ont été livrés entreet(ils ont entreetans d’ancienneté) et ont fait l’objet d’une rénovation lourde il y aans (en ). Le prix de revient d’origine des groupes d’habitations capitalisé à l’ICC à finest d’environK€ par logement. Le prix de revient des travaux de rénovation capitalisé au même ICC est d’environK€ par logement. Ceci nous amène à un coût complet capitalisé…
…à €. Le bilan se présente donc de la manière suivante : Le bien immobilier regagne le patrimoine du bailleur social ans après sa cession avec une décote du prix de revient de .%, mais des loyers qui continuent à courir indépendamment de la décote. Prix de revient et financement du bien immobilier d’origine montants montants Prix de revient HT…
terrains à vendre, terrains pour supporter une opération d’accession), les terrains seront imputés en « terrains à aménager » dans l’attente de la destination qui leur sera donnée (stocks de l’entreprise Hlm qui seront vendus en l’état ou au terme d’un processus de production permettant de livrer des immeubles achevés). Ces terrains peuvent être : nus : il s’agit de…
terrains affectés ou destinés à une opération locative ou à un bâtiment administratif. Dans tous les autres cas (destination inconnue, terrains à vendre, terrains pour supporter une opération d’accession), les terrains seront imputés en « terrains à aménager » dans l’attente de la destination qui leur sera donnée (stocks de l’entreprise Hlm qui seront vendus en l’état ou au terme…
…Emprunts encaissés Subventions notifiées Subventions encaissées Le prix de revient prévisionnel initial de l’investissement, colonne « Prix de revient total » comprend l’ensemble des coûts, toutes taxes comprises, y compris les prévisions de coûts internes et les frais financiers à immobiliser de l’ordre de service à la livraison de l’opération. Cette estimation doit prendre en compte, en cas de besoin,…
…le prix de revient PR (l’actif immobilisé, les emplois) est égal aux financements externes mobilisés (emprunts E et subventions S) et internes (fonds propres FP). On peut donc écrire : Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm PR = E S FP On peut écrire également que : PR = T C avec T: prix…
…Etat des terrains aménagés, loués, bâtis – Actif terrains des opérations locatives terrains des bâtiments administratifs Totaux Cohérence avec l’actif montant brut dépréciation montant net =- Etat des amortissements et des dépréciations des immobilisations locatives – Actif amortissement dépréciation montant total =+ baux à long terme et droits d’usufruit terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains…
…long terme et droits d’usufruit terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains constructions locatives (sol propre et sol d’autrui) immeubles en location-vente, location-attribution ou reçus en affectation bâtiments et installations administratifs installations techniques, matériels…et autres immobilisations opérations en cours : terrains opérations en cours : constructions opérations en cours : avances et acomptes Totaux Cohérence avec…
…ressources à long terme () III. FONDS DE ROULEMENT LONG TERME A TERMINAISON (II+) dépenses préliminaires et réserves foncières locatives stocks de terrains à aménager – montant brut remboursements cumulés d’emprunts (échéances et par anticipation) – réserves foncières subventions affectées aux réserves foncières – inscrites au résultat totaux partiels dépréciation des terrains nus (Actif) dépréciation des terrains à aménager (Actif)…
…D’AMORTISSEMENT Prix de revient amortissable : euros Durée d’amortissement : ans linéaire Date de départ de l’amortissement : / /année rang valeur nette comptable exercice n F emprunts F COMPTE DE RESULTAT de l’exercice n CHARGES PRODUITS emprunts amortissement exercice n F La dotation aux amortissements des immobilisations de l’exercice constate la dépréciation des immobilisations survenue au cours de l’exercice…
…locatives terminées et soldées, c’est à dire les opérations terminées et mises en service pour lesquelles plus aucun événement économique ne viendra modifier ni le prix de revient, ni le financement (prix de revient et financement définitivement arrêtés), il est aisé de déterminer le financement des opérations d’investissements à partir des fiches de situation financière et comptable et des annexes…
…lesquelles les travaux sont achevés mais dont le prix de revient définitif n’est pas encore totalement arrêté (révisions de prix…) ou les financements ne sont pas encore totalement contractés ou encaissés (emprunts et subventions). les opérations soldées, c’est-à-dire les opérations pour lesquelles le prix de revient et le financement sont en principe définitivement arrêtés ; les dépenses sont donc…
…la location (immobilisations locatives) des entreprises Hlm doivent être comptabilisés pour leur prix de revient. Il en résulte que la valeur d’entrée ou valeur brute des immobilisations locatives dans le patrimoine Hlm s’effectue au prix de revient qui est : soit le coût d’acquisition ou la valeur d’apport pour les biens acquis à titre onéreux soit le coût…
…EMPLOIS LONGS ET STABLES baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation – montant net RESSOURCES DURABLES capital et fonds de dotation associés : versements reçus sur augmentation de capital terrains nus – montant net primes d’émission, de fusion et d’apport terrains bâtis et autres (aménagés, loués à écarts de réévaluation « montant net » signifie qu’il s’agit du montant historique…
…biens : l’acquisition ne supporte en principe que le seul droit fixe de T lors de la revente, la TVA est acquittée sur la différence entre le prix de vente et le prix de revient du bien. Les entreprises Hlm sont admises à bénéficier de ce régime et l’administration fiscale admet de ne pas taxer le profit brut défini ci-dessus…
…de l’actif avec le tableau des amortissements techniques : La comptabilisation des immobilisations par composants Tableau . : Tableau de rapprochement des amortissements et des provisions pour dépréciation amortissements provisions pour dépréciation montant total =+ baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport (sol propre/sol d’autrui) autres…
…emphytéotiques, à construction et à réhabilitation terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport (sol propre/sol d’autrui) autres ensembles immobiliers locatifs (sol propre/sol d’autrui) VRD et ouvrages d’infrastructure (sol propre/sol d’autrui) immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en…
…entreprises dans lesquelles l’entreprise Hlm détient au moins % du capital le tableau des ventilations par nature des frais d’acquisition imputés pendant l’exercice faisant apparaître les frais d’acquisition des immobilisations (frais de notaires, commissions, impôts et taxes non récupérables…) qui ont été intégrés dans le prix de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice le tableau des…
…documents de synthèse des entreprises Hlm et tels qu’ils sont élaborés directement à partir du compte de résultat. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm Tableau. : Les soldes intermédiaires de gestion de l’entreprise Hlm CHARGES PRODUITS SOLDES INTERMÉDIAIRES Achats de terrains Variation des stocks : terrains Immeubles acquis par résolution de vente/adjudication Variation des stocks : immeubles acquis par…
…autres immeubles en produits présence de production stockée (ou destockage) travaux en cours – travaux en cours et immeubles achevés – en produits présence d’achats de terrains en charges présence de variations des stocks – terrains – en charges présence de frais liés à la production de stocks immobiliers en charges présence éventuelle d’intérêts sur…
…) F voir Fiche – État récapitulatif des emprunts de l’État IV- États des dettes financières. Accession à la propriété (gestion de prêts). Fvoir Tableau : Autres activités des informations générales (État IV.) des états réglementaires (État IV) Nature de l’activité Existence d’une activité d’aménagement de terrains Principaux repères comptables de l’activité présence de terrains à aménager en stocks…
…des comptes « droit d’usufruit» et « fonds de commerce » − distinction à l’actif, au niveau du compte « terrains bâtis », entre les terrains bâtis des immeubles de rapport et des terrains bâtis des bâtiments administratifs − réaménagement à l’actif, au niveau des immobilisations financières, avec la création d’un compte « prêts participatifs » au niveau états…
…du prix de revient de la nouvelle construction. La totalité des coûts est donc immobilisée et il y a aucune charge exceptionnelle à constater. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm En conséquence, les frais de démolition ne devraient pas peser en totalité sur l’exercice au cours duquel ils sont engagés… s’ils ont été convenablement…
…production d’Hlm, dont l’activité de base consiste à faire construire, à aménager, à attribuer et à gérer des habitations collectives ou individuelles, urbaines ou rurales, répondant à des caractéristiques techniques et de prix de revient réglementées et destinées aux personnes et aux familles de ressources modestes ou défavorisées. La caractéristique commune de ces entreprises est de conserver à l’actif, plus…
…à aménager, à attribuer et à gérer des habitations collectives ou individuelles, urbaines ou rurales, répondant à des caractéristiques techniques et de prix de revient réglementées et destinées aux personnes et aux familles de ressources modestes ou défavorisées. La caractéristique commune de ces entreprises est de conserver à l’actif, plus ou moins longtemps, ces immeubles de rapport. Cet ouvrage s’adresse…
…montant de la subvention/montant de l’immobilisation amortissable ». En ce qui concerne les subventions liées à des financements aidés de l’État pour des opérations locatives, il convient de les affecter au financement du terrain et au financement des valeurs amortissables au prorata des montants des prix de revient. Le schéma suivant résume le mécanisme général des subventions d’investissement, notamment les…
…bas de bilan difficile (fonds de roulement d’exploitation négatif) ne doit pas trouver son seul remède dans le rallongement des délais de paiement aux fournisseurs. Un rallongement anormal induira nécessairement à terme une augmentation du prix de vente des fournisseurs par intégration du coût financier de ces retards de paiement. … La trésorerie Si l’on revient aux fondamentaux de l’équilibre…
…de flux monétaires : une dépense d’investissement immédiate (coût global d’acquisition, prix de revient de la construction de l’immeuble locatif) des recettes futures espérées résultant des revenus (loyers) obtenus grâce à l’investissement durant toute la durée de vie de l’investissement ou de sa détention par l’investisseur ; ces recettes futures sont des valeurs nettes. Cette situation est une…
…être incorporés au prix de revient d’une immobilisation. Cette durée peut être plus courte que celle de l’emprunt. L’étalement de ces charges ne peut être opéré sur une période excédant ans. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm les charges exceptionnelles. Schéma. : Mécanisme général des transferts de charges BILAN ACTIF PASSIF charges à répartir…