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Valeur comptable des éléments d'actif cédés : définition

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…du surplus conformément à l’Instruction Comptable et à l’article L – du CCH : Produits des cessions d’éléments d’actifValeurs comptables des éléments d’actif cédés / immobilisations corporelles – = Plus-value comptable – Travaux de remise en état – – Frais de commercialisation – = Plus-value nette comptable / surplus La plus-value comptable de cette vente avec transfert des

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…titre onéreux d’une immobilisation entraîne : – d’une part son retrait de l’actif du bilan par annulation de la valeur nette comptable à la date de l’opération par le constat en charges « valeurs comptables des éléments d’actif cédés, démolis, mis au rebut » – d’autre part par le constat du prix de vente en « produits des cessions d’éléments

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…dû – – – – – trésorerie début -encaissement de la soulte trésorerie fin totaux totaux COMPTE DE RÉSULTAT charges valeur comptable des éléments d’actif cédés résultat totaux produits produits des cessions d’éléments d’actif totaux La vente n’a aucun impact sur le résultat puisque prix de vente et valeur nette comptable de l’actif cédé sont identiques. La plus-value de cession…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

valeur, non nulle, qu’il convient d’estimer. Cette valeur porte des noms divers tels que valeur vénale, valeur marchande, valeur résiduelle, valeur de revente, valeur finale… Nous retiendrons pour notre compte et le plus souvent possible la terminologie de « valeur résiduelle ». Soulignons au préalable que la valeur résiduelle qui nous préoccupe ici n’est pas une valeur nette comptable, c’est…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…le taux d’actualisation pour une période.  valeur, valeur, … valeur est obligatoire et les valeurs suivantes sont facultatives. Elles représententàarguments représentant les encaissements et les décaissements. valeur, valeur,… doivent intervenir à intervalles réguliers et à la fin de chaque période. VAN utilise l’ordre de valeur, valeur,… pour interpréter celui des flux financiers. Il convient donc de veiller à entrer…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…II) en K Euros Valeur liquidative d’une action (en Euros) , Evaluation de la valeur intrinséque de l’action Valeur nette comptable – Dépréciation des valeurs d’actif = Valeur intrinséque de l’entreprise (en K Euros) Valeur intrinséque d’une action (en Euros) La valeur liquidative est supérieure à la valeur nominale La valeur maximum de cession d’une action détenue depuisans et plus…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

d’actif immobilisé Hors terrains et droit au bail. La comptabilisation des immobilisations par composants IMMOBILISATIONS amortissements et dépréciation BILAN ACTIF PASSIF VALEUR BRUTE valeur nette emprunts Schéma . : Rappel des différentes valeur à l’actif du bilan montant brut amortissement et dépréciation valeur brute ou valeur d’entrée dans le patrimoine montant net =- valeur nette comptable = montant brut –…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…amortissement des immobilisations provisions pour dépréciation des immobilisations provisions pour dépréciation des stocks et en cours provisions pour dépréciation des comptes de tiers provisions pour dépréciation des comptes financiers DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la provision pour dépréciation n’est pas nécessairement…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…Remaniement des gravillons, enlèvement des mousses, nettoyage des chêneaux X X FAÇADES Ravalement des façades et peinture des menuiseries extérieures en bois ou métal X Reprise partielle des revêtements céramiques X Rejointoiement des briques de parement X Peinture de propreté des soubassements, édicules divers, loggias, etc… X Traitement d’étanchéité des façades X Traitement des protections mécaniques des façades X Isolation…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…traduire par des modifications simultanées de l’actif, du passif, des charges et des produits. On dénombre en réalité sept mouvements comptables possibles traduits par le schéma suivant : Schéma. : Les sept mouvements comptables possibles Le bilan Hlm : équilibre et structure ACTIF PASSIF – – CHARGES PRODUITS Le mouvement  est un mouvement d’actif à actif qui correspond simultanément…

Corrections des tests

Corrections des tests

…/ de l’exercice n ANALYSE STATIQUE ANALYSE DYNAMIQUE ANALYSE STATIQUE à une date au cours de la période à une date situation variation situation des EMPLOIS des RESSOURCES des RESSOURCES des EMPLOIS TABLEAU DE FINANCEMENT BILAN ACTIF des EMPLOIS PASSIF des RESSOURCES BILAN ACTIF PASSIF au cours de la période cumul des CONSOMMATIONS des PRODUCTIONS COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…amortissements des éléments sortis de l’actif (démolitions, sorties de composants remplacés, mises au rebut), des éléments transférés en actif circulant, des éléments cédés et enfin des reprises sur amortissements. Le tableau des Provisions et des dépréciations de l’Annexe retrace les mouvements ayant affecté les comptes de provisions ou de dépréciation au cours d’un exercice. Les dépréciations sont ventilées entre celles…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations Définition d’un actif amortissable Définition du plan d’amortissement Le cas particulier des immeubles locatifs HLM extrait La comptabilisation des immobilisations par composants. La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives .. la règle de l’équilibre AT/AF Les Instructions Comptables Hlm exigent que…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…du composant remplacé est égale à sa valeur brute minorée des amortissements : – = € Lors du renouvellement du composant « menuiseries extérieures », la valeur d’entrée de ce composant et les amortissements correspondants sont sortis des comptes où ils figurent et le montant en résultant est porté au poste « valeurs comptables des éléments d’actif cédés, démolis, mise…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…de la taxe foncière ainsi que des produits… Bref un modèle de projection à moyen terme des investissements, des produits et des charges d’exploitation du bien immobilier qui soit propre à chaque investisseur, voire à chaque projet spécifique d’investissement (localisation, rotation des clients, type de charges locatives…). Parallèlement, des méthodes plus rapides d’évaluation du rendement d’un projet immobilier locatif ont…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…réaliser sur bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours participations – apports et avances – dépréciation (Actif) créances rattachées à des participations – dépréciation (Actif) prêts participatifs – dépréciation (Actif) autres titres immobilisés (droits de créances) – dépréciation (Actif) autres immobilisations financières – dépréciation (Actif) amortissement et dépréciation des bâtiments et installations administratifs amortissement et dépréciation des

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…constitués de la somme suivante : – total cumulé des amortissements des immeubles locatifs constatés à l’actif (amortissements des baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation, amortissements des constructions, amortissements des agencements et aménagement de terrains, amortissements des travaux d’amélioration, amortissements des VRD et ouvrages d’infrastructure) – amortissements dérogatoires comptabilisés au passif – réserve pour couverture du financement des immobilisations non…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…l’impôt sur les sociétés Cash-flow Revenu Brut Réel : c’est le revenu anticipé qui peut être tiré par l’usufruitier-bailleur de la location d’un immeuble de logements (loyers des logements, des garages, des commerces, des panneaux publicitaires.) minoré des pertes anticipées pour inoccupation (vacance conjoncturelle ou frictionnelle des logements due à la mobilité des clients). Ce revenu brut réel constitue un…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

valeurs brutes et les mouvements, positifs ou négatifs, d’amortissement des immobilisations locatives à la fin de chaque exercice. Ce tableau, reflet exact de l’actif, est au cœur du contrôle financier des amortissements.  le tableau des mouvements bruts des postes de l’actif immobilisé. Partant de la valeur brute des immobilisations au début de l’exercice, ce tableau indique les augmentations (acquisitions,…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…vente minoré de la valeur nette comptable de l’actif cédé) est à € ( € – €). La soulte est aussi égale à la plus-value de cession majorée de tous les fonds propres investis dans l’opération, minorées des AT-AF cédés sans que l’on ne tienne compte des amortissements financiers courus et non échus. Les autres relations entre le bilan et…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…d’établissement, les frais de recherche et développement, les concessions et autres constituent des actifs de structure ou des « non-valeurs » alors que les baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation constituent des actifs liés à l’activité de production immobilière locative. les immobilisations corporelles composées Voir le tableau des mouvements des postes de l’actif immobilisé des documents annuels légaux et…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…Reprises sur la provision spéciale de réévaluation Autres reprises sur provisions d’exploitation Reprises sur provisions financières Reprises sur provisions exceptionnelles Autres dotations NETTES aux provisions Valeurs comptables des éléments d’actif cédés Produits des cessions d’éléments d’actif Plus-values des cessions d’actif Résultat de l’exercice CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT – Remboursements d’emprunts locatifs – financements définitifs (hors remboursements anticipés) – Dotations aux amortissements des

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires….

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…méthodes comptables tableau des engagements hors bilan tableau des affectations du résultat de l’exercice tableau des mouvements des postes de l’actif immobilisé tableau des amortissements – situation et mouvements de l’exercice tableau des amortissements – ventilation des diminutions de l’exercice tableau des provisions tableau de l’état des dettes tableau de l’état des créances tableau des filiales et participations tableau des

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

des activités hors exploitation (investissements, autres activités). Ces besoins de financement sont induits par l’existence : des stocks de terrains et d’immeubles en cours ou achevés, destinés à la vente des stocks de matières consommables, généralement faibles pour les entreprises Hlm des créances des clients (créances des locataires et éventuellement des emprunteurs) et les créances diverses. Ces emplois sont évidemment…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…nouvelles règles comptables imposent aux entreprises Hlm la sortie systématique de la valeur brute et des amortissements du composant ou des composants remplacés. Par ailleurs, le montant net des subventions d’investissement affectées à ces composants sortis de l’actif doit être annulé. En effet, le montant non encore viré des subventions d’investissement, ou fraction de subventions, ayant financé ces composants sortis…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…(encaissements des loyers, règlements des achats, des frais financiers…)  des opérations dues aux mouvements des comptes de bilan (règlements des entreprises, remboursement du capital des emprunts, encaissements des prêts, des subventions…). De plus, ces mouvements monétaires s’effectuent le plus souvent avec des décalages dans le temps qu’il faudra analyser et maîtriser pour optimiser la gestion de trésorerie au jour…

Les deux principales méthodes d’analyse financière

Les deux principales méthodes d’analyse financière

…suite de flux. Elle est égale à la somme des valeurs actuelles de chacun des flux de la suite à l’origine de l’opération. Il y a donc d’abord actualisation de chacun des flux, puis sommation de tous les éléments de la série. Valeur actuelle d’une suite de flux V : la valeur actuelle d’une suite de flux fi : montant…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…+ SNn + FP – (ATn – AFn – SVn) La valeur nette comptable d’un actif immobilier (VNCn) est donc égale, à une date donnée, à la somme du capital restant dû des emprunts à cette date (KRDn), des subventions d’investissement nettes à cette date (SNn), des fonds propres mobilisés à l’origine de l’investissement (FP) minorés des fonds propres reconstitués…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…sur opérations immobilières autres risques et charges Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles des immobilisations financières des stocks et en cours des terrains à aménager des stocks de matières et fournitures (approvisionnements) des stocks d’immeubles en cours des stocks d’immeubles achevés des stocks d’immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication des créances locataires des créances acquéreurs des emprunteurs et…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…financières Revenus des titres immobilisés Produits des autres créances et valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Reprises sur provisions financières Transferts de charges financières Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement total Quotes-parts de résultat total RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT COURANT Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Valeur comptable des éléments d’actif cédés Autres charges exceptionnelles Dotations amortissements…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…capital, réserves et report à nouveau – immobilisations financières – montant net – produits financiers – charges de personnel – valeur nette comptable des éléments d’actif cédésvaleurs mobilières de placements et disponibilités – subventions d’investissement inscrites au résultat – reprise sur provisions pour grosses réparations – résultat de l’exercice – charges d’intérêts – immobilisations corporelles en cours –…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

des catégories comptables suivantes : – intérêts des emprunts et dettes – intérêts des comptes courants et des soldes créditeurs de banque – intérêts bancaires – intérêts des obligations cautionnées – intérêts des autres dettes une ventilation par destination reposant sur l’utilisation des subdivisions suivantes : – réserves foncières – opérations locatives : crédits-relais et avances – opérations locatives :…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…emprunts complexes et des financements structurés (Fiche ) et au détail des instruments de couverture (Fiche ) réaménagement des fiches de situation financière et comptable (comptabilité de programme) compte tenu des remarques précédentes en matière de dettes financières, du traitement unifié des sorties d’actif (démolition, vente et composants remplacés) et de la simplification proprement dite des fiches (suppression des prévisions…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…mouvements , ,  et . Le mouvement  est un mouvement d’actif à charges. Ce mouvement induit une modification des emplois : généralement diminution de l’actif entraînant une augmentation des charges du même montant. On retrouve, par exemple, les mécanismes d’amortissement et de dépréciation des actifs immobilisés décrits aux chapitres et ci-après. Le mouvement  est un mouvement de…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…bilan juridique et normalisé de l’entreprise Hlm et sur des critères d’exigibilité et de liquidité des ressources et des emplois et une sectorisation des activités induisant des reclassements d’imputations comptables qui peuvent être propres et spécifiques à chaque entreprise Hlm. Autrement dit, l’utilisateur de la méthode exposée ci-dessus peut faire évoluer et/ou adapter ce modèle sous la double contrainte :…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…un argument contient du texte, des valeurs logiques ou des cellules vides, ces valeurs ne sont pas prises en compte. • estimation : Facultatif. Représente le taux que l’on estime être le plus proche du résultat de TRI. En effet, Excel calcule la fonction TRI par itération. La première de ces itérations utilise la valeur de l’argument « estimation »,…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…la valeur nette comptable constatée à fin , soit encore : × = € Les dépréciations antérieurement comptabilisées seront corrélativement reprises puisque leur existence n’a plus lieu d’être. Ceci se traduira, en conséquence, par une diminution des dépréciations des constructions inscrites à l’actif du bilan induisant une augmentation de l’actif net et corrélativement une augmentation des produits par l’intermédiaire des

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…: . L’instruction comptable impose aux entreprises Hlm la sortie systématique de la valeur brute et des amortissements du composant ou des composants remplacés. . Par ailleurs, le montant net des subventions d’investissement affectées à ces composants sortis de l’actif doit être annulé. En effet, le montant non encore viré des subventions d’investissement, ou fraction de subventions, ayant financé ces…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

…même, seule la nature des flux est différente. .. Les outils financiers d’analyse … La VAN des fonds propres investis La valeur actuelle nette des fonds propres investis (VAN) confronte le montant des fonds propres investis pour financer l’investissement immobilier locatif à la somme des cash-flows actualisés générés par l’investissement. Valeur actuelle nette des fonds propres investis FP : montant…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…nette valeur brute amortissements cumulés Remplacement du composant valeur nette valeur brute amortissements valeur nette cumulés Composant valeur brute amortissements cumulés Remplacement du composant valeur nette valeur brute amortissements cumulés valeur nette Remplacement du composant valeur brute amortissements valeur nette cumulés Les dépenses de gros entretien étant fixées à €, une dotation à la provision pour gros entretien est constituée…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…réserve « Plus-values nettes sur cessions immobilières » est déterminé à partir de la différence entre le montant inscrit au compte « Produits de cessions d’éléments d’actifs » et le montant porté au compte « Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés » pour les immeubles concernés. Cette différence est ensuite minorée des frais de montage, de remise en état et…

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement

…DE RENTABILITE. . La valeur actuelle nette .. Définition de la valeur actuelle nette A partir du diagramme de flux ci-dessus (schéma .), il est possible de définir la valeur actuelle nette d’un investissement que nous avons déjà esquissée en fin de paragraphe … et au cours du paragraphe … ci-dessus. La valeur actuelle nette (VAN) – en anglais Net…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…coût de réfection du mur mitoyen entre l’immeuble soumis à l’usufruit et la propriété… OBLIGATION A EXECUTER LES GROSSES REPARATIONS Définition des grosses réparations L’article du Code Civil définit les grosses réparations comme « celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; celui des digues et des murs de soutènement et de…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…€, soit au total € constituant la valeur nette comptable du composant lors de son remplacement. Tableau . : Tableaux d’amortissement des composants et de leurs renouvellements composant n° année valeur brute amortissements cumulés composant valeur nette valeur brute amortissements cumulés renouvellement du composant valeur nette valeur brute amortissements cumulés valeur nette composant n° année valeur brute amortissements cumulés renouvellement…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…– – Montant brut des emprunts non comptabilisés au passif ——————————————————————————————Total des emprunts non comptabilisés au passif Montant des emprunts non comptabilisés dans les fiches ——————————————————————————————Total des emprunts non comptabilisés dans les fiches L’analyse des écarts du tableau ci-dessus consiste à indiquer dans lequel des deux états se situe l’anomalie (fiches de situation financière et comptable ou état récapitulatif des

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…annexes. Les loyers quittancés des logements sont la somme des loyers des logements non conventionnés et des loyers des logements conventionnés. Les loyers quittançables des logements sont constitués de la somme des éléments suivants : – les loyers quittancés des logements, définis ci-dessus – les loyers à la relocation (estimés ou pratiqués) des logements vacants constatés durant l’exercice – les…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…: disparition des grosses réparations et leur remplacement par les composants locatifs sortis de l’actif. .. Présentation de l’état récapitulatif des emprunts pages à L’état récapitulatif des dettes financières constitue un inventaire détaillé des emprunts et des autres dettes financières, ventilés :  par destination de ces emprunts au financement de l’actif, immobilisé ou non  par mouvement affectant ces…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…créances et des dettes. Comptabilité en partie simple. Constatation des droits et obligations : • produits constatés à la facturation des obligations • charges constatées lors de la facturation des droits. Comptabilité en partie double. Référentiels Référentiel budgétaire non normalisé en fonction des besoins d’aide à la décision de l’entreprise. N’a aucune valeur légale. Codifiée avec le Plan Comptable des

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…, publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence BOI D- – , qui commente la réforme des revenus fonciers issue notamment des articles et de la loi de finances pour n’entend pas remettre en cause cette disposition relative à la définition des intérêts d’emprunt déductibles des revenus fonciers. Ainsi, les intérêts des emprunts effectivement versés par les nuspropriétaires…