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Voiries et réseaux divers

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…conditions réglementaires de la démolition de logements locatifs Hlm Un immeuble locatif Hlm ne peut être démoli sans l’accord préalable du préfet de la commune d’implantation et des garants des prêts. En effet, l’État entend soutenir les opérations de démolition de logements locatifs sociaux lorsqu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une démarche de projet urbain et de développement économique et social,…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…de maintien de la cohésion économique, sociale et territoriale, de compétitivité et d’attractivité des territoires. La qualification de SERVICE D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL1 du logement social lui permet, aux yeux du droit communautaire, de se soustraire, sous conditions et en toute ou partie, aux règles de la concurrence et de permettre la mobilisation des aides publiques de l’État au profit des…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…ensembles immobiliers, voiries et réseaux divers, ouvrages d’infrastructure…) – autres immobilisations corporelles (installations techniques, matériel et outillage…) – immeubles en location-vente, en location-attribution, immeubles reçus en affectation – immobilisations corporelles en cours (terrains, voiries et réseaux divers, agencements et aménagements de terrains, constructions, travaux d’amélioration en cours…) Le bilan Hlm : équilibre et structure – participations, titres et créances rattachées…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…territoriales sont le premier contributeur des subventions d’investissement (34,4% et 715 M€), devant l’État (25.3 % et 525 M€) alors que l’État en était le principal financeur de 1984 à 2005 (jusqu’à 79.1% des subventions en 1994). Action Logement est le 3ème contributeur avec 13.4% du total des subventions d’investissement en 2019 et 279 M€. 281 20 Les aides attachées…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…long terme par ou dans l’entreprise Hlm. Il en découle alors des cycles de vie longs de ressources (capitaux propres, emprunts…) et d’emplois (actif immobilisé…) pouvant s’étaler sur plusieurs années et des cycles de vie courts de ressources (dettes d’exploitation et dettes diverses…) et d’emplois (créances d’exploitation et créances diverses…) s’étalant de quelques jours à plusieurs mois. La prise en…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…agencements et aménagements de terrains montant net réserve légale immeubles de rapport – montant net réserves statutaires ou contractuelles travaux d’amélioration – montant net réserves pour couverture du financement des immobilisations non amortissables autres ensembles immobiliers – montant net autres réserves (plus-values nettes sur cessions immobilières, réserves diverses) voiries, réseaux divers et ouvrages d’infrastructure – montant net report à nouveau…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…universitaires, centres commerciaux donnés en location – et enfin les voiries, réseaux divers et ouvrages d’infrastructure enregistrant les dépenses de VRD propriétés de l’entreprise Hlm et non directement rattachés à un immeuble de rapport – des constructions sur sol d’autrui réalisées sur des terrains ou immeubles faisant l’objet d’un bail (emphytéotique, à construction ou à réhabilitation) – des installations techniques,…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…l’objet d’un projet unique les frais divers nécessaires pour connaître la qualité du terrain (frais de sondage, de forage…) les taxes et redevances diverses (TLE, PLD, contribution versée au vendeur lors de la réalisation d’une ZAC…). Ces précisions sont importantes puisque les terrains ne sont pas amortissables et ne font pas l’objet d’une provision pour grosses réparations. Ils peuvent, par…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…commissions, impôts et taxes non récupérables (TVA, droits d’enregistrement)  les indemnités diverses qui doivent être payées pour utiliser le terrain La comptabilisation des immobilisations par composants  les frais de démolition dans le cas où la démolition et la reconstruction feraient l’objet d’un projet unique  les frais divers nécessaires pour connaître la qualité du terrain (frais de sondage,…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…opérations locatives en cours – additions et remplacements de composants les opérations locatives préliminaires subdivisées en opérations locatives préliminaires – constructions et opérations locatives préliminaires – et additions et remplacements de composants  les réserves foncières  les modifications de financements sur opérations soldées et au besoin subdivisées en opérations soldées – constructions et en opérations soldées – et aditions…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…Hlm EMPLOIS RESSOURCES détails intérêts courus des immobilisations financières approvisionnements – montant net locataires et organismes payeurs d’APL – montant net clients – autres activités – montant net emprunteurs et locataires acquéreurs attributaires – montant net clients douteux ou litigieux – montant net produits non encore facturés – montant net autres créances d’exploitation – montant net charges constatées d’avance –…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…le cadre de l’usufruit locatif social et financés en Prêt Locatif Social (PLS) sont pris en compte, pendant la durée de cet usufruit, dans le décompte des logements locatifs sociaux retenu pour l’application de l’article L – et suivants et R – et suivants du CCH (Article de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du décembre ). Ces logements sont…