…Les garanties de bonne fin et de bonne exécution de l’usufruit Le coût de l’usufruit locatif social extrait . L’usufruit locatif social. La convention d’usufruit. Le bail dans le cadre de l’usufruit locatif social. Le financement de l’usufruit locatif social. Les conditions d’équilibre financier de l’usufruit locatif social . La convention d’usufruit Pour mettre en œuvre des contrats de location…
Le financement de l’usufruit locatif social Le financement de l’acquisition de l’usufruit Le Prêt Locatif Social (PLS) Les financements complémentaires Les fonds propres Usufruit et droit à réservation de logement Réservations préfectorales Réservations des collectivités locales Réservations des collecteurs du « 1% Logement » Usufruit locatif social et décompte des logements sociaux Les conditions d’équilibre financier de l’usufruit locatif social…
…sociaux pour l’acquisition de l’usufruit de ces logements. L’article de la loi n° – du juillet portant engagement national pour le logement conforte et sécurise l’usufruit locatif social en introduisant dans le CCH un chapitre III regroupant les articles nouveaux L. – à L. -. I. Présentation de l’usufruit locatif social L’usufruit locatif social consiste en un démembrement temporaire du…
…Cette énumération n’est bien évidemment pas exhaustive. Répartition conventionnelle Dans les rapports entre usufruitier et nu-propriétaire, l’acte constitutif de l’usufruit, si celui-ci a une origine contractuelle ou testamentaire, peut modifier la répartition normale des charges liées à l’entretien et aux réparations du bien (réparations d’entretien incombant à l’usufruitier et grosses réparations incombant au nu-propriétaire), soit pour mettre toutes les réparations…
….. – Comptabilisation des emprunts locatifs avec préfinancement .. – Comptabilisation des opérations de démolition avec ou sans reconstruction .. – Comptabilisation des cessions de logements locatifs sociaux .. – Comptabilisation des pénalités de retard .. – Comptabilisation des remplacements par composants .. – Comptabilisation des opérations de défiscalisation .. Comptabilisation des cessions de logements locatifs sociaux La cession de…
…. Application du mécanisme de l’actualisation à des investissements immobiliers locatifs . Finance d’entreprises et entreprises HLM . Paramètres-clés des investissements locatifs . La boite à outils de l’investisseur locatif . Le modèle économique de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs . Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux . Paramètres-clés et nature des investissements locatifs…
…l’article dudit Code – les dépenses d’entretien et de réparation normalement à la charge de l’usufruitier par application de l’article – les intérêts de l’emprunt contracté pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration des propriétés…. Les grosses réparations ou les dépenses d’entretien et de réparation effectivement supportées par le nu-propriétaire DU PRINCIPE … En régime réel d’imposition,…
…les donner en location à des personnes défavorisées. Il s’agit du droit d’utilisation temporaire de l’usufruit de logements locatifs par l’entreprise Hlm qui perçoit l’intégralité des loyers et assure l’entretien de l’immeuble pour une durée minimale de ans. Pour plus de détails, voir l’ouvrage « INTRODUCTION A L’USUFRUIT LOCATIF SOCIAL, UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ETHIQUE » – PIERRE CENAC, Michel GOUILLARD,…
…projets… Demande locative privée et sociale présence de la demande, vacance conjoncturelle, vacance structurelle… Concurrence prix moyen du locatif social et du locatif privé, délais de remplissage des opérations, concurrence en accession à la propriété… Cible clientèle définition sur le secteur . Environnement immédiat de l’opération Le quartier est-il bruyant (O/N) Réputation du quartier (F,M,E) Faible – Moyen – Fort…