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Travaux d'entretien

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

la suivante :  travaux d’entretien des couvertures et traitement des charpentes  travaux d’entretien des descentes d’eaux usées et pluviales  travaux de peinture des façades, traitement, nettoyage (hors ravalement avec amélioration)  travaux de réparation des menuiseries  travaux de peinture des parties communes et menuiseries  travaux de remplacement des équipements intérieurs des logements occupés ou de…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

des espaces verts consiste dans les travaux de tonte, de ramassage des feuilles, de taille des haies ou d’élagage des arbres. En revanche, les travaux d’aménagement d’espaces verts sont éligibles au taux réduit dans le cadre des gros travaux : plantation d’arbres ou de massifs. Les prestations d’enlèvement des déchets ou des encombrants sont exclues du bénéfice du taux réduit….

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

ont des durées d’utilisation identifiables sensiblement différentes de la structure ou des composants identifiés et ne peuvent se confondre avec eux. ? Traitement des réhabilitations : On distingue traditionnellement cas de figure en matière de travaux de réhabilitation : ? Des travaux d’addition ou d’amélioration qui ont pour objet de modifier ou de prolonger la durée de vie de l’immeuble…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

de l’entreprise Hlm augmentent d’un montant identique au résultat de l’exercice. En cas de distribution de dividendes, la situation nette diminue du montant des dividendes distribués. Les ressources longues augmentent du résultat, minoré des dividendes à verser. La réglementation Hlm et les Instructions Comptables spécifiques des entreprises Hlm vont établir un ordre de priorité dans l’affectation du résultat de l’exercice….

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

dépôts de garantie versés marché de travaux des entreprises liste des associations syndicales état des taxes foncières décompte général des travaux, s’il y a des travaux en cours contrats de maintenance et d’entretien charges communes. Transfert des documents à la CDC copie de la délibération du Conseil d’Administration du cédant décidant de la cession des biens copie de la délibération…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

taxe départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement taxe additionnelle à la taxe locale d’équipement en Île-de-France redevance pour création de bureaux en Île-de-France participation pour dépassement du coefficient d’occupation des sols taxe sur les bureaux en Île-de-France…. Taxes susceptibles d’allègement au bénéfice des entreprises Hlm La taxe locale d’équipement (TLE) peut faire l’objet d’une dispense de…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

de l’usufruitier. On devrait d’ailleurs y trouver une relation inversement proportionnelle entre les exigences de maintenance du nu-propriétaire et le coût d’acquisition de l’usufruit. S’agissant des travaux d’entretien courant, de réparation courante, de maintenance et de grosses réparations des constructions pendant la période d’usufruit temporaire, l’usufruitier devra conserver en bon état d’entretien et d’habitabilité les constructions édifiées ainsi que les…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

des travaux de réhabilitation et d’amélioration Travaux d’amélioration et de réhabilitation (postérieurs au //) remplacement d’un composant composant identifié composant non identifié immobilisation du nouveau composant et sortie du composant remplacé création d’un composant avec amortissement de / ans et sortie d’un % du composant de structure amélioration/addition d’un élément d’actif augmentation de l’actif immobilisé et amortissement sur la durée…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

résultat de l’exercice par activités… La formation du résultat à partir des soldes intermédiaires de gestion La formation du résultat de l’exercice, réalisée à partir de la méthode dite des soldes intermédiaires de gestion, consiste à regrouper, par natures d’activité, les flux de charges et de produits du compte de résultat, indépendamment des délais d’encaissements et de décaissements qui se…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

les réponses suivantes. Information du syndic de copropriété de la constitution d’un démembrement de propriété L’article du Décret du mars , modifié par le Décret n° du février , prescrit que : « Tout transfert de propriété d’un lot ou d’une fraction de lot, toute constitution sur ces derniers d’un droit d’usufruit, de nue-propriété, d’usage ou d’habitation, tout transfert de…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

Remplacement des robinets et ustensiles de plomberie présentant des défauts d’aspect ou de fonctionnement Remplacement des chaudières individuelles qui n’ont pas été remplacées pendant la période d’usufruit Remplacement des équipements présentant des défauts de fonctionnement Réparations en cas de dysfonctionnement Remplacement dans les deux années précédant les deux dernières années de la période d’usufruit, sauf dégradation évidentes de l’état Réparations…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

doit donc correspondre spécifiquement aux immobilisations locatives, à l’exclusion des bâtiments administratifs et des autres immobilisations de structure. La valeur d’origine (Vo) est réévaluée en fonction de la dérive de l’indice du coût de la construction, entre l’année de mise en service de l’immeuble ou d’achèvement des travaux et l’année précédant le calcul de la dotation. On en déduit la…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

dommage ouvrage…). L’objet des travaux d’amélioration est d’apporter une valeur supplémentaire aux immeubles de rapport par création d’éléments supplémentaires de confort ou de sécurité ou par extension des possibilités d’utilisation. Les travaux d’amélioration sont susceptibles d’accroître aussi la rentabilité de l’immeuble par des possibilités d’augmentation de loyers, de réduction des charges de gestion, de réduction du nombre de logements vacants……

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

statut fiscal de l’investisseur. effet, le fonds de roulement d’exploitation génère des flux de liquidité positifs et le besoin de fonds de roulement des flux de liquidité négatifs qu’il faut financer. Il s’agit aussi de tenir compte des variations du fonds de roulement d’exploitation qui interviennent au cours de la durée de vie de l’immeuble une fois que le fonds…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

principe de l’indépendance des revenus nets par rapport aux modalités de financement du projet d’investissement : à cette étape de l’analyse, on s’appuie ici sur le théorème de Modiglinani et Miller relatif à la séparation de la décision d’investir de celle du financement. Les revenus nets ne doivent pas dépendre des modalités de financement du projet. Les flux financiers tels…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

Le volume des produits financiers dépend, d’un point de vue strictement comptable : de l’existence ou non de l’activité de prêteur (pour le compte des accédants à la propriété notamment) au sein de l’entreprise Hlm de l’existence ou non de participations de l’entreprise Hlm dans d’autres entreprises ou dans des SCI de construction-vente du volume de la trésorerie quotidienne moyenne…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

le droit au bail versé ou dû au locataire précédent des locaux occupés par l’entreprise Hlm, à l’exclusion des frais d’acquisition. − les fonds de commerce correspondant à des achats de clientèles ou d’activités effectués par les entreprises Hlm au titre de leurs activités de gestion (gestion de syndic de copropriétés, prestations en faveur du syndic de copropriété, mandats d’administration…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

jeu de l’offre et de la demande, dans un marché réel, compte tenu de l’état dans lequel il se trouve avant la mutation et des clauses de l’acte de vente. Dans ces conditions, l’estimation, fondée sur l’observation des mutations constatées sur le marché immobilier local ou sur l’analyse des données du projet au regard d’opérations similaires, se doit d’être objective…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

l’héritier titulaire de la nue-propriété d’un bien ne peuvent être admis au passif de la déclaration d’ISF de l’usufruitier dès lors qu’il s’agit d’une dette personnelle du nupropriétaire supportée par celui-ci. Une mesure de tempérament visant à permettre à l’usufruitier de déduire la totalité des droits de succession dus à raison de la transmission par décès d’un bien dérogerait à…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir Les principales étapes de la procédure d’engagement Le fonctionnement du Comité d’Engagement extrait . L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir d’une entreprise Hlm devrait être concentrée au sein d’un Comité d’Engagement qui constituerait l’instance opérationnelle unique de décision au niveau d’une entreprise…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

livret de Caisse d’Épargne, majoré de. point et diminué des dividendes versés pendant la même période. Le prix de cession dépend donc de la durée de détention des actions, avec limitation à ans, de l’évolution du taux d’intérêt du livret A des Caisses d’Épargne et des versements ou non de dividendes. Il s’agit d’un prix maximum de cession des actions…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS Vente avec transfert des financements à l’acquéreur Vente sans transfert des financements Démolition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la dégradation de l’opération DOMUS et de la décision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la décision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la démolition de l’opération DOMUS extrait…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement Méthodologie de calcul Le calcul du fonds de roulement net global à partir du bilan juridique Le calcul des fonds de roulement de bas de bilan juridique Le calcul de la trésorerie nette L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS extrait . Le calcul des fonds de roulement Les fonds de roulement, notamment les fonds…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

rente perpétuelle. Cette dernière phase du cycle de vie, celle de la liquidation de l’investissement, pose donc indirectement le problème de l’estimation de la valeur marchande, vénale ou résiduelle de l’investissement dans ou ans en fonction des scénarios de liquidation de l’investissement. Deux de ces quatre singularités induisent des interrogations quant aux projets d’investissements locatifs aujourd’hui : • les nécessaires…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

La nouvelle instruction comptable de 2015 Bilan juridique 2017 de CITADIS Rôles de la gouvernance Évaluation des ressources internes de CITADIS Évaluation du potentiel financier de CITADIS Évaluation du FDR à LT à terminaison de CITADIS extrait Les immobilisations locatives et leur financement de la SA d’Hlm CITADIS . La nouvelle instruction comptable de . Bilan juridiquede CITADIS . Rôles…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

l’incidence d’un changement de rythme dans l’activité de construction de l’entreprise ? L’apparition d’un FONDS DE ROULEMENT D’EXPLOITATION négatif, et par conséquent d’un besoin de financement à court terme, peut être le signe : d’une diminution très sensible de l’activité de maîtrise d’ouvrage (nonrenouvellement des dettes des fournisseurs d’immobilisations) de la présence de débiteurs divers pour des montants importants (contentieux…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

moins long terme en fonction de leur échéance. On distingue généralement deux types de dettes : les dettes financières (emprunts auprès des établissements de crédit) qui feront l’objet d’une analyse approfondie au cours de la ème partie de cet ouvrage les dettes nées à l’occasion de la production des investissements locatifs ou des cycles d’exploitation courante de l’entreprise (gestion locative…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

description et justification des changements de méthodes comptables et des méthodes d’évaluation d’un exercice sur l’autre : des changements dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d’évaluation peuvent être apportés dans le respect des prescriptions édictées par les Instructions Comptables. Il s’agira alors d’en donner, sous cette rubrique, la description, la justification et d’en préciser l’incidence sur…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

Démolition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la dégradation de l’opération DOMUS et de la décision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la décision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la démolition de l’opération DOMUS extrait . Démolition de l’opération DOMUS La démolition de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

à ce seuil d’exigence, les fonds de roulement de bas de bilan, dans une perspective de continuité soutenue des activités, peuvent, en partie seulement, contribuer à répondre temporairement aux besoins de ressources internes des opérations d’investissement. Il revient ici de déroger au principe de base de l’équilibre des ressources et des emplois dans des conditions strictes de continuité des activités…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

de rythme dans l’activité de construction de l’entreprise ? Quelle serait l’incidence d’une diminution sensible des activités de l’entreprise Hlm ? L’apparition d’un fonds de roulement d’exploitation négatif et, par conséquent, d’un besoin de financement à court terme, peut être le signe :  d’une diminution très sensible de l’activité de maîtrise d’ouvrage (nonrenouvellement des dettes des fournisseurs d’immobilisations) …

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

signée avec l’État. En principe, aux termes de l’article du Code Civil, les contrats de location devraient perdurer à l’expiration de l’usufruit, sauf en cas de renouvellement durant les deux dernières années. L’article L – du CCH écarte cependant expressément ce texte. En effet, le contrat de location conclu dans le cadre d’un usufruit prend fin de plein droit au…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

de l’équilibre des emplois et des ressources, ces ACNE sont affectés en ressources au niveau du fonds de roulement d’exploitation comme indiqué dans le tableau suivant de calcul des fonds de roulement de bas de bilan. Tableau . : Calcul des fonds de roulement de bas de bilan et de la trésorerie nette à partir du bilan juridique et normalisé…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

le renouvellement de l’outil de travail (immobilisations locatives et de structure) par le biais des dotations aux amortissements de faire face aux risques rencontrés aujourd’hui dans l’exercice des différentes activités de l’entreprise Hlm et qui se dénoueront ultérieurement : il s’agit des dotations aux provisions de rémunérer le capital des actionnaires (distribution de dividendes pour les Sociétés Anonymes d’Hlm uniquement)…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

En effet, l’usufruit est un droit indépendant de la nue-propriété. LA LIBRE DISPOSITION DE L’USUFRUIT PAR L’USUFRUITIER ET DE LA NUE-PROPRIETE PAR LE NU-PROPRIETAIRE L’usufruitier pourra céder seul son droit, étant entendu qu’il ne s’éteindra pas à la mort du cessionnaire, mais à celle du cédant. L’usufruit peut donc être vendu, donné ou saisi et ceci indépendamment de la nue-propriété….

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

pas de capital, ne distribuent pas de dividendes. Mais ils peuvent être constitués en holding avec des filiales ESH qui ellesmêmes distribuent des dividendes.  détermination des flux monétaires à long terme reposant sur le principe fondamental de la séparation de la décision d’investissement et de la décision de financement selon la nature des investissements  prise en compte des…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

du capital restant dû des emprunts ventilés par duration : moins de ans, de à ans, de à ans, plus de ans … La duration de l’emprunt ci-dessus, calculé après le paiement de l’échéance du //, est de. ans à rapprocher d’une durée de vie moyenne de. ans et d’une maturité de ans. n° d’échéance maturité mi totaux D= échéances…