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Taxe foncière sur les propriétés bâties

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…fiscales Sont assimilés à ces logements, les garages, les boxes, les caves, les greniers, les parcs de stationnement, les locaux poubelles, les locaux à vélos et à poussettes, les loges et les logements de gardiens, les aires de jeux, les jardins, les cours et les terrasses, dans la mesure où ils en sont les accessoires ou les dépendances. l’activité d’accession…