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Usufruit : personne physique

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

l’usufruit, à l’extinction de l’usufruit précédent. Bien entendu, si l’usufruitier désigné en deuxième position décède avant l’usufruitier placé en première position, il ne bénéficiera jamais de l’usufruit. Mais, si l’usufruitier placé en première position renonce au bénéfice de l’usufruit, celui-ci sera directement dévolu à l’autre usufruitier. USUFRUIT AU PROFIT D’UNE PERSONNE MORALE Un problème naît ici de la rencontre entre…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…d’Hlm des compléments de dotations émanant de l’État, d’autres collectivités publiques ou tout autre personne physique ou morale ainsi que des dons et legs en capital qui recouvrent tout apport contribuant à la formation ou au renforcement du patrimoine de l’Office et provenant de toute personne physique ou morale autre que l’État et les collectivités publiques − les écarts de…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…et droits d’usufruit locatif social…)  corporelles : ce sont des biens physiques détenus soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou services, soit pour être loués à des tiers, soit enfin pour être utilisés à des fins de gestion interne et dont l’entreprise Hlm attend qu’ils soient utilisés au-delà de l’exercice en cours. Ces…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…libération complète 4. prendre les mesures comptables suite à la démolition physique 5. prendre les mesures financières suite à la démolition. La complexité du traitement comptable provient de la diversité des coûts engagés à chacune de ces phases de l’opération de démolition. Exemple Un immeuble présente les caractéristiques suivantes au // : valeur brute amortissement valeur nette Terrain Construction Travaux…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…constante quelle que soit la nature de l’investissement immobilier locatif : logements locatifs familiaux en pleine propriété (sociaux, intermédiaires ou privés), usufruit locatif social, locaux administratifs et commerciaux, locaux sociaux (halte-garderie). Avant d’analyser les méthodes financières qui permettent de juger de la pertinence d’un projet d’investissement ou de réinvestissement immobilier locatif quelle que soit sa nature, il semble indispensable d’en…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…• l’obsolescence physique dépend à la fois des dépenses de maintenance dont le gros entretien, des dépenses de réhabilitation ou d’amélioration et de renouvellement des composants et enfin du degré d’adaptabilité de la structure initiale • l’obsolescence fonctionnelle dans le cas où l’immeuble ne répond plus de manière satisfaisante à sa fonction (personnes âgées, handicapés physiques, normes d’habitabilité…). Enfin, il…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…:àans, mais souvent plus pour un immeuble locatif social = grande longévité physique qui peut être prolongée indéfiniment suite aux renouvellement de composants associée à une grande longévité économique tant que l’immeuble produit des revenus . Paramètres-clés et nature des investissements locatifs  prise en compte des financements extérieurs (emprunts et subventions) avec effet de levier selon la nature des…