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Vente Hlm

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

la vente d’un immeuble de rapport . La problématique du prix de vente du bien immobilier . Les accessoires à la vente du bien immobilier . Conséquences comptables de la vente d’un bien immobilier . Les questions que posent la vente d’un immeuble de rapport La « vente en bloc » à un investisseur bailleur social pose plusieurs questions :…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm Le contexte réglementaire de la vente de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la vente de logements locatifs Hlm Vente du bien immobilier locatif et sortie du patrimoine Conséquences financières de la vente Hlm Calcul et affectation en réserves des surplus Exemple d’une vente de logements locatifs Hlm Bilan comptable…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…plusieurs natures de ventes : • vente à l’occupant • vente à un conjoint, ascendant, descendant du locataire occupant • vente à un locataire du bailleur social • vente à un gardien d’immeuble • vente à une autre personne physique • vente à un autre organisme d’HLM • vente à une SEM • vente à une collectivité territoriale • vente

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

Vente de l’opération Domus Vente avec transfert des financements à l’acquéreur Vente sans transfert des financements extrait . Vente de l’opération Domus La vente de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une opération de désinvestissement. Examinons successivement deux cas de financement de la vente, l’un avec transfert des financements existants, l’autre sans transfert des financements existants. Bien évidemment, cette…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm . Vente de l’opération DOMUS La vente de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une opération de désinvestissement. Examinons successivement deux cas de financement de la vente, l’un avec transfert des financements existants, l’autre sans transfert des financements existants. .. Vente avec transfert des financements à l’acquéreur…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…différemment, la question de la vente peut s’exprimer de la manière suivante d’un point de vue économique :  la valeur actuelle I’ des flux de revenus futurs, y compris les réinvestissements ultérieurs, tel que : n I’ = RN t  ( + a) t = t est-elle supérieure ou inférieure  au prix de vente V aujourd’hui (flux…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

Prix de vente à fin:€situations : • la vente est réalisée avec transfert des financements à l’acquéreur • les financements sont remboursés par le vendeur • (les financements sont conservés par le vendeur)LE CAS CITADIS : vente des logements Comptes financiers avant vente BILAN AU ACTIFPASSIFterrain bâtiimmeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

Vente de l’opération Domus Vente avec transfert des financements Vente sans transfert des financements Démolition de l’opération Domus Conséquences financières et comptables de la dégradation du groupe Domus et de la décision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la démolition du groupe Domus extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Vente de…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…service des Domaines s’appuie sur cette base fiscale pour déterminer la valeur vénale d’un usufruit… VEFA et usufruit… VEFA et organismes d’HLM La vente en l’état futur d’achèvement est, avec la vente à terme moins utilisée, une des deux formes prévues par les articles – à – du Code Civil pour la vente d’un immeuble à construire. L’article – du…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…ce qui concerne les personnes morales, leur dissolution avant l’expiration du délai de trente ans prévu par l’article du Code Civil, entraîne également extinction de l’usufruit. ACTION EN RESCISSION Le Code Civil sanctionne la lésion dans deux conventions, le partage et la vente d’immeuble. Il s’agit d’une action en rescision. L’évaluation d’un usufruit, en cas de vente portant sur un…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…transport, matériel de bureau, matériel informatique, mobilier, installations générales, agencements, aménagements divers réalisés dans des immobilisations dont l’entreprise Hlm n’est pas propriétaire − les immeubles en location-vente, en location attribution et les immeubles reçus en affectation : o immeubles en location-vente : il s’agit des anciennes opérations de location-vente antérieurement à la loi n° – du janvier pour les Offices…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…vénale d’un usufruit . . . VEFA et usufruit . . . VEFA et organismes d’HLM La vente en l’état futur d’achèvement est, avec la vente à terme moins utilisée, une des deux formes prévues par les articles – à – du Code Civil pour la vente d’un immeuble à construire. L’article – du Code Civil rappelle que « la…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…la Charte de l’Expertise en Évaluation Immobilière de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière. conditions juridiques et financières de l’occupation et de la qualité du ou des occupants. Les entreprises Hlm sont confrontés à ces deux hypothèses, notamment lorsqu’il s’agit de ventes lot par lot (vente à la découpe) d’un immeuble collectif. La réflexion sur la valeur vénale d’un bien immobilier…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…Hlm Examinons un immeuble locatif familial, dont le prix de revient d’origine du logement est de T, décomposé de la manière suivante : terrain T construction T L’amortissement, pratiqué au / d’une année j, s’élève à T. La valeur nette comptable de l’immeuble d’origine à la date de la vente est donc égale à T. Ce logement a été financé…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…sont proposées à l’Assemblée Générale des actionnaires pourrait être le suivant, en euros : aides publiques (bonifications et subventions) et enfin du montant des suppléments de loyer de solidarité acquittés par l’acquéreur en tant que locataire au cours des cinq années qui ont précédé l’acte authentique de vente. Voir le paragraphe. ci-après sur la vente des logements locatifs Hlm. Seules…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…// encaissement du coupon // encaissement du coupon // encaissement du coupon // encaissement du coupon // vente de l’obligation flux positifs intérêts payés € (entrées de fonds encaissements) + – prix vente : € // année // // flux négatifs (sorties de fonds décaissements) jours prix achat : € // jours // // // temps Les flux monétaires dans…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…biens : l’acquisition ne supporte en principe que le seul droit fixe de T lors de la revente, la TVA est acquittée sur la différence entre le prix de vente et le prix de revient du bien. Les entreprises Hlm sont admises à bénéficier de ce régime et l’administration fiscale admet de ne pas taxer le profit brut défini ci-dessus…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…Les produits d’exploitation courante comprennent : les produits des activités de l’entreprise Hlm tels que : – les ventes d’immeubles construits et de terrains à l’exclusion des ventes de logements locatifs et des réserves foncières qui constituent des cessions d’immobilisations – la récupération des charges locatives effectivement facturées aux locataires en place (à l’exclusion des charges locatives des logements vacants)…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…:  les sorties d’actif : o la vente partielle ou totale de l’opération locative o la démolition partielle ou totale de l’opération locative o les sorties de composants  les modifications affectant les financements d’origine. Les sorties d’actif (démolition, vente, composants remplacés) et les modifications de financement sur les opérations soldées doivent nécessairement faire l’objet de déductions au niveau…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…tient pas compte des financements qui restent éventuellement à rembourser par anticipation. Dans l’hypothèse d’une cession, la valeur résiduelle devrait tenir compte du paiement de l’impôt sur les plus-values de cession si celui-ci est dû par les entreprises Hlm. Le prix de vente devrait aussi être minoré de l’ensemble des frais directs engagés pour la vente. Ici encore, on ne…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…autres im mo. corpo. en cours dépenses à comptabiliser sur opérations locatives avances et acomptes Immeubles en loc-vente, loc-attribution, affectation TOTAL ACTIF IMMOBILISE A TERMINAISON Opérations locatives préliminaires et réserves foncières dépenses préliminaires et rés erves foncières locatives s tocks de terrains à aménager Opérations de promotion-accession terrains et immeubles en cours immeubles achevés (dis po. à la vente et…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…réserves foncières acces sion : financement de stocks immobiliers – dettes financières nettes acces sion : financement de stocks immobiliers – subventions d’investissement – montant net redevances (location-accession) produits des ventes sur lots en cours immeubles en cours – dépréciation (Actif) immeubles achevés (à vendre ou loués temporairement) dépréciation (Actif) immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…de €, coupon couru inclus → obligation de € de nominal à taux fixe de % qui détache son coupon le /. L’obligation est revendue le au prix de€ coupon couru inclus. La périodicité est différente pour plusieurs flux.dates //flux négatifsflux positifs libellés des flux achat de l’obligation//encaissement du coupon//encaissement du coupon//encaissement du coupon//encaissement du coupon//encaissement du coupon//vente de l’obligationflux…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…l’article G, a, b et c du CGI, la vente de la nue-propriété à une société civile concomitante à la vente de l’usufruit ne devrait pas remettre en cause le principe d’imposition de l’usufruitier sur la valeur de la pleine propriété. Si la nue-propriété ne doit pas en principe être déclarée au titre de l’ISF, l’associé de la société civile…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…Hlm en matière de cycle de vie des opérations immobilières locatives, qu’il s’agisse :  d’investissements amélioration…) (construction nouveaux  des réinvestissements (amélioration renouvellement de composants) du neuve, acquisition- patrimoine existant,  et enfin des désinvestissements (vente, démolition ou changement d’usage). Concomitamment, les opérations non locatives de promotion, d’aménagement et de lotissement qui constituent aussi des activités statutaires des acteurs…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…traitée comme un remboursement du préfinancement. L’emprunt à long terme qui se substitue est à traiter comme une ouverture de crédit finançant l’opération locative. La comptabilisation des immobilisations par composants … Sorties d’actifs locatifs En cas de vente, de démolition de patrimoine locatif ou de sortie de composants locatifs, les quotes-parts d’emprunts correspondantes sont d’abord transférées de la destination «…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…au moment de la vente du bien immobilier. Ce crédit-vendeur est égal à la différence entre le prix de revient du bien immobilier et l’avantage fiscal rétrocédé. Schéma . : Vente du bien immobilier et conditions de paiement de la structure porteuse Voir le tableau . ci-dessus. ► vente de l’immeuble BILAN actif immeubles de rapport – en cours 1…

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

…opération financière, qui consiste en un placement obligataire à taux fixe, est le suivant : Schéma . : Diagramme de flux d’un emprunt obligataire à taux fixe Le taux d’intérêt actuariel de cet emprunt est calculé au paragraphe … « Le taux actuariel d’un emprunt » ci-après. flux positifs prix vente : € intérêts payés € (entrées de fonds encaissements)…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…– montant net im meubles en location-vente, location-attribution et affectation m ontant net terrains en cours – montant net constructions et autres imm obilis ations corporelles en cours m ontant net avances et acomptes versés sur imm obilis ations corporelles en cours – m ontant net totaux partiels bâtiments et installations administratifs – m ontant net installations techniques, matériels, outillage…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…de l’exercice au bilan de l’entreprise Hlm. La vente de logements locatifs Hlm. La démolition de logements locatifs Hlm Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Cette troisième et dernière partie consacrée aux relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm va d’abord s’attacher aux mécanismes des dotations aux provisions qui s’appuient sur…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…et terrains en cours d’aménagement, opérations groupées, constructions neuves, opérations d’acquisition, réhabilitation, revente, constructions de maisons individuelles…) – immeubles achevés (lotissements et terrains aménagés, opérations groupées, constructions neuves, opérations d’acquisition, réhabilitation, revente, constructions de maisons individuelles, immeubles temporairement loués…) – immeubles acquis par résolution de vente ou d’adjudication – Sociétés Civiles Immobilières (opérations en cours et opérations achevées) états des…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…gratuit qu’à titre onéreux. Dès lors qu’une opération est soumise à un droit d’enregistrement ou à taxe foncière, l’évaluation fiscale s’impose. Autrefois réservé aux mutations à titre gratuit (droits de donation ou de succession), l’article s’impose depuis le er janvier aux mutations à titre onéreux (apport, échange, partage et vente, cessions, licitations, dations en paiement et conversion en rente viagère)….

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…de flux » ci-dessus. Voir le paragraphe .. « Le diagramme de flux ». Phase d’investissement Phase de désinvestissement Phase d’exploitation durée de vie de l’actif immobilier locatif liquidation de l’investissement étude préalable réinvestissements successifs Réalisation de l’investissement d’origine (croissance interne ou croissance externe) – vente – démolition – changement d’usage – démolition suivie d’un investissement – démolition suivie d’une…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…provisions pour remise en état des biens, provisions pour rupture de contrat de travail et licenciement… L’activité d’accession à la propriété peut aussi être assimilée dans certains cas à un emploi stable et long pour tenir compte de la longueur du cycle « étude – construction – vente » bien que le stock accession corresponde à des valeurs d’exploitation. …

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…ressources stables est fonction de la nature des provisions réalisées. L’activité d’accession à la propriété peut aussi être assimilée à un emploi stable et long pour tenir compte de la longueur du cycle « étude – construction – vente » bien que le stock accession corresponde à des valeurs d’exploitation. Le bilan Hlm : équilibre et structure PASSIF situation nette…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…réservé aux SA d’Hlm. Les Offices comptabilisent ces terrains loués à des tiers en terrains nus. Siège social, bureaux administratifs, agences, ateliers, magasins… Le bilan Hlm : équilibre et structure les immeubles en location-vente, en location attribution et les immeubles reçus en affectation : – immeubles en location-vente : il s’agit des anciennes opérations de location-vente antérieurement à la loi…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…immobilisations corporelles telles que les matériels de transport, de bureau, informatiques, le mobilier…  les installations générales, agencements constructions présentés ci-dessus. et aménagements des Il faut, pour terminer, mentionner les immeubles en location-vente, en location-attribution et les immeubles reçus en affectation. Le compte « Immeubles en location-vente » est utilisé pour comptabiliser les opérations de location-vente antérieures à la loi…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…le dispositif d’usufruit locatif social qui consiste en un démembrement temporaire du droit de propriété… Par ailleurs, les promoteurs privés peuvent céder à des organismes d’HLM dans le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement des logements situés dans des immeubles ou ensembles immobiliers comportant une majorité de logements qui ne sont ni la propriété des organismes de logement…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…emprunts complexes et des financements structurés (Fiche ) et au détail des instruments de couverture (Fiche ) réaménagement des fiches de situation financière et comptable (comptabilité de programme) compte tenu des remarques précédentes en matière de dettes financières, du traitement unifié des sorties d’actif (démolition, vente et composants remplacés) et de la simplification proprement dite des fiches (suppression des prévisions…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…résolution Frais liés à la production des stocks immobiliers Variation des stocks : en cours de production Variation des stocks : immeubles achevés total coût des ventes Ventes d’immeubles Produits des activités de promotion Revenus des parts de SCI de ventes Transfert d’éléments de stocks en immobilisations Intérêts sur opérations d’accession emprunts consolidés (gestion de prêts) total Activité de prêteur,…

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

…// encaissement du coupon // vente de l’obligation On déduit de ce tableau les paramètres nécessaires au calcul du taux actuariel de l’opération par le biais de la fonction TRI.PAIEMENTS d’Excel. La série de flux monétaires du tableau ci-dessous correspondant à l’échéancier de paiement indiqué par une date. Le premier paiement – facultatif – représente La fonction TRI.PAIEMENTS d’Excel permet…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…aboutit donc à un autofinancement net Hlm identique quelle que soit la méthode comptable utilisée pour comptabiliser les intérêts compensateurs… Conséquences financière et comptable d’un remboursement anticipé Les causes du remboursement anticipé d’un emprunt sont multiples : l’emprunt est remboursé par anticipation parce que l’immobilisation, qu’il a contribué à financer à l’origine, a disparu de l’actif : démolition ou vente

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…les incidences fiscales de l’application du mécanisme de la livraison à soi-même (LASM). Pour mémoire, rappelons que la LASM est « une sorte de fiction, inventée par la loi, pour taxer des opérations qui, normalement, n’y sont pas soumises ». Avec ce mécanisme fiscal, les entreprises Hlm doivent, pour les besoins de la TVA, se « vendre » à elles-mêmes…

Corrections des tests

Corrections des tests

…– du CCH. Ce second avenant complète ou substitue la nomenclature des comptes, complète ou substitue des commentaires de comptes et décrits de nouveaux schémas d’écritures comptables, notamment la comptabilisation des suppléments de loyers sur le prix de vente des logements locatifs et la comptabilisation des factures de travaux des opérations de construction soumises à la livraison à soi-même. En…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS Création de de l’entreprise HLM CITADIS Construction de l’opération locative DOMUS extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm . Étude de l’entreprise Hlm CITADIS . Création de l’entreprise Hlm CITADIS . Construction de l’opération locative DOMUS . Gestion courante des logements locatifs familiaux . Vente de l’opération DOMUS ….

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…« Le bilan Hlm : rappels ». La définition des ressources internes (exploitation et vente Hlm) exclut les produits exceptionnels nets. Elle part donc de l’autofinancement courant auquel elle ajoute elle ajoute Bien évidemment, dans le cas qui nous occupe jusqu’à présent, autofinancement net et cash-flow conduisent au même montant dans le mesure où le remboursement des emprunts non locatifs…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…et aménagements des Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs Il faut, pour terminer, mentionner les immeubles en location-vente, en location-attribution et les immeubles reçus en affectation. Le compte « Immeubles en location-vente » est utilisé pour comptabiliser les opérations de location-vente antérieures à la loi n° – du juillet instituant la…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…en faveur des constructions neuves de logements sociaux aux ventes de droits immobiliers démembrés de logements sociaux à usage locatif qui bénéficient du régime favorable de TVA et assouplit dans ce cas la condition de financement par des prêts aidés par l’État en abaissant le pourcentage de % à %. En conséquence, si l’opération qui bénéficie du taux réduit de…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…consolidables et les crédits-relais complètement amortis seront sortis de l’état des dettes financières l’année qui suit leur total remboursement. La consolidation éventuelle d’un préfinancement non consolidable à l’origine sera traitée comme un remboursement du préfinancement. L’emprunt à long terme qui se substitue est à traiter comme une ouverture de crédit finançant l’opération locative. En cas de vente ou de démolition…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis Création de l’entreprise Hlm Citadis Construction de l’opération locative Domus extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Étude de l’entreprise Hlm CITADIS. Création de l’entreprise Hlm CITADIS. Construction de l’opération locative DOMUS. Gestion courante des logements locatifs familiaux. Vente de l’opération DOMUS. Démolition de l’opération DOMUS Les autres relations…