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1%1% Logement

A&CAssurances et Conseils

AAActe Authentique

AAHAllocation Adulte Handicapé

ABC HLMAssociation des Bailleurs et Constructeurs HLM

ABFAssociation Française des Banques

ACALAssociation Collective d’Aide au Logement

ACCORDApplication Coordonnée de Comptabilisation, d'Ordonnancement et de Règlement de la Dépense de l'État

ACEMOenquêtes sur l'Activité et les Conditions d'Emploi de la Main-d'Oeuvre

ACFCIAssemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie

ACIAccord Collectif Intercommunal

ACMILAssociation de Coordination des Moyens d’Intervention pour le Logement

ACNEAmortissement Couru et Non Échu

ACOSSAgence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

ACPAutorité de Contrôle Prudentiel

ACTEACcélérateur de la Transition Écologique

ADBAdministrateur De Biens

ADCEAssociation Départementale des Commissaires Enquêteurs

ADCFAssemblée Des Communautés de France

ADEMEAgence Départementale de l'Environnement et de Maîtrise de l'Energie

ADFAssemblée des Départements de France

ADILAssociation Départementale d'Information au Logement

AEAutorisation d'Engagement

AEAutorité Environnementale

AEMActe En Main

AERASs'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

AFAmortissement Financier

AFAAgence Française Anticorruption

AFBArchitecte des Bâtiments de France

AFCNEAmortissement Financier Couru et Non Échu

AFEPAssociation Française des Entreprises Privées

AFITFAgence de Financement des Infrastructures de Transport de France.

AFLAssociation Foncière Logement

AFOCAssociation Force Ouvrière Consommateurs

AFPAAssociation Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes

AFPOLSAssociation pour la Formation Professionnelle continue des Organismes de Logement Social

AFRAvantage Fiscal Rétrocédé

AFSSAAgence Française de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation

AFUAssociation Foncière Urbaine

AGAssemblée Générale

AGEAssemblée Générale Extraordinaire

AGEFIPHAssociation de GEstion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des personnes Handicapées

AGGIRAutonomie, Gérontologie, Groupes Iso-Ressources

AGIRCAssociation Générale des Institutions de Retraite des Cadres

AGOAssemblée Générale Ordinaire

AIEAgence Internationale de l’Énergie

AILOJAssociation d’Aide au LOgement des Jeunes

AIVSAgence Immobilière à Vocation Sociale

ALAction Logement

ALFAllocation de Logement à caractère Familial

ALGAction Logement Groupe

ALIAction Logement Immobilier

ALSAction Logement Services

ALSAllocation Logement à caractère Social

ALTAllocation Logement Temporaire

ALURAccès au Logement et Urbanisme Rénové

AMAPAssociation pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne

AMELtravaux d'AMELioration

AMFAssociation des Maires de France

AMFAutorité des Marchés Financiers

AMIAppel à Manifestation d'Intérêt

AMIFAssociation des Maires d'Île-de-France

AMOAssistance à Maitrise d’Ouvrage

AMRFAssociation des Maires Ruraux de France

ANACTAgence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail

ANAHAgence NAtionale de l'Habitat

ANCAutorités des Normes Comptables

ANCOLSAgence Nationale de COntrôle du Logement Social

ANCTAgence Nationale de la Cohésion des Territoires

ANDESHAssociation Nationale des Directeurs d'Entreprises Sociales pour l'Habitat

ANILAssociation Nationale pour l’Iformation sur le Logement

ANPEAgence Nationale Pour l’Emploi

ANPEECAgence Nationale pour la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction

ANRUAgence Nationale pour la Rénovation Urbaine

ANVARAgence Nationale de VAlorisation de la Recherche

AOPAppellation d'Origine Protégée

AOTAutorité Organisatrice des Transports

APAGLAssociation Pour l’Accès aux Garanties Locatives

APAJHAssociation Pour Adultes et Jeunes Handicapés

APCAAssemblée Permanente des Chambres d’Agriculture

APCEAssociation des Paysagistes Conseils de l’État

APCMAssemblée Permanente des Chambres de Métiers

APDAvant Projet Détaillé

APEActivité Principale Exercée

APECAssociation Pour l'Emploi des Cadres

APEJAide au Premier Emploi d'un Jeune

APERAUAssociation pour la Promotion de l'Enseignement et de la Recherche en Aménagement et Urbanisme

APIAllocation Parent Isolé

APICAssociation Patronale Pour l’Information, la formation et la Coordination des chefs d’entreprise

APICAssociation Professionnelle des Intermédiaires en Crédits

APLAide Personnalisée au Logement

APPELAction Permanente de Prévention des Expulsions Locatives

APSAvant Projet Sommaire

APUAdministrations PUbliques

APURAtelier Parisien d'URbanisme

APVFAssociation des Petites Villes de France

AR-HLMAssociation Régionale HLM

ARECOOPAssociation pour la REvision, l’assistance et la garantie des sociétés COOPératives d’HLM, des organismes d’HLM et d’habitat social

ARFAssociation des Régions de France

ARIMAssociation de Restauration IMmobilière

AROAssociation Régionale des Organismes d'HLM

ARRCOAssociation des Régimes de Retraites COmplémentaires

ARSAgence Régionale de Santé

ASAAssociation Syndicale Autorisée

ASEAide Sociale à l'Enfance

ASLAssociation Syndicale Libre

ASLIMAction Soutien Logement Insertion Meublé

ASLLAccompagnement Social Lié au Logement

ASSAllocation de Solidarité Spécifique

ASSEDICASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce

ATAmortissement Technique

ATLAide Transitoire au Logement

AUDAAccueil d’Urgence Demandeur d’Asile

AVAPAire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine

AVUFAssociation des Villes Universitaires Françaises

BAFIBanque de données des Agents FInanciers

BALOBulletin des Annonces Légales Obligatoires

BBCBâtiment Basse Consommation

BCEBanque Centrale Européenne

BCNBanque Centrale Nationale

BCTBureau de Contrôle Technique

BDFBanque De France

BDPBalance Des Paiements

BDPMEBanque du Développement des Petites et Moyennes Entreprises

BDSEBase de Données Structurelles d'Entreprise

BEFABail en l’État Futur d’Achèvement

BEIBanque Européenne d'Investissement

BEPBâtiment à Énergie Positive

BEPOSBrevet d'Études Professionnelles

BETBureau d’Études Techniques

BFRBesoin de Fonds de Roulement

BGCABâtiment, Génie Civil et Agricole

BICBénéfices Industriels et Commerciaux

BIMBâtiment et Informations Modélisés

BIPEBureau d'Information et de Prévisions Économiques

BITBureau International du Travail

BMSBulletin Mensuel de Statistiques

BNCBénéfices Non Commerciaux

BODGIBulletin Officiel de la Direction Générale des Impôts

BOIBulletin Officiel des Impôts

BPCEBanque Populaire Caisse d'Épargne

BPIBanque Patrimoine & Immobilier

BRABénéfice Réel Agricole

BRGMBureau de Recherches Géologiques et Minières

BRIBanque des Règlements Internationaux

BTANBon du Trésor à intérêts ANnuel

BTANBon du Trésor à Taux Annuel Normalisé

BTPBâtiment et Travaux Publics

BTSBrevet de Technicien Supérieur

BVPBureau des Vérifications de la Publicité

CAChiffre d’Affaires

CADACentre d’Accueil pour Demandeur d’Asile

CADACommission d'Accès aux Documents Administratifs

CADOLComité d’Animation des Dispositifs d’Observation Locaux

CAEConseil d'Analyse Économique

CAESCentre d'Accueil et d'Examen des Situations

CAFCaisse d’Allocations Familiales

CAFCapacité d'AutoFinancement

CALCentre d’Amélioration du Logement

CALCommission d’Attribution des Logements

CAL PACTCentre d’Amélioration du Logement – PACT

CAMCaisse d'Assurance Maladie

CAMMEenquête de Conjoncture Auprès des Ménages MEnsuelle

CAPCertificat d'Aptitude Professionnelle

CAPComité d'Autocontrôle et de Prévention

CAPEBConfédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

CAPEDConfédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

CAPESCertificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement Secondaire

CARIFCentre d’Animation, de Ressources et d’Information sur la Formation

CARSATCaisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail

CASFCode de l’Action Sociale et des Familles

CAUEConseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement

CCACommission de Contrôle des Assurances

CCAGCahier des Clauses Administratives Générales

CCAIConseil Consultatif de l’Attractivité Internationale

CCAPCahier des Clauses Administratives Particulières

CCASCentre Communal d’Action Sociale

CCASCommission Centrale d'Action Sociale

CCHCode de la Construction et de l’Habitation

CCIChambre de Commerce et d'Industrie

CCIChambre de Commerce Internationale

CCLCommission des Comptes du Logement

CCMCommission Centrale des Marchés

CCMIContrat de Construction de Maison Individuelle

CCMSACaisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole

CCNConvention Collective Nationale

CCNCComité de Concertation Normalisation et Collectivités locales

CCPCentre de Compétence Partagée

CCTPCahier des Clauses Techniques Particulières

CDACCommission Départementale d’Aménagement Commercial

CDAHCommission Départementale d’Amélioration de l’Habitat

CDAPLCommission Départementale des Aides Publiques au Logement

CDCCaisse des Dépôts et Consignations

CDCICommission Départementale de la Coopération Intercommunale

CDDContrat à Durée Déterminée

CDEComptoir Des Entrepreneurs

CDHConseil Départemental de l’Habitat

CDHARCentre Départemental d’Habitat et d’Aménagement Rural

CDIContrat à Durée Indéterminée

CDLIComité Départementale pour le Logement des Immigrés

CDTComité Départemental du Tourisme

CDUCommission Départementale d’Urbanisme

CECaisse d'Épargne

CECommunauté Européenne

CEConseil d’État

CECACommunauté Européenne du Charbon et de l'Acier

CEDHCours Européenne des Droits de l'Homme

CEECertificat d'Économie d'Energie

CEECommunauté Économique Européenne

CEEPCentre Européen des Entreprises à Participation Publique

CEFComité Économique et Financier

CEIESComité consultatif Européen de l'Information Statistique dans les domaines Économique et Social

CELCompte Épargne Logement

CEPMECrédit d'Équipement des Petites et Moyennes Entreprises

CERCCentre d'Études des Revenus et des Coûts

CEREMACentre d’Études et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement

CERTUCentre d’Études sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques.

CESCoefficient d’Emprise au Sol

CESConseil Économique et Social

CESContrat Emploi Solidarité

CESEConseil Économique, Social et Environnemental

CESERConseil Économique, Social et Environnemental Régional

CESIACentre d'Études des Systèmes d'Information des Administrations

CESRConseil Économique et Social Régional

CESUChèque Emploi Service Universel

CETECentre d’Études Techniques de l’Équipement

CFACentre de Formation des Apprentis

CFCECentre Français du Commerce Extérieur

CFDTConfédération Française Démocratique du Travail

CFDUConseil Français des Urbanistes

CFECentre de Formalités des Entreprises

CFECotisation Foncière des Entreprises

CFE-CGCConfédération Française de l’Encadrement-Confédération Générale des Cadres

CFFCrédit Foncier de France

CFLComité des Finances Locales

CFTCConfédération Française des Travailleurs Chrétiens

CFUConseil Français des Urbanistes

CFUMComptes Financiers de l'Union Monétaire

CGDDCommissariat Général au Développement Durable

CGEDDConseil Général de l’Environnement et du Développement Durable

CGETCommissariat Général à l'Égalite des Territoires

CGFConsumer Goods Forum

CGICode Général des Impôts

CGLConfédération Générale du Logement

CGLLSCaisse de Garantie du Logement Locatif Social

CGLSCaisse de Garantie du Logement Social

CGPCommissariat Général du Plan

CGPIConseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant

CGPMEConfédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises

CGPPPCode Général de la Propriété des Personnes Publiques

CGSContribution Sociale Généralisée

CGSSCaisse Générale de Sécurité Sociale

CGTConfédération Générale du Travail

CGT-FOConfédération Générale du Travail - Force Ouvrière

CGUVConditions Générales d'Utilisation et de Vente

CHEDDCycle des Hautes Études en Développement Durable

CHEDECycle des Hautes Études au Développement Économique

CHRCafé Hôtel Restaurant

CHRSCentre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale

CHRSCentre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

CHSCTComité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CHUCentre d'Hébergement d'Urgence

CIAConvention Intercommunale d'Attribution

CIAPHCommission Intercommunale d’Accessibilité des Personnes Handicapées

CIBIConseil International Biodiversité et Immobilier

CICECrédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi

CIEContrat Initiative Emploi

CIFDCrédit Immobilier de France Développement

CIFPCentre Interrégional de Formation Professionnelle

CILComité Interprofessionnel du Logement

CILConférence Intercommunale du Logement

CILCorrespondant Informatique et Liberté

CILPICommission Interministérielle pour le Logement des Populations Immigrées

CINASPICConstructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics d’Intérêt Collectif

CIOCentre d'Information et d'Orientation

CIOComité International Olympique

CIODCellule Interface Offre Demande

CITECrédit d'Impôt Transition Énergétique

CITRUSCoordination des Informations et des Traitements des Restructurations d'Unités Statistiques

CIVComité Interministériel des Villes

CJCECour de Justice des Communautés Européennes

CLAPConnaissance Locale de l'Appareil Productif

CLAPEComité de Liaison des Associations Pour l’Environnement

CLCVConsommation, Logement et Cadre de Vie

CLFCommission Locale de Formation

CLHComité Local de l’Habitat

CLICommission Locale d’Insertion

CLLAJComité Local pour le Logement Autonome des Jeunes

CLUFContrat de Licence Utilisateur Final

CMAChambre de Métiers et de l’Artisanat

CMCIFCaution Mutuelle du Crédit Immobilier de France

CMFBComité des statistiques Monétaires et Financières et de Balance des paiements

CMPCode des Marchés Publics

CMP1111th Conference of the parties serving as the Meeting of the Parties to the Kyoto Protocol

CMSACaisse de la Mutualité Sociale Agricole

CMUCouverture Maladie Universelle

CNABConfédération Nationale des Administrateurs de Biens

CNAFCaisse Nationale d’Allocations Familiales

CNAHCentre National pour l'Amélioration de l'Habitat

CNAMCaisse Nationale d'Assurance Maladie

CNAMConservatoire National des Arts et Métiers

CNAMOMEChambre Nationale des Architectes agréés, Maîtres d'Œuvre, Métreurs, Experts

CNAMTSCaisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

CNAVTSCaisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés

CNCConseil National de la Comptabilité

CNCConseil National du Commerce

CNCACaisse Nationale du Crédit Agricole

CNCCCompagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

CNCMConfédération Nationale du Crédit Mutuel

CNCPHConseil National Consultatif des Personnes Handicapées

CNDSIConseil National du Développement et de la Solidarité Internationale

CNDSQCommission Nationale de Développement Social des Quartiers

CNEIChambre Nationale des Experts Immobiliers

CNENConseil National d’Évaluation des Normes

CNESCentre National d'Études Spatiales

CNFPTCentre National de la Fonction Publique Territoriale

CNHConseil National de l’Habitat

CNICentre National Informatique (INSEE)

CNILCommission Nationale Informatique et Libertés

CNISConseil National de l’Information Statistique

CNJACentre National des Jeunes Agriculteurs

CNLConfédération Nationale du Logement

CNMCCAConfédération Nationale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole

CNNCCommission Nationale de la Négociation Collective

CNOAConseil National de l'Ordre des Architectes

CNOUSCentre National des Œuvres Universitaires et Scolaires 

CNPCaisse Nationale de Prévoyance

CNRSCentre National de la Recherche Scientifique

CNTConférence Nationale des Territoires

CNTEConseil National de la Transition Écologique

CNTGIConseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière

CNVConseil National des Villes

CNVAConseil National de la Vie Associative

COBCommission des Opérations de Bourse

CODERPACOmité DEpartemental des Retraités et Personnes Âgées

CODIRCOmité de DIRection

COECentre d'Observation Économique

COJOComité d'Organisation des Jeux Olympiques et paralympiques

COLLOCEnquête sur les investissements des COLlectivités LOCcales

COMEXCOMité EXécutif

COMOPCOMité OPérationnel

COOP HLMCOOPératives HLM

COP2121th COnference of the Parties

COPARILCOmmission PARitaire Interprofessionnelle du Logement 

COPILCOmité de PILotage

COPREBCOmité de pilotage du Plan de Rénovation Énergétique des Bâtiments

COREPERCOmité des REprésentants Permanents auprès des communautés EuRopéennes

COSCoefficient d’Occupation des Sols

COSIFORMCOmmission pour la SImplification des FORMalités

COTITACOnférence Technique Interdépartementale sur les Transports et l’Aménagement

COTOREPCOmmission Technique d'Orientation et de REclassement Professionnel

CPCrédits de Paiement

CPAClassification statistique des Produits A aux activités

CPAMCaisse Primaire d’Assurance Maladie

CPCICommission Permanente de Consultation sur l'Industrie

CPCUCompagnie Parisienne de Chauffage Urbain

CPEComité Paritaire des Emplois

CPFClassification des Produits Française

CPHCentre Provisoire d’Hébergement

CPHLMCaisse de Prêts HLM

CPIContrat de Promotion Immobilière

CPILCommission Paritaire Interprofessionnelle du Logement

CPMEConfédération des Petites et Moyennes Entreprises

CPSComité des Programmes Statistiques

CPTCoefficient de Pleine Terre

CPVConseil Présidentiel des Villes

CRAMCaisse Régionale d'Assurance Maladie

CRBComité de Réglementation Bancaire

CRCCentre de Relations Clients

CRCChambre Régionale des Comptes

CRCComité de la Réglementation Comptable

CRCIChambre Régionale de Commerce et d'Industrie

CRDCapital Restant Dû

CRDSContribution au Remboursement de la Dette Sociale

CREContrat de Retour à l'Emploi

CREAICentre Régional pour l'Étude et l'Action en faveur des personnes Inadaptées

CREDESCentre de Recherche, d'Études et de Documentation en Économie de la Santé

CREDOCCentre de Recherche pour l'EtuDe et l'Observation des Conditions de vie

CRHComité Régional de l’Habitat

CRHHCentre Régional de l'Habitat et de l'Hébergement

CRIESComité Régional pour l'Information Économique et Sociale

CRLContribution sur Revenus Locatifs

CRMChambre Régionale des Métiers

CROCISCentre Régional d'Observation du Commerce, de l'Industrie et des Services

CROUSCentre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires

CRSSTCentre de Recherches en Sciences Sociales du Travail

CSConditions Suspensives

CSBPChambre Syndicale des Banques Populaires

CSCAChambre Syndicale des Courtiers d'Assurances

CSCEEConseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique

CSEComité Social et Économique

CSERCConseil Supérieur de l'Emploi, des Revenus et des Coûts

CSFConfédération Syndicale des Familles

CSFPTConseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

CSGContribution Sociale Généralisée

CSLCompte Satellite du Logement

CSPCatégorie Socio-Professionnelle

CSPRTConseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques

CSPSCoordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

CSSCode de la Sécurité Sociale

CSTBCentre Scientifique et Technique du Bâtiment

CTConducteur de Travaux

CTContrôleur Technique

CTEContrat Territorial d'Exploitation

CTMCentre Technique Municipal

CTNERHICentre Technique National d'Études et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

CTPComité Technique Paritaire

CUCode de l’Urbanisme

CUHCode de l’Urbanisme et de l’Habitation

CUMACoopératives d’Utilisation de Matériel Agricole

CUMACCUMulé et Actualisé

CUSConvention d’Utilité Sociale

CVAECotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

CVRHCentre de Valorisation des Ressources Humaines

CVSCorrigé des Variations Saisonnières

DABDroit Au Bail

DACDocument d’Aménagement Commercial

DADSDéclaration Annuelle de Données Sociales

DAEIDirection des Affaires Économiques et Internationales

DAFDirecteur Administratif et Financier

DAFDirection des Affaires Financières

DAFAGDirection des Affaires Financières de l’Administration Générale

DALDroit Au Logement

DALODroit Au Logement Opposable

DAOLDéveloppement et Amélioration de l’Offre de Logement

DARESDirection de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques

DARPMIDirection de l'Action Régionale et de la Petite et Moyenne entreprise Industrielle

DASDirection de l'Action Sociale

DATDéclaration d’Achèvement de Travaux

DATARDélégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale

DAUDirection de l’Architecture et de l’Urbanisme

DCEDossier de Consultation des Entreprises

DCRTPDotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle

DDASSDirection Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale

DDCSPPDirection Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

DDEDirection Départementale de l’Équipement

DDEADirection Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture

DDIDirecteur Départemental Interministériel

DDPPDirection Départementale de la Protection des Populations

DDTDirection Départementale des Territoires

DDTMDirection Départementale des Territoires et de la Mer

DEADiplôme d'Études Approfondies

DEALDirection de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

DEPTDélimitation d'Espace de Pleine Terre

DESEOSDirection de l’Économie Sociale et des Organismes Sociaux

DESSDiplôme d'Études Supérieures Spécialisées

DETRDotation d'Équipement des Territoires Ruraux

DEUGDiplôme d'Études Universitaires Générales

DGDirecteur Général

DGADirecteur Général Adjoint

DGAFPDirection Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

DGALNDirection Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature

DGASDirection Générale de l'Action Sociale

DGCCRFDirection Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

DGCPDirection Générale de la Comptabilité Publique

DGDDécompte Général Définitif

DGDDIDirection Générale des Douanes et Droits Indirects

DGECDirection Générale de l'Energie et du Climat

DGEFPDélégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle

DGEMPDirection Générale de l'Energie et des Matières Premières

DGERDirection Générale de l'Enseignement et la Recherche

DGFDotation Globale de Fonctionnement

DGFIPDirection Générale des FInances Publiques

DGIDirection Générale des Impôts

DGLDépôt de Garantie des Locataires

DGPRDirection Générale de la Prévention des Risques

DGSDirection Générale de la Santé

DGTDirection Générale du Trésor

DGUHCDirection Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction

DHUPDirection de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages

DIADéclaration d’Intention d’Aliéner

DIEDirection de l’Immobilier de l’État

DIECCTEDIrection des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

DIESDélégation interministérielle à l'Innovation sociale et à l'Économie Sociale

DIHALDélégation Interministérielle pour l'Hébergement et l'Accès au Logement

DIRECCTEDIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

DIRENDIrection Régionale de l'ENvironnement

DIRMIDélégation Interministérielle au Revenu Minimum d'Insertion

DIUODossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage

DIVDélégation Interministérielle à la Ville

DLUODate Limite d'Utilisation Optimale

DMTODroits de Mutation à Titre Onéreux

DMVDurée Moyenne de Vie

DMVPDurée Moyenne de Vie Pondérée

DODommage Ouvrage

DOCDéclaration d’Ouverture de Chantier

DOEDossier des Ouvrages Exécutés

DOGDocument d'Orientation Générale

DOMDépartements d’Outre-Mer

DOM-TOMDépartements d’Outre-Mer - Département et Territoire d’Outre-Mer

DOODocument d’Orientations et d’Objectifs

DPDéclaration Préalable

DPDirection de la Prévision

DPEDiagnostic de Performance Énergétique

DPEIDirection des Politiques Économique et Internationale

DPLDDépassement du Plafond Légal de Densité

DPUDroit de Préemption Urbain

DRADélai de Récupération Actualisé

DRACDirection Régionale des Affaires Culturelles

DRASSDirection Régionale de l'Action Sanitaire et Sociale

DREDirection Régionale de l'Équipement

DREALDirection Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

DREEDirection des Relations Économiques Extérieures

DREESDirection de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques

DREIFDirection Régionale de l'Équipement de l'Ile-de-France

DRIAAFDirection Régionale et Interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

DRIEADirection Régionale et Interrégionale de l'Environnement et de l'Aménagement

DRIEEDirection Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie

DRIHLDirection Régionale et Interrégionale de l'Hébergement et du Logement

DRIREDirection Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement

DROMDépartement et Région d'Outre-Mer

DRTEDirection Régionale du Travail et de l'Emploi

DRTEFPDirection Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

DSDroit de Suite

DSILDotation de Soutien à l'Investissement Local

DSQDéveloppement Social de Quartier

DSRDotation de Solidarité Rurale

DSSDirection de la Sécurité Sociale

DSUDéveloppement Social Urbain

DSUDotation de Solidarité Urbaine

DTDirection Territoriale

DTADirective Territoriale d’Aménagement

DTADossier Technique d’Amiante

DTTDirection des Transports Terrestres

DTUDirectives Techniques Unifiées

DUDroit Unique

DUDSDéclaration Universelle de Données Sociales

DUEDéclaration Unique d'Embauche

DUPDéclaration d’Utilité Publique

EAEEnquête Annuelle d’Entreprise

EAE-BTPEnquête Annuelle sur les Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics

EARLExploitation Agricole à Responsabilité Limitée

EBEExcédent Brut d'Exploitation

EBPÉlément Bâti Patrimoine

ECEntretien Courant

ECLNEnquête sur la Commercialisation des Logements Neufs

ECMOEnquête Coût de la Main d'Œuvre

ECUEuropean Currency Unit

EDDÉtat Descriptif de Division

EDFÉlectricité De France

EDF-GDFÉlectricité de France-Gaz de France

EDIÉchanges de Données Informatisées

EDICOMÉchanges de Données Informatisées dans le COMmerce

EDIFACTEnsemble de normes relatives aux échanges de Données InFormatisés dans l'Administration, le Commerce et les Transports

EDIFICASÉchanges de Données Informatisées sur le plan Financier, Informationnel, Comptable et d'audit, Analytique et Social

EDLÉtat Des Lieux

EHPADÉtablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes

EIRLEntrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée

ELANÉvolution du Logement, de l'Aménagement et de la transition Numérique

ELPEstimation Localisée de Population

EMMOEnquête sur les Mouvements de Main-d'Oeuvre

EN3SÉcole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale

ENAÉcole Nationale d'Administration

ENACTÉcole Nationale d’Application des Cadres Territoriaux

ENEEngagement National pour l'Environnement

ENFPTÉcole Nationale de la Fonction Publique Territoriale

ENLEngagement National pour le Logement

ENPCÉcole Nationale des Ponts et Chaussées

ENRÉnergies Renouvelables

EONIAEuro OverNight Index Average

EPAÉtablissement Public Administratif

EPAÉtablissement Public d’Aménagement

EPARECAÉtablissement Public d'Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux

EPCEspace Boisé Classé

EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale

EPEIEnquête sur les Petites Entreprises Industrielles

EPFÉtablissement Publique Foncier

EPFAÉtablissement Public Foncier et d'Aménagement

EPFAMÉtablissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte

EPFIFÉtablissement Public Foncier d'Île-de-France

EPFLÉtablissement Public Foncier Local

EPICÉtablissement Public à caractère Industriel et Commercial

EPLÉtablissement Public Local

EPLAÉtablissement Public Local d’Aménagement

EPLRUÉtablissement Public Local de Rénovation Urbaine

EPLSEnquête sur le Parc Locatif Social

EPTÉtablissement Public Territorial

EPTBEnquête sur le Prix des Terrains à Bâtir

ERAFPÉtablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

ERCVEnquête sur les Ressources et les Conditions de Vie

ERIEEnquête sur les Relations Inter-Entreprises

ERNEÉtat des Risques Naturels et Énergétiques

ERPÉtablissement Recevant du Public

ESÉconomie Sociale

ESCPÉcole Supérieure de Commerce de Paris

ESEEnquête Structure des Emplois

ESGEnvironnemental, Social et de Gouvernance

ESGTÉcole Supérieure des Géomètres et Topographes

ESHEntreprises Sociales pour l’Habitat

ESSÉconomie Sociale et Solidaire

ETAEntreprise de Travail Agricole

ETIEntreprise de Taille Intermédiaire

ETPÉquivalent Temps Plein

EURIBOREURo InterBank Offered Rate

EURLEntreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

EVVEspace Végétalisé à Valoriser

FAADFonds d’Aide aux Accédants en Difficulté

FAAPFonds d’Aide aux Accédants à la Propriété

FAIFrais d’Agence Inclus

FAILFonds d’Action pour les Impayés de Loyers

FAOFood and Agriculture Organization

FAPFondation Abbé-Pierre

FAPILFédération nationale des Associations pour la Promotion de l’Insertion pour le Logement

FARGFonds d’Aide au Relogement et de Garantie

FARTFonds d'Aide à la Rénovation Thermique

FASILDFonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations

FASTIFonds d’Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leur famille

FASTTFonds d'Action Sociale du Travail Temporaire

FAUFonds d'Aménagement Urbain

FBCFFormation Brute de Capital Fixe

FCFonds de Commerce

FCDFédération des entreprises du Commerce et de la Distribution

FEADERFonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural

FEDFEDeral Reserve System

FEDEPLFEDération des Entreprises Publiques Locales

FEDERFonds Européen de DEveloppement Régional

FEEBATFormation aux Économies d’Energie des entreprises et artisans du BATiment

FENFédération de l'Éducation Nationale

FFAFédération Française de l'Assurance

FFBFédération Française du Bâtiment

FFIPFichier Français Immobilier des Professionnels

FFSAFédération Française des Sociétés d'Assurance

FGASFonds de Garantie de l’Accession Sociale

FGREFonds de Garantie pour la Rénovation Énergétique

FICPFichier des Incidents de Crédits aux Particuliers

FIDELFichier Informatique Départemental pour Études Locales

FILOCOMFIchier du LOgement COMmunal

FINESSFIchier National des Établissements Sanitaires et Sociaux

FINGFondation Internet Nouvelle Génération

FJTFoyer Jeunes Travailleurs

FMIFonds Monétaire International

FNAIMFédération NAtionale de l'IMmobilier

FNALFonds Nationale d’Aide au Logement

FNAPFonds National des Aides à la Pierre

FNARFédération Nationale des Associations Régionales HLM

FNARSFédération Nationale des associations d'Accueil et de Réadaptation Sociale

FNARSFédération Nationale des associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale

FNAUFédération Nationale des Agences d’Urbanisme

FNBFédération Nationale du Bâtiment

FNEFonds National de l'Emploi

FNEFrance Nature Environnement

FNHFonds National de l’Habitation

FNHRFédération Nationale de l’Habitat Rural

FNOPHLMFédération Nationale des Offices Publics d’HLM

FNPACTFédération Nationale des PACT

FNRFrais de Notaire Réduits

FNSAGAFédération Nationale des Syndicats d'Agents Généraux d'Assurance

FNSAHLMFédération Nationale des Sociétés Anonymes d’HLM

FNSCHLMFédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM

FNSEAFédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles

FNSEMFédération Nationale des Sociétés d’Économie Mixte

FNTPFédération Nationale des Travaux Publics

FOFamily Office

FOForce Ouvrière

FOPHFédération des Offices Publics de l'Habitat

FPCFormation Professionnelle Continue

FPIFédération des Promoteurs Immobiliers

FPICFonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

FREFonds de Roulement d'Exploitation

FRNGFonds de Roulement Net Global

FRRFonds de Réserves pour les Retraites

FSEFonds Social Européen

FSHFonds de Solidarité Habitat

FSILFonds de Soutien à l'Investissement Local

FSLFonds Solidarité pour le Logement

FSRIFFonds de Solidarité de la Région Île-de-France

FTMFoyers de Travailleurs Migrants

GACSGlobal Anti-corruption & Compliance Summit

GAECGroupement Agricole d'Exploitation en Commun

GAPDGArantie à Première Demande

GCGrands Comptes

GCVNGroupe Central des Villes Nouvelles

GDPRGeneral Data Protection Regulation

GEGros Entretien

GEDGestion Électronique des Documents

GENGrandes Entreprises Nationales

GERIGroupe d'Étude et de Réflexion Interrégionale

GESGaz à Effet de Serre

GETGroupes d'Entreprises Transnationaux

GHAMGroupes Homogènes d'Activité et de Missions

GIEGroupement d’Intérêt Économique

GIECGroupe Intergouvernemental d'experts sur l'Évolution du Climat

GIPGroupement d'Intérêt Public

GLAGestion Locative Adaptée

GOLSGroupement d'Organismes de Logement Social

GOUGrande Opération d'Urbanisme

GPEGrand Paris Express

GPECGestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences

GPISGroupement Parisien Interbailleurs de Surveillance

GPSGlobal Positionning System

GPSGroupe de Pilotage Stratégique

GPUGrand Projet Urbain

GPVGrand Projet de Ville

GRGrosses Réparations

GRLGarantie des Risques Locatifs

GTAIGroupe de Travail à l’Attractivité Internationale

GUPGestion Urbaine de Proximité

GURLGarantie Universelle des Risques Locatifs

HAIHonoraires d'Agence Inclus

HALDEHaute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité

HBMHabitation à Bon Marché

HCHypothèque Conventionnelle

HDHors Droits

HECHautes Études Commerciales

HHHors Honoraires

HLMHabitation à Loyer Modéré

HLMOHabitation à Loyer Modéré Ordinaire

HOPHalte à l’Obsolescence Programmée

HPEHaute Performance Énergétique

HPE EnRHaute Performance Énergétique Énergie Renouvelable

HQEHaute Qualité Environnementale

HSPHauteur Sous Plafond

HTHors Taxes

HUEHors Union Européenne

IASBInternational Accounting Standards Board

IATPImposition Additionnelle à la Taxe Professionnelle

IAUInstitut d’Aménagement et d’Urbanisme

IAU-IDFInstitut d'Aménagement et d'Urbanisme de l'Ile-De-France

IAURIFInstitut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région Ile-de-France

ICCIndice du Coût de la Construction

ICC-PRLNIndice du Coût de la Construction – Prix de Revient des Logements Neufs

ICCHAInstance de Coordination de la Charte de l’Habitat Adapté

ICNEIntérêts Courus et Non Échus

ICPEInstallation Classée pour la Protection de l’Environnement

IDDRIInstitut du Développement Durable et des Relations Internationales

IDFMIle-De-France Mobilités

IECEIndice Européen du Coût de l'Emploi

IEDOMInstitut d'Émission des DOM

IEPInstitut d'Études Politiques

IFGInstitut Français de Gestion

IFIImpôt sur la Fortune Immobilière

IFMInstitution Financière Monétaire

IFRAPInstitut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques publiques

IFRSInternational Financial Reporting Standards

IGAInspection Générale de l'Administration

IGASInspection Générale des Affaires Sociales

IGFInspection Générale des Finances

IGHImmeuble de Grande Hauteur

IGJSInspection Générale de la Jeunesse et des Sports

IGNInstitut Géographique National

IGPIndication Géographique Protégée

IGSJInspection Générale des Services Judiciaires

IHEDNInstitut des Hautes Études de la Défense Nationale

IHESIInstitut des Hautes Études sur la Sécurité Intérieure

IHUInstitut Hospitalo-Universitaire

ILATIndice des Loyers pour les Activités Tertiaires

ILMImmeuble à Loyer Modéré

ILNImmeuble à Loyer Normal

IMEInstitut Monétaire Européen

INAQInstitut National de l’Origine et de la Qualité

INEDInstitut National d'Études Démographiques

INERISInstitut National de l'Environnement industriel et des RISques Majeurs

INETInstitut National des Études Territoriales

INHESInstitut National des Hautes Études de Sécurité

INRAInstitut National de la Recherche Agronomique

INRPInstitut National de Recherche Pédagogique

INSInstitut National de Statistique

INSEEInstitut National de la Statistique et des Études Économiques

INSEPInstitut National du Sport et de l'Éducation Physique

INSERMInstitut National de la SantE et de la Recherche Médicale

IOPInstallation Ouverte au Public

IPIndice de Profitabilité

IPCIndice des Prix à la Consommation

IPCHIndice des Prix à la Consommation Harmonisé

IPEAIndice des Prix des travaux d'Entretien-Amélioration des logements

IPIIndice de la Production Industrielle

IPPAPIndice des Prix des Produits Agricoles à la Production

IPTIndice de Prix du Travail

IRImpôt sur le Revenu

IRDSUInter-Réseaux des professionnels du Développement Social Urbain

IREDUInstitut de Recherche sur l'Économie de l'éDUcation (CNRS)

IRESInstitut de Recherches Économiques et Sociales

IRISIlots Regroupés suivant des Indicateurs Socio-démographiques

IRISInterface Réseau Information Service

IRLIndice de Référence des Loyers

IRPPImpôt sur le Revenu des Personnes Physiques

IRSTVInstitut de Recherche Sciences et Techniques de la Ville

ISImpôts sur les Sociétés

ISDAInternational Swaps and Derivatives Association

ISFImpôt de Solidarité sur la Fortune

ISINInternational Securities Identification Number

ISOInternational Standard Organisation

ISRInvestissement Socialement Responsable

ITOMInstallations de Traitement des Ordures Ménagères

IUFMInstitut Universitaire de Formation des Maîtres

IVAInsertion dans la Vie Active

IVSInstitut national de Veille Sanitaire

JOJournal Officiel

JOANJournal Officiel des débats de l’Assemblée Nationale

JOCEJournal Officiel des Communautés Européennes

LASMLivraison A Soi-Même.

LBOLeveraged Buy Out (rachat avec effet de levier)

LBPAMLa Banque Postale Asset Management

LBULigne Budgétaire Unique 

LCA-FFBLes Constructeurs Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment

LCAPLiberté de Création, à l'Architecture et au Patrimoine

LCILabor Cost Index

LCLLe Crédit Lyonnais

LCPCLaboratoire Central des Ponts et Chaussées

LCRLocal Commun Résidentiel

LDDLivret de Développement Durable

LDDSLivret de Développement Durable et Solidaire

LESLaboratoire de l'Économie Sociale

LESLogements Économiques Sociaux

LEULogements d’Extrême Urgence

LFILoi de Finances Initiale

LGVLigne Grande Vitesse

LIFIenquête LIaisons FInancières

LIPLogement d’Insertion Privé

LLILogement Locatif Intermédiaire

LMNPLoueur Meublé Non Professionnel

LMPLoueur Meublé Professionnel

LODEOMLoi d'Orientation pour le DÉveloppement de l'Outre-Mer

LOILetter Of Intent

LOLFLoi Organique sur les Lois de Finances

LPFLivre des Procédures Fiscales

LPFPLoi de Programmation des Finances Publiques

LPILinux Professional Institute

LTECVLoi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte

LTSLogements Très Sociaux

MAPADMAisons pour Personnes Âgées Dépendantes

MAPPPMission d’Appui aux Partenariats Public-Privé

MAPTAMModernisation de l’Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles

MATIFMArché à Terme des Instruments Financiers

MBCPFPMinistère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique

MDBMarchand De Biens

MECSMaisons d'Enfants à Caractère Social

MEDADMinistère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables

MEDDTLMinistère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

MEDEFMouvEment Des Entreprises de France

MEEDDMMinistère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer

MELMétropole Européenne de Lille

MELTTMinistère de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme

METATTMMinistère de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer

METLMinistère de l’Équipement, des Transports et du Logement

MGPMétropole du Grand Paris

MIILOSMission Interministérielle d’Inspection du LOgement Social

MILOSMission d'Inspection du LOgement Social

MINEFIMINistère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

MINEIEMINistère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

MIPIMMarché International des Professionnels de l’IMmobilier

MOMaitrise d’Ouvrage

MOAMaîtrise d'OuvrAge

MOCMaîtrise d’Ouvrage Collective

MOEMaitre d’Œuvre

MONEPMarché des Options Négociables de Paris

MOPMaîtrise d'Ouvrage Publique

MOUSMaîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale

MRAEMission Régionale d'Autorité Environnementale

MRHassurance MultiRisque Habitation

MSAMutualité Sociale Agricole

MTETMMinistère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer

NAONégociations Annuelles Obligatoires

NASDNational Association of Securities Dealers

NBINouvelle Bonification Indiciaire

NOTRENouvelle Organisation Territoriale de la REpublique

NPHENiveau des Plus Hautes Eaux

NPNRUNouveau Programme National de Renouvellement Urbain

NPRNUNouveau Programme National de Rénovation Urbaine

NPTZNouveau Prêt à Taux Zéro

NPVNet Present Value

NTICNouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

OAPOpération d'Aménagement et de Programmation

OATObligation Assimilable du Trésor

OCDEOrganisation pour la Coopération et le Développement Économique

ODDObjectif de Développement Durable

ODELOSObservatoire départemental de la DEmande en LOgement Social

OFLObservatoire des Finances Locales

OFSOrganisme Foncier Solidaire

OINOpération d'Intérêt National

OINOrganisation Internationale de Normalisation 

OITOrganisation Internationale du Travail

OLAPObservatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne

OLSOrganisme de Logement Social

OMCOrganisation Mondiale du Commerce

OMIOffice des Migrations Internationales

OMSOrganisation Mondiale de la Santé

ONBObservatoire National de la Biodiversité

ONCOffice National de la Chasse

ONEMAOffice National de l’Eau et des Milieux Aquatiques

ONFOffice National des Forêts

ONGOrganisation Non Gouvernementale

ONMIObservatoire National des Marchés de l’Immobilier

ONPESObservatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale

ONUOrganisation des Nations Unies

OPACOffice Public d’Aménagement et de Construction

OPAHOpération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

OPCAOrganisme Paritaire Collecteur Agréé

OPCIOrganisme de Placement Collectif Immobilier

OPCVMOrganisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

OPDHLMOffice Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré

OPHOffice Public de l’Habitat

OPHBMOffice Public d’Habitations Bon Marché

OPHLMOffice Public d’Habitations à Loyer Modéré

OPMHLMOffice Public Municipal d’Habitations à Loyer Modéré

OPPBTPOrganisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics

OPQUOffice Professionnel de Qualification des Urbanistes

OPRESEObservatoire des Perceptions et REprésentations Sociales de l'Environnement

OPSOccupation du Parc locatif Social

ORCODOpérations de Requalification des COpropriétés Dégradées

ORCODIN Opération de Requalification des COpropriétés Dégradées d'Intérêt National

OREADEOutils et Répertoires pour l'Étude, l'Analyse et la Démographie des Entreprises

OREFObservatoire Régional de l'Emploi et de la Formation

OREFQObservatoire Régional de l'Emploi, de la Formation et des Qualifications

ORFObservatoire Régional du Foncier

ORIEObservatoire Régional de l'Immobilier en Île-de-France

ORMEObservatoire et Réseau sur les Métiers et l'Emploi dans l'environnement

ORTOpération de Revitalisation de Territoire

ORUOpération de Renouvellement Urbain

OSOrganismes Sociaux

OSCEOffice Statistique des Communautés Européennes

PACPolitique Agricole Commune

PACSPActe Civil de Solidarité

PACTPropagande et Action Contre les Taudis

PACTProtection, Amélioration, Conservation, Transformation de l’habitat

PACT-ARIMProtection, Amélioration, Conservation, Transformation de l’habitat – Association de Restauration IMmobilière

PACTEPlan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises

PADProgramme d’Accompagnement des processus de Décentralisation

PADDProjet d’Aménagement et de Développement Durable

PAEProgramme d’Aménagement d’Ensemble

PAHPrime à l’Amélioration de l’Habitat

PAHRPrime à l’Amélioration de l’Habitat Rural

PAJEPrestation d’Accueil du Jeune Enfant

PALULOSPrime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale

PAPPrêt pour l’Accession à la Propriété

PARProgramme d’Aménagement Rural

PASPlan d’Aménagement des Sols

PASPrêt à l’Accession Sociale

PATPrime à l'Aménagement du Territoire

PAVEPlan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics

PAZPlan d’Aménagement de Zone

PBDPlan Bâtiment Durable

PCPermis de Construire

PCPrêt Conventionné

PCAETPlan Climat Air Energie Territorial

PCEPlan Comptable de l’État

PCETPlan Climat-Energie Territorial

PCGPlan Comptable Général

PCLPrêt Conventionné Locatif

PCLSPrêt Conventionné Locatif Social

PCMPermis de Construire Modificatif

PCSPlan de Cohésion Sociale

PCSPrésident de Conseil de Surveillance

PCSProfessions et Catégories Socio-professionnelles

PDAHLPDPlans DépArtementaux pour l'Hébergement et le Logement des Personnes Défavorisées

PDALPDPlan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées

PDCOSParticipation pour Dépassement du Coefficient d’Occupation des Sols

PDGPrésident Directeur Général

PDHProgramme Départemental de l’Habitat

PDUPlan de Déplacements Urbains

PEPôle Emploi

PEAECParticipation des Employeurs Agricoles à l’Effort de Construction

PEBPlan d'Exposition au Bruit

PECPréparation aux Examens et aux Concours

PEECParticipation des Employeurs à l’Effort de Construction

PEIProjet d’Études Industrielles

PELPlan d’Épargne Logement

PEMPôle d’Échange Multimodal

PEXPrêt EXpérimental

PGEProvision pour Gros Entretien

PGRProvision pour Grosses Réparations

PHBPrêt de Haut de Bilan

PHBBPrêt de Haut de Bilan Bonifié

PIAProgramme d'Investissements d'Avenir

PIBProduit Intérieur Brut

PIGProgramme d’Intérêt Général

PIPPérimètre d'Intérêt Patrimonial

PLAPrêt Locatif Aidé

PLA CDCPrêt Locatif Aidé de la Caisse des Dépôts et Consignations

PLA IPrêt Locatif Aidé d’Insertion

PLA IPrêt Locatif Aidé d’Intégration

PLA LMPrêt Locatif Aidé à Loyer Modéré

PLA TSPrêt Locatif Aidé Très Social

PLDPlafond Légal de Densité

PLFProjet de Loi de Finances

PLFRProjet de Loi de Finances Rectificatives

PLHProgramme Local de l’Habitat

PLIPrêt Locatif Intermédiaire

PLIEPortail Logement Intranet Entreprise

PLRProgramme à Loyer Réduit

PLRProjet Locatif Résidentiels

PLSParc Locatif Social

PLSPrêt Locatif Social

PLUPlan Local d'Urbanisme

PLU-HPlan Local d'urbanisme et d'Habitat

PLUIPlan Local d'Urbanisme Intercommunal

PLUSPrêt Locatif à Usage Social

PLUS CDPrêt Locatif à Usage Social - Construction-Démolition

PMEPetites et Moyennes Entreprises

PMHHPlan Métropolitain de l'Habitat et de l'Hébergement

PMRPersonne à Mobilité Réduite

PMSPetites et Moyennes Surfaces

PMVIPlans de Modération des Vitesses Intercommunaux

PNBProduit National Brut

PNIUProgramme National d’Intégration Urbaine

PNRQADProgramme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés

PNRUProgramme National de Renouvellement Urbain

POPSProtocole d’Occupation du Parc Social

POSPlan d'Occupation des Sols

PPAProjet Partenarial d'Aménagement

PPDPrivilège de Prêteur de Deniers

PPEProgrammation Pluriannuelle de l'Energie

PPECPlan de Programmation de l’Emploi et des Compétences 

PPLSPrêt Pour la Location Sociale

PPMCParis Process on Mobility and Climate

PPPPartenariat Public-Privé

PPRPlan de Prévision des Risques naturels prévisibles

PPRIPlan de Prévention des Risques d’Inondations

PPRIFPlan de Prévention contre les Risques d’Incendie de Forêt

PPRNIPlan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation

PRALPDPlan RégionAl pour le Logement des Personnes Défavorisées

PRAPSProgramme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins

PREBATProgramme national de Recherche et d'Expérimentation sur l'énergie dans les BATiments

PREDITProgramme de REcherche et d’Innovation dans les Transports terrestres

PRLNPrix de Revient des Logements Neufs

PRUPrêt pour le Renouvellement Urbain

PSDPrestation Spécifique Dépendance

PSLAPrêt Social de Location-Accession

PSMVPlans de Sauvegarde et de Mise en Valeur

PSPPlan Stratégique de Patrimoine

PSRProgramme Social de Relogement

PSTProgramme Social Thématique

PSVPromesse Synallagmatique de Vente

PTNBPlan de Transition Numérique dans le Bâtiment

PTZPrêt à Taux Zéro

PUCAPlan Urbanisme Construction Architecture

PUPProjet Urbain Partenarial

PUVPromesse Unilatérale de Vente

PVProcès-Verbal

QPCQuestion Prioritaire de Constitutionnalité

QPVQuartier Prioritaire de la politique de la Ville

R&DRecherche et Développement

RACRéseau Action Climat

RAPAPLARachat par les bailleurs sociaux des logements des Accédants PAP en difficulté grave pour le maintien dans le Logement en qualité de locataire

RATPRégie Autonome des Transports Parisiens

RCFRevolving Credit Facility

RCPRèglement de CoPropriété

RCPResponsabilité Civile Professionnelle

RCURéseau de Chaleur Urbain

REACHenRegistrement Évaluation et Autorisation des substances CHimiques

REATEREforme de l'Administration Territoriale de l'État

REPRéseaux d'Éducation Prioritaire

REPResponsabilité Élargie du Producteur 

RERRéseau Express Régional

REXECODERecherche sur l'EXpansion de l'ECOnomie et le Développement des Entreprises

RFDirection Générale des Collectivités Locales

RFFRéseau Ferré de France

RGARecensement Général de l'Agriculture

RGAReconnu Garant de l'Environnement

RGCRèglement Général de la Construction

RGEReconnu Garant de l'Environnement

RGPDRèglement Général sur la Protection des Données

RGPPRévision Générale des Politiques Publiques

RHIRésorption de l’Habitat Insalubre

RHVSRésidence Hôtelière à Vocation Sociale

RIARobinet d’Incendie Armé

RIESLRéseau d'Informations Économiques et Sociales Localisées

RILRépertoire d'Immeubles Localisés

RIVPRégie Immobilière de la Ville de Paris

RLSRéduction de Loyer de Solidarité

RMRépertoire des Métiers

RMIRevenu Minimum d'Insertion

RNIPPRépertoire National d'Identification des Personnes Physiques

RNOIERéseau National des Observatoires de l’Immobilier d’Entreprise

RNURèglement National d’Urbanisme

RPRecensement de la Population

RPLSRéPertoire des logements Locatifs Sociaux

RSARevenu de Solidarité Active

RSEResponsabilité Sociétale des Entreprises

RSFRésidences Sociales de France

RTE-TRéseau Trans Européen de Transports

RTTRéduction du Temps de Travail

SASociété Anonyme

SA HLMSociété Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré

SACSociété Anonyme de Coordination

SAC HLMSociété Anonyme de Coordination d’Habitations à Loyer Modéré

SACISociété Anonyme de Crédit Immobilier

SACICAPSociété Anonyme d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété

SAESomme en Attente d’Emploi

SAEMSociété Anonyme d'Économie Mixte

SAFERSociété d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural

SAFIRSAlon des Fourrages et des Initiatives Rurales

SAGESchéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SAIEMSociété Anonyme Immobilière d’Économie Mixte

SARSchéma d'Aménagement Régional

SAREFSystème d'Analyse des Relations Emploi-Formation

SASSociété par Actions Simplifiées

SASUSociété par Actions Simplifiées Unipersonnelle

SBFSociété des Bourses Françaises

SCSurface Corrigée

SCSyndicat des Copropriétaires

SCCSociété Coopérative de Construction

SCCCSociété Civile Coopérative de Construction

SCCVSociété Civile de Construction-Vente

SCETServices, Conseil, Expertises, Territoires

SCISociété Civile Immobilière

SCISociété de Crédit Immobilier

SCICSociété Coopérative d’Intérêt Collectif

SCICSociété Coopérative Immobilière de Construction

SCLASociété Coopérative de Location Attribution

SCOOP HLMSociété COOPérative d’Habitation à Loyer Modéré

SCOTSchéma de COhérence Territoriale

SCPSociété Coopérative de Production

SCPHLMSociété anonyme Coopérative de Production HLM

SCPISociété Civile de Placement Immobilier

SDASchéma Directeur d’Accessibilité

SDASchéma Directeur d’Assainissement

SDAGESchéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SDAPService Départemental de l’Architecture et du Patrimoine

SDAPLSection Départementale des Aides Publiques au Logement

SDAUSchéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme

SDESService de la Donnée et des Études Statistiques

SDFSans Domicile Fixe

SDHAISchéma Départemental de l’Hébergement et de l’Accueil et de l’Insertion

SDPSurface De Plancher

SDRIFSchéma Directeur de la Région Ile de France

SDUSchéma Directeur d’Urbanisme

SDUCSchéma Directeur de l’Urbanisme Commercial

SEBCSystème Européen des Banques Centrales

SECNSystème Européen de Comptes Nationaux

SELSociété d'Exercice Libéral

SEMSociété d'Économie Mixte

SEMLSociété d'Économie Mixte Locale

SEMOPSociété d'Économie Mixte à OPération unique

SESPService Économie, Statistiques et Prospective

SETTSyndicat des Entreprises de Travail Temporaire

SGA HLMSociété de Garantie d’Accession HLM

SGARSecrétariat Général pour les Affaires Régionales

SGFGASSociété de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale

SGPSociété du Grand Paris

SHSurface habitable

SHARESurvey of Health, Ageing and Retirement in Europe

SHOBSurface Hors Œuvre Brute

SHOMService Hydrographique et Océanographique de la Marine

SHONSurface Hors Œuvre Nette

SIALService Inter-Administratif du Logement

SIAOService Intégré d'Accueil et d'Orientation

SICAVSociété d’Investissement à CApital Variable

SICFSociété Immobilière des Chemins de Fer Français

SICLONESystème Informatique de la Construction de LOgements Neufs

SIDASyndrome des Investissements Destructeurs d’Autofinancement

SIESystème Intermédiaire d'Entreprise

SIEGService d'Intérêt Économique Général

SIEMSociété Immobilière d’Économie Mixte

SIGSecteur d’Intérêt Général

SIGSoldes Intermédiaires de Gestion

SIGSystème d’Information Géographique

SIICSociété d’Investissement Immobilier Cotée

SIMSociété Immobilière de Mayotte

SIMISalon de l'IMmobilier d'entreprIses

SIMPREFALSystème d'Information de Montant des PREstations FAmiliales et de Logement

SINSociété Immobilière Nationale

SINESystème d'Information sur les Nouvelles Entreprises

SINOESystème d'INformation et d'Observation de l'Environnement

SIRENESystème Informatisé du REpertoire National des Entreprises et des établissements

SITADELSystème d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux

SIVOMSyndicat Intercommunal à VOcation Multiple

SIVUSyndicat Intercommunal à Vocation Unique

SLSSupplément de Loyer de Solidarité

SMDSeuil Minimal de Densité

SMFSecteur de Mixité Fonctionnelle

SMICSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

SMSSecteur de Mixité Sociale

SNALSyndicat National des Aménageurs Lotisseurs

SNAPSociété Nationale pour l’Accession à la Propriété

SNBATISyndicat National du Béton Armé et des Techniques Industrialisées

SNBCStratégie Nationale Bas-Carbone

SNBPESyndicat National du Béton Prêt à l'Emploi

SNCSociété en Nom Collectif

SNCFSociété Nationale des Chemins de Fer

SNDDStratégie Nationale de Développement Durable

SNESyndicat National de l'Environnement

SNESystème National d'Enregistrement

SNISociété Nationale Immobilière

SNITSchéma National des Infrastructures de Transport

SNPISyndicat National des Professionnels Immobiliers

SOESService de l'Observation Et des Statistiques

SOFALSOciété pour le Financement de l’Aide au Logement

SOFRESSOciété Française d'Enquêtes par Sondage

SOLIHASOLIdaire pour l'HAbitat

SOREQASOciété de REqualification des Quartiers Anciens

SPEService Public de l’Emploi

SPLSociété Publique Locale

SPLASociété Publique Locale d’Aménagement

SPSSécurité et de Protection de la Santé

SRADDETSchéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires

SRCService de Relations Clients

SRCAESchéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie

SRCESchéma Régional Cohérence Écologique

SRHHSchéma Régional de l'Habitat et de l'Hébergement

SRUSolidarité et Renouvellement Urbains

SSCISustainable Supply Chain Initiative

SSPSous-Seing Privé

SYNTECSYNdicaT des Études et du Conseil

TATribunal Administratif

TADBTaxe Additionnelle au Droit de Bail

TAEGTaux Annuel Effectif Global

TASCOMTAxe sur les Surfaces COMmerciales

TCSPTransports en Commun en Site Propre

TDFCTransfert de Données Fiscales et Comptables

TDSTransfert de Données Sociales

TEETableau Économique d'Ensemble

TEECTransition Énergétique et Écologique pour le Climat

TEGTaux Effectif Global

TEOMTaxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

TEPCVTransition Énergétique Pour la Croissance Verte

TERTrain Express Régional

TFTaxe Foncière

TFPBTaxe Foncière sur la Propriété Bâtie

TFPNBTaxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

TGAPTaxe Générale sur les Activités Polluantes

TGBTTableau Général Basse Tension

TGITribunal de Grande Instance

TGVTrain à Grande Vitesse

THTaxe d'Habitation

THPETrès Haute Performance Énergétique

THPE EnRTrès Haute Performance Énergétique Énergie Renouvelable

TICTechnologies de l’Information et de la Communication

TIPPTaxe Intérieure sur les Produits Pétroliers

TLATaux du Livret A

TLETaxe Locale d'Équipement

TOFTableau d'Opérations Financières

TOMTerritoires d'Outre Mer

TPETrès Petites Entreprises

TPFTaxe de Publicité Foncière

TPGTrésorier Payeur Général

TRTaux de Rendement

TRACETRajet d’ACcès à l’Emploi

TRCTaux de Rentabilité Comptable

TRCTous Risques Chantier

TRITaux de Rentabilité Interne

TRIALTraitement des Informations sur les Aides au Logement

TSBTaxe sur les Surfaces de Bureaux

TSETaxe Spéciale d'Équipement

TSSTaxe sur les Surfaces de Stationnement

TTCToutes Taxes Comprises

TUCCETerrain Urbain Cultivé des Continuités Écologiques

TUPTransmission Universelle de Patrimoine

TVATaxe sur la Valeur Ajoutée

UAEUnité d'Activité Économique

UDFJTUnion Départementale des Foyers de Jeunes Travailleurs

UDHAJUnion Départementale pour l’HAbitat des Jeunes

UEUnion Européenne

UEMUnion Économique et Monétaire européenne

UESUnion Économie et Sociales

UES-APUnion d’Économie Sociale pour l’Accession à la Propriété

UESLUnion des Entreprises et des Salariés pour le Logement

UESLUnion d’Économie Sociale pour le Logement

UFCUnion Fédérale des Consommateurs

UFEUnion Française de l'Électricité

UFJTUnion des Foyers de Jeunes Travailleurs

UGECAMUnion pour la Gestion des Établissements des Caisses d’Assurance Maladie

UHUrbanisme et Habitat

ULSUsufruit Locatif Social

UNAUnion Nationale de l’Aide, des soins et des services aux domiciles

UNAFUnion Nationale des Associations Familiales

UNAMUnion Nationale des AMénageurs

UNARCUnion Nationale des Associations de Responsables de Copropriété

UNCIUnion Nationale des Constructeurs de maisons Individuelles

UNEDICUnion Nationale pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce

UNESCOUnited Nations Educational, Scientific and Cultural Organization 

UNFOHLMUnion Nationale des Fédérations d’Organismes d’HLM

UNHAJUnion Nationale pour l’HAbitat des Jeunes

UNIUnion Nationale de l'Immobilier

UNICEMUnion Nationale des Industries de Carrières Et Matériaux de construction

UNILUnion Nationale Interprofessionnelle du Logement

UNIOPSSUnion Nationale Interfédérale des Œuvres et organismes Privés Sanitaires et Sociaux

UNISUnion Nationale des Syndicats de l'Immobilier

UNPIUnion Nationale de la Propriété Immobilière

UNTECUnion NaTionale des Économistes de la Construction

UPUnité de Passage

URCAMUnion Régionale des Caisses d'Assurance Maladie

URCILUnion Régionale des Comités Interprofessionnels du Logement

URPIUnion Régionale des Propriétaires Immobiliers

URSSAFUnion de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales

USHUnion Sociale pour l'Habitat

UUUnité Urbaine

VABIVente Achevée d’un Bâtiment Inachevé

VANValeur Actuelle Nette

VCValeur Capitalisée

VEFAVente en État Futur d'Achèvement

VEFRVente en État Futur de Rénovation

VETCVolume Enveloppe de Toiture et de Couronnement

VIRVente d’Immeuble à Rénover

VISALEVISA pour le Logement et l'Emploi

VMPValeurs Mobilières de Placement

VRDVoirie et Réseaux Divers

WBCSDWorld Business Council for Sustainable Development

WWWWorld Wide Web

ZAZone d'Activités

ZACZone d'Aménagement Concerté

ZACOMZone d’Activités COMmerciales

ZADZone A Défendre

ZADZone d'Aménagement Différé

ZAEZone d’Activités Économiques

ZAPZone Agricole Protégée

ZEATZone d’Étude et d'Aménagement du Territoire

ZFUZone Franche Urbaine

ZIZone Industrielle

ZIFZone d’Intervention Foncière

ZNIEFFZone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique

ZPZone de Prévention

ZPEZone de Protection Éloignée

ZPIZone de Protection Immédiate

ZPIUZone de Peuplement Industriel et Urbain

ZPRZone de Protection Rapprochée

ZRIPZone Rurale d’Intervention Prioritaire

ZRRZone de Revitalisation Rurale

ZRUZone de Redynamisation Urbaine

ZTLZone à Trafic Limité

ZUPZone à Urbaniser en Priorité

ZUSZone Urbaine Sensible