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Vente de logements locatifs : vente entre entreprises Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm Le contexte réglementaire de la vente de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la vente de logements locatifs Hlm Vente du bien immobilier locatif et sortie du patrimoine Conséquences financières de la vente Hlm Calcul et affectation en réserves des surplus Exemple d’une vente de logements locatifs Hlm Bilan comptable…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…– charges d’intérêts Par ailleurs, on connaît les soldes suivants : – solde débiteur : (dotations amortissements) – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…un investisseur En cas de vente de logements locatifs, le dernier alinéa de l’article L – du CCH modifié par la loi n° – dumaide Simplification et d’Amélioration de la Qualité du Droit, permet aux organismes d’HLM de se vendre des logements sans consultation préalable de France Domaine. Il en est de même en cas de vente HLM entre un…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La cision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

des investissements immobiliers locatifs . Finance d’entreprises et entreprises HLM . Paramètres-clés des investissements locatifs . La boite à outils de l’investisseur locatif . Le modèle économique de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs . Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux La boite à outils des investisseurs locatifs Comme n’importe quelle entreprise, l’investisseur locatif dispose…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…Remplacement des robinets et ustensiles de plomberie présentant des fauts d’aspect ou de fonctionnement Remplacement des chaudières individuelles qui n’ont pas été remplacées pendant la période d’usufruit Remplacement des équipements présentant des fauts de fonctionnement Réparations en cas de dysfonctionnement Remplacement dans les deux années précédant les deux dernières années de la période d’usufruit, sauf gradation évidentes de l’état Réparations…

La démolition de logements locatifs Hlm

La molition de logements locatifs Hlm

La molition de logements locatifs Hlm Les conditions réglementaires de la molition de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la molition de logements locatifs Hlm Prendre les mesures comptables préalables à la molition Prendre les mesures comptables suite à la cision de démolition Prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition Prendre les mesures financières…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…: – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : Le bilan Hlm : équilibre et structure – solde débiteur : – solde débiteur : Trouver le résultat de l’exercice et reconstituer le…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…PLS extrait Ce barème fiscal n’est utilisable que pour le calcul de l’ensemble des droits de d’enregistrement de l’usufruit et de la taxe de publicité foncière . Ce mode d’évaluation forfaitaire ne peut servir de base à la termination de la valeur économique de l’usufruit, même si le service des Domaines s’appuie sur cette base fiscale pour terminer la valeur…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm La réglementation comptable applicable aux entreprises Hlm Le cadre comptable des entreprises Hlm Les différentes entreprises Hlm Le contrôle des entreprises Hlm Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général Les règles de la comptabilité Les obligations comptables Les principes généraux de la comptabilité Le système de la comptabilité générale Le mécanisme emplois-ressources Typologie des…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…à terme de la surface financière de l’entreprise… Rappelons pour mémoire que la vente des logements appartenant aux entreprises Hlm est très largement encadrée par la Loi. En effet, en application de l’article L. – du Code de la Construction et de l’Habitation, les logements sociaux construits ou acquis depuis plus de dix ans appartenant aux entreprises Hlm ne peuvent…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

membrement de propriété et usufruit locatif social

…loyers se situent entre les loyers des logements sociaux aidés par l’État (Prêt Locatif à Usage Social – PLUS) et les loyers des logements non aidés (Prêt Locatif Intermédiaire – PLI). La multiplication des membrements, dans ce contexte particulier de crise, dans des aires de marché où la demande de logements à loyers sociaux (PLUS, PLA-I) est forte peut conduire…

Corrections des tests

Corrections des tests

…Le tableau de financement constitue un outil important expliquant l’évolution patrimoniale de l’entreprise Hlm entre deux dates. Ce tableau, souvent difficile à construire, est l’un des moyens de tester l’orthodoxie des enregistrements comptables des opérations économiques de l’entreprise. Ce tableau de financement sera présenté au cours de la seconde partie de cet ouvrage… L’enregistrement des opérations économiques Afin de suivre…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS Vente avec transfert des financements à l’acquéreur Vente sans transfert des financements molition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la gradation de l’opération DOMUS et de la cision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la cision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la molition de l’opération DOMUS extrait…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…compte de résultat. Les charges financières (intérêts des emprunts) ne sont pas non plus prises en compte à ce stade de l’analyse. Ces penses d’exploitation sont souvent estimées à partir des comptabilités analytiques des organismes d’HLM, sinon à partir des centrales de bilans professionnelles (Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat, Fédération des Offices Publics de l’Habitat…). Le Revenu Net correspond…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ? Finance d’entreprises et entreprises Hlm Paramètres-clés et nature des investissements locatifs sociaux Le modèle économique des entreprises de logement locatif social extrait . La cision d’investir ou de désinvestir dans le domaine de l’immobilier locatif . Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ? . le…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

Vente de l’opération Domus Vente avec transfert des financements à l’acquéreur Vente sans transfert des financements extrait . Vente de l’opération Domus La vente de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une opération de désinvestissement. Examinons successivement deux cas de financement de la vente, l’un avec transfert des financements existants, l’autre sans transfert des financements existants. Bien évidemment, cette…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

Création de l’entreprise immobilière CITADIS Construction de l’opération locative DOMUS Gestion courante des logements locatifs Vente de l’opération DOMUS extrait Bilan et compte de résultat d’une entreprise Hlm : LE CAS CITADIS . Création de l’entreprise immobilière CITADIS . Construction de l’opération locative DOMUS . Gestion courante des logements locatifs . Vente de l’opération DOMUSLE CAS CITADIS : création de

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la cision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la cision d’investir ou de désinvestir Les principales étapes de la procédure d’engagement Le fonctionnement du Comité d’Engagement extrait . L’organisation de la cision d’investir ou de désinvestir L’organisation de la cision d’investir ou de désinvestir d’une entreprise Hlm devrait être concentrée au sein d’un Comité d’Engagement qui constituerait l’instance opérationnelle unique de décision au niveau d’une entreprise…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

des immobilisations Le cas particulier des immeubles locatifs Hlm La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers Exemple d’application de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financier La production d’immobilisations par l’entreprise Hlm Définition de la production immobilisée des entreprises Hlm Valorisation de la production immobilisée des entreprises Hlm Financement de la production immobilisée des entreprises Hlm

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…social « L’article de la loi n° – du juillet Urbanisme et Habitat a complété l’article L. – du code de la construction et de l’habitation (CCH) par un alinéa visant notamment à permettre à des organismes d’HLM de détenir temporairement l’usufruit de logements locatifs. La circulaire du cembre a prévu dans son paragraphe. la possibilité d’accorder des prêts locatifs

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…l’estimation des penses de gros entretien et de renouvellement de composants à engager à court ou moyen terme. Cette remarque est particulièrement pertinente pour l’évaluation des immeubles locatifs des entreprises Hlm lorsqu’il s’agira de déterminer leur valeur vénale en cours de cycle d’exploitation (cession totale ou partielle) ou en phase de dénouement de l’investissement. La valeur vénale est exprimée à…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…productif de revenus locatifs. Ceci n’est guère plus simple, néanmoins on établit ainsi un lien étroit entre étroit entre durée de vie de l’investissement, valeur du bien et revenus locatifs. Certains investisseurs, notamment institutionnels, ont fixé des durées de détention volontariste de leurs investissements immobiliers : c’est souvent le cas des compagnies d’assurance, des caisses de retraite et des mutuelles….

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…d’une entreprise Hlm extrait Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : finition et structure. La formation du résultat de l’exercice. L’autofinancement de l’exercice Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : finition et structure Le compte de résultat d’une entreprise Hlm décrit l’ensemble :…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux La prise en compte des charges financières Situation de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la première année de gestion Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm . Gestion courante des logements locatifs familiaux Les…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux La prise en compte des charges financières Situation de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la première année de gestion Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm Citadis extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Gestion courante des logements locatifs familiaux Les caractéristiques…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…amortissements des éléments sortis de l’actif (molitions, sorties de composants remplacés, mises au rebut), des éléments transférés en actif circulant, des éléments cédés et enfin des reprises sur amortissements. Le tableau des Provisions et des préciations de l’Annexe retrace les mouvements ayant affecté les comptes de provisions ou de dépréciation au cours d’un exercice. Les préciations sont ventilées entre celles…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux La prise en compte des charges financières Situation de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la première année de gestion extrait . Gestion courante des logements locatifs familiaux Les caractéristiques de gestion de l’opération DOMUS sont crites ci-après. Ici encore, toute ressemblance avec des conditions de gestion existantes est le fruit du plus…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

de trésorerie d’une entreprise Hlm ENTRÉES – RECETTES Trésorerie en but de période encaissements des emprunts et des subventions SORTIES – PENSES caissements des salaires et charges sociales caissements dus aux paiements des fournisseurs encaissements dus aux augmentations de capital caissements dus aux remboursements des emprunts encaissements des loyers et charges facturés aux clients caissements dus aux remboursements des clients…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

des fonds propres et de diminuer le fonds de roulement de haut de bilan. Dans ce cas, il faudra tout d’abord vérifier la cohérence des penses comptabilisées des immobilisations de structure :  entre la somme des penses comptabilisées de la fiche de situation financière et comptable (opérations soldées + opérations terminées non soldées + opérations en cours)  et…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

veloppement de l’état taillé des emprunts avec mention de la devise d’emprunt, de la nature du taux d’intérêt, du taux d’intérêt initial, du taux d’intérêt actuariel, des modalités de remboursement anticipé du capital, de la périodicité des remboursements, des conditions de remboursement anticipé, des opérations éventuelles de couverture, des niveaux de risque création de états supplémentaires relatifs au tail des…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…rente perpétuelle. Cette dernière phase du cycle de vie, celle de la liquidation de l’investissement, pose donc indirectement le problème de l’estimation de la valeur marchande, vénale ou résiduelle de l’investissement dans ou ans en fonction des scénarios de liquidation de l’investissement. Deux de ces quatre singularités induisent des interrogations quant aux projets d’investissements locatifs aujourd’hui : • les nécessaires…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…et des couverts de banque du passif. On trouve souvent dans les bilans des entreprises Hlm des comptes financiers créditeurs (comptabilisés au passif) qui sont le signe, non pas de difficultés financières, mais au contraire d’une bonne gestion de trésorerie. Contrairement aux autres entreprises (à l’exclusion toutefois des entreprises de grande commercialisation), les entreprises Hlm ont une trésorerie structurellement positive…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

de la structure financière de l’entreprise Hlm, notamment par le biais du rapprochement avec les fiches de situation financière et comptable  elle permet le suivi des mouvements et de restructuration de la dette financière des entreprises Hlm : évolution de l’endettement, mise en évidence des remboursements anticipés, flux de trésorerie… Cet écart « amortissement technique – amortissement financier »…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

de l’exercice au bilan de l’entreprise Hlm. La vente de logements locatifs Hlm. La molition de logements locatifs Hlm Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Cette troisième et dernière partie consacrée aux relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm va d’abord s’attacher aux mécanismes des dotations aux provisions qui s’appuient sur…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs… Les charges d’intérêts Les emprunts contractés par les entreprises Hlm sont remboursables généralement par échéances à terme échu à des dates qui coïncident rarement avec la date d’arrêté des comptes ( cembre pour la plupart des entreprises Hlm). Les opérations de rattachement des charges à l’exercice…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…autre catégorie de charges. Par exemple, lorsqu’il s’agit de frais de montage, de remise en état et de commercialisation induits par la vente de logements locatifs. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Les Instructions Comptables des entreprises Hlm précisent que l’utilisation du mécanisme de transferts de charges entre les différentes catégories de charges est…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…fournisseurs, l’État, le personnel… Tableau. : Les ressources longues de l’entreprise Hlm Nature des ressources longues Capital (SA d’Hlm) ou dotation (Offices d’Hlm) Réserves et report à nouveau Origine externe Origine interne Durée de vie de l’entreprise Hlm Durée de vie de l’entreprise Hlm sauf reprises ou diminutions Le bilan Hlm : équilibre et structure Résultat de l’entreprise Durée de

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…terme et droits d’usufruit des immobilisations de structure + besoin de fonds propres induit terrains aménagés, loués bâtis des immobilisations de structure. Tout naturellement, le fonds de roulement d’exploitation augmente de K€, du montant des ACNE comme en témoigne le tableau ci-dessous. Tableau . : Calcul des fonds de roulement de bas de bilan et de la trésorerie nette de

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…la période légale de portage. On peut presque considérer qu’il s’agit d’une cession temporaire de l’immeuble à la société de portage à l’issue de sa construction puisqu’il est prévu entre les parties, s la mise en œuvre du montage de défiscalisation, des promesses réciproques d’achat et de cession de l’ensemble immobilier (ou des parts de la société de portage). ……

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…activités, l’entreprise Hlm possède des stocks (fournitures consommables et immeubles destinés à la vente) Au cours de son activité, l’entreprise Hlm consomme des biens et des services Durant cette même période, l’entreprise Hlm génère une production (loyers facturés et vente en accession) qui est vendue ou stockée l’entreprise Hlm prend ou reçoit des engagements de tiers qui ne sont pas…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…Cash-flow HLM des activités financières dont cash-flow dont cash-flow dont cash-flow dont cash-flow HLM de l’activité d’accession HLM de l’activité de prêteur HLM de l’activité de gestion locative HLM des productions diverses Le compte de résultat de l’entreprise Hlm Le cash-flow des activités financières se grade sensiblement car il tient compte des remboursements des autres emprunts, sauf celui des grosses…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

but des années remet la question de la propriété des Hlm sur le devant de la scène. Les salariés des entreprises n’ayant plus de problème de logements, les Hlm sont devenus « acteurs de la politique de la ville », selon les termes de Michel Delebarre, président de l’Union nationale. « Nous sommes aujourd’hui des opérateurs urbains, ce qui justifie…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

des seuls remboursements d’emprunts locatifs cumulés elle constitue l’une des composantes majeures de la structure financière de l’entreprise Hlm, notamment par le biais du rapprochement avec les fiches de situation financière et comptable elle permet le suivi des mouvements et de restructuration de la dette financière des entreprises Hlm : évolution de l’endettement, mise en évidence des remboursements anticipés, flux…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…documents de synthèse des entreprises Hlm et tels qu’ils sont élaborés directement à partir du compte de résultat. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm Tableau. : Les soldes intermédiaires de gestion de l’entreprise Hlm CHARGES PRODUITS SOLDES INTERMÉDIAIRES Achats de terrains Variation des stocks : terrains Immeubles acquis par résolution de vente/adjudication Variation des stocks : immeubles acquis par…

Le démembrement social de propriété

Le membrement social de propriété

…locatif social constitue encore un mode de diversification de la production nouvelle de logements sociaux et un outil complémentaire à la production en pleine propriété des bailleurs sociaux. Néanmoins, beaucoup de décideurs s’interrogent à la fois sur l’utilité du membrement social de propriété et sur la transition locative à l’issue de la convention d’usufruit. L’UTILITE DU DEMEMBREMENT SOCIAL DE PROPRIETE…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs . Le financement des immobilisations locatives Hlm Le principe de l’analyse des équilibres de bilan veloppée au paragraphe . ci-après induit tout naturellement que les immobilisations locatives de l’entreprise Hlm appréhendées comme emplois longs et stables soient financées en…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…incorporelles sont des actifs identifiables, mais sans substance physique. Il s’agit : de frais d’établissement (frais de constitution, de premier établissement, d’augmentation de capital de l’entreprise Hlm, d’opérations sociales diverses telles que fusion, absorption, scission, transformation d’entreprises…) de frais de recherche et de développement de concessions, brevets, licences notamment informatiques, marques, procédés de droits au bail versé ou dû au…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

Vente de l’opération Domus Vente avec transfert des financements Vente sans transfert des financements molition de l’opération Domus Conséquences financières et comptables de la gradation du groupe Domus et de la cision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la molition du groupe Domus extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Vente de

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires….

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

penses d’entretien entre deux méthodes :  les penses d’entretien qui font l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien peuvent faire l’objet de provisions pour gros entretien constituées sur la base des coûts des programmes pluriannuels  les penses d’entretien qui ne font pas l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien en application de lois, règlement ou pratiques de l’entreprise…