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Terrains

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

terrains à vendre, terrains pour supporter une opération d’accession), les terrains seront imputés en « terrains à aménager » dans l’attente de la destination qui leur sera donnée (stocks de l’entreprise Hlm qui seront vendus en l’état ou au terme d’un processus de production permettant de livrer des immeubles achevés). Ces terrains peuvent être : nus : il s’agit de…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…Etat des terrains aménagés, loués, bâtis – Actif terrains des opérations locatives terrains des bâtiments administratifs Totaux Cohérence avec l’actif montant brut dépréciation montant net =- Etat des amortissements et des dépréciations des immobilisations locatives – Actif amortissement dépréciation montant total =+ baux à long terme et droits d’usufruit terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

terrains affectés ou destinés à une opération locative ou à un bâtiment administratif. Dans tous les autres cas (destination inconnue, terrains à vendre, terrains pour supporter une opération d’accession), les terrains seront imputés en « terrains à aménager » dans l’attente de la destination qui leur sera donnée (stocks de l’entreprise Hlm qui seront vendus en l’état ou au terme…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…ressources à long terme () III. FONDS DE ROULEMENT LONG TERME A TERMINAISON (II+) dépenses préliminaires et réserves foncières locatives stocks de terrains à aménager – montant brut remboursements cumulés d’emprunts (échéances et par anticipation) – réserves foncières subventions affectées aux réserves foncières – inscrites au résultat totaux partiels dépréciation des terrains nus (Actif) dépréciation des terrains à aménager (Actif)…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…les terrains qui constituent une réserve foncière destinée au locatif. Il s’agit : o soit de terrains nus : terrains normalement en attente d’utilisation pour des programmes locatifs o soit de terrains aménagés : terrains non construits mais supportant des aménagements particuliers importants o soit de terrains loués à des tiers : terrains appartenant à l’entreprise Hlm et donnés en…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…long terme et droits d’usufruit terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains constructions locatives (sol propre et sol d’autrui) immeubles en location-vente, location-attribution ou reçus en affectation bâtiments et installations administratifs installations techniques, matériels…et autres immobilisations opérations en cours : terrains opérations en cours : constructions opérations en cours : avances et acomptes Totaux Cohérence avec…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…pour des programmes locatifs -, soit de terrains aménagés – terrains non construits mais supportant des aménagements particuliers importants -, soit de terrains loués à des tiers – terrains appartenant à l’entreprise Hlm et donnés en location notamment par baux emphytéotiques – soit enfin de terrains bâtis – terrains entrant dans le patrimoine construit de l’entreprise Hlm lors de l’achèvement…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…présentés à la suite du bilan de l’entreprise. Tableau . : Bilan juridique au /, exprimé en milliers d’euros, de la SA Hlm CITADIS ACTIF Immobilisations incorporelles frais d’établis sement baux à long terme et droits d’usufruit autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains constructions locatives (sur sol propre et sur…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…de recherche et développement concessions, brevets, licences et droit similaires baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation droit au bail autres immobilisations incorporelles X X X Immobilisations corporelles terrains nus terrains aménagés, loués à des tiers, terrains bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport bâtiments administratifs et installations générales autres ensembles immobiliers VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…recherche et de développement concessions et droits similaires, licences, marques droit au bail Immobilisations corporelles immobilisations détruites baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation terrains nus, loués à des tiers, aménagés agencements et aménagements des terrains loués constructions légères immeubles de rapport et autres ensembles immobiliers construction sur sol d’autrui travaux d’amélioration travaux d’amélioration sur des immeubles reçus en affectation bâtiments…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…EMPLOIS LONGS ET STABLES baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation – montant net RESSOURCES DURABLES capital et fonds de dotation associés : versements reçus sur augmentation de capital terrains nus – montant net primes d’émission, de fusion et d’apport terrains bâtis et autres (aménagés, loués à écarts de réévaluation « montant net » signifie qu’il s’agit du montant historique…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…documents de synthèse des entreprises Hlm et tels qu’ils sont élaborés directement à partir du compte de résultat. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm Tableau. : Les soldes intermédiaires de gestion de l’entreprise Hlm CHARGES PRODUITS SOLDES INTERMÉDIAIRES Achats de terrains Variation des stocks : terrains Immeubles acquis par résolution de vente/adjudication Variation des stocks : immeubles acquis par…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…autres immeubles en produits  présence de production stockée (ou destockage) travaux en cours – travaux en cours et immeubles achevés – en produits  présence d’achats de terrains en charges  présence de variations des stocks – terrains – en charges  présence de frais liés à la production de stocks immobiliers en charges  présence éventuelle d’intérêts sur…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…– terrains (nus, aménagés, loués à des tiers, bâtis) – agencements et aménagements des terrains – constructions (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, travaux d’amélioration, installations générales, agencements et aménagements des constructions, autres ensembles immobiliers, voiries et réseaux divers, ouvrages d’infrastructure…) – constructions sur sol d’autrui (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, travaux d’amélioration, installations générales, agencements et aménagements des constructions, autres…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…de l’actif avec le tableau des amortissements techniques : La comptabilisation des immobilisations par composants Tableau . : Tableau de rapprochement des amortissements et des provisions pour dépréciation amortissements provisions pour dépréciation montant total =+ baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport (sol propre/sol d’autrui) autres…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…emphytéotiques, à construction et à réhabilitation terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport (sol propre/sol d’autrui) autres ensembles immobiliers locatifs (sol propre/sol d’autrui) VRD et ouvrages d’infrastructure (sol propre/sol d’autrui) immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…débit au compte « Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles ». Avant la fin de la deuxième année suivant l’achèvement de l’immeuble, le bailleur social ultra-marin constate le montant de la TVA due au titre de la LASM à .% calculé sur le prix de revient total de l’immeuble, y compris le coût des terrains, ce montant est débité aux…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…) F voir Fiche – État récapitulatif des emprunts de l’État IV- États des dettes financières. Accession à la propriété (gestion de prêts). Fvoir Tableau : Autres activités des informations générales (État IV.) des états réglementaires (État IV) Nature de l’activité Existence d’une activité d’aménagement de terrains Principaux repères comptables de l’activité  présence de terrains à aménager en stocks…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…à la propriété…)1. Ces terrains doivent être cédés à des personnes publiques : collectivités territoriales, EPCI à fiscalité propre, établissements 122 publics fonciers, bailleurs sociaux… 61 Rappels introductifs sur le Logement Locatif Social 1.2 Brefs rappels historiques Ce texte renforce également les dispositions de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) en relevant l’objectif de…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…, les entreprises Hlm bénéficient pour ces opérations d’acquisition de terrains à bâtir de deux types d’avantages : certaines acquisitions sont exonérées et d’autres bénéficient d’un taux réduit. L’apport de terrains à titre gratuit effectué par une collectivité locale à une entreprise Hlm est exonéré de TVA. Pour les OPHlm et les OPAC, cette exonération est également applicable en cas…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…nets) En 2018, près de 87 % de l’actif cumulé des SA et OPH est constitué par les immobilisations corporelles nettes. Ces emplois regroupent majoritairement les immobilisations locatives (immeubles de rapport = terrains bâtis + baux + droits d’usufruit + constructions + travaux) y compris les bâtiments administratifs, installations techniques, matériel et outillage mais non compris les baux à long…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…crédits portés à ces comptes de charges ne peuvent résulter que de la réduction des charges, mais en aucun cas de produits compensant une charge déterminée. Les CONSOMMATIONS EN PROVENANCE DES TIERS regroupent : les achats : – de terrains comprenant uniquement le prix d’acquisition et les frais d’acquisition des terrains achetés pour être mis en stock en vue d’y…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…comptabilisées dans les fiches = Opérations locatives en cours Opérations locatives terminées non soldées Opérations locatives soldées Total ACTIF DU BILAN Montant brut Libellés Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation, usufruit locatif social et immobilisations incorporelles diverses Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes Terrains nus Terrains aménagés, loués et bâtis Agencements et aménagements de terrains Constructions locatives Constructions…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…des comptes « droit d’usufruit» et « fonds de commerce » − distinction à l’actif, au niveau du compte « terrains bâtis », entre les terrains bâtis des immeubles de rapport et des terrains bâtis des bâtiments administratifs − réaménagement à l’actif, au niveau des immobilisations financières, avec la création d’un compte « prêts participatifs »  au niveau états…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

terrains et d’études de terrains, de sondages, ainsi que les éventuels financements déjà contractés, en vue d’opérations pour lesquelles aucun ordre de service de travaux n’a encore été donné à la date d’arrêté de la fiche. Sont donc exclues toutes dépenses relatives à l’opération de construction proprement dite pour laquelle un ordre de service aurait été donné. Sont aussi exclues…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…pour enregistrer :  soit les subventions d’investissement obtenues jusqu’à ce qu’elles aient rempli leur objet, dès la notification de la décision de subvention et avant même que l’entreprise Hlm bénéficie de l’encaissement  soit la contrepartie de la valeur des immobilisations (terrains et immeubles) reçues ou acquises pour un montant symbolique et n’ayant pas le caractère de complément de…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…« subventions d’investissement » comptabilise toutes les subventions notifiées, encaissées ou non. Le compte de subventions d’investissement est utilisé pour enregistrer : soit les subventions d’investissement obtenues par l’entreprise Hlm soit la contrepartie de la valeur des immobilisations (terrains et immeubles) données ou cédées pour un montant symbolique. Cette valeur est déterminée en fonction de la valeur vénale des biens…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…prix de vente des logements. éventuel de l’aide publique (bonifications et Seules sont concernées les cessions d’immeubles de rapport, et les terrains les supportant, qui ne rentrent pas dans le cadre des opérations habituelles de vente et d’accession à la propriété. Si la différence demeure positive, on parle de surplus ou de plus-value nette comptable. Les surplus dégagés par les…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…… Le fonds de roulement d’exploitation (FRE) Dans la plupart des entreprises, un fonds de roulement net global positif permet aussi de financer les besoins cycliques de financement de l’exploitation et des activités hors exploitation (investissements, stocks immobiliers et autres activités). Ces besoins de financement sont induits par l’existence :  des stocks de terrains et d’immeubles en cours ou…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…surplus est comptabilisé au passif à un compte de « réserve sur cessions immobilières ». Ne sont concernées que les cessions d’immeubles de rapport et de terrains les supportant qui ne rentrent pas dans une opération habituelle de vente et d’accession à la propriété. Les ventes de terrains nus et la sortie des composants d’immeubles de rapport ne sont pas…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…et le compte de résultat Hlm terrain dans le cadre d’une revalorisation globale du quartier. Dans ce cas, il apparaît possible que les frais de démolition soient immobilisés au compte « terrains » sous réserve que la nouvelle valeur du terrain n’excède pas sa valeur vénale et soit compatible avec le coût de la charge foncière de l’opération de reconstruction…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…sur opérations immobilières autres risques et charges Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles des immobilisations financières des stocks et en cours des terrains à aménager des stocks de matières et fournitures (approvisionnements) des stocks d’immeubles en cours des stocks d’immeubles achevés des stocks d’immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication des créances locataires des créances acquéreurs des emprunteurs et…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…alors qu’une servitude ne confère en principe qu’une prérogative précise (droit de passage, de cour commune, de vue…) – l’usufruit est nécessairement temporaire alors que les servitudes sont, généralement, perpétuelles. La Cour de Cassation a eu l’occasion d’en tirer cette conséquence que l’on doit considérer comme une servitude, et non comme un usufruit, l’affectation de terrains à usage de jardin…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…état au moment où finit l’usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense de part ni d’autre des labours et semences. » Article du Code Civil. de période, le propriétaire devra rembourser une partie des loyers à l’usufruitier… Prérogatives de l’usufruitier Les pouvoirs de l’usufruitier se développent principalement sur deux terrains : celui de contracter et celui d’ester en justice. Si le…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…correspond à la période de gestion de l’actif immobilier locatif qui consiste à facturer des loyers, à gérer et entretenir l’immeuble et les logements et à payer des taxes fiscales et autres, sur toute la durée de vie de l’actif immobilier. La phase d’exploitation est généralement longue car les actifs immobiliers se caractérisent spécifiquement par leur longévité physique. Les terrains

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…envers des tiers). Les emplois de ces ressources forment l’ACTIF du bilan de l’entreprise. On distingue : les emplois permanents : terrains, immeubles, prêts à des tiers, matériels, outillage… les emplois temporaires : stocks, créances des clients, valeurs mobilières de placement, disponibilités… L’actif du bilan se décompose donc en actif immobilisé et en actif dit circulant. Le bilan Hlm :…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…sont concernées les cessions d’immeubles de rapport et de terrains les supportant qui ne rentrent pas dans le cadre des opérations habituelles d’accession à la propriété. Pour les Offices d’Hlm, il s’agit des « Excédents d’exploitation affectés à l’investissement », de la « Réserve de compensation », de la « Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables »…

Corrections des tests

Corrections des tests

…du bilan de l’entreprise. On distingue : les emplois permanents : terrains, immeubles, prêts à des tiers, matériels, outillage… les emplois temporaires : stocks, créances des clients, valeurs mobilières de placement, disponibilités… L’actif du bilan se décompose donc en actif immobilisé et en actif dit circulant. Le bilan Hlm : équilibre et structure Il faut ajouter que les pertes de…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…n’a pas encore été donné à la date d’arrêté de la fiche. Les réserves foncières ne précédent pas nécessairement les dépenses préliminaires, notamment pour ce qui concerne les opérations d’acquisition, d’acquisition-amélioration ou d’addition / remplacement de composants. Il s’agira de recenser toutes les dépenses préliminaires et les coûts d’acquisition de terrains, mais aussi les éventuels financements afférents déjà contractés, effectués…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…affectant ces emprunts : souscriptions (ouvertures de crédit), réalisations (encaissement des emprunts contractés) et remboursements d’emprunts (échéances courantes et remboursements anticipés). Le classement par destination est réalisé selon la nomenclature d’emplois obligatoire suivante : réserves foncières opérations locatives (neuf et amélioration) : crédits-relais et avances opérations locatives (neuf et amélioration y compris les terrains d’assiette inscrits en immeubles de rapport)…