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Usufruit : grosses réparations

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social La convention d’usufruit Les point clés de la convention d’usufruit pour le bailleur social La durée de l’usufruit L’extinction de l’usufruit Le nécessaire inventaire des biens remis en usufruit Cession et hypothèque de l’usufruit Le régime des contrats de location conclus dans le cadre d’un usufruit locatif social La répartition des charges entre l’usufruitier et le nu-propriétaire…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

et d’effectuer toutes les réparations qui s’avèrent nécessaires, sans qu’il y ait de distinguer entre les réparations d’entretien et les grosses réparations. Comme il sera dit ci-après, l’usufruitier ne pouvant obliger le nupropriétaire à réaliser les grosses réparations, ces dernières n’ayant qu’un caractère facultatif à l’égard du nu-propriétaire, l’usufruitier est tenu à l’égard du locataire de les effectuer. En pareil…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

l’usufruit, à l’extinction de l’usufruit précédent. Bien entendu, si l’usufruitier désigné en deuxième position décède avant l’usufruitier placé en première position, il ne bénéficiera jamais de l’usufruit. Mais, si l’usufruitier placé en première position renonce au bénéfice de l’usufruit, celui-ci sera directement dévolu à l’autre usufruitier. USUFRUIT AU PROFIT D’UNE PERSONNE MORALE Un problème naît ici de la rencontre entre…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

sur la Fortune CONCERNANT L’USUFRUITIER Les biens et droits grevés d’un usufruit, d’un droit d’habitation ou d’un droit d’usage accordé à titre personnel sont compris pour leur valeur en pleine propriété dans le patrimoine de l’usufruitier ou du bénéficiaire du droit personnel. S’agissant de l’usufruit, le principe énoncé par l’article G du CGI est conforme aux règles du droit civil…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…Les informations suivantes sont données dans un désordre indigne d’un responsable comptable d’une entreprise Hlm performante. Reconstituer le bilan et le compte de résultat de l’exercice. Attention, des informations peuvent manquer ou sont à déduire. – dotation aux provisions pour grosses réparations – transferts de charges d’exploitation (grosses réparations) – emprunts et dettes assimilées – capital, réserves et report à…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…s’est substituée à la provision pour grosses réparations. Elle est réservée à des dépenses de ème catégorie prévues dans un programme pluriannuel de gros entretien ou de grandes révisions.  tout d’abord, il s’agit de distinguer les provisions qui pourraient avoir un caractère de réserves et donc seraient assimilables, de ce point de vue financier, à des capitaux propres destinés…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…fonds propres investis dans l’opération qui constituent précisément un besoin de trésorerie  le modèle impose des provisions pour grosses réparations qui ont disparu depuis en précisant que la provision pour grosses réparations n’est qu’une manière de prendre en compte les décaissements correspondants, même si le processus comptable est différent ; le modèle ne tient donc pas compte des renouvellements…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…! ET COMMENT EXPLIQUER LES PLUS-VALUES RÉALISÉES PAR LA VENTE À LA DÉCOUPE DES IMMEUBLES DE RAPPORT ? Les remplacements de composants et encore moins leur financement ne sont souvent pas pris en compte. Parfois on trouve encore des simulations avec des dépenses de grosses réparations Le taux de rentabilité des fonds propres investis est souvent inférieur au taux actuariel…