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Vente de logements locatifs : fiscalité

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm Le contexte réglementaire de la vente de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la vente de logements locatifs Hlm Vente du bien immobilier locatif et sortie du patrimoine Conséquences financières de la vente Hlm Calcul et affectation en réserves des surplus Exemple d’une vente de logements locatifs Hlm Bilan comptable…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

la propriété des logements », la possibilité d’accorder des prêts locatifs sociaux par l’acquisition temporaire de l’usufruit de logements locatifs. La circulaire indique en effet que « l’acquisition des droits réels immobiliers résultant du démembrement de la propriété peut bénéficier du PLS. Dans ce cas, il convient de distinguer deux opérations distinctes : l’une concerne l’acquisition du ou des logements

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

des investissements immobiliers locatifs . Finance d’entreprises et entreprises HLM . Paramètres-clés des investissements locatifs . La boite à outils de l’investisseur locatif . Le modèle économique de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs . Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux La boite à outils des investisseurs locatifs Comme n’importe quelle entreprise, l’investisseur locatif dispose…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

substitution de la production directe de logements locatifs par les maîtres d’ouvrage sociaux : c’est un outil complémentaire, palliatif en secteurs ou en périodes de marché tendus. C’est certes un outil de diversification du mode de production d’une offre nouvelle de logements locatifs sociaux marqué par plus d’innovation dans l’ingénierie des montages d’opération, par plus d’ouverture au contexte économique et…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…de logement social, une société privée, une association…) et portant sur un logement ou un ensemble de logements, pour une durée minimale de ans. Cette convention est établie en vue de la location par cette personne morale de ce ou ces logements. Ce contrat, destiné à cristalliser l’affectation sociale des logements, établit les droits et devoirs, dans le cadre d’un…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…social « L’article de la loi n° – du juillet Urbanisme et Habitat a complété l’article L. – du code de la construction et de l’habitation (CCH) par un alinéa visant notamment à permettre à des organismes d’HLM de détenir temporairement l’usufruit de logements locatifs. La circulaire du décembre a prévu dans son paragraphe. la possibilité d’accorder des prêts locatifs

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…plus-value, celle-ci vient en augmentation des revenus locatifs pour le calcul du rendement de l’investissement. En cas de moins-value, elle vient en diminution des revenus locatifs. L’absence de fiscalité Hlm concernant les plus-values de cession de logements locatifs sociaux facilite ici encore les calculs de rendement. Voir « Les pièges du calcul de la rentabilité locative réelle ». P. Masse….

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

facturation directe au taux réduit par le fournisseur immeuble ayant d’ancienneté seuls les travaux bénéficient du taux réduit ans Les principaux éléments constitutifs du prix de revient fiscal des constructions de logements sont présentés en seconde partie de cet ouvrage…. Régime fiscal des opérations de cessions de biens La vente de logements neufs construits par les entreprises Hlm se trouvant…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

immeuble d’habitations peut difficilement – sans être impossible – être reconverti en immeuble de bureaux et inversement − une résidence collective peut difficilement être transformée en logements familiaux − la typologie des logements rendant le re-cloisonnement difficile enfin, l’obsolescence d’un immeuble compromet sa vente sur le marché immobilier. Des investissements sont alors nécessaires pour faire face aux nouvelles exigences :…