Les subventions d’investissement

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Les subventions d’investissement
Les différentes subventions de l’entreprise Hlm
L’enregistrement des subventions au bilan
Le transfert des subventions au compte de résultat
Le classement des subventions d’investissement
Annexe : La longévité d’un emprunt
La maturité d’un emprunt
La durée de vie moyenne d’un emprunt
La duration d’un emprunt
Les durées de vie de l’emprunt

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Description

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Informations complémentaires

extrait

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. Les subventions d'investissement.. Les différentes subventions de l'entreprise Hlm Les subventions que peut obtenir une entreprise Hlm sont diverses :  il peut s'agir de subventions d'exploitation versées à l'entreprise Hlm pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou de faire face à certaines charges d'exploitation : bonifications d'intérêts, primes à la construction, subventions pour travaux de gros entretien et de grosses réparations, subventions reçues au titre de l'allégement conjoncturel PLA, indemnités d'inoccupation versées dans le cadre d'une convention de réservation…  il peut s'agir aussi de subventions d'équilibre versées à l'entreprise Hlm pour compenser, totalement ou partiellement, la perte globale qu'elle aurait constatée si cette subvention ne lui avait pas été accordée : subventions versées par une collectivité locale, par la CGLLS…  il peut s'agir enfin de subventions d'investissement octroyées à l'entreprise Hlm en vue d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées ou de financer des activités à long terme. Les subventions d'exploitation sont comptabilisées, au compte de résultat, en produits d'exploitation et les subventions d'équilibre en produits exceptionnels. Les subventions d'investissement sont comptabilisées au passif du bilan en tant que ressources longues de l'entreprise Hlm. Les subventions d'investissement, objet de l'analyse, sont de deux types :  les subventions d'équipement obtenues auprès de l'État (subventions liées à l'investissement locatif accompagnant les emprunts réglementés finançant la construction neuve et l'amélioration) et auprès des collectivités locales, y compris la participation des employeurs à l'effort de construction  les autres subventions d'investissement reçues pour permettre la création d'éléments d'actif de diverses natures, par exemple celles accordées pour des études ou pour la modernisation de l'entreprise Hlm. Prêt Locatif Aidé (PLA), Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prime à l'Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS). Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs Le mécanisme général des subventions d’investissement au bilan fonctionne différemment de celui des emprunts :  en premier lieu, le fait générateur de la comptabilisation de la subvention est la notification et non l'encaissement comme pour les emprunts  en second lieu, le compte de subventions d’investissement permet aux entreprises Hlm subventionnées d’échelonner sur plusieurs exercices la constatation de l’enrichissement provenant de ces subventions. Il s’agit là du mécanisme de "quote-part de subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice"… L'enregistrement des subventions au bilan Les subventions destinées au financement des immobilisations sont à comptabiliser dès leur notification à l'entreprise Hlm, bénéficiaire de la subvention. Le fait générateur de l'enregistrement comptable est donc la notification de la subvention puisque à partir de ce moment, la subvention peut être considérée comme acquise. Contrairement aux emprunts, il est incorrect d'attendre l'encaissement de ces subventions pour procéder à leur comptabilisation au passif du bilan. Schéma. : d'investissement Notification et encaissement des subventions Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs BILAN ACTIF PASSIF subventions subv. brute subv. à recevoir – notification de la subvention d'investissement trésorerie encaissement de la subvention d'investissement A l'actif, le compte "subventions à recevoir" comptabilise à la clôture de l'exercice les subventions notifiées mais non encore encaissées. Au passif, le compte "subventions d'investissement" comptabilise toutes les subventions notifiées, encaissées ou non. Le compte de subventions d’investissement est utilisé pour enregistrer : soit les subventions d’investissement obtenues par l'entreprise Hlm soit la contrepartie de la valeur des immobilisations (terrains et immeubles) données ou cédées pour un montant symbolique. Cette valeur est déterminée en fonction de la valeur vénale des biens lors de la cession gratuite ou pour un euro symbolique, éventuellement avec l’aide des services des Domaines… Le transfert des subventions au compte de résultat Les subventions inscrites au passif sont annuellement transférées en produits du compte de résultat au rythme de l’amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de cette subvention. On parlera aussi d'échelonnement, d'étalement, de reprise voire d'amortissement des subventions d'investissement. Deux cas de figure se présentent : Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs l’immobilisation subventionnée est amortissable : la subvention est alors transférée au même rythme que l’amortissement de l’immobilisation ; ceci laisse entendre que la subvention fait l’objet d’un plan de transfert dont les modalités sont identiques à celles du plan d’amortissement de l’immobilisation amortissable (même durée notamment) l’immobilisation subventionnée n’est pas amortissable (terrain) : la subvention est alors transférée – soit sur la durée d’amortissement de l’immeuble construit sur ce terrain (Offices d’Hlm et OPAC) – soit en fonction du nombre d’années pendant lesquelles les immobilisations non amortissables acquises ou créées au moyen de la subvention sont aliénables aux termes du contrat ou, à défaut de clause d’inaliénabilité dans le contrat, d’une somme égale au dixième du montant de la subvention (SA d’Hlm). Quelle que soit la nature juridique de l’entreprise Hlm, les Instructions Comptables laissent entendre que ces subventions finançant les terrains sont transférées au compte de résultat, soit sur ans pour les SA d’Hlm, soit sur la durée d’amortissement de l’immeuble pour les Offices d’Hlm. Les Instructions Comptables des Offices d'Hlm et des OPAC précisent, en outre, que si la subvention ne couvre que partiellement le financement d'une immobilisation amortissable, alors la reprise sera effectuée pour un montant égal à la dotation aux amortissements affectée du coefficient obtenu par le rapport "montant de la subvention/montant de l'immobilisation amortissable". En ce qui concerne les subventions liées à des financements aidés de l'État pour des opérations locatives, il convient de les affecter au financement du terrain et au financement des valeurs amortissables au prorata des montants des prix de revient. Le schéma suivant résume le mécanisme général des subventions d'investissement, notamment les transferts progressifs de subventions. Ce mécanisme est fondamental dans l’analyse de l’amortissement. Schéma. : Mécanisme des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice Circulaire n° – du août relative aux règles comptables des SA et Fondations d'Hlm et des sociétés coopératives d'Hlm, concernant le passage de l'ancienne à la nouvelle réglementation en matière d'amortissement des immobilisations locatives et de transfert des subventions et mesures transitoires. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs SUBVENTIONS transfert de l'exercice BILAN ACTIF subventions PASSIF subventions – virées subventions au résultat brutes subventions nettes notifiées COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS quotes-parts de subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice Le mécanisme de transfert des subventions d'investissement au compte de résultat conduit donc simultanément par : une diminution des ressources longues du passif (diminution des subventions d'investissement de la quote-part virée au compte de résultat) une augmentation des produits exceptionnels du même montant (quote-part de subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice) On retrouve ainsi précisément le mouvement  des mouvements comptables rappelés en liminaire de cette partie. Il faut noter qu’aucun mouvement de trésorerie n’intervient dans le mécanisme des quotes-parts de subventions d’investissement virées au résultat. Au passif, ne subsiste donc que les subventions nettes, c'est à dire les subventions notifiées (subventions brutes) minorées des reprises sur subventions. C'est pour cette raison qu'apparaît clairement au passif, par Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs soustraction, le montant total des subventions notifiées et le montant total des quotes-parts de subventions virées au résultat. Lorsqu'une immobilisation, financée antérieurement par une ou plusieurs subventions d'investissement, disparaît du patrimoine (vente ou démolition), les subventions doivent en principe être soldées en totalité par une reprise égale aux subventions nettes… Le classement des subventions d'investissement Les analyses financières développées dans la suite de cet ouvrage reposent sur la sectorisation des activités et nécessitent donc d'isoler, par exemple, les subventions d'investissement affectées au secteur locatif et transférées au résultat. Aucune annexe ne prévoit un tel classement par destination. Aussi, est-il utile de suivre à la fois les montants bruts des subventions d'investissement (subventions notifiées), les subventions transférées (quotes-parts de subventions virées au résultat) et les subventions nettes en retenant la même typologie de destinations que celles des emprunts. Tableau. : Classement des subventions d'investissement par destinations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT montants bruts quotes-parts virées au résultat montants nets = – Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais, avances, préfinancements Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances, préfinancements Accession – gestion de prêt Opérations d'aménagement Structure (administratif, équipements…) Non affectées Total Pour l'analyse financière et le calcul des amortissements des immeubles locatifs, il est important de comptabiliser intégralement les subventions liées strictement aux immobilisations locatives au niveau de la ligne "Opérations locatives – financements définitifs". Il faut aussi souligner que les subventions locatives intégralement transférées doivent être maintenues au passif tant que le bien immobilier figure toujours à l'actif. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs En principe, le montant net des opérations locatives démolies ou cédées devrait être nul. En effet, le montant non encore viré des subventions, ou fraction de subventions, ayant financé ces opérations cédées ou démolies devrait être inscrit en résultat en totalité lors de la cession ou de la démolition, puis ces subventions devraient être supprimées du bilan. En principe, la ligne "grosses réparations étalées en charges à répartir" ne devrait pas être renseignée. En effet, les dépenses de grosses réparations sont des charges d'exploitation qui peuvent éventuellement être financées par des subventions d'exploitation et non par des subventions d'investissement. Enfin, si ce tableau est correctement rempli, il ne devrait en principe pas exister de subventions nettes non affectées. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs Annexe : La longévité d'un emprunt La durée de vie d'un emprunt peut être caractérisée de différentes manières : soit à partir de sa maturité soit à partir de sa durée de vie moyenne soit enfin à partir de sa duration. Ces trois notions de longévité peuvent être définies à partir d'un emprunt de T réalisé par une entreprise Hlm le //. Le taux d'intérêt fixe est contracté à hauteur de. % et les échéances annuelles sont croissantes de % l'an. Le tableau d'amortissement fourni par le prêteur de capitaux est le suivant, en euros : n° d'échéance dates d'échéance montant des échéances // // // // // // // // // // // // // // // totaux……………. intérêts payés……………. amortissement……………. capital restant dû………….. Le taux actuariel théorique de cet emprunt est de. %, identique au taux effectif global dans la mesure où aucuns frais n'a été facturé par le prêteur de capitaux.. La maturité d'un emprunt La maturité d'un emprunt correspond à la durée qui reste à courir jusqu'au paiement de la dernière échéance. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs Cet emprunt, contracté le // pour une durée de ans à l'origine, a une maturité de ans au moment de sa réalisation. Au //, date d'arrêté des comptes, sa maturité est de ans et mois. Au //, sa maturité est de ans et mois. Au //, sa maturité est de ans. La maturité est une mesure linéaire du temps correspondant à la durée de vie de l'emprunt qui reste à courir, calculée à partir d'une date quelconque.. La durée de vie moyenne d'un emprunt La durée de vie moyenne d'un emprunt est égale à la somme des maturités des flux d'amortissement de l'emprunt pondérés par les montants de ces flux. Soit K, le montant d'un emprunt de maturité m à l'origine. Une échéance Ei de maturité mi se décompose en intérêts payés Ii et en capital remboursé Ai. Dans ses conditions, la durée de vie moyenne (DVM) à l'origine de l'emprunt de maturité m est égale à : DVM = m  i  mi  Ai K La durée de vie moyenne à l'origine de l'emprunt ci-dessus se déduit du tableau suivant : Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs n° d'échéance maturité mi totaux DVM = amortissement Ai……………. m i x Ai…………….. =. années soit encore années et jours environ, à comparer à une maturité à l'origine de ans. La maturité étant pondérée par le poids relatif des flux d'amortissement du capital emprunté, les caractéristiques de l'amortissement sont donc déterminantes pour le calcul de la durée de vie moyenne. Plus l'amortissement est éloigné de la réalisation et plus la durée de vie moyenne est élevée et plus elle tangente la maturité à l'origine : pour cet emprunt à remboursement in fine, la DVM serait de ans pour un remboursement à échéances croissantes de %, la DVM est de. ans pour un remboursement à échéances constantes, la DVM serait de. ans et enfin pour un amortissement constant, le DVM serait de ans. Cette notion de durée de vie moyenne est très importante dans la comparaison d'emprunts dont les caractéristiques sont différentes, le risque étant d'autant plus important que la durée de vie moyenne sera longue. Par ailleurs, il est possible de calculer la durée de vie moyenne d'un emprunt après chaque échéance de remboursement. Il serait ainsi possible de calculer la DVM de chaque emprunt inscrit au passif du bilan et de dresser un tableau du capital restant dû des emprunts ventilés par durée de vie moyenne : moins de an, de à ans, de à ans, plus de ans … La durée de vie moyenne de l'emprunt ci-dessus calculé après le paiement de l'échéance du // est de. ans à rapprocher d'une maturité de ans. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs n° d'échéance maturité mi totaux DVM = amortissement Ai……….. mi x Ai………… =. années. L'inconvénient de cette définition est de ne prendre en compte que les flux en capital en écartant le paiement des intérêts, ce qui a pour effet de "rallonger" la longévité. Pour répondre à cette limite, il serait possible de calculer une sorte de durée de vie moyenne pondérée (DVMP) par les échéances, et non plus uniquement par le capital, qui conduirait à la formulation suivante : DVMP = m  i  mi  E i KI avec I égal à la somme des intérêts payés. Cette fois-ci, l'inconvénient de cette définition est de ne pas intégrer la possibilité de replacement de ces échéances. La duration répond précisément à cet inconvénient.. La duration d'un emprunt La duration d'un emprunt est égale à la somme des maturités des échéances actualisées au taux effectif global de l'emprunt, pondérées par les montants de ces flux. Soit K le montant d'un emprunt de maturité m à l'origine. Une échéance Ei de maturité mi est actualisée au taux effectif global de l'emprunt pour donner une valeur Vi. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs Dans ces conditions, la duration (D) à l'origine de l'emprunt de maturité m est égale à : D= m  i  m i  Vi K La duration à l'origine de l'emprunt ci-dessus se déduit du tableau suivant : n° d'échéance maturité mi totaux D= échéances Ei échéances actualisées Vi………………………….. mi x Vi…………….. =. années Il faut souligner que la somme des échéances actualisées au taux effectif global de l'emprunt correspond au montant du capital emprunté. La duration est nécessairement inférieure à la durée de vie moyenne puisque, jusqu'à la huitième échéance, les flux d'échéances actualisées sont supérieurs aux flux de remboursement du capital. La duration est fonction du rythme de la séquence des échéances : pour cet emprunt à remboursement in fine, la duration serait de. ans pour un remboursement à échéances croissantes de %, la duration est de. ans pour un remboursement à échéances constantes, la duration serait de. ans et enfin pour un amortissement constant, la duration serait de. ans. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs Par ailleurs, il est aussi possible de calculer la duration d'un emprunt après chaque échéance de remboursement. Il serait ainsi possible de calculer la duration de chaque emprunt inscrit au passif du bilan et de dresser un tableau du capital restant dû des emprunts ventilés par duration : moins de ans, de à ans, de à ans, plus de ans … La duration de l'emprunt ci-dessus, calculé après le paiement de l'échéance du //, est de. ans à rapprocher d'une durée de vie moyenne de. ans et d'une maturité de ans. n° d'échéance maturité mi totaux D= échéances Ei……….. échéances actualisées Vi……….. mi x Vi………… =. années.. Les durées de vie de l'emprunt En résumé, cet emprunt possède les durées de vie suivantes à la date de réalisation : maturité amortissement constant échéances constantes échéances croissantes amortissement in-fine…. durée de vie moyenne…. Au //, les durées de vie sont les suivantes : duration…. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs maturité amortissement constant échéances constantes échéances croissantes amortissement in-fine…. durée de vie moyenne…. duration…. Les écarts de longévité se resserrent dès que la maturité décroît.

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