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Vente de logements : lot par lot

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…plusieurs natures de ventes : • vente à l’occupant • vente à un conjoint, ascendant, descendant du locataire occupant • vente à un locataire du bailleur social • vente à un gardien d’immeuble • vente à une autre personne physique • vente à un autre organisme d’HLM • vente à une SEM • vente à une collectivité territoriale • vente

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…la convention d’usufruit, dans le corps de la convention ou en annexe. L’inventaire consiste en une description précise des lots remis en usufruit (logement, emplacement de stationnement, jardin privatif, cave…) ainsi que des parties communes affectées aux lots. Pour les logements neufs ou entièrement rénovés, l’inventaire ne devrait pas poser de difficultés particulières, mais pour des logements existants que l’usufruitier…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…la Charte de l’Expertise en Évaluation Immobilière de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière. conditions juridiques et financières de l’occupation et de la qualité du ou des occupants. Les entreprises Hlm sont confrontés à ces deux hypothèses, notamment lorsqu’il s’agit de ventes lot par lot (vente à la découpe) d’un immeuble collectif. La réflexion sur la valeur vénale d’un bien immobilier…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…Hlm, les produits constatés d’avance inscrits au passif du bilan concernent :  les produits constatés d’avance au titre de l’exploitation (par exemple un loyer facturé à un client par l’entreprise Hlm, déjà comptabilisé en produits mais concernant une période relative à l’exercice suivant)  les produits des ventes sur lots en cours concernant les produits des ventes des logements

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…détaillée (par exemple : un lot chauffage qui n’est pas agrégé avec d’autres lots de travaux)  le composant « chauffage » ne comprend que les constituants de ce lot de travaux qui feront normalement l’objet d’un renouvellement La comptabilisation des immobilisations par composants  si le composant « étanchéité » n’est pas retenu (bâtiment sans couverture), le pourcentage correspondant…