Vente de l’opération Domus

10,00 

Vente de l’opération Domus
Vente avec transfert des financements
Vente sans transfert des financements
Démolition de l’opération Domus
Conséquences financières et comptables de la dégradation du groupe Domus et de la décision de démolition
Conséquences financières et comptables induites par la démolition du groupe Domus

UGS : 1567 Catégories : ,

Description

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Informations complémentaires

extrait

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Vente de l'opération DOMUS La vente de l'opération DOMUS constitue pour l'entreprise Hlm CITADIS une opération de désinvestissement. Examinons deux cas de financement de la vente, l'un avec transfert des financements existants, l'autre sans transfert des financements existants… Vente avec transfert des financements Supposons que l'opération DOMUS soit cédée à une autre entreprise Hlm, à l'intérieur d'un Groupe par exemple, dans l'hypothèse d'une restructuration patrimoniale. Le prix de cession de l'opération DOMUS est fixé, dans ce cadre, à la valeur nette comptable de l'opération à la date de cession. La vente est réalisée le //, à l'issue de la e année de gestion. Le prix de vente est fixé à T, c'est à dire la valeur nette comptable de la construction au //, majorée du prix du terrain. Les modalités de paiement de cette vente sont les suivantes : transfert à l'acquéreur du capital restant dû des emprunts calculé à la dernière échéance précédent le //, soit T transfert à l'acquéreur du montant net d'investissement au //, soit T paiement par l'acquéreur d'une soulte d'un montant de T. des subventions La soulte est égale à la différence entre le prix de cession et les transferts de financements (emprunts et subventions). Le compte de résultat et le bilan de l'exercice vont tenir compte de cette vente en : soldant l'actif immobilisé de la vente du patrimoine comptabilisant la vente de l'opération et les transferts de financements externes soldant le passif des provisions régularisant les intérêts courus et non échus au //. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Tableau. : Compte de résultat et bilan de l'entreprise Hlm CITADIS à l'issue de la vente de l'opération DOMUS au // BILAN AU // ACTIF PASSIF terrain bâti terrain bâti – capital report à nouveau résultat de l'exercice – immeuble rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net immeubles de rapport – – amortissements dérogatoires provision GR subventions d'investissement – montant brut – subventions d'investissement inscrites au CR subventions d'investissement – montant net subventions d'investissement – – – – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû emprunts trésorerie intérêts courus non échus provision GR Client acheteur client acheteur – – – – – – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû emprunts trésorerie intérêts courus non échus

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