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Valeur : acte en main

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…l’estimation des dépenses de gros entretien et de renouvellement de composants à engager à court ou moyen terme. Cette remarque est particulièrement pertinente pour l’évaluation des immeubles locatifs des entreprises Hlm lorsqu’il s’agira de déterminer leur valeur vénale en cours de cycle d’exploitation (cession totale ou partielle) ou en phase de dénouement de l’investissement. La valeur vénale est exprimée à…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…est quant à elle régie par les articles et du Code Civil. En règle générale, les pouvoirs d’administration et de gestion reviennent donc, sauf décision importante, à l’usufruitier. En règle générale, en matière de répartition des charges, l’usufruitier reste tenu aux réparations d’entretien et le nu-propriétaire aux grosses réparations. Néanmoins, les articles en question n’étant pas d’ordre public, une large…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d’entretien. » Il apparaît à la lecture de cet article que pour les rédacteurs du Code Civil, la notion de réparation d’entretien est, en quelque sorte, résiduelle et négative. La réparation d’entretien est celle qui n’entre pas dans la notion de grosse réparation, telle que délimitée…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…le respect des normes, réglementation en vigueur et des règles de l’art. Le gros entretien sur biens immobiliers correspond généralement à des travaux programmables destinés au maintien ou à la remise à neuf d’éléments non essentiels d’un immeuble, à usage privatif ou commun, détériorés par l’usure. Le gros entretien entre souvent dans le cadre d’un plan d’entretien systématique. La périodicité…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…utiliser normalement. Le poste « terrains » ne peut donc enregistrer que les coûts suivants :  le prix d’achat du terrain ou sa valeur d’apport. En cas d’apport gratuit du terrain, l’entreprise Hlm doit l’enregistrer pour sa valeur vénale, selon l’estimation des Domaines par exemple, et enregistrer la contrepartie en subventions d’investissement  les frais d’acquisition : frais notariés,…