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Usufruit locatif social : conventionnement APL

Le financement de l’usufruit locatif social

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Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

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sociaux pour l’acquisition de l’usufruit de ces logements. L’article de la loi n° – du juillet portant engagement national pour le logement conforte et sécurise l’usufruit locatif social en introduisant dans le CCH un chapitre III regroupant les articles nouveaux L. – à L. -. I. Présentation de l’usufruit locatif social L’usufruit locatif social consiste en un démembrement temporaire du…

VEFA et usufruit

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