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Valeurs mobilières de placement

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…de la somme des valeurs mobilières de placement et des disponibilités. Les valeurs mobilières de placement correspondent à un placement de trésorerie à court ou moyen terme se caractérisant par la possibilité d’une mobilisation rapide en vue de réaliser un gain à plus ou moins brève échéance. Par opposition, la souscription de titres constituant un placement à long terme en…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…Hlm ne peuvent acquérir que certaines valeurs mobilières de placement autorisées par le CCH. Les valeurs mobilières de placement comprennent :  les obligations correspondant à des souscriptions ou acquisitions de titres conférant un droit de créance  les bons du Trésor  les autres valeurs mobilières de placement, notamment les titres d’emprunts émis ou garantis par l’état, les parts…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…la CDC Vendre des valeurs mobilières de placement pour payer les annuités d’emprunts Vendre un logement locatif construit il y a ans Augmentation des impayés de loyers à plus d’un an Augmenter la trésorerie entre deux exercices comptables E R Acheter des SICAV en cours d’exercice Acheter des actions d’une SA d’Hlm Le résultat bénéficiaire de l’exercice L’augmentation du crédit…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…/ et la valeur d’entrée à l’actif. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm Les charges financières afférentes à la production des stocks immobiliers doivent être comptabilisées directement au coût de production des stocks immobiliers. Outre les charges d’intérêts, les charges financières comprennent aussi : les charges nettes sur cessions des valeurs mobilières de placement lorsque les cessions de valeurs

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…financières Revenus des titres immobilisés Produits des autres créances et valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Reprises sur provisions financières Transferts de charges financières Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement total Quotes-parts de résultat total RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT COURANT Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Valeur comptable des éléments d’actif cédés Autres charges exceptionnelles Dotations amortissements…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…de placement Autres produits financiers Transferts de charges financières Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement REMBOURSEMENTS D’EMPRUNTS LOCATIFS financements définitifs (hors remboursements anticipés) AUTOFINANCEMENT COURANT HLM Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Autres charges exceptionnelles Produits exceptionnel sur opérations de gestion Autres produits exceptionnels Transferts de charges exceptionnelles Participations des salariés Impôts sur les bénéfices et assimilés…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…Résultat de l’exercice CRÉANCES D’EXPLOITATION créances clients autres créances clients Valeurs mobilières de placement DISPONIBILITÉS Charges constatées d’avance TOTAL ACTIF CIRCULANT Charges à répartir Primes de remboursement TOTAL ACTIF – PROVISIONS RÉGLEMENTEES amortissements dérogatoires CRÉANCES DIVERSES opérations d’aménagement SCI & SCCC groupe, associés, opérations en commun opérations pour compte de tiers autres créances diverses Subventions d’investissement montant brut -inscrites au…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…Ce compte enregistre en effet les obligations ou bons souscrits ou acquis selon la réglementation Hlm en vigueur. Ce tableau vise à isoler parmi ces titres immobilisés ceux qui correspondent à des placements de trésorerie proches des valeurs mobilières de placement et par conséquent reclassables en trésorerie à l’actif du bilan. Tableau . : Tableau préparatoire à l’analyse financière :…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…avances à court et moyen termes non affectées – dettes financières nettes valeurs mobilières de placement – dépréciation (Actif) concours bancaires et soldes créditeurs de banques valeurs mobilières de placement – montant brut disponibilités – montant net titres immobilisés assimilables à des placements et intérêts courus totaux partiels TRÉSORERIE NETTE totaux partiels La nécessité d’assurer la cohérence de l’analyse financière…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…les SA d’Hlm, que les organismes d’Hlm ne peuvent acquérir que certaines valeurs mobilières garanties par les États membres de la Communauté Européenne ou les autres États parties à l’accord sur l’Espace Économique Européen ou en parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de placements collectifs. La situation de trésorerie d’une entreprise Hlm, c’est à dire…

Corrections des tests

Corrections des tests

…principes généraux des plans comptables spécifiques des SA, OPAC et Offices d’Hlm. Fiscalement, une entorse est faite à ce principe en ce qui concerne l’évaluation des titres d’OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) à la clôture de l’exercice. Le bilan Hlm : équilibre et structure.. Les obligations comptables Les informations économiques – pour autant qu’elles puissent être quantifiées…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…régularité et de sincérité sont rappelées au premier paragraphe des principes généraux des plans comptables spécifiques des SA, OPAC et Offices d’Hlm. Fiscalement, une entorse est faite à ce principe en ce qui concerne l’évaluation des titres d’OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) à la clôture de l’exercice. Le bilan Hlm : équilibre et structure.. Les obligations comptables…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

approvisionnements X X X X X Créances d’exploitation créances locataires et APL créances sur acquéreurs clients – autres activités emprunteurs & loc. acquéreur-attributaire clients douteux ou litigieux produits non encore facturés autres créances d’exploitation X X X X X X X Créances diverses autres créances diverses X X X X X Valeurs mobilières de placement X opérations d’aménagement SCI ou…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…d’exploitation débiteurs et autres débiteurs – montant net totaux partiels totaux partiels Excédent sur exploitation () Excédent sur activités hors exploitation () Excédent sur activité d’investissements () V. FONDS DE ROULEMENT EXPLOITATION (++) TRÉSORERIE NETTE (IV+V) EMPLOIS en milliers d’euros valeurs mobilières de placement – montant net disponibilités – montant net titres immobilisés assimilables à des placements et intérêts courus…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…milliers d’euros valeurs mobilières de placement – montant brut disponibilités – montant net titres immobilisés assimilables à des placements et intérêts courus – montant net totaux partiels détails RESSOURCES en milliers d’euros détails avances à court et moyen termes non affectées – dettes financières nettes valeurs mobilières de placement – dépréciation (Actif) concours bancaires et soldes créditeurs de banques totaux…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…encaissements de l’APL encaissements dus aux cessions d’immobilisations décaissements divers Trésorerie en fin de période encaissements divers D’un point de vue plus comptable, la TRESORERIE est par ailleurs définie au bilan comme la différence entre les valeurs mobilières de placement et les disponibilités de l’actif minorées des concours bancaires et des découverts de banque du passif. On trouve souvent dans…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

X X X X X Créances d’exploitation créances locataires et APL créances sur acquéreurs clients – autres activités emprunteurs & loc. acquéreur-attributaire clients douteux ou litigieux produits non encore facturés autres créances d’exploitation X X X X X X X Créances diverses autres créances diverses X X X X X Valeurs mobilières de placement X opérations d’aménagement SCI ou SCCC…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…rattachés qui a pour but d’assurer le recensement de toutes les opérations se rapportant au même agent économique. Exemples : – Compte = dotations et réserves – Compte = immobilisations incorporelles – Compte = fournisseurs et comptes rattachés – Compte = valeurs mobilières de placement – Compte = achats – Compte = produits des activités. Dans les comptes à deux…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…: créances douteuses Dotations aux provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Dotations aux provisions pour dépréciation exceptionnelle Dotations aux provisions pour risques d’exploitation Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières Reprises…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…caisse suite au paiement d’un retard de loyer d’un locataire Vendre un micro-ordinateur acheté il y a ans, non amorti totalement La capacité d’autofinancement de l’exercice Retirer des espèces du compte courant de l’entreprise Hlm Diminuer les stocks de matières consommables Recevoir un contrat de prêt signé par la CDC Vendre des valeurs mobilières de placement pour payer les annuités…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…des valeurs mobilières de placement. Toutes ces provisions ont points communs: elles sont évaluées à l’arrêté des comptes, en fin d’exercice, au moment de l’inventaire et doivent être réajustées à la fin de chaque exercice elles peuvent être comptabilisées en sens inverse, lorsque les causes qui ont amené leur constitution ont disparu. On parle alors de reprises sur provisions, correspondant…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…les créances diverses sur les tiers, notamment les locataires, les emprunteurs, les organismes sociaux ou l’État…  la trésorerie de l’entreprise Hlm, essentiellement les valeurs mobilières de placement et les disponibilités. Voir l’ouvrage « INTRODUCTION A L’USUFRUIT LOCATIF SOCIAL, UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER » – PIERRE CENAC, Michel GOUILLARD, ARNAUD JAFFRAIN – Les Éditions de l’Immobilier Social – . ETHIQUE Soulignons…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…qu’aucune provision pour dépréciation de créances ou de valeurs mobilières de placement n’est, dans cet exemple, comptabilisée. Parce que le remboursement du capital des emprunts locatifs est nul pour l’exercice. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm En conséquence, on retrouve le montant de la trésorerie : fonds de roulement net global fonds de roulement…