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Transfert de charges

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…– Comptabilisation de la régularisation des charges .. – Comptabilisation des frais financiers .. – Comptabilisation de la production immobilisée .. – Comptabilisation des transferts de charges .. – Comptabilisation des provisions .. Comptabilisation des transferts de charges Le compte « Transferts de charges » enregistre le montant des charges d’exploitation, financières et exceptionnelles qui sont transférées : ? soit…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…pour grosses réparations reprise sur provisions pour dépréciation créances autres reprises Transferts de charges transferts de grosses réparations autres transferts de charges Autres produits de gestion courante Quotes-parts de résultat sur op. en commun Quotes-parts de résultat sur op. en commun PARTICIPATION DES SALARIES & IMPÔTS Solde créditeur = bénéfice Totaux partiels Dotations aux amortissements & provisions dotation amortissements charges

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

compensateurs intérêts compensateurs – total COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES PRODUITS charges d’intérêts charges d’intérêts – IC dotation amortissement – IC transferts de charges fi. – IC total total Le mouvement  constate l’amortissement des charges différées : diminution de l’actif d’un montant égal à l’augmentation des charges (dotation aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir). Le second mouvement…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS Mouvement : amortissement des charges à répartir Mouvement : transfert des charges à étaler à l’actif charges d’exploitation transferts charges d’exploitation charges financières transferts charges financières charges exceptionnelles transferts charges exceptionnelles En fin d’exercice, les charges à répartir sur plusieurs exercices comptabilisées à l’actif du bilan sont augmentées des transferts de charges comptabilisés en produits…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…démolition, il conviendrait de provisionner le risque éventuel de remboursement des aides de l’État qui correspond à la fraction reprise des subventions d’investissement. La constatation comptable de ce risque se traduit par une provision diverse pour charges inscrite au passif du bilan (provisions diverses pour charges) et par une dotation aux provisions pour risques et charges exceptionnelles inscrite en charges

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…de cette opération pour l’acquéreur sont les suivantes : transfert du capital restant dû des emprunts principaux et complémentaires souscrits par le vendeur pour financer les logements locatifs, calculé prorata temporis à la date du transfert de propriété transfert des subventions d’investissement non encore virées au résultat, calculées prorata temporis à la date du transfert de propriété paiement d’une soulte,…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

transferts de charges présentant la totalité des opérations inscrites au compte » – transferts de charges » ventilées en charges d’exploitation (grosses réparations, intérêts compensateurs…), en charges financières et en charges exceptionnelles le tableau de la production immobilisée présentant, pour chacune des opérations, le montant des coûts internes et des frais financiers imputés au cours de l’exercice dans le coût…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…cession  produits – valeur nette comptable du bien cédé  charges – montant des travaux de remise en état réalisés en vue de la commercialisation  charges – frais de montage et de commercialisation internes ou externes  charges – remboursement de l’aide publique  charges Seuls le prix de cession et la valeur nette comptable sont certains. Ce…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

les coûts techniques de démolition  les coûts de travaux de restructuration du foncier  les charges de relogement  les charges de suivi social. Il s’agit ici d’une dotation aux provisions exceptionnelles qui induit une augmentation des charges corrélativement à une augmentation du passif (autres provisions pour charges). Dans le cadre de cet exemple, seuls les coûts techniques de…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices les autres provisions pour charges enregistrent, par exemple : – les provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer – les provisions pour charges sur opérations immobilières, notamment pour les opérations d’accession à la propriété – les provisions diverses pour charges : indemnités de retraite, de préretraite, de licenciement… La…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

pourra toujours renoncer aux garanties que la loi lui offre. OBLIGATION DE L’USUFRUITIER ENVERS LES TIERS Selon l’article du Code Civil, « l’usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l’héritage, telles que les contributions et autres qui, dans l’usage, sont censées charges des fruits. » Les charges ordinaires ou périodiques incombent ainsi entièrement à l’usufruitier….

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

charges d’exploitation en prix de revient de l’opération à l’actif en charges d’exploitation cas n° achèvement OS portage foncier production immobilisée en charges d’exploitation en prix de revient de l’opération à l’actif cas n° OS achèvement production immobilisée cas n° en prix de revient de l’opération à l’actif Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm :…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…subventions d’investissement restant à notifier sur bâtiments et installations administratifs autres dettes diverses provisions pour litiges provisions pour amendes et pénalités provisions pour pertes sur contrats provisions pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour risques et charges fournisseurs de stocks immobiliers versements à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm) dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…non échus total passifCOMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestionfrais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GEPRODUITS loyers logements loyers parkingsquote-part de subventions virées CRTOTAL EMPLOIS RÉSULTAT – déficittotal charges total produits=TOTAL RESSOURCES LE CAS CITADIS : gestion courante Remarques sur : – l’égalité E = R – les capitaux permanents, l’actif immobilisé…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

Vente de l’opération Domus Vente avec transfert des financements à l’acquéreur Vente sans transfert des financements extrait . Vente de l’opération Domus La vente de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une opération de désinvestissement. Examinons successivement deux cas de financement de la vente, l’un avec transfert des financements existants, l’autre sans transfert des financements existants. Bien évidemment, cette…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

des subventions et mesures transitoires. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs SUBVENTIONS transfert de l’exercice BILAN ACTIF subventions PASSIF subventions – virées subventions au résultat brutes subventions nettes notifiées COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS quotes-parts de subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice Le mécanisme de transfert des subventions d’investissement au…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…entreprises Hlm. La différence essentielle concerne la prise en compte des charges financières des emprunts (versus comptabilité générale) au lieu de des intérêts payés (versus finance). Les charges et produits exceptionnels ne sont pas pris en compte et il n’y a pas d’actif cédé sauf éventuellement en fin de cycle de vie immobilier. En conséquence, on parlera indistinctement de cash-flow…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…exploit – facture non parvenue Trésorerie – – – – – – au / exercice n au / exercice n BUDGET GE = pour exercice n+ CHARGES GE PRODUITS Résultat BUDGET exercice n+ extourne facture non parvenue HP facture parvenue HP reste à engager au //n+ ACTIF PASSIF Résultat Fournisseur exploit. Fournisseur exploit – facture non parvenue – Trésorerie CHARGES

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…élément d’actif sont réunies, un nouveau composant peut être créé. La constatation de ce nouveau composant a pour corollaire la sortie et la comptabilisation en charges d’un pourcentage correspondant de la valeur nette comptable de structure remplacée  dans les autres cas, les dépenses sont comptabilisées en charges d’exploitation. La comptabilisation des immobilisations par composants Tableau . : Traitement comptable…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…soit encore : AFR > % [ % × ( prix de revient plafonné – LBU ) ] AFR > .% × base fiscale éligible Cette structure de portage va acquérir auprès de l’opérateur OLS – par acte notarié constatant le transfert juridique de la propriété de l’immeuble l’ensemble immobilier une fois celui-ci achevé. Dès lors, l’OLS sort l’immeuble de…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…sécurité des biens, optimiser les économies de charge et d’entretien, optimiser le coefficient de structure utilisé pour calculer les loyers… – communiquer au promoteur, en amont, le cahier des charges habituellement imposé par l’organisme d’HLM en maîtrise d’ouvrage directe – faire établir le plus précisément possible la « notice descriptive sommaire » : o éléments de finition et de construction…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…plan de transfert dont les modalités sont identiques à celles du plan d’amortissement des composants de l’immobilisation amortissable Voir le paragraphe ., à partir de la page , de « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL – la comptabilisation des investissements par composants » – Michel GOUILLARD – Les Éditions de l’Immobilier Social – .  l’immobilisation subventionnée…

Corrections des tests

Corrections des tests

charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement. Les comptes de régularisation concernent donc les charges à répartir sur plusieurs exercices (intérêts compensateurs, grosses réparations à étaler…), les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance. Le bilan Hlm : équilibre et structure Principe de bonne information : il s’agit d’apporter une information satisfaisante aux utilisateurs des…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…le temps, de manière à rattacher à chaque exercice les charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement. Les comptes de régularisation concernent donc les charges à répartir sur plusieurs exercices (intérêts compensateurs, grosses réparations à étaler…), les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance. Le bilan Hlm : équilibre et structure Principe de bonne information…