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Taxe locale d'équipement

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

taxe départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement taxe additionnelle à la taxe locale d’équipement en Île-de-France redevance pour création de bureaux en Île-de-France participation pour dépassement du coefficient d’occupation des sols taxe sur les bureaux en Île-de-France…. Taxes susceptibles d’allègement au bénéfice des entreprises Hlm La taxe locale d’équipement (TLE) peut faire l’objet d’une dispense de…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

– charges d’intérêts Par ailleurs, on connaît les soldes suivants : – solde débiteur : (dotations amortissements) – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

signée avec l’État. En principe, aux termes de l’article du Code Civil, les contrats de location devraient perdurer à l’expiration de l’usufruit, sauf en cas de renouvellement durant les deux dernières années. L’article L – du CCH écarte cependant expressément ce texte. En effet, le contrat de location conclu dans le cadre d’un usufruit prend fin de plein droit au…