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Taxe foncière sur les propriétés bâties

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

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Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm La fiscalité générale des entreprises Hlm L’impôt sur les sociétés La taxe professionnelle La taxe foncière sur les propriétés bâties La TVA sur les recettes d’exploitation La taxe sur les salaires La fiscalité des opérations de construction Régime fiscal des acquisitions de biens Régime fiscal des opérations de construction Régime fiscal des opérations…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

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…titre onéreux, si l’article du CGI impose d’une façon générale l’application du barème fiscal pour le calcul des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière, la règle n’est pas reprise par l’article du CGI spécifique aux mutations à titre onéreux d’immeubles. Cet article dispose en effet que la taxe de publicité foncière ou le droit d’enregistrement dû sur…