Recherche sur le site

Nous avons trouvé 14 résultat(s) pour votre recherche de :
Usufruit locatif social : garantie des locataires

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

Les garanties de bonne fin et de bonne exécution de l’usufruit Le coût de l’usufruit locatif social extrait . L’usufruit locatif social. La convention d’usufruit. Le bail dans le cadre de l’usufruit locatif social. Le financement de l’usufruit locatif social. Les conditions d’équilibre financier de l’usufruit locatif social . La convention d’usufruit Pour mettre en œuvre des contrats de location…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social Le financement de l’acquisition de l’usufruit Le Prêt Locatif Social (PLS) Les financements complémentaires Les fonds propres Usufruit et droit à réservation de logement Réservations préfectorales Réservations des collectivités locales Réservations des collecteurs du « 1% Logement » Usufruit locatif social et décompte des logements sociaux Les conditions d’équilibre financier de l’usufruit locatif social

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit VEFA et organismes d’HLM VEFA et usufruit locatif social Usufruit locatif social et estimation des Domaines Usufruit locatif social et pérennité du logement social Comptabilisation de l’usufruit locatif social Le bail dans le cadre de l’usufruit locatif social Usufruit locatif social et garantie des locataires Régime des contrats de location Plafonds de ressources PLS Plafonds de loyers…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…matière de garantie, on notera qu’il y a connexité des dettes et des créances résultant du crédit-vendeur. ? Conséquences pour le bailleur social Le bailleur social doit sortir l’immeuble de son actif social afin de constater une cession (voir le paragraphe .. ci-dessus). Cette vente est considérée comme une opération exceptionnelle classique de cession d’un immeuble de rapport existant. La…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social Usufruit et partenariat public/privé Intérêt du démembrement de propriété Ce que doit être l’usufruit locatif social L’usufruit doit être un outil de développement de l’offre sociale de logements L’usufruit doit être un produit de « niche » et de mixité sociale Ce que ne doit pas être l’usufruit locatif socia extrait Démembrement de…

Le démembrement social de propriété

Le démembrement social de propriété

Le démembrement social de propriété L’utilité du démembrement social de propriété aujourd’hui L’usufruit locatif social est, en premier lieu, un produit logement L’usufruit locatif social est devenu un produit patrimonial La question de la transition locative extrait LE DEMEMBREMENT SOCIAL DE PROPRIETE. Le démembrement de propriété, et avec lui l’usufruit locatif social, a beaucoup évolué ces dix dernières années :…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

des investissements immobiliers locatifs . Finance d’entreprises et entreprises HLM . Paramètres-clés des investissements locatifs . La boite à outils de l’investisseur locatif . Le modèle économique de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs . Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux La boite à outils des investisseurs locatifs Comme n’importe quelle entreprise, l’investisseur locatif dispose…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

constante quelle que soit la nature de l’investissement immobilier locatif : logements locatifs familiaux en pleine propriété (sociaux, intermédiaires ou privés), usufruit locatif social, locaux administratifs et commerciaux, locaux sociaux (halte-garderie). Avant d’analyser les méthodes financières qui permettent de juger de la pertinence d’un projet d’investissement ou de réinvestissement immobilier locatif quelle que soit sa nature, il semble indispensable d’en…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…immobilisations financières approvisionnements – dépréciation (Actif) approvisionnements – montant brut locataires et et organismes payeurs d’APL – dépréciation (Actif) locataires et organismes payeurs d’APL – montant brut clients – autres activités – dépréciation (Actif) emprunteurs et locataires acquéreurs-attributaires – dépréciation (Actif) clients douteux ou litigieux – dépréciation (Actif) produits non encore facturés – dépréciation (Actif) charges constatées d’avance – dépréciation…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…m ontant net TVA sur immobilisations locative autres dettes fiscales, sociales et autres Total Cohérence avec le passif – dettes fiscales, sociales et autres dettes d’exploitation ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des baux à long terme et droits d’usufruit locatif social à l’actif m ontant brut am ortissem ent dépréciation m ontant net =– baux des opérations locatives et droits…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…les donner en location à des personnes défavorisées. Il s’agit du droit d’utilisation temporaire de l’usufruit de logements locatifs par l’entreprise Hlm qui perçoit l’intégralité des loyers et assure l’entretien de l’immeuble pour une durée minimale de ans. Pour plus de détails, voir l’ouvrage « INTRODUCTION A L’USUFRUIT LOCATIF SOCIAL, UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ETHIQUE » – PIERRE CENAC, Michel GOUILLARD,…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…afin de les affecter, en bas de bilan, au fonds de roulement relatif aux investissements, notamment locatifs. Tableau . : Tableau préparatoire à l’analyse financière : ventilation des dettes fiscales et sociales et autres dettes d’exploitation montant net TVA sur immobilisations locative autres dettes fiscales, sociales et autres Total Cohérence avec le passif – dettes fiscales, sociales et autres dettes…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

les créances diverses sur les tiers, notamment les locataires, les emprunteurs, les organismes sociaux ou l’État…  la trésorerie de l’entreprise Hlm, essentiellement les valeurs mobilières de placement et les disponibilités. Voir l’ouvrage « INTRODUCTION A L’USUFRUIT LOCATIF SOCIAL, UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER » – PIERRE CENAC, Michel GOUILLARD, ARNAUD JAFFRAIN – Les Éditions de l’Immobilier Social – . ETHIQUE Soulignons…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…vis des organismes financiers prêteurs (Caisse des Dépôts et Consignations, Caisse de Garantie du Logement Social, Crédit Foncier de France, Caisse d’Épargne, Participation des Employeurs à l’Effort de Construction…) et des clients (dépôts de garantie des locataires notamment). Les EMPLOIS COURTS comprennent des biens et des droits qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n’ont pas vocation…