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Usufruit locatif social : coût de l’investissement

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

Les garanties de bonne fin et de bonne exécution de l’usufruit Le coût de l’usufruit locatif social extrait . L’usufruit locatif social. La convention d’usufruit. Le bail dans le cadre de l’usufruit locatif social. Le financement de l’usufruit locatif social. Les conditions d’équilibre financier de l’usufruit locatif social . La convention d’usufruit Pour mettre en œuvre des contrats de location…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

des investissements immobiliers locatifs . Finance d’entreprises et entreprises HLM . Paramètres-clés des investissements locatifs . La boite à outils de l’investisseur locatif . Le modèle économique de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs . Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux La boite à outils des investisseurs locatifs Comme n’importe quelle entreprise, l’investisseur locatif dispose…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

la structure de portage au bailleur social, à la date de rachat. Au terme du contrat de bail, la propriété de l’ensemble immobilier sera obligatoirement transférée au bailleur social. Il s’agit d’une condition essentielle de l’agrément fiscal délivré par l’administration fiscale. Ce retour obligatoire de l’immeuble à l’actif au bailleur social justifie que la clause de reversement de la LBU…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

ci-dessus, adaptés à cette analyse économique. .. Les outils financiers d’analyse … La VAN d’un investissement immobilier La valeur actuelle nette (VAN) confronte le montant initial de l’investissement immobilier locatif à la somme des revenus nets actualisés générés par l’investissement. Valeur actuelle nette d’un investissement immobilier locatif I : montant initial de l’investissement qui peut être une construction neuve ou…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social Le financement de l’acquisition de l’usufruit Le Prêt Locatif Social (PLS) Les financements complémentaires Les fonds propres Usufruit et droit à réservation de logement Réservations préfectorales Réservations des collectivités locales Réservations des collecteurs du « 1% Logement » Usufruit locatif social et décompte des logements sociaux Les conditions d’équilibre financier de l’usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

son bien immobilier. De son côté, l’usufruitier-bailleur social est lié avec l’État par une convention permettant le versement de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) aux locataires. Enfin, le contrat de location conclu par l’usufruitier-bailleur social avec les locataires prévoit obligatoirement des conditions particulières à mettre en œuvre lors de l’extinction de l’usufruit. Composante nouvelle de la boite à outils de…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

constante quelle que soit la nature de l’investissement immobilier locatif : logements locatifs familiaux en pleine propriété (sociaux, intermédiaires ou privés), usufruit locatif social, locaux administratifs et commerciaux, locaux sociaux (halte-garderie). Avant d’analyser les méthodes financières qui permettent de juger de la pertinence d’un projet d’investissement ou de réinvestissement immobilier locatif quelle que soit sa nature, il semble indispensable d’en…

Le démembrement social de propriété

Le démembrement social de propriété

Le démembrement social de propriété L’utilité du démembrement social de propriété aujourd’hui L’usufruit locatif social est, en premier lieu, un produit logement L’usufruit locatif social est devenu un produit patrimonial La question de la transition locative extrait LE DEMEMBREMENT SOCIAL DE PROPRIETE. Le démembrement de propriété, et avec lui l’usufruit locatif social, a beaucoup évolué ces dix dernières années :…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

extrême vigilance sur les particularités techniques de l’opération. Comment se répartissent les prérogatives décisionnelles et financières entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ? Comment calculer la valeur d’une nue-propriété ? Quelle sera la fiscalité applicable à la naissance du démembrement, pendant sa vie et à son extinction ? Autant de questions auxquelles le développement qui suit en fournit les réponses. Fiscalité…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

emprunts Dans le détail, le calcul du fonds de roulement net global « explicite » conduit au tableau analytique suivant dans lequel les rubriques grisées font référence aux tableaux de ventilation précédemment présentés et analysés. Tableau . : Calcul du fonds de roulement net global « explicite » à partir du bilan juridique et normalisé Hlm Voir la « Fiche…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

Libellé emprunt Libellé emprunt Libellé emprunt Libellé emprunt Libellé emprunt Libellé emprunt Libellé emprunt total emprunts durée taux d’intérêt dif. progression . PRODUCTION DE VALEUR DE L’OPÉRATION . Loyers principaux à la date de livraison Composants des produits locatifs libellé financmt libellé financmt libellé financmt locaux commerc. libellé financmt libellé financmt locaux commerc. Base de facturation principale loyer de marché…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

les donner en location à des personnes défavorisées. Il s’agit du droit d’utilisation temporaire de l’usufruit de logements locatifs par l’entreprise Hlm qui perçoit l’intégralité des loyers et assure l’entretien de l’immeuble pour une durée minimale de ans. Pour plus de détails, voir l’ouvrage « INTRODUCTION A L’USUFRUIT LOCATIF SOCIAL, UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ETHIQUE » – PIERRE CENAC, Michel GOUILLARD,…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

les créances diverses sur les tiers, notamment les locataires, les emprunteurs, les organismes sociaux ou l’État…  la trésorerie de l’entreprise Hlm, essentiellement les valeurs mobilières de placement et les disponibilités. Voir l’ouvrage « INTRODUCTION A L’USUFRUIT LOCATIF SOCIAL, UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER » – PIERRE CENAC, Michel GOUILLARD, ARNAUD JAFFRAIN – Les Éditions de l’Immobilier Social – . ETHIQUE Soulignons…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

Les équilibres du bilan Hlm Le principe de l’analyse des équilibres du bilan Les équilibres du bilan Hlm Le fonds de roulement net global (FRNG) Le fonds de roulement d’exploitation (FRE) La trésorerie Exemples simplifiés de bilans extrait . L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm . Les équilibres du bilan Hlm . Les points-clés du bilan Hlm ….