…terrains à vendre, terrains pour supporter une opération d’accession), les terrains seront imputés en « terrains à aménager » dans l’attente de la destination qui leur sera donnée (stocks de l’entreprise Hlm qui seront vendus en l’état ou au terme d’un processus de production permettant de livrer des immeubles achevés). Ces terrains peuvent être : nus : il s’agit de…
…Etat des terrains aménagés, loués, bâtis – Actif terrains des opérations locatives terrains des bâtiments administratifs Totaux Cohérence avec l’actif montant brut dépréciation montant net =- Etat des amortissements et des dépréciations des immobilisations locatives – Actif amortissement dépréciation montant total =+ baux à long terme et droits d’usufruit terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains…
…terrains affectés ou destinés à une opération locative ou à un bâtiment administratif. Dans tous les autres cas (destination inconnue, terrains à vendre, terrains pour supporter une opération d’accession), les terrains seront imputés en « terrains à aménager » dans l’attente de la destination qui leur sera donnée (stocks de l’entreprise Hlm qui seront vendus en l’état ou au terme…
…ressources à long terme () III. FONDS DE ROULEMENT LONG TERME A TERMINAISON (II+) dépenses préliminaires et réserves foncières locatives stocks de terrains à aménager – montant brut remboursements cumulés d’emprunts (échéances et par anticipation) – réserves foncières subventions affectées aux réserves foncières – inscrites au résultat totaux partiels dépréciation des terrains nus (Actif) dépréciation des terrains à aménager (Actif)…
…long terme et droits d’usufruit terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains constructions locatives (sol propre et sol d’autrui) immeubles en location-vente, location-attribution ou reçus en affectation bâtiments et installations administratifs installations techniques, matériels…et autres immobilisations opérations en cours : terrains opérations en cours : constructions opérations en cours : avances et acomptes Totaux Cohérence avec…
…les terrains qui constituent une réserve foncière destinée au locatif. Il s’agit : o soit de terrains nus : terrains normalement en attente d’utilisation pour des programmes locatifs o soit de terrains aménagés : terrains non construits mais supportant des aménagements particuliers importants o soit de terrains loués à des tiers : terrains appartenant à l’entreprise Hlm et donnés en…
…pour des programmes locatifs -, soit de terrains aménagés – terrains non construits mais supportant des aménagements particuliers importants -, soit de terrains loués à des tiers – terrains appartenant à l’entreprise Hlm et donnés en location notamment par baux emphytéotiques – soit enfin de terrains bâtis – terrains entrant dans le patrimoine construit de l’entreprise Hlm lors de l’achèvement…
…présentés à la suite du bilan de l’entreprise. Tableau . : Bilan juridique au /, exprimé en milliers d’euros, de la SA Hlm CITADIS ACTIF Immobilisations incorporelles frais d’établis sement baux à long terme et droits d’usufruit autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains constructions locatives (sur sol propre et sur…
…EMPLOIS LONGS ET STABLES baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation – montant net RESSOURCES DURABLES capital et fonds de dotation associés : versements reçus sur augmentation de capital terrains nus – montant net primes d’émission, de fusion et d’apport terrains bâtis et autres (aménagés, loués à écarts de réévaluation « montant net » signifie qu’il s’agit du montant historique…
…recherche et de développement concessions et droits similaires, licences, marques droit au bail Immobilisations corporelles immobilisations détruites baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation terrains nus, loués à des tiers, aménagés agencements et aménagements des terrains loués constructions légères immeubles de rapport et autres ensembles immobiliers construction sur sol d’autrui travaux d’amélioration travaux d’amélioration sur des immeubles reçus en affectation bâtiments…
…de recherche et développement concessions, brevets, licences et droit similaires baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation droit au bail autres immobilisations incorporelles X X X Immobilisations corporelles terrains nus terrains aménagés, loués à des tiers, terrains bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport bâtiments administratifs et installations générales autres ensembles immobiliers VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur…
…Intitulé D C Autres charges financières Comptes bancaires courants Comptabilisation de la reprise sur provisions exceptionnelles Retour sur l’exemple Les comptes financiers, nettoyés des comptes soldés, se présentent de la manière suivante au //. Le terrain ainsi libéré devrait être réaffecté comptablement en terrain nu au compte « Terrains nus » dans l’attente d’une utilisation locative par exemple ou en…
…emphytéotiques, à construction et à réhabilitation terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport (sol propre/sol d’autrui) autres ensembles immobiliers locatifs (sol propre/sol d’autrui) VRD et ouvrages d’infrastructure (sol propre/sol d’autrui) immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en…
…de l’actif avec le tableau des amortissements techniques : La comptabilisation des immobilisations par composants Tableau . : Tableau de rapprochement des amortissements et des provisions pour dépréciation amortissements provisions pour dépréciation montant total =+ baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport (sol propre/sol d’autrui) autres…
…– terrains (nus, aménagés, loués à des tiers, bâtis) – agencements et aménagements des terrains – constructions (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, travaux d’amélioration, installations générales, agencements et aménagements des constructions, autres ensembles immobiliers, voiries et réseaux divers, ouvrages d’infrastructure…) – constructions sur sol d’autrui (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, travaux d’amélioration, installations générales, agencements et aménagements des constructions, autres…
…, les entreprises Hlm bénéficient pour ces opérations d’acquisition de terrains à bâtir de deux types d’avantages : certaines acquisitions sont exonérées et d’autres bénéficient d’un taux réduit. L’apport de terrains à titre gratuit effectué par une collectivité locale à une entreprise Hlm est exonéré de TVA. Pour les OPHlm et les OPAC, cette exonération est également applicable en cas…
…chacun des programmes de construction, son stade d’avancement : préliminaires, en cours, terminées Enregistre les opérations d’investissement locatif par nature comptable : ▪ constructions locatives sur sol propre et sur sol d’autrui ▪ terrains nus, aménagés, loués, bâtis ▪ bâtiments administratifs ▪ immobilisations en cours Fait apparaître le coût réel d’un programme de construction locative Fait apparaître le coût total…
…comptabilisées dans les fiches = Opérations locatives en cours Opérations locatives terminées non soldées Opérations locatives soldées Total ACTIF DU BILAN Montant brut Libellés Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation, usufruit locatif social et immobilisations incorporelles diverses Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes Terrains nus Terrains aménagés, loués et bâtis Agencements et aménagements de terrains Constructions locatives Constructions…
…par nature d’investissement ▪ pour chacun des programmes de construction, son stade d’avancement : préliminaires, en cours, terminées Enregistre les opérations d’investissement locatif par nature comptable : ▪ constructions locatives sur sol propre et sur sol d’autrui ▪ terrains nus, aménagés, loués, bâtis ▪ bâtiments administratifs ▪ immobilisations en cours Fait apparaître le coût réel d’un programme de construction locative…
…d’investissement…) – un diagnostic social qui peut souvent reposer sur des données internes à l’entreprise Hlm (données sociales sur les habitants, revenus…) mais qui peut être enrichi par des données ou des analyses concernant les besoins des habitants (enquête de satisfaction, recueil de doléances par les gardiens ou les antennes de gestion…) une seconde phase d’analyse des données recueillies concernant…
…surplus est comptabilisé au passif à un compte de « réserve sur cessions immobilières ». Ne sont concernées que les cessions d’immeubles de rapport et de terrains les supportant qui ne rentrent pas dans une opération habituelle de vente et d’accession à la propriété. Les ventes de terrains nus et la sortie des composants d’immeubles de rapport ne sont pas…