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Vente de logements locatifs : réglementation

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

cisions relatives aux aides prévues concernant la réalisation de logements ou d’immeubles situés dans le périmètre de la convention de délégation. Les légations de compétences sont donc les territoires où l’État a légué aux collectivités territoriales certaines de ses compétences en matière de logement et d’hébergement, dont la compétence de aides à la pierre, dans le cadre de délégations de

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

CISION 290 Dissoudre les organismes qui gèrent moins de 1 500 logements et ont construit moins de 500 logements au cours des 10 dernières années comme le prévoit l’article L 423 du code de la construction et de l’habitation, jamais appliqué. CISION 291 Retirer tout privilège fiscal, ainsi que les facilités de financement prévues par la Caisse des pôts et…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

….. – Comptabilisation des emprunts locatifs avec préfinancement .. – Comptabilisation des opérations de démolition avec ou sans reconstruction .. – Comptabilisation des cessions de logements locatifs sociaux .. – Comptabilisation des pénalités de retard .. – Comptabilisation des remplacements par composants .. – Comptabilisation des opérations de défiscalisation .. Comptabilisation des cessions de logements locatifs sociaux La cession de

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La cision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

Rappel de quelques notions de base sur les flux monétaires en entreprise Hlm Application du mécanisme de l’actualisation à des investissements immobiliers locatifs Le modèle économique de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux extrait LA CISION D’INVESTIR DANS LE DOMAINE DE L’IMMOBILIER LOCATIF Plan . Rappel de quelques notions…

La démolition de logements locatifs Hlm

La molition de logements locatifs Hlm

La molition de logements locatifs Hlm Les conditions réglementaires de la molition de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la molition de logements locatifs Hlm Prendre les mesures comptables préalables à la molition Prendre les mesures comptables suite à la cision de démolition Prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition Prendre les mesures financières…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…PLS extrait Ce barème fiscal n’est utilisable que pour le calcul de l’ensemble des droits de d’enregistrement de l’usufruit et de la taxe de publicité foncière . Ce mode d’évaluation forfaitaire ne peut servir de base à la termination de la valeur économique de l’usufruit, même si le service des Domaines s’appuie sur cette base fiscale pour terminer la valeur…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

membrement de propriété et usufruit locatif social

membrement de propriété et usufruit locatif social Usufruit et partenariat public/privé Intérêt du membrement de propriété Ce que doit être l’usufruit locatif social L’usufruit doit être un outil de développement de l’offre sociale de logements L’usufruit doit être un produit de « niche » et de mixité sociale Ce que ne doit pas être l’usufruit locatif socia extrait membrement de

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

de l’usufruit en % de la pleine propriété % de la PP durée de l’usufruit Ce barème fiscal n’est utilisable que pour le calcul de l’ensemble des droits de d’enregistrement de l’usufruit et de la taxe de publicité foncière. Ce mode d’évaluation forfaitaire ne peut servir de base à la termination de la valeur économique de l’usufruit, même si le…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…annexes. Les loyers quittancés des logements sont la somme des loyers des logements non conventionnés et des loyers des logements conventionnés. Les loyers quittançables des logements sont constitués de la somme des éléments suivants : – les loyers quittancés des logements, finis ci-dessus – les loyers à la relocation (estimés ou pratiqués) des logements vacants constatés durant l’exercice – les…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

de cessions de biens Régime fiscal des achats pour revendre Régime fiscal des travaux de maintenance La fiscalité de l’urbanisme Taxes acquittées dans les conditions de droit commun Taxes susceptibles d’allègement au bénéfice des entreprises Hlm La comptabilisation de la livraison à soi-même La comptabilisation des opérations de construction La comptabilisation des opérations de maintenance locative Annexe : Tests de

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…coopératifs de démocratie et de transparence. Depuis le cret du mars , elles assurent des activités d’accession à la propriété, de construction et de gestion de logements locatifs, de gestion immobilière et de prestations de services. L’unique objet de ces Sociétés Anonymes Coopératives de Location-Attribution (SCLA) consiste à gérer les programmes qu’elles ont réalisés jusqu’aux dernières attributions. Article L –…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…toutes les penses occasionnées par le classement. En cas de démolition, il s’agit pour l’essentiel des frais de démantèlement de l’investissement immobilier (frais de démolition et de remise en état du terrain, frais de mise hors service en attente de transformation d’usage). Les frais annexes tels que les frais de relogement devront être intégrés dans les penses d’exploitation antérieurement à…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…autre catégorie de charges. Par exemple, lorsqu’il s’agit de frais de montage, de remise en état et de commercialisation induits par la vente de logements locatifs. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Les Instructions Comptables des entreprises Hlm précisent que l’utilisation du mécanisme de transferts de charges entre les différentes catégories de charges est…

Corrections des tests

Corrections des tests

…– du CCH. Ce second avenant complète ou substitue la nomenclature des comptes, complète ou substitue des commentaires de comptes et crits de nouveaux schémas d’écritures comptables, notamment la comptabilisation des suppléments de loyers sur le prix de vente des logements locatifs et la comptabilisation des factures de travaux des opérations de construction soumises à la livraison à soi-même. En…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…économiques (opérations de facturation des loyers, d’achats de tous ordres, de réalisation d’emprunts, d’encaissement de subventions, d’augmentation de capital, de remboursement d’emprunts, de paiement des fournisseurs de paiement des collaborateurs, opérations de vente des logements…). Une opération économique se traduit le plus souvent par un double mouvement à l’intérieur de l’entreprise HLM : 13 1. Le principe fondamental de l’équilibre…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…le montant des intérêts courus au passif peut croître rapidement. Enfin, les intérêts courus du passif sont aussi pendants des variations des taux d’intérêt au cours de la durée de vie de l’emprunt (taux d’intérêt variables ou taux d’intérêt indexés), des stratégies financières de remboursement anticipé d’emprunts, avec ou sans substitution de nouveaux emprunts et enfin de la périodicité des…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…cas de cession ou de démolition des logements financés. Ce remboursement anticipé n’intervient pas immédiatement s la disparition du bien alors que la modification de l’état des dettes devrait intervenir s sa sortie de l’actif. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs Cette ventilation des dettes financières va permettre de renforcer la…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…l’état de trésorerie en fin de période, est aussi la résultante de :  la trésorerie du but de la période  majorée des entrées de flux monétaires au cours de la période  minorée des sorties de flux monétaires au cours de la période. Ces mouvements de flux monétaires ont pour origine :  des opérations dues à l’exploitation…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

de trésorerie d’une entreprise Hlm ENTRÉES – RECETTES Trésorerie en but de période encaissements des emprunts et des subventions SORTIES – PENSES caissements des salaires et charges sociales caissements dus aux paiements des fournisseurs encaissements dus aux augmentations de capital caissements dus aux remboursements des emprunts encaissements des loyers et charges facturés aux clients caissements dus aux remboursements des clients…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…échelonnée, la date d’achèvement pourra être finie comme la dernière date de mise en service passant de plus de % des logements locatifs. Dans tous les cas, les ajustements de prix de revient postérieurs à l’achèvement des travaux devront être ventilés, si les montants sont significatifs, dans le prix de revient de chaque composant. .. Les immobilisations locatives achevées Les…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…La comptabilisation des immobilisations par composants PRÉCIATION physique, technique, juridique circonstances exceptionnelles AMORTISSEMENT PRÉCIATION préciation des immobilisations préciation des stocks et en cours préciation des comptes de tiers préciation des comptes financiers amortissement des immobilisations DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…ventilés par durée de vie moyenne : moins de an, de à ans, de à ans, plus de ans … La durée de vie moyenne de l’emprunt ci-dessus calculé après le paiement de l’échéance du // est de. ans à rapprocher d’une maturité de ans. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS Création de de l’entreprise HLM CITADIS Construction de l’opération locative DOMUS extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm . Étude de l’entreprise Hlm CITADIS . Création de l’entreprise Hlm CITADIS . Construction de l’opération locative DOMUS . Gestion courante des logements locatifs familiaux . Vente de l’opération DOMUS ….