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Usufruit : personne physique

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social La convention d’usufruit Les point clés de la convention d’usufruit pour le bailleur social La durée de l’usufruit L’extinction de l’usufruit Le nécessaire inventaire des biens remis en usufruit Cession et hypothèque de l’usufruit Le régime des contrats de location conclus dans le cadre d’un usufruit locatif social La répartition des charges entre l’usufruitier et le nu-propriétaire…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…l’usufruit, à l’extinction de l’usufruit précédent. Bien entendu, si l’usufruitier désigné en deuxième position décède avant l’usufruitier placé en première position, il ne bénéficiera jamais de l’usufruit. Mais, si l’usufruitier placé en première position renonce au bénéfice de l’usufruit, celui-ci sera directement dévolu à l’autre usufruitier. USUFRUIT AU PROFIT D’UNE PERSONNE MORALE Un problème naît ici de la rencontre entre…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…TFPB ne bénéficie qu’au seul usufruitier… Les conditions de l’équilibre financier d’une opération d’usufruit locatif social Le souci de l’usufruitier-bailleur social est d’équilibrer financièrement, voire comptablement, l’opération d’acquisition de l’usufruit en tenant compte simultanément : – du coût d’acquisition de l’usufruit, généralement proportionnel à la durée de l’usufruit – de la durée de l’usufruit temporaire – du retour exigé des…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…Évaluation de l’usufruit viager Évaluation de l’usufruit à durée fixe Champ d’application de l’article 669 du Code Général des Impôts Analyse critique Répartition des droits, charges et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire Droits et obligations de l’usufruitier Droits de l’usufruitier Prérogatives de l’usufruitier Obligations et charges incombant à l’usufruitier Droits et obligations du nu-propriétaire Droits du nu-propriétaire Obligations du nu-propriétaire…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…l’exclusion des jeunes ménages personnes – ou personne seule avec personne à charge – ou un jeune ménage sans personne à charge personnes – ou personne seule avec personnes à charge personnes – ou personne seule avec personnes à charge Paris et communes limitrophes Île de France hors Paris et communes limitrophes € € € € € € € €…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social Usufruit et partenariat public/privé Intérêt du démembrement de propriété Ce que doit être l’usufruit locatif social L’usufruit doit être un outil de développement de l’offre sociale de logements L’usufruit doit être un produit de « niche » et de mixité sociale Ce que ne doit pas être l’usufruit locatif socia extrait Démembrement de…

Le démembrement social de propriété

Le démembrement social de propriété

…du locataire en usufruit locatif. C’est ainsi que depuis 2006, selon les statistiques de l’Association des Professionnels de l’Usufruit Locatif Social (PULSE), 4 000 logements répartis dans 75 communes ont été financés en usufruit locatif social, avec une accélération notable de la production depuis 2011 dépassant annuellement 1 000 logements mis en location. En dépit de cet important développement, l’usufruit

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…sur la Fortune CONCERNANT L’USUFRUITIER Les biens et droits grevés d’un usufruit, d’un droit d’habitation ou d’un droit d’usage accordé à titre personnel sont compris pour leur valeur en pleine propriété dans le patrimoine de l’usufruitier ou du bénéficiaire du droit personnel. S’agissant de l’usufruit, le principe énoncé par l’article G du CGI est conforme aux règles du droit civil…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…l’excédent de ressources longues diminue, certes compensé par une augmentation des ressources courtes. AVIS D’EXPERT Michel GOUILLARD : En matière de démembrement de propriété, les opérations dans lesquelles un bailleur social acquiert l’usufruit (usufruit locatif social) et des investisseurs personnes physiques la nue-propriété, se sont fortement développées depuis . Cette nouvelle source de financement de logements est cependant freinée par…

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

…d’avoir à reloger tous nos locataires en même temps. Il faut privilégier des durées d’usufruit différentes et si possible étaler les sorties d’usufruit sur une opération. C’est pour cette raison que dans le groupe Amallia, on favorise toujours des opérations de petite taille afin de gérer au mieux les fins d’usufruit. 20 à 25 logements semble être pour nous la…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

personnel, pour la remise en état des biens avant qu’ils ne sortent du patrimoine, pour les contentieux avec le personnel… RÔLES DE LA GOUVERNANCE Gardien de l’image prudentielle de l’entreprise : – Tous les actifs ont-ils été dépréciés comme il le fallait (terrains, constructions, stocks, créances locataires, emprunteurs, trésorerie) ? ◊ Réflexion sur le positionnement de la valeur vénale des…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…d’Hlm des compléments de dotations émanant de l’État, d’autres collectivités publiques ou tout autre personne physique ou morale ainsi que des dons et legs en capital qui recouvrent tout apport contribuant à la formation ou au renforcement du patrimoine de l’Office et provenant de toute personne physique ou morale autre que l’État et les collectivités publiques − les écarts de…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…et droits d’usufruit locatif social…)  corporelles : ce sont des biens physiques détenus soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou services, soit pour être loués à des tiers, soit enfin pour être utilisés à des fins de gestion interne et dont l’entreprise Hlm attend qu’ils soient utilisés au-delà de l’exercice en cours. Ces…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…peut s’agir d’une vente en bloc ou à la découpe ? il peut s’agir d’une vente à une personne physique (locataire…) ou à une personne morale (autre bailleur social) ? il peut s’agir d’une vente avec ou sans transfert des financements ? il peut s’agir d’une vente payable au comptant ou par versements échelonnés (crédit vendeur). En conclusion on distingue…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…d’autrui) − immeubles en location-vente, location-attribution, affectation − immobilisations corporelles en cours − baux long terme et droits d’usufruit des opérations locatives − terrains aménagés, loués, bâtis des opérations locatives. Voir le paragraphe .. « Contrôle des dépenses comptabilisées ». Voir le tableau . ci-dessus. Voir le tableau . ci-dessus. Il faudra ensuite vérifier la cohérence des emprunts contractés :…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…constante quelle que soit la nature de l’investissement immobilier locatif : logements locatifs familiaux en pleine propriété (sociaux, intermédiaires ou privés), usufruit locatif social, locaux administratifs et commerciaux, locaux sociaux (halte-garderie). Avant d’analyser les méthodes financières qui permettent de juger de la pertinence d’un projet d’investissement ou de réinvestissement immobilier locatif quelle que soit sa nature, il semble indispensable d’en…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…• l’obsolescence physique dépend à la fois des dépenses de maintenance dont le gros entretien, des dépenses de réhabilitation ou d’amélioration et de renouvellement des composants et enfin du degré d’adaptabilité de la structure initiale • l’obsolescence fonctionnelle dans le cas où l’immeuble ne répond plus de manière satisfaisante à sa fonction (personnes âgées, handicapés physiques, normes d’habitabilité…). Enfin, il…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…structure) – immobilisations destinées à d’autres usages. Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires, sans substance physique, mais identifiables :  si elles sont séparables des activités de l’entreprise Hlm, c’est-à-dire susceptibles d’être vendues, transférées, louées ou échangées de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou un autre passif  ou si elles résultent d’un droit…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…:àans, mais souvent plus pour un immeuble locatif social = grande longévité physique qui peut être prolongée indéfiniment suite aux renouvellement de composants associée à une grande longévité économique tant que l’immeuble produit des revenus . Paramètres-clés et nature des investissements locatifs  prise en compte des financements extérieurs (emprunts et subventions) avec effet de levier selon la nature des…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…charges probables) provisions totales pour risques et charges à caractère de réserves totaux partiels totaux partiels Autres fonds propres nets des « non-valeurs » () baux à long terme et droits d’usufruit – montant net terrains nus – montant net terrains aménagés, loués, bâtis – montant net droits des locataires attributaires autres droits sur imm obilis ations s ubventions réserves…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…estimés d’une part, et provisionnés d’autre part. Une fois détruit, l’immeuble disparaît de l’inventaire physique ; la valeur brute et les amortissements correspondants sont annulés l’un par l’autre (mouvement du schéma ci-dessous). Un bien détruit ne peut demeurer à l’actif du bilan. Seul subsiste, à l’inventaire physique, le terrain d’assise ou éventuellement le bail emphytéotique. Le terrain peut néanmoins laisser…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…du logement social relèvent aussi des décisions du Comité d’Engagement. Le Comité d’Engagement de l’entreprise Hlm pourrait ainsi être composé :  des personnes permanentes ayant mandat pour engager l’entreprise Hlm et ses éventuelles filiales dans les opérations immobilières (directeurs généraux ou gérants)  des opérationnels directement en charge de la prospection foncière et du montage des opérations qui présentent…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…publicité, en priorité à l’ensemble des locataires des logements de l’entreprise Hlm dans le département. À défaut d’acquéreur prioritaire, le logement vacant peut être enfin offert à toute personne physique ou à une collectivité locale ou un groupement de collectivités locales ou un organisme sans but lucratif. Enfin, les logements, occupés ou vacants, peuvent être vendus à une autre entreprise…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…pur hasard. En ce qui concerne la description physique, l’opération DOMUS est composée de : • logements locatifs de type d’une surface utile totale (SU) de m² • boxes de stationnement. L’opération (logements et stationnements) est habitable et occupée à partir du er juillet . En ce qui concerne les produits des locations : • les logements locatifs sont facturés…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…caractéristiques de gestion de l’opération DOMUS sont décrites ci-après. Ici encore, toute ressemblance avec des conditions de gestion existantes est le fruit du plus pur hasard. En ce qui concerne la description physique, l’opération DOMUS est composée de :  logements locatifs de type d’une surface utile totale (SU) de m²  boxes de stationnement. L’opération (logements et stationnements) est…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…de l’opération DOMUS sont décrites ci-après. Ici encore, toute ressemblance avec des conditions de gestion existantes est le fruit du plus pur hasard. En ce qui concerne la description physique, l’opération DOMUS est composée de : logements locatifs de type d’une surface habitable totale de m² stationnements. L’opération (logements et stationnements) est habitable et occupée à partir du er juillet….

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…des dons et legs en capital qui recouvrent tout apport contribuant à la formation ou au renforcement du patrimoine de l’Office et provenant de toute personne physique ou morale autre que l’État et les collectivités publiques – les écarts de réévaluation, poste comptable exclusivement réservé aux SA d’Hlm Uniquement pour les dettes financières des Offices d’Hlm. Lorsqu’une augmentation de capital…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…à sa destruction sans enregistrer de perte (elle devra éventuellement supporter en charges le coût de la démolition). Cependant, ces immobilisations entièrement amorties demeurent inscrites à l’actif tant qu’elles subsistent à l’inventaire physique et demeurent en service. Seules les immobilisations définitivement hors service sont retirées du bilan, qu’elles soient d’ailleurs amorties ou non. Les dotations annuelles aux comptes d’amortissements doivent…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…incorporelles sont des actifs identifiables, mais sans substance physique. Il s’agit : de frais d’établissement (frais de constitution, de premier établissement, d’augmentation de capital de l’entreprise Hlm, d’opérations sociales diverses telles que fusion, absorption, scission, transformation d’entreprises…) de frais de recherche et de développement de concessions, brevets, licences notamment informatiques, marques, procédés de droits au bail versé ou dû au…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…voie d’une publicité dont les modalités sont fixées par décret en Conseil d’État. À défaut d’acquéreur prioritaire, le logement peut être offert : • à toute autre personne physique • à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales qui s’engage à mettre ce logement pendant au moins quinze ans à la disposition de personnes défavorisées. Les logements appartenant…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…actif terrain bâti immeubles de rapport – montant brutpassif capital subventions d’investissement – montant brut emprunts – montant brut emprunté dettes fournisseurs d’immobilisationstrésorerie totauxtotauxLE CAS CITADIS : construction Remarques sur : – l’égalité E = R – lescapitauxpropresetlescapitauxpermanents, l’actif immobilisé – le FRNG – le FREX – la trésorerieLE CAS CITADIS : gestion courante Description physique : L’opération Domus est…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES PRODUITS frais de gestion TFPB frais financiers CDC frais financiers CIL pénalités remboursement anticipé charge exceptionnelle diverse dotation provision exceptionnelle dotation amortissements exceptionnels total charges loyers logements loyers parkings subvention exceptionnelle subventions virées CR reprise amortissements dérogatoires reprise sur provision exceptionnelle reprise sur dépréciation exceptionnelle RÉSULTAT – déficit total produits La démolition physique de l’immeuble…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…L’EXERCICE CHARGES PRODUITS frais de gestion TFPB frais financiers CDC frais financiers CIL pénalités remboursement anticipé charge exceptionnelle diverse dotation provision exceptionnelle dotation amortissements exceptionnels total charges loyers logements loyers parkings subvention exceptionnelle subventions virées CR reprise amortissements dérogatoires reprise sur provision exceptionnelle reprise sur dépréciation exceptionnelle RÉSULTAT – déficit total produits La démolition physique de l’immeuble a entraîné le…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…(prêts participatifs et prêts aux collaborateurs de l’entreprise), dépôts et cautionnements versés et prêts réalisés par l’entreprise dans le cadre du financement des opérations d’accession à la propriété par les personnes physiques. Les RESSOURCES LONGUES ET DURABLES d’une entreprise Hlm sont constituées :  de ressources définitives – ou quasi-définitives – en provenance des propriétaires de l’entreprise (capital pour les…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…comptabilisées dans les fiches = Opérations locatives en cours Opérations locatives terminées non soldées Opérations locatives soldées Total ACTIF DU BILAN Montant brut Libellés Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation, usufruit locatif social et immobilisations incorporelles diverses Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes Terrains nus Terrains aménagés, loués et bâtis Agencements et aménagements de terrains Constructions locatives Constructions…