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Usufruit : caution

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

Évaluation de l’usufruit viager Évaluation de l’usufruit à durée fixe Champ d’application de l’article 669 du Code Général des Impôts Analyse critique Répartition des droits, charges et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire Droits et obligations de l’usufruitier Droits de l’usufruitier Prérogatives de l’usufruitier Obligations et charges incombant à l’usufruitier Droits et obligations du nu-propriétaire Droits du nu-propriétaire Obligations du nu-propriétaire…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

TFPB ne bénéficie qu’au seul usufruitier… Les conditions de l’équilibre financier d’une opération d’usufruit locatif social Le souci de l’usufruitier-bailleur social est d’équilibrer financièrement, voire comptablement, l’opération d’acquisition de l’usufruit en tenant compte simultanément : – du coût d’acquisition de l’usufruit, généralement proportionnel à la durée de l’usufruit – de la durée de l’usufruit temporaire – du retour exigé des…