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Travaux d'amélioration : définition

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…montant brut – amortissements des travaux d’amélioration travaux d’amélioration – montant net – vente du logement travaux d’amélioration – montant net – – travaux d’amélioration – vente du logement travaux d’amélioration – trésorerie début – paiement des travaux d’amélioration – paiement des frais de montage encaissement vente du logement – remboursement anticipé des emprunts – remboursement de l’aide publique –…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…méthode par composants, certains travaux de réhabilitation effectués antérieurement n’ont pas été rattachés à des composants pré-identifiés. Ils ont maintenus distinctement à l’actif aux comptes « Travaux d’amélioration » et « Construction sur sol d’autrui – travaux d’amélioration » et amortis sur la durée restant à courir. Ces comptes ne sont plus utilisables et sont en extinction. À l’expiration de…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…et portant sur des logements dont le loyer est fixé au m² de surface corrigée : – conventionnés à l’occasion de travaux d’amélioration – appartenant à un organisme HLM et conventionnés sans travaux pendant le cours de leur exploitation Conventions conclues avant le 1er juillet 1996 Conventions conclues postérieurement au 1er juillet 1996 si les logements n’étaient pas conventionnés avant…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…des travaux de réhabilitation et d’amélioration Travaux d’amélioration et de réhabilitation (postérieurs au //) remplacement d’un composant composant identifié composant non identifié immobilisation du nouveau composant et sortie du composant remplacé création d’un composant avec amortissement de / ans et sortie d’un % du composant de structure amélioration/addition d’un élément d’actif augmentation de l’actif immobilisé et amortissement sur la durée…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…la suivante :  travaux d’entretien des couvertures et traitement des charpentes  travaux d’entretien des descentes d’eaux usées et pluviales  travaux de peinture des façades, traitement, nettoyage (hors ravalement avec amélioration)  travaux de réparation des menuiseries  travaux de peinture des parties communes et menuiseries  travaux de remplacement des équipements intérieurs des logements occupés ou de…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…au bilan de l’entreprise Hlm extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. La maintenance du patrimoine locatif Hlm.. Définition de la maintenance locative Il est souvent utile, pour une entreprise Hlm, d’évaluer le coût de la maintenance non récupérable de l’activité locative, ceci indépendamment des travaux d’amélioration et indépendamment de la maintenance réalisée sur…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…fixé par arrêté1 neuf 2 Label BBC 2005 3 Certification Qualitel acquisition amélioration 10% 8% Label HPE rénovation Label BBC rénovation Accessibilité handicaptés (1.5 x taux de travaux spécifiques réalisés pour l’accessibilité aux handicapés physiques) 10% 20% limité à 6 % 4 Economies pour travaux importants = 50% – Tg / (CS x SU x VB) si suivant calcul le…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…dommage ouvrage…). L’objet des travaux d’amélioration est d’apporter une valeur supplémentaire aux immeubles de rapport par création d’éléments supplémentaires de confort ou de sécurité ou par extension des possibilités d’utilisation. Les travaux d’amélioration sont susceptibles d’accroître aussi la rentabilité de l’immeuble par des possibilités d’augmentation de loyers, de réduction des charges de gestion, de réduction du nombre de logements vacants……

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…recherche et de développement concessions et droits similaires, licences, marques droit au bail Immobilisations corporelles immobilisations détruites baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation terrains nus, loués à des tiers, aménagés agencements et aménagements des terrains loués constructions légères immeubles de rapport et autres ensembles immobiliers construction sur sol d’autrui travaux d’amélioration travaux d’amélioration sur des immeubles reçus en affectation bâtiments…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

…locatifs sociaux 3.2 Définition des plafonds de ressources Les Fondamentaux du Logement Locatif Social 1. Rappels introductifs sur le logement social en France 2. Les aides attachées aux logements locatifs sociaux 3. Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux 3.1 Conditions d’octroi d’un logement locatif social 3.2 Définition des plafonds de ressources 3.3 Plafonds de ressources des logements financés…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…de vente du bien immobilier  Rappel : valeur vénale et valeur locative Valeur vénale dans le cas d’une acquisition ou d’une cession : Il n’existe pas de définition légale de la valeur vénale, mais la jurisprudence en propose la définition suivante : la valeur vénale d’un bien est constituée par le prix qui pourrait en être obtenu par le…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…montant brut Le bilan Hlm : équilibre et structure amortissement des agencements et aménagements de terrains agencements et aménagements de terrains – montant brut amortissement des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant brut amortissement des travaux d’amélioration travaux d’amélioration – montant brut amortissement des autres ensembles immobiliers autres ensembles immobiliers – montant brut amortissement des VRD et ouvrages…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…Hlm la maintenance du patrimoine locatif existant (travaux d’amélioration, grosses réparations) Le bilan Hlm : équilibre et structure la démolition comme moyen de renouvellement du patrimoine locatif existant des arbitrages de dettes financières (remboursements anticipés d’emprunts) des immobilisations informatique..). de structure (bâtiments administratifs, Un FRNG positif constitue donc la clé de voûte du développement de l’entreprise Hlm. Un FRNG positif…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…locatifs nécessitent des investissements successifs et récurrents pour maintenir la valeur locative de l’immeuble. Il s’agit le plus souvent de travaux liés aux renouvellements des composants qui peuvent être importants et qui dépassent les travaux de gros entretien et qui viendront s’ajouter à l’investissement initial pour conforter la valeur de l’immeuble. Ces investissements – ou mieux encore réinvestissements – sont…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…Ville – Nom de l’opération . Nature de l’opération Construction neuve Démolition patrimoine existant Démolition construction Amélioration patrimoine existant Acquisition sans travaux Vente patrimoine existant Acquisition amélioration Autre nature (VEFA… préciser) Logements collectifs (O/N) Nombre de logements Logements individuels (O/N) Nombre de logements Résidence collective (O/N) Nombre de logements (équivalent) . Localisation de l’opération Centre-ville (O/N) Centre bourg (O/N) Périphérie…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…construits, achetés ou reçus en don pour être utilisés par les services de l’entreprise Hlm – et les autres ensembles immobiliers – foyers, résidences universitaires, centres commerciaux donnés en location o les travaux d’amélioration faits sur les immeubles de rapport : compte en voie d’extinction car ces travaux sont désormais à comptabiliser sur les comptes des composants des immobilisations auxquels…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…fin de l’usufruit. Si, par ailleurs, le nu-propriétaire a financé des travaux qui incombaient à l’usufruitier, il peut en exiger le remboursement par l’usufruitier ou à ses ayants droit. Le sort des travaux de construction et d’amélioration ? Lors de l’extinction de l’usufruit, le nu-propriétaire devient seul propriétaire des biens objet du démembrement. Cependant, des améliorations ou des constructions peuvent…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…– terrains (nus, aménagés, loués à des tiers, bâtis) – agencements et aménagements des terrains – constructions (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, travaux d’amélioration, installations générales, agencements et aménagements des constructions, autres ensembles immobiliers, voiries et réseaux divers, ouvrages d’infrastructure…) – constructions sur sol d’autrui (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, travaux d’amélioration, installations générales, agencements et aménagements des constructions, autres…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…en toute ou partie, par exemples et sans que cette liste soit exhaustive :  le développement interne (construction) ou externe (participations, achats, fusions) de l’entreprise Hlm  la maintenance du patrimoine locatif existant (travaux d’amélioration, reconstitution de composants)  la démolition, comme moyen de renouvellement du patrimoine locatif existant  des arbitrages de dettes financières (remboursements anticipés d’emprunts) …

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…des travaux à la charge du bailleur…). Pire, le coût fiscal généré par cet investissement peut se révéler décourageant, voire confiscatoire (notamment au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune). Face à ce constat, les professionnels de l’immobilier ont logiquement élaboré une nouvelle typologie de placement immobilier. L’objectif était de conserver les attraits de l’investissement…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations Définition d’un actif amortissable Définition du plan d’amortissement Le cas particulier des immeubles locatifs HLM extrait La comptabilisation des immobilisations par composants. La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives .. la règle de l’équilibre AT/AF Les Instructions Comptables Hlm exigent que…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…en capitalisant ces flux à la date de calcul. . Exemple didactique de rentabilité économique Ensuite, bien souvent, les actifs immobiliers locatifs nécessitent des investissements successifs et récurrents pour maintenir la valeur locative de l’immeuble. Il s’agit le plus souvent de travaux liés aux renouvellements des composants qui peuvent être importants et qui dépassent les travaux de gros entretien et…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…des changements intervenus dans la réglementation comptable des entreprises Hlm concerne donc principalement la décomposition des immeubles locatifs par composants et corrélativement la disparition progressive d’actifs immobilisés tels que les travaux d’amélioration et les installations générales, agencements et aménagements des constructions. En raison des particularités propres au secteur du logement social, certains critères ont été privilégiés pour identifier les composants…

Le taux de rentabilité interne

Le taux de rentabilité interne

…à la durée de vie des investissements, lors de la prise en compte :  soit du coût des réinvestissements successifs lors des travaux d’amélioration ou des renouvellements de composants  soit du coût du démantèlement ou de démolition de l’immeuble en fin de vie. … La prise de décision à partir du TRI et de la VAN La seconde…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…bonifications d’intérêts, primes à la construction, subventions pour travaux de gros entretien et de grosses réparations, subventions reçues au titre de l’allégement conjoncturel PLA, indemnités d’inoccupation versées dans le cadre d’une convention de réservation…  il peut s’agir aussi de subventions d’équilibre versées à l’entreprise Hlm pour compenser, totalement ou partiellement, la perte globale qu’elle aurait constatée si cette subvention…

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement

…cas précis unique. Mais il peut aussi exister certains projets qui nécessitent des flux multiples et successifs d’investissements : c’est le cas notamment des investissements immobiliers locatifs pour lesquels des travaux de renouvellement de composants et des travaux d’amélioration ultérieurs viendront s’ajouter à l’investissement d’origine pour conforter la valeur de l’immeuble. D’autres situations peuvent nécessiter des investissements antérieurs : c’est…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…XXXXXXXXXXXXXXà XX hOBJET DU FINANCEMENT :   financement d’un investissement immobilier locatif de XX millions d’euros pour la construction neuve de XX logements situés (adresse) ou financement de travaux d’amélioration de XX millions portant sur la résidence XXXXXX de XX logements locatifs située (adresse) ou financement de travaux d’amélioration de XX millions au total portant sur les résidences XXXXXX…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…les financements externes, mais aussi les terrains à aménager auparavant imputés en promotion- accession à la propriété  il est créé la notion de potentiel financier qui se substitue à la notion d’excédent de capitaux propres mais avec une définition financière fondamentalement différente  enfin, la notion de fonds de roulement à terminaison se substitue à celle de fonds de…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…charges, sauf si elles répondent à la définition d’un actif (reconstitution de composants, amélioration du bien). Elles suivent alors le traitement des dépenses ultérieures sur les biens loués. . Le bail dans le cadre de l’usufruit locatif social . . Usufruit locatif social et garantie des locataires Pendant la période de l’usufruit, le bailleur social assure en quelque sorte le…