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Usufruit locatif social : décompte des logements sociaux

Le financement de l’usufruit locatif social

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Le financement de l’usufruit locatif social Le financement de l’acquisition de l’usufruit Le Prêt Locatif Social (PLS) Les financements complémentaires Les fonds propres Usufruit et droit à réservation de logement Réservations préfectorales Réservations des collectivités locales Réservations des collecteurs du « 1% Logement » Usufruit locatif social et décompte des logements sociaux Les conditions d’équilibre financier de l’usufruit locatif social

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

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sociaux pour l’acquisition de l’usufruit de ces logements. L’article de la loi n° – du juillet portant engagement national pour le logement conforte et sécurise l’usufruit locatif social en introduisant dans le CCH un chapitre III regroupant les articles nouveaux L. – à L. -. I. Présentation de l’usufruit locatif social L’usufruit locatif social consiste en un démembrement temporaire du…