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Taxe sur les salaires

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

taxe départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement taxe additionnelle à la taxe locale d’équipement en Île-de-France redevance pour création de bureaux en Île-de-France participation pour dépassement du coefficient d’occupation des sols taxe sur les bureaux en Île-de-France…. Taxes susceptibles d’allègement au bénéfice des entreprises Hlm La taxe locale d’équipement (TLE) peut faire l’objet d’une dispense de…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…Par exemple, la taxe foncière , la taxe d’habitation, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères… sont à la charge de l’usufruitier. Les dispositions du Code Civil relatives à la répartition des charges ordinaires ou extraordinaires s’appliquent de manière impérative à Article à du Code Civil. Par exemple, en exigeant de l’usufruitier qu’il fournisse caution, alors qu’il en avait été dispensé…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…la participation des salariés aux fruits de l’expansion les prêteurs de capitaux par le biais des charges financières non locatives l’État par le jeu de la taxe sur les salaires, des taxes foncières et de l’impôt sur les bénéfices l’entreprise Hlm elle-même (autofinancement net). On peut souligner que la décision d’embaucher du personnel n’a aucune influence sur la valeur ajoutée…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…Total ressources ? Écritures de LASM à .% D C Intitulé D C / Constructions Taxes sur le chiffre d’affaires à reporter D C Intitulé D C Taxes sur le chiffre d’affaires à reporter Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser Déclaration de TVA D C Intitulé D C Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser Comptes bancaires courants LASM…