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Valeurs mobilières de placement : charges nettes sur cessions

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…être soit maintenus en charges d’exploitation pour la totalité dans l’exercice où ils sont exposés, soit réparti sur la durée de l’emprunt) ? transférer d’une catégorie de charges à une autre catégorie de charges : par exemple charges d’exploitation transférées en charges exceptionnelles ou en charges financières, ou réciproquement. ? transférer certaines charges d’un compte d’exploitation à un autre compte…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

/ et la valeur d’entrée à l’actif. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm Les charges financières afférentes à la production des stocks immobiliers doivent être comptabilisées directement au coût de production des stocks immobiliers. Outre les charges d’intérêts, les charges financières comprennent aussi : les charges nettes sur cessions des valeurs mobilières de placement lorsque les cessions de valeurs

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…total Autres charges nettes RÉSULTAT D’EXPLOITATION Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Dotations aux amortissements et aux provisions : charges financières Intérêts sur opérations accession (relais et préfinancement) Intérêts sur autres opérations Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières Produits financiers divers sur autres immobilisations…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…de placement Autres produits financiers Transferts de charges financières Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement REMBOURSEMENTS D’EMPRUNTS LOCATIFS financements définitifs (hors remboursements anticipés) AUTOFINANCEMENT COURANT HLM Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Autres charges exceptionnelles Produits exceptionnel sur opérations de gestion Autres produits exceptionnels Transferts de charges exceptionnelles Participations des salariés Impôts sur les bénéfices et assimilés…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS Mouvement : amortissement des charges à répartir Mouvement : transfert des charges à étaler à l’actif charges d’exploitation transferts charges d’exploitation charges financières transferts charges financières charges exceptionnelles transferts charges exceptionnelles En fin d’exercice, les charges à répartir sur plusieurs exercices comptabilisées à l’actif du bilan sont augmentées des transferts de charges comptabilisés en produits…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

de la somme des valeurs mobilières de placement et des disponibilités. Les valeurs mobilières de placement correspondent à un placement de trésorerie à court ou moyen terme se caractérisant par la possibilité d’une mobilisation rapide en vue de réaliser un gain à plus ou moins brève échéance. Par opposition, la souscription de titres constituant un placement à long terme en…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

Hlm ne peuvent acquérir que certaines valeurs mobilières de placement autorisées par le CCH. Les valeurs mobilières de placement comprennent :  les obligations correspondant à des souscriptions ou acquisitions de titres conférant un droit de créance  les bons du Trésor  les autres valeurs mobilières de placement, notamment les titres d’emprunts émis ou garantis par l’état, les parts…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…Résultat de l’exercice CRÉANCES D’EXPLOITATION créances clients autres créances clients Valeurs mobilières de placement DISPONIBILITÉS Charges constatées d’avance TOTAL ACTIF CIRCULANT Charges à répartir Primes de remboursement TOTAL ACTIF – PROVISIONS RÉGLEMENTEES amortissements dérogatoires CRÉANCES DIVERSES opérations d’aménagement SCI & SCCC groupe, associés, opérations en commun opérations pour compte de tiers autres créances diverses Subventions d’investissement montant brut -inscrites au…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…avances à court et moyen termes non affectées – dettes financières nettes valeurs mobilières de placement – dépréciation (Actif) concours bancaires et soldes créditeurs de banques valeurs mobilières de placement – montant brut disponibilités – montant net titres immobilisés assimilables à des placements et intérêts courus totaux partiels TRÉSORERIE NETTE totaux partiels La nécessité d’assurer la cohérence de l’analyse financière…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…les SA d’Hlm, que les organismes d’Hlm ne peuvent acquérir que certaines valeurs mobilières garanties par les États membres de la Communauté Européenne ou les autres États parties à l’accord sur l’Espace Économique Européen ou en parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de placements collectifs. La situation de trésorerie d’une entreprise Hlm, c’est à dire…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

toutes les immobilisations ne sont pas amortissables. Les dépréciations exceptionnelles concernent la totalité de l’actif de l’entreprise Hlm et notamment l’actif immobilisé. Toute dépréciation (courante ou exceptionnelle) se traduit toujours par : l’augmentation des charges d’exploitation (dotation aux amortissements ou dotation à la provision pour dépréciation) la diminution, pour le même montant, des valeurs nettes de l’actif. Les relations entre…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…et fournitures – immobilisations nettes – disponibilités et valeurs mobilières de placement ( ) – charges de personnel – compte de résultat – emprunts et dettes assimilées – créances clients – capital et réserves ( ) – impôts et taxes – charges d’intérêts Par ailleurs, on connaît les soldes suivants : – solde débiteur : (dotations amortissements) – solde créditeur…