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Usufruit : caractère aléatoire

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources Définition Caractères de l’usufruit Caractère réel Caractère autonome Caractère temporaire Caractère aléatoire Références juridiques Textes de références Articles de doctrine Annexes extrait Usufruit et nue-propriété : caractères et sources. Définition La propriété recouvre trois prérogatives : – l’usage de la chose (usus) – la jouissance de la chose (fructus) – et la disposition…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

également procéder à un échange de son droit en usufruit contre un autre bien en pleine propriété par exemple. L’usufruitier peut également grever son droit d’une hypothèque. En présence d’un usufruit viager, cette garantie n’est pas de nature à rassurer le créancier, la date de l’extinction de l’usufruit étant en principe aléatoire. Usufruit et partage Un droit en usufruit peut…