…plusieurs natures de ventes : • vente à l’occupant • vente à un conjoint, ascendant, descendant du locataire occupant • vente à un locataire du bailleur social • vente à un gardien d’immeuble • vente à une autre personne physique • vente à un autre organisme d’HLM • vente à une SEM • vente à une collectivité territoriale • vente…
des investissements immobiliers locatifs . Finance d’entreprises et entreprises HLM . Paramètres-clés des investissements locatifs . La boite à outils de l’investisseur locatif . Le modèle économique de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs . Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux La boite à outils des investisseurs locatifs Comme n’importe quelle entreprise, l’investisseur locatif dispose…
La démolition de logements locatifs Hlm Les conditions réglementaires de la démolition de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la démolition de logements locatifs Hlm Prendre les mesures comptables préalables à la démolition Prendre les mesures comptables suite à la décision de démolition Prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition Prendre les mesures financières…
…vénale d’un usufruit . . . VEFA et usufruit . . . VEFA et organismes d’HLM La vente en l’état futur d’achèvement est, avec la vente à terme moins utilisée, une des deux formes prévues par les articles – à – du Code Civil pour la vente d’un immeuble à construire. L’article – du Code Civil rappelle que « la…
substitution de la production directe de logements locatifs par les maîtres d’ouvrage sociaux : c’est un outil complémentaire, palliatif en secteurs ou en périodes de marché tendus. C’est certes un outil de diversification du mode de production d’une offre nouvelle de logements locatifs sociaux marqué par plus d’innovation dans l’ingénierie des montages d’opération, par plus d’ouverture au contexte économique et…
…de logement social, une société privée, une association…) et portant sur un logement ou un ensemble de logements, pour une durée minimale de ans. Cette convention est établie en vue de la location par cette personne morale de ce ou ces logements. Ce contrat, destiné à cristalliser l’affectation sociale des logements, établit les droits et devoirs, dans le cadre d’un…
…annexes. Les loyers quittancés des logements sont la somme des loyers des logements non conventionnés et des loyers des logements conventionnés. Les loyers quittançables des logements sont constitués de la somme des éléments suivants : – les loyers quittancés des logements, définis ci-dessus – les loyers à la relocation (estimés ou pratiqués) des logements vacants constatés durant l’exercice – les…
…facturation directe au taux réduit par le fournisseur immeuble ayant d’ancienneté seuls les travaux bénéficient du taux réduit ans Les principaux éléments constitutifs du prix de revient fiscal des constructions de logements sont présentés en seconde partie de cet ouvrage…. Régime fiscal des opérations de cessions de biens La vente de logements neufs construits par les entreprises Hlm se trouvant…
réserve des plus-values sur cessions immobilières prévue à l’article L – du CCH. Ce second avenant complète ou substitue la nomenclature des comptes, complète ou substitue des commentaires de comptes et décrits de nouveaux schémas d’écritures comptables, notamment la comptabilisation des suppléments de loyers sur le prix de vente des logements locatifs et la comptabilisation des factures de travaux des…
encaissés) entraînant aussi des surcoûts juridiques de contentieux • (huissiers, avocats, personnel administratifs…) et par conséquent des coûts de gestion la vacance frictionnelle ou structurelle des logements : diminution des loyers, des charges récupérables non récupérées, augmentation des frais d’exploitation (commercialisation…). Les risques de gestion, ce sont aussi : • les risques de maintenance des logements : réglementations nouvelles (ascenseurs,…
…sont proposées à l’Assemblée Générale des actionnaires pourrait être le suivant, en euros : aides publiques (bonifications et subventions) et enfin du montant des suppléments de loyer de solidarité acquittés par l’acquéreur en tant que locataire au cours des cinq années qui ont précédé l’acte authentique de vente. Voir le paragraphe. ci-après sur la vente des logements locatifs Hlm. Seules…
Corrections des tests extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Réglementation et organisation comptables Hlm. La réglementation comptable applicable aux entreprises Hlm. Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général. Le système de la comptabilité générale. L’organisation comptable Hlm. Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm Le bilan Hlm : équilibre et structure. La réglementation comptable applicable aux entreprises…
un exercice comptable quelconque, qui diffère nécessairement des intérêts locatifs décaissés et payés aux prêteurs de capitaux : INTERETS COMPTABILISES DES PROGRAMMES LOCATIFS = CHARGES D’INTERETS DES CREDITS–RELAIS ET AVANCES DES OPERATIONS LOCATIVES CHARGES D’INTERETS DES FINANCEMENT DEFINITIF INTERETS COMPENSATEURS – CHARGES D’INTERETS DOTATION AUX AMORTISSEMENTS COMPENSATEURS A REPARTIR – TRANSFERTS DE COMPENSATEURS – PRODUCTION IMMOBILISEE FRAIS FINANCIERS OPERATIONS CHARGES…
…pertinence de l’information financière de l’entreprise Hlm : le remboursement des emprunts locatifs à prendre en compte dans le calcul de l’autofinancement net est limité à KT au lieu de ; le cash-flow demeure néanmoins inchangé les remboursements cumulés sur emprunts locatifs à prendre en compte dans le calcul de l’écart « amortissement technique – amortissement financier » sont limités…
…notamment de l’autofinancement dégagé au cours des exercices antérieurs et plus globalement des cash-flows (c’est-à-dire y compris les plus-values de cessions des logements ou immeubles locatifs). En ce qui concerne les bilans cumulés des Offices Publics, OPAC et Sociétés Anonymes d’Hlm, le fonds de roulement net global des organismes d’Hlm est rarement négatif, il est cependant faible en volume et…
…ressources stables est fonction de la nature des provisions réalisées. L’activité d’accession à la propriété peut aussi être assimilée à un emploi stable et long pour tenir compte de la longueur du cycle « étude – construction – vente » bien que le stock accession corresponde à des valeurs d’exploitation. Le bilan Hlm : équilibre et structure PASSIF situation nette…
…immobilisations corporelles telles que les matériels de transport, de bureau, informatiques, le mobilier… les installations générales, agencements constructions présentés ci-dessus. et aménagements des Il faut, pour terminer, mentionner les immeubles en location-vente, en location-attribution et les immeubles reçus en affectation. Le compte « Immeubles en location-vente » est utilisé pour comptabiliser les opérations de location-vente antérieures à la loi…
…des changements intervenus dans la réglementation comptable des entreprises Hlm concerne donc principalement la décomposition des immeubles locatifs par composants et corrélativement la disparition progressive d’actifs immobilisés tels que les travaux d’amélioration et les installations générales, agencements et aménagements des constructions. En raison des particularités propres au secteur du logement social, certains critères ont été privilégiés pour identifier les composants…
Étude de l’entreprise HLM CITADIS Création de de l’entreprise HLM CITADIS Construction de l’opération locative DOMUS extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm . Étude de l’entreprise Hlm CITADIS . Création de l’entreprise Hlm CITADIS . Construction de l’opération locative DOMUS . Gestion courante des logements locatifs familiaux . Vente de l’opération DOMUS ….
…y compris la participation des employeurs à l’effort de construction les autres subventions d’investissement reçues pour permettre la création d’éléments d’actif de diverses natures, par exemple celles accordées pour des études ou pour la modernisation de l’entreprise Hlm. Prêt Locatif Aidé (PLA), Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à…