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Usufruit : obligations de l'usufruitier

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…sur lesquels l’usufruitier doit plus particulièrement porter son attention concernent : – la durée de l’usufruit – l’extinction de l’usufruit – l’inventaire des biens immobiliers objets de l’usufruit – la cession et l’hypothèque de l’usufruit – le régime des contrats de location – les penses à la charge de l’usufruitier – les garanties de maintenance de l’usufruit – le coût…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits membrés

…Évaluation de l’usufruit viager Évaluation de l’usufruit à durée fixe Champ d’application de l’article 669 du Code Général des Impôts Analyse critique Répartition des droits, charges et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire Droits et obligations de l’usufruitier Droits de l’usufruitier Prérogatives de l’usufruitier Obligations et charges incombant à l’usufruitier Droits et obligations du nu-propriétaire Droits du nu-propriétaire Obligations du nu-propriétaire…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…l’usufruit, à l’extinction de l’usufruit précédent. Bien entendu, si l’usufruitier désigné en deuxième position de avant l’usufruitier placé en première position, il ne bénéficiera jamais de l’usufruit. Mais, si l’usufruitier placé en première position renonce au bénéfice de l’usufruit, celui-ci sera directement volu à l’autre usufruitier. USUFRUIT AU PROFIT D’UNE PERSONNE MORALE Un problème naît ici de la rencontre entre…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…Remplacement des robinets et ustensiles de plomberie présentant des fauts d’aspect ou de fonctionnement Remplacement des chaudières individuelles qui n’ont pas été remplacées pendant la période d’usufruit Remplacement des équipements présentant des fauts de fonctionnement Réparations en cas de dysfonctionnement Remplacement dans les deux années précédant les deux dernières années de la période d’usufruit, sauf gradation évidentes de l’état Réparations…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

membrement de propriété et usufruit locatif social

membrement de propriété et usufruit locatif social Usufruit et partenariat public/privé Intérêt du membrement de propriété Ce que doit être l’usufruit locatif social L’usufruit doit être un outil de développement de l’offre sociale de logements L’usufruit doit être un produit de « niche » et de mixité sociale Ce que ne doit pas être l’usufruit locatif socia extrait membrement de

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…l’héritier titulaire de la nue-propriété d’un bien ne peuvent être admis au passif de la claration d’ISF de l’usufruitier dès lors qu’il s’agit d’une dette personnelle du nupropriétaire supportée par celui-ci. Une mesure de tempérament visant à permettre à l’usufruitier de déduire la totalité des droits de succession dus à raison de la transmission par cès d’un bien rogerait à…