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Taxe locale d'équipement

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

taxe départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement taxe additionnelle à la taxe locale d’équipement en Île-de-France redevance pour création de bureaux en Île-de-France participation pour dépassement du coefficient d’occupation des sols taxe sur les bureaux en Île-de-France…. Taxes susceptibles d’allègement au bénéfice des entreprises Hlm La taxe locale d’équipement (TLE) peut faire l’objet d’une dispense de…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…: Immobilisations en cours Charges Passif : Fournisseurs d’immobilisations Produits Total emplois Total ressources ? Écritures de LASM à .% D C Intitulé D C / Constructions Taxes sur le chiffre d’affaires à reporter D C Intitulé D C Taxes sur le chiffre d’affaires à reporter Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser Déclaration de TVA D C Intitulé D…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…locataires jouent un rôle important (notamment en Suède et au Danemark). Par exemple en Suède les loyers sont fixés annuellement par des négociations locales entre l’union locale des locataires et la société de logements communale. Les loyers ainsi négociés fixent ensuite les plafonds de loyers pour des logements similaires du secteur privé. Un des objectifs importants de l’offre de logement…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…PLS extrait Ce barème fiscal n’est utilisable que pour le calcul de l’ensemble des droits de d’enregistrement de l’usufruit et de la taxe de publicité foncière . Ce mode d’évaluation forfaitaire ne peut servir de base à la détermination de la valeur économique de l’usufruit, même si le service des Domaines s’appuie sur cette base fiscale pour déterminer la valeur…