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Vente de logements locatifs : conséquences financières et comptables

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm Le contexte réglementaire de la vente de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la vente de logements locatifs Hlm Vente du bien immobilier locatif et sortie du patrimoine Conséquences financières de la vente Hlm Calcul et affectation en réserves des surplus Exemple d’une vente de logements locatifs Hlm Bilan comptable…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…plusieurs natures de ventes : • vente à l’occupant • vente à un conjoint, ascendant, descendant du locataire occupant • vente à un locataire du bailleur social • vente à un gardien d’immeuble • vente à une autre personne physique • vente à un autre organisme d’HLM • vente à une SEM • vente à une collectivité territoriale • vente

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

la vente d’un immeuble de rapport . La problématique du prix de vente du bien immobilier . Les accessoires à la vente du bien immobilier . Conséquences comptables de la vente d’un bien immobilier . Les questions que posent la vente d’un immeuble de rapport La « vente en bloc » à un investisseur bailleur social pose plusieurs questions :…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

des investissements immobiliers locatifs . Finance d’entreprises et entreprises HLM . Paramètres-clés des investissements locatifs . La boite à outils de l’investisseur locatif . Le modèle économique de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs . Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux La boite à outils des investisseurs locatifs Comme n’importe quelle entreprise, l’investisseur locatif dispose…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

la propriété des logements », la possibilité d’accorder des prêts locatifs sociaux par l’acquisition temporaire de l’usufruit de logements locatifs. La circulaire indique en effet que « l’acquisition des droits réels immobiliers résultant du démembrement de la propriété peut bénéficier du PLS. Dans ce cas, il convient de distinguer deux opérations distinctes : l’une concerne l’acquisition du ou des logements

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…de logement social, une société privée, une association…) et portant sur un logement ou un ensemble de logements, pour une durée minimale de ans. Cette convention est établie en vue de la location par cette personne morale de ce ou ces logements. Ce contrat, destiné à cristalliser l’affectation sociale des logements, établit les droits et devoirs, dans le cadre d’un…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…loyers, vacance importante des logements) que le cycle d’exploitation, au lieu de générer des ressources financières récurrentes à court terme, entraîne un besoin de financement qui doit être couvert par des ressources longues, si elles existent, ou par des concours bancaires et des dettes financières à court terme. Le fonds de roulement d’exploitation doit être abordé avec prudence. Il faut…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…Ville – Nom de l’opération . Nature de l’opération Construction neuve Démolition patrimoine existant Démolition construction Amélioration patrimoine existant Acquisition sans travaux Vente patrimoine existant Acquisition amélioration Autre nature (VEFA… préciser) Logements collectifs (O/N) Nombre de logements Logements individuels (O/N) Nombre de logements Résidence collective (O/N) Nombre de logements (équivalent) . Localisation de l’opération Centre-ville (O/N) Centre bourg (O/N) Périphérie…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

Les intérêts compensateurs comptabilisés en charges différées Les intérêts compensateurs comptabilisés en charges d’exploitation Comptabilisation des intérêts compensateurs en cas de remboursement anticipé de l’emprunt Intérêts et annuités locatifs Les intérêts compensateurs et l’autofinancement net Hlm Conséquences financière et comptable d’un remboursement anticipé Conséquences au niveau du bilan Conséquences au niveau du compte de résultat Les pénalités de remboursement anticipé…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…dé-corrélée de l’évolution des OAT. Enfin elle ne contribuerait pas à l’inflation. Si % du fonds seulement était affecté à la production de logements en nuepropriété, il s’ensuit milliards d’euros qui pourraient être mobilisés. Sur la base d’une répartition % nue-propriété et % usufruit sur ans, cela permettrait de financer logements neufs. Si l’on passe à %, c’est logements neufs….

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…et des dettes financières) ou d’acquisition d’immobilisations de structure ou financières. .. Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS Les tableaux suivants sont exprimés en euros pour une durée de projection de ans, de à . Ils sont tous exprimés en euros. Les capitalisations sont faites annuellement à l’aide des taux nominaux présentés ci-dessus. Enfin,…