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Usufruit : évaluation fiscale

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social La convention d’usufruit Les point clés de la convention d’usufruit pour le bailleur social La durée de l’usufruit L’extinction de l’usufruit Le nécessaire inventaire des biens remis en usufruit Cession et hypothèque de l’usufruit Le régime des contrats de location conclus dans le cadre d’un usufruit locatif social La répartition des charges entre l’usufruitier et le nu-propriétaire…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés Détermination de la valeur économique de droits démembrés Évaluation économique de la nue-propriété Évaluation économique de l’usufruit L’évaluation fiscale des droits démembrés Évaluation de l’usufruit viager Évaluation de l’usufruit à durée fixe Champ d’application de l’article 669 du Code Général des Impôts Analyse critique Répartition des droits, charges et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire Droits et…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

TFPB ne bénéficie qu’au seul usufruitier… Les conditions de l’équilibre financier d’une opération d’usufruit locatif social Le souci de l’usufruitier-bailleur social est d’équilibrer financièrement, voire comptablement, l’opération d’acquisition de l’usufruit en tenant compte simultanément : – du coût d’acquisition de l’usufruit, généralement proportionnel à la durée de l’usufruit – de la durée de l’usufruit temporaire – du retour exigé des…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit VEFA et organismes d’HLM VEFA et usufruit locatif social Usufruit locatif social et estimation des Domaines Usufruit locatif social et pérennité du logement social Comptabilisation de l’usufruit locatif social Le bail dans le cadre de l’usufruit locatif social Usufruit locatif social et garantie des locataires Régime des contrats de location Plafonds de ressources PLS Plafonds de loyers…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…industriels et commerciaux À la lecture de ces textes, il apparaît donc que l’administration fiscale apporte une nouvelle condition à la déductibilité des dépenses effectivement supportées par le nu-propriétaire. Nous savions en effet que l’usufruitier devait, pour ce faire, donner en location l’immeuble dont la propriété est démembrée. L’administration fiscale « imposerait » dorénavant que l’usufruitier soit imposé dans la…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…: Tableau préparatoire à l’analyse financière : ventilation des baux à long terme et droits d’usufruit montant brut amortissement dépréciation montant net =– baux des opérations locatives et droits d’usufruit baux des bâtiments administratifs Totaux Cohérence avec l’actif Tableau . : Tableau préparatoire à l’analyse financière : ventilation des terrains aménagés, loués et bâtis terrains des opérations locatives terrains des…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison Approche méthodologique L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS La surface financière d’une entreprise Hlm Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier extrait .. L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison … Approche méthodologique L’estimation du FRNG dit « explicite »…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…Rétrocédé au bailleur social (AFR) dont le montant est fonction de la base fiscale éligible de l’investissement. AFR = % [ % × ( prix de revient plafonné – LBU ) ] AFR = % × base fiscale éligible L’AFR a aussi été égal par le passé à .% de la base fiscale. ? Les investisseurs fiscaux sont des investisseurs…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…propres, structurellement rares dans l’entreprise Hlm. Le risque tient au modèle économique des entreprises HLM qui repose sur des modalités de financement spécifiques des investissements locatifs qui mêlent utilisation de l’épargne populaire (transformation, par la Direction des Fonds d’Épargne de la CDC, d’une partie de l’épargne des ménages déposée sur le Livret A en financements à long terme), aides fiscales…