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Travaux d'amélioration : fiscalité

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…montant brut – amortissements des travaux d’amélioration travaux d’amélioration – montant net – vente du logement travaux d’amélioration – montant net – – travaux d’amélioration – vente du logement travaux d’amélioration – trésorerie début – paiement des travaux d’amélioration – paiement des frais de montage encaissement vente du logement – remboursement anticipé des emprunts – remboursement de l’aide publique –…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…à la TVA…. Régime fiscal des travaux de maintenance Le régime fiscal des travaux de maintenance (grosses réparations, gros entretien et entretien courant) des entreprises Hlm est appréhendé ici encore au regard de la TVA. Les gros travaux non subventionnés par l’État (travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement) ainsi que les travaux d’entretien autres que l’entretien des espaces verts et…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…montant brut Le bilan Hlm : équilibre et structure amortissement des agencements et aménagements de terrains agencements et aménagements de terrains – montant brut amortissement des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant brut amortissement des travaux d’amélioration travaux d’amélioration – montant brut amortissement des autres ensembles immobiliers autres ensembles immobiliers – montant brut amortissement des VRD et ouvrages…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…en compte de ces deux événements : Tableau. : Évolution de la valeur économique de l’usufruit (en €/m² SU) d’une durée de ans en fonction du taux d’actualisation et de l’existence de vacants et de travaux en fin d’usufruit taux d’actualisation en % Sans travaux Avec travaux  Évaluation proportionnelle de l’usufruit Partant d’une évaluation actuarielle de l’usufruit telle qu’elle…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…revient de l’opération. Ensuite, bien souvent, les actifs immobiliers locatifs nécessitent des investissements successifs et récurrents pour maintenir la valeur locative de l’immeuble. Il s’agit le plus souvent de travaux liés aux renouvellements des composants qui peuvent être importants et qui dépassent les travaux de gros entretien et qui viendront s’ajouter à l’investissement initial pour conforter la valeur de l’immeuble….

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…extrême vigilance sur les particularités techniques de l’opération. Comment se répartissent les prérogatives décisionnelles et financières entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ? Comment calculer la valeur d’une nue-propriété ? Quelle sera la fiscalité applicable à la naissance du démembrement, pendant sa vie et à son extinction ? Autant de questions auxquelles le développement qui suit en fournit les réponses. Fiscalité

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…investissements  intégration de l’inflation dans les flux monétaires espérés à moyen/long terme  prise en compte du risque compte tenu de la nature des investissements (localisation, variabilité des taux d’intérêts des emprunts, politique générale assez peu stable du logement, fiscalité évolutive, fiscalité et prélèvements opportunistes…)  prise en compte de la valeur vénale V ou marchande ou encore résiduelle…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…financements extérieurs (emprunts et subventions) et effet de levier selon la nature des investissements  intégration de l’inflation dans les flux monétaires espérés à moyen/long terme  prise en compte du risque compte tenu de la nature des investissements (localisation, variabilité des taux d’intérêts des emprunts, politique générale assez peu stable du logement, fiscalité évolutive, fiscalité et prélèvements opportunistes…) …

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…elles sont suffisantes à moyen terme pour faire face aux besoins futurs d’autofinancement du développement interne ou externe de l’entreprise Hlm, des travaux d’amélioration à engager… .. Le calcul du fonds de roulement net global « explicite » … Approche méthodologique L’évaluation du FRNG telle qu’elle est présentée ci-dessus repose, nous l’avons plusieurs fois souligné, sur le bilan juridique des…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…marché de logements appartenant à des propriétaires privés et aujourd’hui vacants. En signant cette convention, c’est une autre modalité de démembrement que le Ministre privilégie, celle réalisée à partir de logements existants, faisant ou non l’objet de travaux d’amélioration, appartenant à des propriétaires privés. Ce schéma, différent du précédent, privilégie le démembrement temporaire pour les logements anciens où des propriétaires…