L’amortissement des immobilisations par composants

10,00 

L’amortissement des immobilisations par composants
Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations
Définition d’un actif amortissable
Définition du plan d’amortissement
Le cas particulier des immeubles locatifs HLM

UGS : 2069 Catégories : ,

Description

2069-amortissement-immobilisations-composants-michel-gouillard

Informations complémentaires

extrait

La comptabilisation des immobilisations par composants. La règle de l'équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives .. la règle de l’équilibre AT/AF Les Instructions Comptables Hlm exigent que les dotations globales cumulées au compte d'amortissements des immobilisations locatives soient au moins égales au montant cumulé des remboursements de la totalité des emprunts contractés pour le financement de celles-ci. Cette contrainte, dite règle de « l’équilibre des amortissements techniques et financiers », s’adresse à l’ensemble des immobilisations locatives et exclusivement à celles-ci. Seules sont concernées pour calculer et vérifier la règle de l’équilibre, les immobilisation locatives en comptabilité au / de l’exercice et leurs financements externes (emprunts et subventions d’investissement). Autrement dit, la règle doit être respectée globalement pour l’ensemble des immeubles de rapport. L’obligation minimale repose donc sur le principe de mutualisation des amortissements et des remboursements des emprunts locatifs. Ceci signifie donc qu’un immeuble de rapport pris isolément peut enfreindre la règle si celle-ci est globalement respectée. Ceci signifie aussi que les dotations annuelles au compte d’amortissements des immobilisations locatives peuvent être inférieures au montant annuel des remboursements d’emprunts si la règle en cumul est respectée. Le respect de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers peut, pédagogiquement être analysé en plusieurs étapes. Etape : Tout d’abord, les dotations globales cumulées au compte d'amortissements des immobilisations locatives doivent être au moins égales au montant cumulé des remboursements de la totalité des emprunts contractés pour le financement de ces immobilisations locatives. L’exemple d’application de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers pages à des « Principes de base » est repris dans le cadre général de l’étude la société CITADIS développée ci-après. Une note technique de la DGUHC relative au fonctionnement du mécanisme AT/AF précise que « le respect de cette règle vaut pour l'ensemble des comptes globaux d'un organisme et n'a pas à être individualisée par opération ». Note technique annexée à la circulaire n° – du // (Logement) relative aux mesures financières prises afin d'assurer le gel des loyers Hlm en . La comptabilisation des immobilisations par composants D’un point de vue terminologique :  les amortissements techniques (AT) correspondent aux amortissements cumulés des immobilisations locatives calculés à partir des plans d’amortissement des composants des immobilisations locatives. Cette information est aussi disponible en lecture directe à l’actif du bilan pour les immobilisations locatives, colonne amortissements, hors dépréciation.  les amortissements financiers (AF) correspondent aux remboursements cumulés du capital des emprunts locatifs calculés à partir des tableaux d’amortissement des emprunts, majorés du total des subventions d'investissement inscrites au compte de résultat. Le remboursement cumulé des emprunts locatifs est disponible à l'état récapitulatif des dettes financières (état du passif), colonne « remboursements opérés », ligne « opérations locatives, financement définitif », total échéances. Le montant des subventions virées au résultat est directement appréhendé au passif du bilan (subventions transférables inscrites en résultat) pour les subventions notifiées en vue du financement des immobilisations locatives exclusivement. Les emprunts entièrement remboursés doivent être pris en compte et donc maintenus dans l'état de développement du passif. Par contre, les remboursements de financements-relais ne doivent jamais être intégrés. Les emprunts des opérations locatives, mobilisés à titre définitif, remboursés par anticipation ne doivent pas non plus être pris en compte dans l’évaluation de l’AF. On en déduit donc, d'une manière permanente, l’égalité suivante : AT  AF Cette règle peut donc conduire à des excédents temporaires ou permanents des amortissements techniques (AT) sur les amortissements financiers (AF). Si AT-AF est strictement positif, ce montant correspond à des fonds propres régénérés par le biais de la politique d'amortissement, qui devraient être disponibles, sinon en ressources longues non affectées, tout au moins en trésorerie. Etape : Ensuite les Instructions Comptables précisent que les amortissements financiers (AF) comprennent, outre les remboursements cumulés des emprunts, les remboursements d’emprunts courus et non échus à la clôture de l’exercice. La comptabilisation des immobilisations par composants L'introduction des amortissements financiers courus et non échus (AFCNE) revient à linéariser le capital remboursé au cours d'une période et à comparer des amortissements techniques au / d'un exercice avec des amortissements financiers ramenés à la même date même si, juridiquement, la dette n'est exigible qu'au cours de l'exercice suivant. La prise en compte de ces amortissements financiers courus et non échus a pour effet de majorer, tout au long de la durée de l’emprunt, l’amortissement financier sans que l’amortissement technique ne soit modifié. Etape : Dans le cas où le cumul des amortissements techniques (AT) pratiqués d’après les plans initiaux d’amortissements des composants locatifs est inférieur au cumul des amortissements financiers (AF) déterminés à partir des tableaux d’amortissement des emprunts et des subventions virées au résultat, majorés des AFCNE, les Instructions Comptables des entreprises Hlm prévoient la constitution obligatoire de dotations exceptionnelles au compte d’amortissements dérogatoires en complément des dotations aux amortissements prévues initialement et dans la limite des valeurs amortissables. La comptabilisation de cette provision exceptionnelle vient dégrader le résultat de l'exercice. Les amortissements dérogatoires constituent, au passif du bilan, des provisions réglementées. Comme toute provision, les amortissements dérogatoires pourront faire l’objet de reprises en produits du compte de résultat lorsque, ultérieurement, par le jeu normal des dotations aux amortissements résultant des plans initiaux d’amortissements, l’équilibre entre amortissements techniques et amortissements financiers tendra à se rétablir. La modification des modalités d'amortissement des emprunts, notamment pour les emprunts indexés sur le Livret A des Caisses d'Épargne et non soumis à intérêts compensateurs, peut conduire à une augmentation des amortissements dérogatoires (en cas de baisse du taux du Livret A, les remboursements du capital augmentent) ou à une augmentation moindre, voire à des reprises sur amortissements dérogatoires (en cas de hausse du taux du Livret A, les remboursements du capital diminuent). Les sorties de composants remplacés peuvent aussi impacter l’équilibre des amortissements techniques et financiers et générer des amortissements dérogatoires. À cette étape de l’analyse, l’amortissement technique (AT) comprend, outre les amortissements cumulés des immobilisations locatives, les amortissements dérogatoires provisionnés au passif. Voir le paragraphe … des « Principes de base » pour le calcul des amortissements financiers courus et non échus. La comptabilisation des immobilisations par composants Etape : Enfin, dans le cas où les financements externes (emprunts et subventions) seraient supérieurs à la valeur des éléments amortissables et après complet amortissement de ceux-ci, les Instructions Comptables prévoient l’utilisation d’un compte de réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables qui sera utilisé pour assurer la règle d’équilibre des amortissements techniques et financiers. Autrement dit, dès que le terrain est financé par des ressources externes, il est constitué au passif du bilan après amortissement de la construction, une réserve qui correspond à l’amortissement financier de la part des financements externes supérieure à la valeur amortissable de la construction. Cette réserve, décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire (pour les SA d’Hlm) ou par le Conseil d’Administration (pour les Offices d’Hlm), est constituée par ponction sur le résultat disponible de l’exercice après affectation aux réserves obligatoires. Si le résultat est insuffisant, ce montant sera prélevé sur le report à nouveau dans la limite de son solde créditeur ou sur un autre compte de réserves disponible. Cette réserve est indisponible tant que la ou les immobilisations concernées restent dans le patrimoine locatif de l’entreprise Hlm. Elle se trouve libérée au moment de la cession des immobilisations concernées et pour leur valeur d’origine. Pour terminer, l’amortissement dit technique comprend, outre les amortissements cumulés des immobilisations locatives et les amortissements dérogatoires provisionnés au passif, la réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables constituée au passif du bilan. Au total, pour vérifier le respect de la règle de l’équilibre des amortissements, il convient de comparer chaque année, pour l’ensemble des immeubles locatifs, les deux groupes d’éléments suivants :   les amortissements techniques cumulés (AT) constitués de la somme suivante : – total cumulé des amortissements des immeubles locatifs constatés à l'actif (amortissements des baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation, amortissements des constructions, amortissements des agencements et aménagement de terrains) – amortissements dérogatoires comptabilisés au passif – réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables comptabilisées au passif les amortissements financiers cumulés (AF), somme des éléments suivants : La comptabilisation des immobilisations par composants – remboursements cumulés des emprunts mobilisés pour le financement des immobilisations locatives – total des subventions d'investissement affectées au secteur locatif et transférées au résultat – les amortissements financiers courus et non échus au / de l'exercice. L'intérêt de la fixation de l'écart AT/AF est double :  fixer une masse minimum d'amortissements à prendre en compte par l'entreprise Hlm  fixer une référence permettant d'évaluer l'impact de la politique d'amortissement (AT) et de la politique financière (AF) suivies par l'entreprise Hlm. Schéma . : Mécanisme général de l'équilibre des amortissements techniques et financiers des immobilisations locatives La comptabilisation des immobilisations par composants immobilisations locatives amortissements emprunts locatifs BILAN cumulés ACTIF subventions locatives PASSIF immobilisations locatives brutes réserves subv. nettes provisions valeur nette des immobilisations locatives subventions virées subventions brutes capital remboursé capital emprunté capital restant dû des emprunts EMPLOIS RESSOURCES capital remboursé amortissements cumulés subventions virées calcul extracomptable AFCNE amort. dérog. réserve AF = issus des provisions issue des réserves AT .. Les tableaux de rapprochement Cette comparaison s’effectue chaque année à l’aide des tableaux de rapprochement des amortissements techniques et financiers, établis en milliers d'euros. Ces tableaux, au nombre de trois, sont indissociables du bilan. Ces tableaux permettent de calculer et de vérifier l'équilibre entre les AT et les AF qui s'impose aux entreprises Hlm. Seules sont concernées, pour ce rapprochement, les immobilisations locatives comptabilisées au / de l'exercice et les financements de celles-ci, d'où l'intérêt de définir correctement le périmètre des immobilisations locatives et le périmètre des financements locatifs et notamment d’exclure les financements des opérations locatives sorties de l’actif pour cause de démolition, de cession ou encore de remplacement de composants. Tableau . : Tableau des amortissements techniques La comptabilisation des immobilisations par composants valeurs brutes amortissements cumulés au / de l'exercice précédent a dotations de l'exercice diminutions de l'exercice amortissements cumulés au / de l'exercice b c d = a+b-c Baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation Agencements, aménagements de terrains Constructions locatives TOTAL Amortissements dérogatoires Total amortissements comptabilisés (dits techniques) – Issues des tableaux des amortissements et des dépréciations et provisions, les dotations de l'exercice indiquent les augmentations de provisions et les diminutions de l'exercice indiquent les reprises de provisions pour amortissements des immobilisations locatives inscrites à l'actif (amortissements) ou au passif (amortissements dérogatoires). Les comptes d'actif, repris dans ce tableau, doivent correspondre intégralement et exhaustivement aux immobilisations locatives donnant lieu à amortissement. La distinction « locatif/non locatif » est ici fondamentale car une ventilation approximative ou des anomalies de classement entre les immobilisations locatives et non locatives induit des perturbations entre les dotations aux amortissements des immobilisations locatives et les autres dotations aux amortissements qui risquent de fausser la règle AT/AF, mais aussi le calcul de la marge locative des soldes intermédiaires de gestion, le résultat comptable (dotation ou reprise d'amortissements dérogatoires), voire l'affectation du résultat (réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables) et le résultat distribuable. En conséquence, la rubrique « baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation » ne comprend que les baux relevant des immobilisations locatives à l’exclusion des bâtiments administratifs. Pour les mêmes raisons, la rubrique « constructions locatives » ne comprend pas les bâtiments administratifs, ni les installations générales – agencements et aménagements des constructions (compte en voie d’extinction). Le total des amortissements cumulés au / de l'exercice devra être reporté au second tableau de rapprochement ci-dessous. La cohérence avec l'actif immobilisé locatif nécessite de distinguer les amortissements des dépréciations. Réalisé à partir des annexes et de l'actif, le tableau de synthèse suivant permet d'assurer la cohérence de l'actif avec le tableau des amortissements techniques : La comptabilisation des immobilisations par composants Tableau . : Tableau de rapprochement des amortissements et des provisions pour dépréciation amortissements provisions pour dépréciation montant total =+ baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport (sol propre/sol d'autrui) autres ensembles immobiliers locatifs (sol propre/sol d'autrui) VRD et ouvrages d'infrastructure (sol propre/sol d'autrui) immeubles en location-vente et location-attribution immeubles reçus en affectation immobilisations en cours : terrains immobilisations en cours : VRD et constructions immobilisations en cours : travaux d'amélioration immobilisations en cours : autres et avances & acomptes Totaux Cohérence avec l'actif – amortissement & provisions des immobilisations locatives Il faut ensuite appréhender le périmètre des financements locatifs à partir du tableau suivant : Tableau . : Tableau des natures d'affectation des financements REMBOURSEMENTS montants réalisés CUMUL DES EXERCICES ANTÉRIEURS a EXERCICE CUMUL AU / échéances remboursements anticipés échéances remboursements anticipés échéances remboursements anticipés b c d e f=b+d g=c+e montants nets au bilan h=a-f-g Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais et avances Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives sorties de l'actif Accession – financement stocks immobiliers Accession – gestion de prêts Opérations d'aménageur Autres destinations Total emprunts Dépôts et cautionnements reçus Participation des salariés aux résultats Intérêts courus non échus intérêts compensateurs TOTAL DETTES FINANCIÈRES (passif bilan) Ce tableau des natures d'affectation des dettes financières reprend rigoureusement les données de l'annexe réglementaire relative à l'état récapitulatif des emprunts par natures d'affectation, ainsi que les autres dettes financières au bilan (dépôts et cautionnements reçus, intérêts compensateurs et Voir tableau . et partie . ci-avant. La comptabilisation des immobilisations par composants intérêts courus et non échus, participation des salariés). C'est pour cette raison qu'un contrôle est réalisé avec les autres dettes financières du bilan. La rubrique « opérations locatives – financements définitifs » comprend le financement des opérations de construction amortissables destinées à la location, y compris celui des terrains d'assiette, hors financement des logements loués temporairement qui seront maintenus dans les stocks et hors financement des immobilisations locatives sorties de l’actif (cédées, démolies ou composants sortis). La rubrique « opérations locatives sorties de l’actif » regroupe l’ensemble des emprunts locatifs reclassés au titre de toutes les sorties d’immobilisations locatives : immobilisations démolies ou cédées et composants remplacés. Les emprunts remboursables in fine n’apparaissent pas distinctement et ne sont donc pris en compte dans le rapprochement, que lors de leur remboursement. La rubrique « autres destinations » comprend les emprunts non affectés, les financements des bâtiments administratifs et les soldes créditeurs de banque. Enfin, seules les informations concernant le financement définitif des opérations locatives, non compris les remboursements anticipés, sont à reporter dans le tableau de rapprochement ci-après (échéances « exercice » et échéances « cumuls »). Tableau . : Tableau de rapprochement des amortissements techniques et des amortissements financiers cumul des exercices antérieurs a augmentations de l'exercice diminutions de l'exercice cumuls au / b c d = a+b-c . Amortissements comptabilisés (dits techniques) . Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables Amortissements financiers – Remboursements d'emprunts opérations locatives (hors RA) – Remboursements d'emprunts courus non échus – Subventions affectées au secteur locatif et transférées au résultat . Total amortissements dits financiers Écart AT-AF (+-) Ce dernier tableau, synthèse des deux précédents en ce qui concerne l'amortissement locatif comptabilisé, y compris les amortissements dérogatoires, et le remboursement des emprunts des opérations locatives, est complété par les amortissements financiers courus et non échus, les subventions affectées au secteur locatif et transférées au résultat et enfin par la réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables. La comptabilisation des immobilisations par composants Les amortissements (ou remboursements) courus et non échus à prendre en compte sont exclusivement ceux relatifs aux emprunts locatifs inscrits en financements définitifs à l'état des dettes financières. Cette information extracomptable calculée est la seule qui ne soit pas en lecture directe dans d'autres états. Les subventions affectées au secteur locatif et transférées au résultat concernent exclusivement et intégralement les subventions finançant le secteur locatif. Ceci suppose qu'il n'existe pas d'anomalies dans la comptabilisation des subventions et que les subventions « hors locatif » soient parfaitement identifiées conformément aux Instructions Comptables. Par ailleurs, les subventions locatives totalement transférées doivent être maintenues au passif tant que l'immobilisation figure toujours à l'actif. Par contre, les subventions des opérations locatives démolies, cédées ou correspondant à des composants sortis de l’actif doivent être supprimées. La colonne « diminutions de l’exercice » des subventions indique les subventions qui ont été soldées suite aux sorties d’actif intervenues au cours de l’exercice. Enfin, la colonne « augmentation de l'exercice » de la réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables comprend le projet d'affectation du résultat de l'exercice à cette réserve. Porter en augmentation de l'exercice le montant correspondant à l'exercice et en diminution de l'exercice le montant correspondant à l'exercice précédent. Le respect de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers impose que le montant de l'écart AT-AF cumulé au / soit positif ou nul. La comptabilisation des immobilisations par composants . La sortie des composants de l’actif immobilisé Les nouvelles règles comptables ont introduit pour les entreprises Hlm une innovation qui consiste à sortir systématiquement de l’actif immobilisé la valeur nette comptable – c’est à dire la valeur brute et les amortissements – du composant remplacé ou, à défaut de composant préalablement identifié, une quote-part du composant de structure. Lors de travaux effectués sur les immeubles de rapport, il conviendra de faire le tri entre les éléments nouveaux (addition de composants) et les éléments remplaçants des composants, qu’ils soient identifiés ou non. Dans le cas de remplacement de composants, il conviendra de sortir non seulement la valeur nette comptable des travaux, mais aussi les subventions d’investissements y afférentes et les emprunts correspondants (à sortir de la rubrique « opérations locatives – financements définitifs »). Tableau . : Procédure comptable de remplacement d’un composant remplacement d'un composant composant identifié composant non identifié immobilisation du nouveau composant et sortie du composant remplacé création d'un composant avec amortissement de / ans et sortie d'un % du composant de structure La question qu’il convient alors de résoudre concerne l’évaluation de la valeur brute du composant remplacé ou de la quote-part de composant remplacé. Voir le paragraphe .. ci-dessus Voir le paragraphe … ci-dessus La comptabilisation des immobilisations par composants On distingue méthodes possibles pour disposer de la valeur brute du composant remplacé :  soit à partir des factures d’origine dans la mesure où l’immobilisation locative a été décomposée en fonction de clés réelles  soit à partir des clés de répartition de la nomenclature CSTB lors de la décomposition d’origine de l’immobilisation locative  soit à partir de la valeur à neuf du composant, déflatée à la date du dernier remplacement. Les deux dernières méthodes ont pour objet de comparer la valeur à neuf des éléments remplaçants de la valeur historique selon les clés de décomposition afin d’éviter de surévaluer le montant des éléments remplacés ou de sortir plus que le composant initial issu de la décomposition de l’immeuble. Une fois la valeur brute évaluée, pratiquement calculée en retenant le montant le moins élevé de ces dernières évaluations – si les factures réelles ne sont isolées -, l’amortissement est calculé et la valeur nette comptable du composant remplacé s’en trouve déduite. La procédure d’évaluation de la valeur nette comptable du composant sorti est la suivante : Tableau . : Procédure comptable d’évaluation de la valeur nette comptable du composant sorti La comptabilisation des immobilisations par composants sortie du composant remplacé quote-part du composant d'origine (clé réelle ou clé CSTB) – indiquer la quote-part de composant remplacé – utilisation par défaut des clés CSTB quand le composant n'est pas identifié à l'origine valeur à neuf déflatée à la date du dernier remplacement – faire un tri entre les éléments nouveaux et les éléments "remplaçants" – appliquer les indices du coût de la construction connus – sortie de la valeur minimale entre ces évalutions – sortie des amortissements correspondants .. Exemple de remplacement d’un composant identifié Prenons l’exemple d’un immeuble de rapport dont le prix de revient d’origine, hors terrain, est de €. Cet immeuble locatif a été construit il y a ans. Le composant « menuiseries extérieures » a été isolé de la construction lors de l’application de l’avis n° – du juin et associé à une durée d’amortissement de ans. … Remplacement de la totalité du composant Les travaux envisagés portent sur le remplacement de la totalité des fenêtres pour un montant actuel de €. Evaluation de la valeur de sortie du composant remplacé options sont possibles : La comptabilisation des immobilisations par composants  soit à partir des factures d’origine dans la mesure où l’immobilisation locative a été décomposée en fonction de clés réelles : nous n’avons dans cet exemple aucune indication sur la valeur réelle d’origine du composant « menuiseries extérieures »  soit à partir des clés de répartition de la nomenclature CSTB lors de la décomposition d’origine de l’immobilisation locative. Les modalités de calcul sont dans ce cas les suivantes dans la mesure où la quote-part du composant « menuiseries extérieures » est de . % pour un logement collectif : €  . % = €  soit à partir de la valeur à neuf du composant déflatée à la date du dernier remplacement : €  ICCn – = €  = € ICC n Pratiquement, la valeur brute du composant remplacé est évaluée en retenant le montant le moins élevé des deux dernières estimations et lorsque les factures d’origine n’ont pas été isolées. Dans ce cas, la valeur brute d’origine du composant sorti est évaluée à €. Calcul de l’amortissement du composant remplacé L’amortissement du composant remplacé est donc de :  = € Calcul de la valeur nette comptable du composant remplacé La valeur nette comptable du composant remplacé est égale à sa valeur brute minorée des amortissements : – = € Lors du renouvellement du composant « menuiseries extérieures », la valeur d’entrée de ce composant et les amortissements correspondants sont sortis des comptes où ils figurent et le montant en résultant est porté au poste « valeurs comptables des éléments d’actif cédés, démolis, mise au rebut ou renouvelés » approprié. Le bilan et le compte de résultat se présentent de la manière suivante : La comptabilisation des immobilisations par composants Tableau . : Bilan et compte de résultat lors de la sortie du composant BILAN AU //exercice n ACTIF PASSIF Immeubles de rapport menuiseries extérieures – montant brut – amortissement des menuiseries extéreiures = menuiseries extérieures – montant net – sortie menuiseries extérieures – montant brut + sortie amortissement des menuiseries = menuiseries extérieures – montant net entrée menuiseries extérieures – montant brut – – sortie du montant brut et de l'amortissement du composant Fournisseurs d'immobilisations COMPTE DE RÉSULTAT de l'exercice n CHARGES Valeur nette comptable des composants remplacés PRODUITS … Remplacement d’une quote-part du composant Les travaux envisagés portent sur le remplacement d’un quart des fenêtres pour un montant actuel de €. Evaluation de la valeur de sortie du composant remplacé Les options sont toujours possibles :  soit à partir des factures d’origine dans la mesure où l’immobilisation locative a été décomposée en fonction de clés réelles : ici encore nous ne disposons pas d’indication sur la valeur réelle d’origine du composant « menuiseries extérieures »  soit à partir des clés de répartition de la nomenclature CSTB lors de la décomposition d’origine de l’immobilisation locative. Les modalités de calcul sont les mêmes que précédemment mais pour le quart de composant : €  . %  = € La comptabilisation des immobilisations par composants  soit à partir de la valeur à neuf du composant déflatée à la date du dernier remplacement : €  = € Pratiquement, la valeur brute du composant remplacé est évaluée en retenant le montant le moins élevé des deux dernières estimations et lorsque les factures d’origine n’ont pas été isolées. Dans ce cas, la valeur brute d’origine du composant sorti est évaluée à €. Calcul de l’amortissement du composant remplacé L’amortissement du composant remplacé est donc de :  = € Calcul de la valeur nette comptable du composant remplacé La valeur nette comptable du composant remplacé est égale à sa valeur brute minorée des amortissements : – = € Lors du renouvellement du composant « menuiseries extérieures », la valeur d’entrée de la quote-part de ce composant ( €) et les amortissements correspondants ( €) sont sortis des comptes où ils figurent et le montant en résultant ( €) est porté au poste « valeurs comptables des éléments d’actif cédés, démolis, mise au rebut ou renouvelés » approprié. .. Exemple de remplacement d’un composant non identifié Reprenons l’exemple ce cet immeuble de rapport dont le prix de revient d’origine, hors terrain, est de €. Cet immeuble locatif a été construit il y a ans. Il est amorti sur ans pour le composant « structure ». Les travaux portent sur le remplacement des baignoires-sabot par des douches pour un montant de €. Il est créé à cette occasion un composant « plomberie/sanitaire » amorti sur ans. Evaluation de la valeur de sortie du composant remplacé non identifié La comptabilisation des immobilisations par composants Les options sont possibles :  soit à partir des factures d’origine : nous n’avons dans cet exemple aucune indication sur la valeur réelle d’origine des baignoires-sabot.  soit à partir des clés de répartition de la nomenclature CSTB lors de la décomposition d’origine de l’immobilisation locative. Il aurait été possible d’utiliser les pourcentages du CSTB, mais aucune ventilation concernant le composant « plomberie/sanitaire » n’est disponible.  soit à partir de la valeur à neuf du composant déflatée à la date du dernier remplacement : €  ICCn – = €  = € ICC n Pratiquement, la sortie de la valeur brute de € sera effectuée sur le composant « structure » puisque le composant « plomberie/sanitaire » n’a pas été isolé à la construction de l’immeuble, soit directement à partir des factures, soit à partir de la nomenclature CSTB. Calcul de l’amortissement du composant non identifié Puisque le composant « structure » est amorti sur ans, l’amortissement correspondant sera donc de :  = € Calcul de la valeur nette comptable du composant non identifié La valeur nette comptable est égale à sa valeur brute minorée des amortissements : – = € Lors du renouvellement du composant non identifié, la valeur d’entrée de ce composant et les amortissements correspondants sont sortis des comptes où ils figurent (composant « structure ») et le montant en résultant est porté au poste « valeurs comptables des éléments d’actif cédés, démolis, mise au rebut ou renouvelés » approprié.

Vous aimerez peut-être aussi…