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Terrains : à aménager

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

terrains à vendre, terrains pour supporter une opération d’accession), les terrains seront imputés en « terrains à aménager » dans l’attente de la destination qui leur sera donnée (stocks de l’entreprise Hlm qui seront vendus en l’état ou au terme d’un processus de production permettant de livrer des immeubles achevés). Ces terrains peuvent être : nus : il s’agit de…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…ressources à long terme () III. FONDS DE ROULEMENT LONG TERME A TERMINAISON (II+) dépenses préliminaires et réserves foncières locatives stocks de terrains à aménager – montant brut remboursements cumulés d’emprunts (échéances et par anticipation) – réserves foncières subventions affectées aux réserves foncières – inscrites au résultat totaux partiels dépréciation des terrains nus (Actif) dépréciation des terrains à aménager (Actif)…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

terrains affectés ou destinés à une opération locative ou à un bâtiment administratif. Dans tous les autres cas (destination inconnue, terrains à vendre, terrains pour supporter une opération d’accession), les terrains seront imputés en « terrains à aménager » dans l’attente de la destination qui leur sera donnée (stocks de l’entreprise Hlm qui seront vendus en l’état ou au terme…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…l’actif – amortissement & dépréciation de l’actif immobilisé ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des charges à répartir à l’actif m ontant net charges différées – intérêts compensateurs autres charges à répartir sur plusieurs exercices Total Cohérence avec l’actif – charges à répartir classement des titres immobilisés à l’actif m ontant brut total titres assim ilables à des placem ents autres…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…les terrains qui constituent une réserve foncière destinée au locatif. Il s’agit : o soit de terrains nus : terrains normalement en attente d’utilisation pour des programmes locatifs o soit de terrains aménagés : terrains non construits mais supportant des aménagements particuliers importants o soit de terrains loués à des tiers : terrains appartenant à l’entreprise Hlm et donnés en…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…pour une durée minimale de ans, oblige le preneur, d’abord à réhabiliter les locaux, puis à les donner en location à des personnes défavorisées. Le bilan Hlm : équilibre et structure – des terrains affectés à l’activité locative ou destinés à celle-ci et ceux supportant les bâtiments administratifs : il s’agit soit de terrains nus – terrains en attente d’utilisation…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…à long terme » par exemple  les baux à long terme et les terrains aménagés, loué, bâtis contiennent à la fois des éléments d’immobilisations locatives et d’immobilisations de structure (baux et terrains des bâtiments administratifs) qui minimisent le besoin de fonds propres des immobilisations de structure. La méthode de calcul du FRNG exposée ci-dessus permet de visualiser financièrement comment…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…les SA d’Hlm, OPAC à comptabilité commerciale) ou un potentiel de services qui profiteront à des tiers ou à l’entreprise Hlm conformément à son objet ou à sa mission (pour ce qui concerne les Offices d’Hlm, OPAC à comptabilité publique, associations, fondations). L’avantage économique futur représentatif d’un actif immobilisé est le potentiel qu’à cet actif de contribuer, directement ou indirectement,…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…à étaler sur plusieurs exercices est aussi nécessaire pour isoler les intérêts compensateurs et différés des autres charges à étaler. Tableau. : État des charges à étaler sur plusieurs exercices montant net intérêts compensateurs et différés grosses réparations à étaler autres charges à répartir Total Cohérence avec l’actif – charges à répartir… L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS À partir…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…un conjoint, ascendant, descendant du locataire occupant • vente à un locataire du bailleur social • vente à un gardien d’immeuble • vente à une autre personne physique • vente à un autre organisme d’HLM • vente à une SEM • vente à une collectivité territoriale • vente à un organisme bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L – •…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…: dettes à moins d’un an, dettes à plus d’un an et moins de cinq ans, dettes à plus de cinq ans le tableau de l’état des créances présentant l’état des créances de l’actif classées par échéances : échéances à un an au plus et échéances à plus d’un an le tableau des filiales et participations indiquant la liste des…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…générales des états réglementaires – accession à la propriété Nature de l’activité Existence d’une activité d’aménagement de terrains Principaux repères comptables de l’activité  présence de terrains à aménager – stocks et en-cours – à l’actif  présence de créances diverses – opérations d’aménagements – à l’actif  présence d’autres dettes – Opérations d’aménagements – à l’actif ou au passif…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…à la propriété…)1. Ces terrains doivent être cédés à des personnes publiques : collectivités territoriales, EPCI à fiscalité propre, établissements 122 publics fonciers, bailleurs sociaux… 61 Rappels introductifs sur le Logement Locatif Social 1.2 Brefs rappels historiques Ce texte renforce également les dispositions de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) en relevant l’objectif de…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…) F voir Fiche – État récapitulatif des emprunts de l’État IV- États des dettes financières. Accession à la propriété (gestion de prêts). Fvoir Tableau : Autres activités des informations générales (État IV.) des états réglementaires (État IV) Nature de l’activité Existence d’une activité d’aménagement de terrains Principaux repères comptables de l’activité  présence de terrains à aménager en stocks…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…gratuit qu’à titre onéreux. Dès lors qu’une opération est soumise à un droit d’enregistrement ou à taxe foncière, l’évaluation fiscale s’impose. Autrefois réservé aux mutations à titre gratuit (droits de donation ou de succession), l’article s’impose depuis le er janvier aux mutations à titre onéreux (apport, échange, partage et vente, cessions, licitations, dations en paiement et conversion en rente viagère)….

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…de travail de l’entreprise Hlm dont le cycle de production est soit de à mois si l’on s’en tient à la durée de construction, soit de à ans si l’on s’en tient à la durée d’amortissement de l’immeuble et enfin soit de jours si l’on tient à la fréquence de facturation des loyers. A ce patrimoine immobilier locatif s’ajoutent d’autres…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…ne correspond plus à sa valeur historique d’acquisition. Ces provisions pour dépréciation corrigent ainsi l’actif des pertes probables dues à des faits passés, extérieurs à l’entreprise ou ayant tout simplement pour origine des incidents de gestion prévisibles ou non prévisibles. les amortissements Ces dernières ont déjà été décrites au paragraphe.. du chapitre consacré aux emplois longs. Elles constituent une modalité…

Corrections des tests

Corrections des tests

…L – L – et L — L – L – L – à L – L – à L – L – à L – L – à L – L – à L – L – à L – L – à L – L – L – L – R – à R – R – à…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…SA d’Hlm L – à L – L – à L – L – et L — L – L – L – à L – L – à L – L – à L – L – à L – L – à L – L – à L – L – à L – L – L –…