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Taxe professionnelle

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…et les Sociétés Anonymes d’Hlm sont exonérés de taxe professionnelle. Dès lors qu’elles sont exonérées de la taxe professionnelle, les entreprises Hlm deviennent redevables de la taxe d’habitation pour les locaux qu’elles occupent (siège social, agences, antennes…) et dont elles ont un usage privatif (exclusion des surfaces affectées à l’accueil du public : salle d’attente, hall d’accueil…)…. La taxe foncière…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…ou sans activité professionnelle) • les occupants d’un logement loué intégralement ou partiellement à titre de résidence principale2 quel que soit le lieu de son implantation sur le territoire national, c’est-à-dire un logement occupé plus de 8 mois par an par le bénéficiaire, son conjoint ou une personne à charge, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force…