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Vente de logements

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm Le contexte réglementaire de la vente de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la vente de logements locatifs Hlm Vente du bien immobilier locatif et sortie du patrimoine Conséquences financières de la vente Hlm Calcul et affectation en réserves des surplus Exemple d’une vente de logements locatifs Hlm Bilan comptable…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

la vente d’un immeuble de rapport . La problématique du prix de vente du bien immobilier . Les accessoires à la vente du bien immobilier . Conséquences comptables de la vente d’un bien immobilier . Les questions que posent la vente d’un immeuble de rapport La « vente en bloc » à un investisseur bailleur social pose plusieurs questions :…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…plusieurs natures de ventes : • vente à l’occupant • vente à un conjoint, ascendant, descendant du locataire occupant • vente à un locataire du bailleur social • vente à un gardien d’immeuble • vente à une autre personne physique • vente à un autre organisme d’HLM • vente à une SEM • vente à une collectivité territoriale • vente

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

la propriété des logements », la possibilité d’accorder des prêts locatifs sociaux par l’acquisition temporaire de l’usufruit de logements locatifs. La circulaire indique en effet que « l’acquisition des droits réels immobiliers résultant du démembrement de la propriété peut bénéficier du PLS. Dans ce cas, il convient de distinguer deux opérations distinctes : l’une concerne l’acquisition du ou des logements

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…vénale d’un usufruit . . . VEFA et usufruit . . . VEFA et organismes d’HLM La vente en l’état futur d’achèvement est, avec la vente à terme moins utilisée, une des deux formes prévues par les articles – à – du Code Civil pour la vente d’un immeuble à construire. L’article – du Code Civil rappelle que « la…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm . Vente de l’opération DOMUS La vente de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une opération de désinvestissement. Examinons successivement deux cas de financement de la vente, l’un avec transfert des financements existants, l’autre sans transfert des financements existants. .. Vente avec transfert des financements à l’acquéreur…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…à terme de la surface financière de l’entreprise… Rappelons pour mémoire que la vente des logements appartenant aux entreprises Hlm est très largement encadrée par la Loi. En effet, en application de l’article L. – du Code de la Construction et de l’Habitation, les logements sociaux construits ou acquis depuis plus de dix ans appartenant aux entreprises Hlm ne peuvent…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm Les conditions réglementaires de la démolition de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la démolition de logements locatifs Hlm Prendre les mesures comptables préalables à la démolition Prendre les mesures comptables suite à la décision de démolition Prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition Prendre les mesures financières…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

Vente de l’opération Domus Vente avec transfert des financements à l’acquéreur Vente sans transfert des financements extrait . Vente de l’opération Domus La vente de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une opération de désinvestissement. Examinons successivement deux cas de financement de la vente, l’un avec transfert des financements existants, l’autre sans transfert des financements existants. Bien évidemment, cette…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…de logement social, une société privée, une association…) et portant sur un logement ou un ensemble de logements, pour une durée minimale de ans. Cette convention est établie en vue de la location par cette personne morale de ce ou ces logements. Ce contrat, destiné à cristalliser l’affectation sociale des logements, établit les droits et devoirs, dans le cadre d’un…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

le dispositif d’usufruit locatif social qui consiste en un démembrement temporaire du droit de propriété… Par ailleurs, les promoteurs privés peuvent céder à des organismes d’HLM dans le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement des logements situés dans des immeubles ou ensembles immobiliers comportant une majorité de logements qui ne sont ni la propriété des organismes de logement…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

CITADIS : vente des logements Comptes financiers après la vente avec transfert des financements BILAN AU ACTIFPASSIFtrésorerietotal actifcapital report à nouveau résultat de l’exercice – total passifLE CAS CITADIS : vente des logements Comptes financiers après la vente avec remboursement des financements BILAN AU //ACTIFPASSIFterrain bâti terrain bâti – immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…Ville – Nom de l’opération . Nature de l’opération Construction neuve Démolition patrimoine existant Démolition construction Amélioration patrimoine existant Acquisition sans travaux Vente patrimoine existant Acquisition amélioration Autre nature (VEFA… préciser) Logements collectifs (O/N) Nombre de logements Logements individuels (O/N) Nombre de logements Résidence collective (O/N) Nombre de logements (équivalent) . Localisation de l’opération Centre-ville (O/N) Centre bourg (O/N) Périphérie…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…des programmes de logements sociaux en usufruit locatif. Lorsqu’il vous saisit de son projet de réaliser une opération PLS selon le dispositif de l’usufruit locatif social, le promoteur doit vous indiquer, outre le nombre de logements concernés et leur localisation, l’identité et les coordonnées de l’organisme d’HLM qui acquiert l’usufruit temporaire de ces logements. Valant décision favorable provisoire accordée à…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…annexes. Les loyers quittancés des logements sont la somme des loyers des logements non conventionnés et des loyers des logements conventionnés. Les loyers quittançables des logements sont constitués de la somme des éléments suivants : – les loyers quittancés des logements, définis ci-dessus – les loyers à la relocation (estimés ou pratiqués) des logements vacants constatés durant l’exercice – les…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…facturation directe au taux réduit par le fournisseur immeuble ayant d’ancienneté seuls les travaux bénéficient du taux réduit ans Les principaux éléments constitutifs du prix de revient fiscal des constructions de logements sont présentés en seconde partie de cet ouvrage…. Régime fiscal des opérations de cessions de biens La vente de logements neufs construits par les entreprises Hlm se trouvant…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…immeuble d’habitations peut difficilement – sans être impossible – être reconverti en immeuble de bureaux et inversement − une résidence collective peut difficilement être transformée en logements familiaux − la typologie des logements rendant le re-cloisonnement difficile enfin, l’obsolescence d’un immeuble compromet sa vente sur le marché immobilier. Des investissements sont alors nécessaires pour faire face aux nouvelles exigences :…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…critères peut être décliné selon la méthodologie d’analyse immobilière retenue car ces deux méthodes visent des projets de nature différente : pour l’une, il s’agit d’investissements en direction de logements locatifs sociaux et pour l’autre des investissements immobiliers locatifs, non sociaux, bien que souvent associés complémentairement à des logements sociaux (commerces, bureaux, logements intermédiaires ou priés…). Ces quatre techniques financières…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…propre compte la gestion locative des logements et conservera l’intégralité des loyers versés par les locataires qu’il affectera, notamment, au remboursement des prêts qu’il aura lui-même contracté au titre du projet et à l’entretien des logements. On notera que la location de ces logements à des personnes physiques constitue en quelque sorte une « sous-location » derrière la « location…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…// encaissement du coupon // encaissement du coupon // encaissement du coupon // encaissement du coupon // vente de l’obligation flux positifs intérêts payés € (entrées de fonds encaissements) + – prix vente : € // année // // flux négatifs (sorties de fonds décaissements) jours prix achat : € // jours // // // temps Les flux monétaires dans…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…transport, matériel de bureau, matériel informatique, mobilier, installations générales, agencements, aménagements divers réalisés dans des immobilisations dont l’entreprise Hlm n’est pas propriétaire − les immeubles en location-vente, en location attribution et les immeubles reçus en affectation : o immeubles en location-vente : il s’agit des anciennes opérations de location-vente antérieurement à la loi n° – du janvier pour les Offices…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…actualisées lors du montage et en cours de vie de l’opération  et enfin la réalisation de l’opération, de l’ordre de service de travaux à la clôture administrative. Les opérations d’investissement locatif concernent précisément les constructions neuves, les additions et les remplacements de composants, les Voir le paragraphe . ci-dessus. acquisitions de logements existants, les acquisitions-amélioration de logements… Document de…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…sont proposées à l’Assemblée Générale des actionnaires pourrait être le suivant, en euros : aides publiques (bonifications et subventions) et enfin du montant des suppléments de loyer de solidarité acquittés par l’acquéreur en tant que locataire au cours des cinq années qui ont précédé l’acte authentique de vente. Voir le paragraphe. ci-après sur la vente des logements locatifs Hlm. Seules…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GE PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE total charges loyers logements loyers parkings reprise sur provision pour GE quote-part de subventions virées CR RÉSULTAT – déficit total produits Calcul des loyers des logements et des stationnements : même raisonnement qu’en ce qui concerne…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…autres im mo. corpo. en cours dépenses à comptabiliser sur opérations locatives avances et acomptes Immeubles en loc-vente, loc-attribution, affectation TOTAL ACTIF IMMOBILISE A TERMINAISON Opérations locatives préliminaires et réserves foncières dépenses préliminaires et rés erves foncières locatives s tocks de terrains à aménager Opérations de promotion-accession terrains et immeubles en cours immeubles achevés (dis po. à la vente et…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…+ ) au lieu de ( + )  la structure financière fera apparaître, en emprunts non affectés, la dette nette de , en l’absence de remboursement anticipé de cette quote-part d’emprunts sur les logements cédés. Si un immeuble fait l’objet d’une sortie partielle, par exemple la vente d’une partie des logements ou la sortie totale ou partielle d’un composant,…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…dé-corrélée de l’évolution des OAT. Enfin elle ne contribuerait pas à l’inflation. Si % du fonds seulement était affecté à la production de logements en nuepropriété, il s’ensuit milliards d’euros qui pourraient être mobilisés. Sur la base d’une répartition % nue-propriété et % usufruit sur ans, cela permettrait de financer logements neufs. Si l’on passe à %, c’est logements neufs….

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…réserve des plus-values sur cessions immobilières prévue à l’article L – du CCH. Ce second avenant complète ou substitue la nomenclature des comptes, complète ou substitue des commentaires de comptes et décrits de nouveaux schémas d’écritures comptables, notamment la comptabilisation des suppléments de loyers sur le prix de vente des logements locatifs et la comptabilisation des factures de travaux des…

Corrections des tests

Corrections des tests

…– du CCH. Ce second avenant complète ou substitue la nomenclature des comptes, complète ou substitue des commentaires de comptes et décrits de nouveaux schémas d’écritures comptables, notamment la comptabilisation des suppléments de loyers sur le prix de vente des logements locatifs et la comptabilisation des factures de travaux des opérations de construction soumises à la livraison à soi-même. En…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…réceptions redevances autres services extérieurs Impôts & taxes & versements assimilés impôts sur rémunérations taxes foncières autres impôts et taxes Charges de personnel Récup. Non récup. Totaux partiels PRODUITS PRODUITS D’EXPLOITATION Produits des activités ventes de terrains ventes d’immeubles bâtis récupération des charges locatives Loyers loyers des logements non conventionnés loyers des logements conventionnés suppléments de loyers résidences pour étudiants,…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…XXXXXXXXXXXXXXà XX hOBJET DU FINANCEMENT :   financement d’un investissement immobilier locatif de XX millions d’euros pour la construction neuve de XX logements situés (adresse) ou financement de travaux d’amélioration de XX millions portant sur la résidence XXXXXX de XX logements locatifs située (adresse) ou financement de travaux d’amélioration de XX millions au total portant sur les résidences XXXXXX…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…provisions pour remise en état des biens, provisions pour rupture de contrat de travail et licenciement… L’activité d’accession à la propriété peut aussi être assimilée dans certains cas à un emploi stable et long pour tenir compte de la longueur du cycle « étude – construction – vente » bien que le stock accession corresponde à des valeurs d’exploitation. …

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…constante quelle que soit la nature de l’investissement immobilier locatif : logements locatifs familiaux en pleine propriété (sociaux, intermédiaires ou privés), usufruit locatif social, locaux administratifs et commerciaux, locaux sociaux (halte-garderie). Avant d’analyser les méthodes financières qui permettent de juger de la pertinence d’un projet d’investissement ou de réinvestissement immobilier locatif quelle que soit sa nature, il semble indispensable d’en…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…défavorable, signe d’un relatif « sous » ou « sur » endettement à situation donnée comparable. À partir des chiffres des bilans cumulés des SA d’Hlm pour l’exercice , la formule de régression est la suivante : Y =. –. X –. X avec : Y = ratio normé « annuités des logements / loyers des logements » X =…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…de l’exercice au bilan de l’entreprise Hlm. La vente de logements locatifs Hlm. La démolition de logements locatifs Hlm Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Cette troisième et dernière partie consacrée aux relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm va d’abord s’attacher aux mécanismes des dotations aux provisions qui s’appuient sur…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…et terrains en cours d’aménagement, opérations groupées, constructions neuves, opérations d’acquisition, réhabilitation, revente, constructions de maisons individuelles…) – immeubles achevés (lotissements et terrains aménagés, opérations groupées, constructions neuves, opérations d’acquisition, réhabilitation, revente, constructions de maisons individuelles, immeubles temporairement loués…) – immeubles acquis par résolution de vente ou d’adjudication – Sociétés Civiles Immobilières (opérations en cours et opérations achevées) états des…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…ressources stables est fonction de la nature des provisions réalisées. L’activité d’accession à la propriété peut aussi être assimilée à un emploi stable et long pour tenir compte de la longueur du cycle « étude – construction – vente » bien que le stock accession corresponde à des valeurs d’exploitation. Le bilan Hlm : équilibre et structure PASSIF situation nette…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…réservé aux SA d’Hlm. Les Offices comptabilisent ces terrains loués à des tiers en terrains nus. Siège social, bureaux administratifs, agences, ateliers, magasins… Le bilan Hlm : équilibre et structure les immeubles en location-vente, en location attribution et les immeubles reçus en affectation : – immeubles en location-vente : il s’agit des anciennes opérations de location-vente antérieurement à la loi…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…consolidables et les crédits-relais complètement amortis seront sortis de l’état des dettes financières l’année qui suit leur total remboursement. La consolidation éventuelle d’un préfinancement non consolidable à l’origine sera traitée comme un remboursement du préfinancement. L’emprunt à long terme qui se substitue est à traiter comme une ouverture de crédit finançant l’opération locative. En cas de vente ou de démolition…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…immobilisations corporelles telles que les matériels de transport, de bureau, informatiques, le mobilier…  les installations générales, agencements constructions présentés ci-dessus. et aménagements des Il faut, pour terminer, mentionner les immeubles en location-vente, en location-attribution et les immeubles reçus en affectation. Le compte « Immeubles en location-vente » est utilisé pour comptabiliser les opérations de location-vente antérieures à la loi…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…et aménagements des Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs Il faut, pour terminer, mentionner les immeubles en location-vente, en location-attribution et les immeubles reçus en affectation. Le compte « Immeubles en location-vente » est utilisé pour comptabiliser les opérations de location-vente antérieures à la loi n° – du juillet instituant la…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…d’autrui (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, autres ensembles immobiliers)  installations techniques, matériel et outillage  matériels de transport, de bureau, mobilier…  immobilisations grevées de droits (immeubles en location-vente, immeubles en location-attribution, immeubles reçus en affectation). Les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à…

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement

…s’agisse de logements familiaux ou collectifs, de locaux commerciaux et administratifs et de leurs annexes (parkings…). Ces outils seront ensuite adaptés et utilisés dans le chapitre suivant pour juger de l’opportunité ou non d’un investissement immobilier locatif. Un investissement, qu’il soit industriel, immobilier, commercial voire administratif, induit généralement plusieurs phases :  une phase de décaissement correspondant au montant initial…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

Etude de l’entreprise Hlm Citadis Création de l’entreprise Hlm Citadis Construction de l’opération locative Domus extrait . Étude de l’entreprise Hlm Citadis . Création de l’entreprise Hlm CITADIS . Construction de l’opération locative DOMUS . Gestion courante des logements locatifs familiaux . Vente de l’opération DOMUS . Démolition de l’opération DOMUS L’étude de l’entreprise Hlm CITADIS a pour objectif de…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS Création de de l’entreprise HLM CITADIS Construction de l’opération locative DOMUS extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm . Étude de l’entreprise Hlm CITADIS . Création de l’entreprise Hlm CITADIS . Construction de l’opération locative DOMUS . Gestion courante des logements locatifs familiaux . Vente de l’opération DOMUS ….

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…l’autofinancement net ne tient pas compte des plus-values de cession des actifs immobilisés et notamment des ventes de logements existants, qui viennent néanmoins augmenter les ressources à long terme de l’entreprise Hlm, alors qu’il tient compte, par exemple, des coûts de démolition du patrimoine existant. À l’inverse de cet effet majorant, l’autofinancement net ne tient pas non plus compte d’un…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis Création de l’entreprise Hlm Citadis Construction de l’opération locative Domus extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Étude de l’entreprise Hlm CITADIS. Création de l’entreprise Hlm CITADIS. Construction de l’opération locative DOMUS. Gestion courante des logements locatifs familiaux. Vente de l’opération DOMUS. Démolition de l’opération DOMUS Les autres relations…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…y compris la participation des employeurs à l’effort de construction  les autres subventions d’investissement reçues pour permettre la création d’éléments d’actif de diverses natures, par exemple celles accordées pour des études ou pour la modernisation de l’entreprise Hlm. Prêt Locatif Aidé (PLA), Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…les incidences fiscales de l’application du mécanisme de la livraison à soi-même (LASM). Pour mémoire, rappelons que la LASM est « une sorte de fiction, inventée par la loi, pour taxer des opérations qui, normalement, n’y sont pas soumises ». Avec ce mécanisme fiscal, les entreprises Hlm doivent, pour les besoins de la TVA, se « vendre » à elles-mêmes…