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Terrains : loués à des tiers

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

à construction et à réhabilitation X X droit au bail autres immobilisations incorporelles X X X Immobilisations corporelles terrains nus terrains aménagés, loués à des tiers, bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport travaux d’amélioration bâtiments administratifs et installations générales autres ensembles immobiliers VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur sol d’autrui installations techniques, matériels et outillage autres immobilisations…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…long terme et droits d’usufruit terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains constructions locatives (sol propre et sol d’autrui) immeubles en location-vente, location-attribution ou reçus en affectation bâtiments et installations administratifs installations techniques, matériels…et autres immobilisations opérations en cours : terrains opérations en cours : constructions opérations en cours : avances et acomptes Totaux Cohérence avec…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

aménagements et agencements effectués sur ces terrains n’est pas comptabilisé à ce poste  bâtis : il s’agit des terrains qui entrent dans le patrimoine construit de l’entreprise Hlm lors de l’achèvement des immeubles édifiés sur ces terrainsloués à des tiers. Les terrains d’assise des immobilisations locatives sont comptabilisés au coût correspondant aux dépenses nécessaires pour pouvoir les…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…pour des programmes locatifs -, soit de terrains aménagés – terrains non construits mais supportant des aménagements particuliers importants -, soit de terrains loués à des tiersterrains appartenant à l’entreprise Hlm et donnés en location notamment par baux emphytéotiques – soit enfin de terrains bâtis – terrains entrant dans le patrimoine construit de l’entreprise Hlm lors de l’achèvement…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…les terrains qui constituent une réserve foncière destinée au locatif. Il s’agit : o soit de terrains nus : terrains normalement en attente d’utilisation pour des programmes locatifs o soit de terrains aménagés : terrains non construits mais supportant des aménagements particuliers importants o soit de terrains loués à des tiers : terrains appartenant à l’entreprise Hlm et donnés en…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…de conversion – Actif Charges différées – Intérêts compensateurs Autres charges à répartir Primes de remboursement des obligations Immobilisations locatives baux à long terme et droits d’usufruit terrains aménagés, loués, bâtis agencem ents et am énagements de terrains constructions locatives (sur sol propre et sur sol d’autrui) Amortis. Dépréc. Brut Totaux partiels Net Immobilisations locatives en cours terrains constructions &…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…présentés à la suite du bilan de l’entreprise. Tableau . : Bilan juridique au /, exprimé en milliers d’euros, de la SA Hlm CITADIS ACTIF Immobilisations incorporelles frais d’établis sement baux à long terme et droits d’usufruit autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains constructions locatives (sur sol propre et sur…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…– terrains (nus, aménagés, loués à des tiers, bâtis) – agencements et aménagements des terrains – constructions (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, travaux d’amélioration, installations générales, agencements et aménagements des constructions, autres ensembles immobiliers, voiries et réseaux divers, ouvrages d’infrastructure…) – constructions sur sol d’autrui (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, travaux d’amélioration, installations générales, agencements et aménagements des constructions, autres…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…de recherche et développement concessions, brevets, licences et droit similaires baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation droit au bail autres immobilisations incorporelles X X X Immobilisations corporelles terrains nus terrains aménagés, loués à des tiers, terrains bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport bâtiments administratifs et installations générales autres ensembles immobiliers VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…crédits portés à ces comptes de charges ne peuvent résulter que de la réduction des charges, mais en aucun cas de produits compensant une charge déterminée. Les CONSOMMATIONS EN PROVENANCE DES TIERS regroupent : les achats : – de terrains comprenant uniquement le prix d’acquisition et les frais d’acquisition des terrains achetés pour être mis en stock en vue d’y…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…des comptes « droit d’usufruit» et « fonds de commerce » − distinction à l’actif, au niveau du compte « terrains bâtis », entre les terrains bâtis des immeubles de rapport et des terrains bâtis des bâtiments administratifs − réaménagement à l’actif, au niveau des immobilisations financières, avec la création d’un compte « prêts participatifs »  au niveau états…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…recherche et de développement concessions et droits similaires, licences, marques droit au bail Immobilisations corporelles immobilisations détruites baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation terrains nus, loués à des tiers, aménagés agencements et aménagements des terrains loués constructions légères immeubles de rapport et autres ensembles immobiliers construction sur sol d’autrui travaux d’amélioration travaux d’amélioration sur des immeubles reçus en affectation bâtiments…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…EMPLOIS LONGS ET STABLES baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation – montant net RESSOURCES DURABLES capital et fonds de dotation associés : versements reçus sur augmentation de capital terrains nus – montant net primes d’émission, de fusion et d’apport terrains bâtis et autres (aménagés, loués à écarts de réévaluation « montant net » signifie qu’il s’agit du montant historique…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…la taxe foncière est établie au nom de l’usufruitier, de l’emphytéote, du preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou du titulaire de l’autorisation. » l’usufruitier et au nu-propriétaire dans leurs rapports avec les tiers. Toute convention contraire ne peut être opposable aux tiers. En revanche, dans leurs rapports entre eux, l’usufruitier et le nupropriétaire peuvent aménager la répartition…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…) F voir Fiche – État récapitulatif des emprunts de l’État IV- États des dettes financières. Accession à la propriété (gestion de prêts). Fvoir Tableau : Autres activités des informations générales (État IV.) des états réglementaires (État IV) Nature de l’activité Existence d’une activité d’aménagement de terrains Principaux repères comptables de l’activité  présence de terrains à aménager en stocks…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…comptabilisées dans les fiches = Opérations locatives en cours Opérations locatives terminées non soldées Opérations locatives soldées Total ACTIF DU BILAN Montant brut Libellés Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation, usufruit locatif social et immobilisations incorporelles diverses Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes Terrains nus Terrains aménagés, loués et bâtis Agencements et aménagements de terrains Constructions locatives Constructions…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…par nature d’investissement ▪ pour chacun des programmes de construction, son stade d’avancement : préliminaires, en cours, terminées Enregistre les opérations d’investissement locatif par nature comptable : ▪ constructions locatives sur sol propre et sur sol d’autrui ▪ terrains nus, aménagés, loués, bâtis ▪ bâtiments administratifs ▪ immobilisations en cours Fait apparaître le coût réel d’un programme de construction locative…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…lorsqu’elle apparaît seule protectrice de l’intérêt de tous les titulaires de droits sur le bien indivis. La solution est destinée à permettre à l’usufruitier de sortir plus efficacement de l’indivision, lorsque le cantonnement des droits des différents usufruitiers et la licitation de l’usufruit ne sont pas possibles dans des conditions satisfaisantes pour les usufruitiers. En présence d’une indivision en nue-propriété,…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…surplus est comptabilisé au passif à un compte de « réserve sur cessions immobilières ». Ne sont concernées que les cessions d’immeubles de rapport et de terrains les supportant qui ne rentrent pas dans une opération habituelle de vente et d’accession à la propriété. Les ventes de terrains nus et la sortie des composants d’immeubles de rapport ne sont pas…