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Vente de logements : en bloc

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

la vente d’un immeuble de rapport . La problématique du prix de vente du bien immobilier . Les accessoires à la vente du bien immobilier . Conséquences comptables de la vente d’un bien immobilier . Les questions que posent la vente d’un immeuble de rapport La « vente en bloc » à un investisseur bailleur social pose plusieurs questions :…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…plusieurs natures de ventes : • vente à l’occupant • vente à un conjoint, ascendant, descendant du locataire occupant • vente à un locataire du bailleur social • vente à un gardien d’immeuble • vente à une autre personne physique • vente à un autre organisme d’HLM • vente à une SEM • vente à une collectivité territoriale • vente

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…: – elle part de la « valeur marché » du bien immobilier en pleine propriété – elle effectue un abattement pour occupation éventuelle des logements ( %, sinon % pour des logements occupés selon la Loi de ) – elle effectue un abattement pour vente en bloc ( % généralement) – elle détermine enfin la valeur vénale de l’usufruit…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…de logement social, une société privée, une association…) et portant sur un logement ou un ensemble de logements, pour une durée minimale de ans. Cette convention est établie en vue de la location par cette personne morale de ce ou ces logements. Ce contrat, destiné à cristalliser l’affectation sociale des logements, établit les droits et devoirs, dans le cadre d’un…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…propre compte la gestion locative des logements et conservera l’intégralité des loyers versés par les locataires qu’il affectera, notamment, au remboursement des prêts qu’il aura lui-même contracté au titre du projet et à l’entretien des logements. On notera que la location de ces logements à des personnes physiques constitue en quelque sorte une « sous-location » derrière la « location…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…critères peut être décliné selon la méthodologie d’analyse immobilière retenue car ces deux méthodes visent des projets de nature différente : pour l’une, il s’agit d’investissements en direction de logements locatifs sociaux et pour l’autre des investissements immobiliers locatifs, non sociaux, bien que souvent associés complémentairement à des logements sociaux (commerces, bureaux, logements intermédiaires ou priés…). Ces quatre techniques financières…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…immobilisations corporelles telles que les matériels de transport, de bureau, informatiques, le mobilier…  les installations générales, agencements constructions présentés ci-dessus. et aménagements des Il faut, pour terminer, mentionner les immeubles en location-vente, en location-attribution et les immeubles reçus en affectation. Le compte « Immeubles en location-vente » est utilisé pour comptabiliser les opérations de location-vente antérieures à la loi…