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Vente de logements locatifs : cession à la valeur nette comptable

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

immobilier  Les conséquences de la cession à la valeur nette comptable (VNC) au // Valeur nette comptable après vente ACTIF PASSIF Résultat Terrain Construction Amélioration total valeur brute Amortissement technique – Valeur nette comptable – Actif immobilisé cédé fin total valeur brute Trésorerie avant vente Soulte fin Trésorerie après vente total emplois de l’opération – – – Montant brut…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

sortie de l’immeuble/logement du patrimoine La cession d’une immobilisation, tout comme la démolition, entraîne son retrait du bilan par annulation de sa valeur comptable à la date de cession. La valeur comptable est égale à la différence entre la valeur brute (terrain et construction) et les amortissements pratiqués. On parle aussi de valeur nette comptable. la valeur nette comptable de…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm Le contexte réglementaire de la vente de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la vente de logements locatifs Hlm Vente du bien immobilier locatif et sortie du patrimoine Conséquences financières de la vente Hlm Calcul et affectation en réserves des surplus Exemple d’une vente de logements locatifs Hlm Bilan comptable

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

que valeur vénale, valeur marchande, valeur résiduelle, valeur de revente, valeur finale… Nous retiendrons pour notre compte la terminologie de « valeur résiduelle » ou « valeur vénale ». Parfois la valeur résiduelle est connue dès l’investissement initial : c’est le cas d’un bail emphytéotique, d’un usufruit ou d’une option d’achat. Mais souvent, l’investisseur doit l’estimer. . Exemple didactique de…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

valeur, non nulle, qu’il convient d’estimer. Cette valeur porte des noms divers tels que valeur vénale, valeur marchande, valeur résiduelle, valeur de revente, valeur finale… Nous retiendrons pour notre compte et le plus souvent possible la terminologie de « valeur résiduelle ». Soulignons au préalable que la valeur résiduelle qui nous préoccupe ici n’est pas une valeur nette comptable, c’est…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm Les conditions réglementaires de la démolition de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la démolition de logements locatifs Hlm Prendre les mesures comptables préalables à la démolition Prendre les mesures comptables suite à la décision de démolition Prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition Prendre les mesures financières…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

propres investis à l’origine dans l’opération (FP). S’il s’avérait que la valeur vénale de certains immeubles de rapport de l’entreprise Hlm était inférieure à leur valeur nette comptable, il conviendrait alors de les déprécier de la différence entre le montant de la valeur vénale et le montant de la valeur nette comptable. Partant de nouveau du projet d’investissement immobilier DOMUS,…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

est remis au nu-propriétaire. Autrement dit, la valeur de l’usufruit est nulle l’année d’extinction de l’usufruit ; elle peut même être négative si des travaux exceptionnels sont contractuellement à engager. Graphique. : Évolution de la valeur de l’usufruit valeur initiale de l’usufruit € / m² SU valeur finale de l’usufruit années n  Évolution dans l’espace de la valeur économique…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…SUR LA VALEUR V La valeur V, qui est mentionnée dans le calcul du TRB ci-dessus mais aussi dans le calcul du TRN ci-dessous, renvoie à plusieurs notions de valeur d’un bien immobilier : prix de revient, prix d’achat, valeur marchande, valeur vénale voire enfin valeur de négociation, Si l’on s’en tient au cycle de vie d’un investissement immobilier locatif,…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

d’actif immobilisé Hors terrains et droit au bail. La comptabilisation des immobilisations par composants IMMOBILISATIONS amortissements et dépréciation BILAN ACTIF PASSIF VALEUR BRUTE valeur nette emprunts Schéma . : Rappel des différentes valeur à l’actif du bilan montant brut amortissement et dépréciation valeur brute ou valeur d’entrée dans le patrimoine montant net =- valeur nette comptable = montant brut –…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…ET HORS EXPLOITATION TRÉSORERIE NETTE (IV+V) valeurs m obilières de placement – montant brut disponibilités – montant net titres immobilisés assimilables à des placem ents et intérêts totaux partiels TRÉSORERIE NETTE avances à court et moyen termes non affectées – dettes financières nettes valeurs mobilières de placement – dépréciation (Actif) concours bancaires et soldes créditeurs de banques totaux partiels L’excédent…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

des plus-values potentielles sont constatées – la valeur d’entrée dans le patrimoine est inférieure à la valeur actuelle -, celles-ci ne sont pas comptabilisées en vertu du respect de la règle de prudence. Dans le cas contraire – la valeur d’entrée dans le patrimoine est supérieure à la valeur actuelle – des dépréciations doivent être constatées en comptabilité. La valeur

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

pour les Offices d’Hlm uniquement (partie des excédents antérieurs affectés spécialement par le Conseil d’Administration pour assurer le financement des investissements) − les réserves sur cessions immobilières correspondant aux surplus dégagés par les opérations de cession (différence entre les produits des cessions d’éléments d’actif et les valeurs nettes comptables des biens cédés, le montant des travaux de remise en état…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…Reprises sur la provision spéciale de réévaluation Autres reprises sur provisions d’exploitation Reprises sur provisions financières Reprises sur provisions exceptionnelles Autres dotations NETTES aux provisions Valeurs comptables des éléments d’actif cédés Produits des cessions d’éléments d’actif Plus-values des cessions d’actif Résultat de l’exercice CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT – Remboursements d’emprunts locatifs – financements définitifs (hors remboursements anticipés) – Dotations aux amortissements des…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…sa valeur initiale ou prix de revient de l’immobilisation – les amortissements totaux réalisés à fin d’exercice – et enfin la valeur comptable de l’immobilisation. Contrôle de cohérence à effectuer : la somme des valeurs initiales et des valeurs comptables, par natures d’immobilisations, correspond à celle inscrite à l’actif du bilan et dans les différents tableaux précédents.  les fiches…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

+ ) au lieu de ( + )  la structure financière fera apparaître, en emprunts non affectés, la dette nette de , en l’absence de remboursement anticipé de cette quote-part d’emprunts sur les logements cédés. Si un immeuble fait l’objet d’une sortie partielle, par exemple la vente d’une partie des logements ou la sortie totale ou partielle d’un composant,…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

professionnel, social ou autre). Les immobilisations sujettes à dépréciation sont assorties de corrections de valeur qui prennent la forme d’amortissements et/ou de provisions pour dépréciation. À l’actif, c’est la valeur nette comptable des immobilisations dont il est tenu compte, c’est à dire la valeur d’entrée de l’immobilisation dans le patrimoine de l’entreprise Hlm, minorée des amortissements et des provisions pour…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…+ ). La capacité d’autofinancement peut aussi être définie comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…cash-flow au bilan de l’entreprise Hlm ACTIF PASSIF SITUATION NETTE dépréciation des immobilisations, nettes de reprises résultat de l’exercice amortissements dérogatoires SUBVENTIONS ACTIF IMMOBILISÉ subventions virées au résultat PROVISIONS provisions pour risques et charges, nettes de reprises amortissement des immobilisations, nets des reprises DETTES FINANCIÈRES provisions pour dépréciation, nettes de reprises provisions pour dépréciation, nettes de reprises remboursement du capital…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…détention de l’investissement projeté. Ces revenus monétaires sont des valeurs nettes qu’il conviendra de définir plus précisément. Dans le cas de projets simples, un flux négatif est donc suivi par une série de n flux positifs et il s’agira de déterminer si la séquence de flux représente ou non une augmentation de valeur pour l’investisseur. Dans le domaine de l’investissement…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…de l’exercice au bilan de l’entreprise Hlm. La vente de logements locatifs Hlm. La démolition de logements locatifs Hlm Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Cette troisième et dernière partie consacrée aux relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm va d’abord s’attacher aux mécanismes des dotations aux provisions qui s’appuient sur…