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Vente de logements locatifs : cession à la valeur nette comptable

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…successivement la construction neuve et les travaux d’amélioration (la totalité des emprunts et des subventions d’origine reste affectée à l’opération en pit des remplacements de composants). . La problématique du prix de vente du bien immobilier  Les conséquences de la cession à la valeur nette comptable (VNC) Le projet de cession de Saint-Rémy: valeur nette du bilan avant vente

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

….. – Comptabilisation des emprunts locatifs avec préfinancement .. – Comptabilisation des opérations de démolition avec ou sans reconstruction .. – Comptabilisation des cessions de logements locatifs sociaux .. – Comptabilisation des pénalités de retard .. – Comptabilisation des remplacements par composants .. – Comptabilisation des opérations de défiscalisation .. Comptabilisation des cessions de logements locatifs sociaux La cession de

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm Le contexte réglementaire de la vente de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la vente de logements locatifs Hlm Vente du bien immobilier locatif et sortie du patrimoine Conséquences financières de la vente Hlm Calcul et affectation en réserves des surplus Exemple d’une vente de logements locatifs Hlm Bilan comptable

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

des logements loués à titre de résidence principale ou à usage mixte (professionnel/habitation principale) : locations nues, meublées, logements de fonction, HLM ou encore logements soumis à la Loi de 1948. La notion de décence est finie et encadrée par diverses lois et crets. Elle est introduite en premier lieu par l’article 6 de la Loi n° 89-462 du 6…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

de la maîtrise d’ouvrage. . Exemple didactique de rentabilité économique La seconde méthode repose sur le principe que la valeur d’un actif immobilier est fonction des revenus qu’il procure à l’investisseur et, par conséquent, que la valeur résiduelle est un flux de liquidités qui correspond à la valeur actuelle des revenus nets espérés au-dede la durée de vie considérée…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

la VAN de € à € soit +%. On a vu précédemment qu’un accroissement de la valeur résiduelle de .% (de à €) ne procure qu’un accroissement de VAN de .% (de à €). Plus le taux d’actualisation est élevé, plus la sensibilité de la VAN à la variation de la valeur résiduelle est faible. Dans le cadre d’un projet…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm Les conditions réglementaires de la démolition de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la démolition de logements locatifs Hlm Prendre les mesures comptables préalables à la démolition Prendre les mesures comptables suite à la décision de démolition Prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition Prendre les mesures financières…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…propres investis à l’origine dans l’opération (FP). S’il s’avérait que la valeur vénale de certains immeubles de rapport de l’entreprise Hlm était inférieure à leur valeur nette comptable, il conviendrait alors de les précier de la différence entre le montant de la valeur vénale et le montant de la valeur nette comptable. Partant de nouveau du projet d’investissement immobilier DOMUS,…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…est finie ci-dessus, la valeur économique de l’usufruit est souvent réduite à un pourcentage de la valeur de la pleine propriété. On entend régulièrement parler d’un usufruit égal à , ou % de la valeur en pleine propriété du bien ou de son prix de vente à des investisseurs, le pourcentage étant bien entendu fonction de la durée de l’usufruit….

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…l’estimation des penses de gros entretien et de renouvellement de composants à engager à court ou moyen terme. Cette remarque est particulièrement pertinente pour l’évaluation des immeubles locatifs des entreprises Hlm lorsqu’il s’agira de déterminer leur valeur vénale en cours de cycle d’exploitation (cession totale ou partielle) ou en phase de dénouement de l’investissement. La valeur vénale est exprimée à…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants  la valeur d’entrée ou valeur brute de l’immobilisation, évaluée selon la méthode du prix de revient présenté ci-dessus  la valeur actuelle de cette même immobilisation, finie en application de la règle de prudence. La valeur actuelle d’une immobilisation est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…Générale des ESH du juin . ESH. Page . La surface financière de l’entreprise Hlm contribue à terminer la valeur globale de l’entreprise dans un environnement très largement administré et à lucrativité limitée. La valeur financière de l’entreprise n’est pas la seule composante de la valeur globale de l’entreprise car s’y ajoute, à notre sens, sa valeur patrimoniale. Le schéma…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

de l’arrêté des comptes, il est terminé la valeur comptable des immobilisations par comparaison entre : la valeur d’entrée de l’immobilisation, évaluée selon la méthode du prix de revient la valeur actuelle de cette même immobilisation, finie en application de la règle de prudence. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs Si…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…forme d’amortissements et/ou de dépréciation. À l’actif, c’est la valeur nette comptable des immobilisations dont il est tenu compte, c’est à dire la valeur d’entrée de l’immobilisation dans le patrimoine de l’entreprise Hlm, minorée des amortissements et des préciations. Les immobilisations (immeubles, composants) entièrement amorties demeurent inscrites à l’actif tant qu’elles subsistent dans le patrimoine de l’entreprise Hlm. Lors des…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…seconde méthode de calcul consiste à présenter la destination comptable de l’autofinancement net Hlm en ce qui concerne le compte de résultat et le bilan. Plus précisément, l’autofinancement net Hlm va permettre de réaliser simultanément : des dotations aux amortissements nettes de reprises, nettes de subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice et de remboursements d’emprunts locatifs Le compte de

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

cision de l’affectant qui veut mettre fin à l’affectation. La valeur nette comptable de l’immeuble chez l’affectant est enregistrée à l’actif immobilisé et la contrepartie de cette valeur est inscrite au passif en « Droits des affectants ». La dépréciation de l’immeuble et celle des droits de l’affectant sont constatées par un amortissement selon la durée de vie de l’immobilisation…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…mentionnent dans la grande majorité des cas une clause de remboursement anticipé en cas de cession ou de démolition des logements financés. Ce remboursement anticipé n’intervient pas immédiatement s la disparition du bien alors que la modification de l’état des dettes devrait intervenir s sa sortie de l’actif. La comptabilisation des immobilisations par composants financier » sont limités à (…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…professionnel, social ou autre). Les immobilisations sujettes à préciation sont assorties de corrections de valeur qui prennent la forme d’amortissements et/ou de provisions pour préciation. À l’actif, c’est la valeur nette comptable des immobilisations dont il est tenu compte, c’est à dire la valeur d’entrée de l’immobilisation dans le patrimoine de l’entreprise Hlm, minorée des amortissements et des provisions pour…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année de location de l’opération DOMUS () TRÉSORERIE situation de trésorerie au but de l’exercice au bilan du dernier jour de la période précédente encaissements dûs aux loyers des logements ENTRÉES SORTIES caissements achats exploitation pas toujours égaux aux achats de la période annuités des emprunts pas toujours égaux à…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…cash-flow au bilan de l’entreprise Hlm ACTIF PASSIF SITUATION NETTE dépréciation des immobilisations, nettes de reprises résultat de l’exercice amortissements rogatoires SUBVENTIONS ACTIF IMMOBILISÉ subventions virées au résultat PROVISIONS provisions pour risques et charges, nettes de reprises amortissement des immobilisations, nets des reprises DETTES FINANCIÈRES provisions pour préciation, nettes de reprises provisions pour préciation, nettes de reprises remboursement du capital…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…réinvestissements successifs au cours de la durée de vie de l’investissement (renouvellement de composants) afin de maintenir la valeur locative de l’investissement ; ceci conduit à la question du financement de ces investissements successifs. • la détermination de la valeur marchande ou vénale de l’investissement à l’issue du cycle de vie théorique de l’investissement ; ceci conduit à postuler la

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…doit donc correspondre spécifiquement aux immobilisations locatives, à l’exclusion des bâtiments administratifs et des autres immobilisations de structure. La valeur d’origine (Vo) est réévaluée en fonction de la dérive de l’indice du coût de la construction, entre l’année de mise en service de l’immeuble ou d’achèvement des travaux et l’année précédant le calcul de la dotation. On en duit la