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Taxe de publicité foncière

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

taxe départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement taxe additionnelle à la taxe locale d’équipement en Île-de-France redevance pour création de bureaux en Île-de-France participation pour dépassement du coefficient d’occupation des sols taxe sur les bureaux en Île-de-France…. Taxes susceptibles d’allègement au bénéfice des entreprises Hlm La taxe locale d’équipement (TLE) peut faire l’objet d’une dispense de…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…titre onéreux, si l’article du CGI impose d’une façon générale l’application du barème fiscal pour le calcul des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière, la règle n’est pas reprise par l’article du CGI spécifique aux mutations à titre onéreux d’immeubles. Cet article dispose en effet que la taxe de publicité foncière ou le droit d’enregistrement dû sur…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…de l’usufruit en % de la pleine propriété % de la PP durée de l’usufruit Ce barème fiscal n’est utilisable que pour le calcul de l’ensemble des droits de d’enregistrement de l’usufruit et de la taxe de publicité foncière. Ce mode d’évaluation forfaitaire ne peut servir de base à la détermination de la valeur économique de l’usufruit, même si le…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…Par exemple, la taxe foncière , la taxe d’habitation, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères… sont à la charge de l’usufruitier. Les dispositions du Code Civil relatives à la répartition des charges ordinaires ou extraordinaires s’appliquent de manière impérative à Article à du Code Civil. Par exemple, en exigeant de l’usufruitier qu’il fournisse caution, alors qu’il en avait été dispensé…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…PLS extrait Ce barème fiscal n’est utilisable que pour le calcul de l’ensemble des droits de d’enregistrement de l’usufruit et de la taxe de publicité foncière . Ce mode d’évaluation forfaitaire ne peut servir de base à la détermination de la valeur économique de l’usufruit, même si le service des Domaines s’appuie sur cette base fiscale pour déterminer la valeur…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…I comprend tout d’abord les dépenses initiales liées stricto sensu à l’investissement, c’est à dire le prix de revient total de cet investissement immobilier inscrit à l’actif de l’entreprise Hlm ou de toute autre entreprise, toutes dépenses d’investissement et d’acquisition, frais divers et taxes comprises. Ces dépenses s’entendent taxes comprises pour les entreprises Hlm suivant le régime fiscal dans le…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…de la taxe foncière ainsi que des produits… Bref un modèle de projection à moyen terme des investissements, des produits et des charges d’exploitation du bien immobilier qui soit propre à chaque investisseur, voire à chaque projet spécifique d’investissement (localisation, rotation des clients, type de charges locatives…). Parallèlement, des méthodes plus rapides d’évaluation du rendement d’un projet immobilier locatif ont…