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Taxe locale d'équipement

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

taxe départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement taxe additionnelle à la taxe locale d’équipement en Île-de-France redevance pour création de bureaux en Île-de-France participation pour dépassement du coefficient d’occupation des sols taxe sur les bureaux en Île-de-France…. Taxes susceptibles d’allègement au bénéfice des entreprises Hlm La taxe locale d’équipement (TLE) peut faire l’objet d’une dispense de…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…». Lors de l’encaissement de la subvention, le compte est soldé. Emplois Ressources Actif – État et autres collectivités publiques – subventions à recevoir – Comptes bancaires courants Charges Passif – Subvention d’équipement Produits Total emplois Total ressources ? Écritures de notification et d’encaissement de la subvention d’investissement D C Intitulé D C Subvention d’équipement État et autres collectivités publiques…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…PLS extrait Ce barème fiscal n’est utilisable que pour le calcul de l’ensemble des droits de d’enregistrement de l’usufruit et de la taxe de publicité foncière . Ce mode d’évaluation forfaitaire ne peut servir de base à la détermination de la valeur économique de l’usufruit, même si le service des Domaines s’appuie sur cette base fiscale pour déterminer la valeur…