Vente de l’opération DOMUS

10,00 

Vente de l’opération DOMUS
Vente avec transfert des financements à l’acquéreur
Vente sans transfert des financements
Démolition de l’opération DOMUS
Conséquences financières et comptables de la dégradation de l’opération DOMUS et de la décision de démolition
Incidences avant la phase de démolition
Incidences de la décision de démolition
Conséquences financières et comptables induites par la démolition de l’opération DOMUS

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Description

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Informations complémentaires

extrait

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm . Vente de l'opération DOMUS La vente de l'opération DOMUS constitue pour l'entreprise Hlm CITADIS une opération de désinvestissement. Examinons successivement deux cas de financement de la vente, l'un avec transfert des financements existants, l'autre sans transfert des financements existants. .. Vente avec transfert des financements à l’acquéreur Supposons que l'opération DOMUS soit cédée à une autre entreprise Hlm, à l'intérieur d'un Groupe par exemple, dans l'hypothèse d'une restructuration patrimoniale. Le prix de cession de l'opération DOMUS est fixé, dans ce cadre, à €. Cette valeur est conforme à celle de l’estimation des Domaines. La vente est réalisée le //, à l'issue de la e année de gestion. Les modalités de paiement de cette vente sont les suivantes :  transfert à l'acquéreur du capital restant dû des emprunts calculé à la dernière échéance précédant le //, soit T  transfert à l'acquéreur du montant net d'investissement au //, soit T  paiement par l'acquéreur d'une soulte d'un montant de T. des subventions La soulte est égale à la différence entre le prix de cession et les transferts de financements externes (emprunts et subventions). Le compte de résultat et le bilan de l'exercice vont tenir compte de cette vente en :  comptabilisant la vente de l'opération et les transferts de financements externes (emprunts et subventions)  soldant l'actif immobilisé de la vente du patrimoine (terrain et construction)  soldant le passif des provisions si elles existent  régularisant les intérêts courus et non échus au //. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Tableau . : Compte de résultat et bilan de l'entreprise Hlm CITADIS à l'issue de la vente de l'opération DOMUS au // BILAN AU // ACTIF PASSIF terrain bâti terrain bâti – immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net immeubles de rapport – – capital report à nouveau résultat de l'exercice – subventions d'investissement – montant brut – subventions d'investissement inscrites au CR subventions d'investissement – montant net subventions d'investissement provision GE client acheteur client acheteur – – – – – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû emprunts trésorerie intérêts courus non échus intérêts courus non échus total actif total passif – – – COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE CHARGES PRODUITS frais de gestion dépenses de GE TFPB frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges loyers logements loyers parkings reprise sur PGE subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits On considère que la dotation à la provision pour gros entretien n’a pas lieu d’être constituée en dans la mesure où l’immeuble est vendu en fin d’exercice. La plus-value de cession (prix de vente minoré de la valeur nette comptable de l’actif cédé) est à € ( € – €). La soulte est aussi égale à la plus-value de cession majorée de tous les fonds propres investis dans l'opération, minorées des AT-AF cédés sans que l'on ne tienne compte des amortissements financiers courus et non échus. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Les AT-AF cédés sont égaux à : + = amortissements cumulés capital remboursé des emprunts – quotes-parts de subventions virées au CR – quote-part de subvention sortie + AT-AF cédés Les fonds propres investis à l’origine de l’opération ( €) sont majorés du supplément de fonds propres investis lors du renouvellement des composants puisque ces composants sont financés exclusivement sur fonds propres. Le composant est renouvelé en pour un montant de € alors qu’il était comptabilisé à l’origine pour un montant de €, occasionnant ainsi la mobilisation de € de fonds propres supplémentaires. Les fonds propres investis à fin sont donc égaux à € ( € + €). La soulte est donc égale à la somme algébrique suivante : plus-value de cession + fonds propres investis à fin – AT-AF cédés = soulte + – La trésorerie s'explique de la manière suivante : trésorerie au // avant la vente – paiement des ICNE au // – + encaissement de la soulte + = trésorerie au // après la vente Les intérêts courus et non échus au // correspondent au coût du capital des emprunts de la dernière échéance de l'exercice jusqu'au //. Si l'acheteur paie en totalité les annuités de , alors ces ICNE doivent être remboursés à l'acheteur. Il faut souligner qu'il n'est pas tenu compte des amortissements financiers courus et non échus de la dernière échéance des emprunts au // qui restent à rembourser à l'acheteur si celui-ci paie la totalité des annuités en . Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm En tenir compte reviendrait simplement à modifier le montant de la soulte puisque le prix de cession resterait inchangé. Le résultat bénéficiaire de T s'explique de la manière suivante : résultat au // avant la vente + plus-value de cession + dotation PGE non constituée = résultat au // après la vente + + Le bilan de l'entreprise Hlm CITADIS à l'issue de la vente est donc très simplifié : Tableau . : Bilan de l'entreprise Hlm CITADIS à l'issue de la vente de l'opération DOMUS au // BILAN AU // ACTIF trésorerie total actif PASSIF capital report à nouveau résultat de l'exercice – total passif L'exemple de l'entreprise Hlm CITADIS dont l'actif immobilisé est réduit à une seule opération, l'immeuble DOMUS, conduit le responsable financier de l'entreprise à ne pas réaliser, en prévision de la vente, de provision pour gros entretien dans la mesure où l'absence d'actif immobilisé ne justifie plus la présence d'une provision pour gros entretien. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm .. Vente sans transfert des financements L'opération Domus est cédée à une autre entreprise Hlm au prix de €. La vente est réalisée le //, à l'issue de la e année de gestion. L'acheteur fait son affaire du financement de cette acquisition. Le paiement intégral de cette vente est réalisé à la date de cession. Néanmoins, l'entreprise Hlm CITADIS est tenue de rembourser les dettes financières en cours au //, moyennant une pénalité de remboursement anticipé de T. Le compte de résultat et le bilan de l'exercice vont tenir compte de cette vente en :  comptabilisant la vente de l'opération, le remboursement des dettes financières et le paiement des pénalités de remboursement anticipé  soldant l'actif immobilisé de la vente du patrimoine (terrain et construction)  soldant le passif des provisions si elles existent  régularisant les intérêts courus et non échus au //. Tableau . : Compte de résultat et bilan de l'entreprise Hlm CITADIS à l'issue de la vente de l'opération DOMUS au // Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm BILAN AU // ACTIF PASSIF terrain bâti terrain bâti – immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net immeubles de rapport – – Client acheteur client acheteur – capital report à nouveau résultat de l'exercice – subventions d'investissement – montant brut – subventions d'investissement inscrites au CR subventions d'investissement – montant net subventions d'investissement – – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû emprunts trésorerie intérêts courus non échus intérêts courus non échus total actif total passif – – – COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GE TFPB PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL pénalités remboursement anticipé dotation aux amortissements dotation provision pour GE VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges loyers logements loyers parkings reprise sur PGE subventions virées CR subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits La plus-value de cession est toujours égale à T, c'est à dire la différence entre le prix de vente ( T) et la valeur nette comptable de l'actif cédé ( T). La trésorerie s'explique de la manière suivante : + = trésorerie au // avant la vente encaissement de la vente + remboursement du capital des emprunts – paiement pénalités remboursement anticipé – paiement des ICNE au // – trésorerie au // après la vente Les intérêts courus et non échus au // correspondant au coût du capital des emprunts de la dernière échéance de l'exercice jusqu'au //. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Les AFCNE, à hauteur de T, devront être régularisés par l'entreprise Hlm en . Ils devront alors figurer au passif en dettes financières. Le résultat bénéficiaire de T s'explique de la manière suivante : + + + = résultat au // avant la vente plus-value de cession quotes-parts de subventions virées au résultat dotation PGE non constituée pénalités de remboursement anticipé résultat au // après la vente + + + – Le bilan de l'entreprise Hlm CITADIS à l'issue de la vente est donc très simplifié : Tableau . : Bilan de l'entreprise Hlm CITADIS à l'issue de la vente de l'opération DOMUS au // BILAN AU // ACTIF PASSIF capital report à nouveau résultat de l'exercice trésorerie total actif total passif – Les mêmes remarques que précédemment restent pertinentes quant à la provision pour gros entretien. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm . Démolition de l'opération DOMUS La démolition de l'opération DOMUS constitue pour l'entreprise Hlm CITADIS une seconde forme de désinvestissement, après celle de la cession. Pour des raisons de localisation et de peuplement, la situation du groupe d'habitations DOMUS s’est dégradée dans le temps. La rotation des clients a augmenté, puis la vacance structurelle s'est installée induisant un manque à facturer de loyers et une augmentation sensible des frais de gestion (charges récupérables non récupérées). Dès , la décision est prise par le Conseil d'Administration de la société d'Hlm de démolir l'opération DOMUS en , fin d'année. Le coût prévisionnel de la démolition est estimé à T en . Le coût réel de la démolition sera comptabilisé à hauteur de T. Ce coût de démolition est subventionné par l’Etat et les collectivités locales à hauteur de % ( T). Le remboursement du capital restant dû de l'emprunt principal est lui aussi subventionné à hauteur de %, soit T. Les pénalités de remboursement anticipé des emprunts sont de % du capital restant dû, soit T. Cette opération de démolition, dans ce cas présent sans reconstruction, constitue un projet complexe qui comprend au moins trois phases ayant des incidences comptables et financières différentes et étalées dans le temps :  une phase préliminaire où l’entreprise CITADIS ébauche le projet de démolition  la prise de décision de démolir l’opération DOMUS  et enfin la phase de démolition proprement dite. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm .. Conséquences financières et comptables de la dégradation de l’opération DOMUS et de la décision de démolition … Incidences avant la phase de démolition La dégradation du groupe DOMUS induit une augmentation progressive des frais de gestion due notamment à l'augmentation des charges récupérables non récupérées induite par la vacance structurelle croissante. Les dépenses de gros entretien sont progressivement réduites, les dernières dépenses intervenant en . La TFPB et les frais financiers (CIL et CDC) demeurent inchangés. Graphique . : Evolution comparative des loyers de logements et des frais de gestion Loyers des logements Frais de gestion L’état de l’immeuble et les difficultés de gestion sont tels que sa réhabilitation ne paraît pas susceptible d’apporter une solution satisfaisante aux problèmes posés. En conséquence, d’un point de vue comptable, la valeur nette comptable de l’immeuble devenant supérieure à sa valeur actuelle (ici la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage), il importe conformément au principe de prudence, de constater la dépréciation de cet immeuble DOMUS. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm La décision est alors prise de déprécier l’immeuble dès de % de la valeur nette comptable en , cette dépréciation étant étalée sur exercices. Il s’agit là d’une dotation pour dépréciations exceptionnelles qui induit une augmentation des charges corrélativement à une diminution de l’actif net (dépréciation des constructions). Le montant de la dotation pour dépréciations exceptionnelles pour les exercices et est donc égal à :  %  = € Si l’évolution de la situation du groupe d’habitations persiste et que la démolition semble inéluctable, il conviendra aussi de provisionner le risque éventuel de remboursement de l’aide publique qui correspond à la fraction reprise des subventions d’investissement. Il s’agit là d’une dotation aux provisions exceptionnelles qui induit une augmentation des charges corrélativement à une augmentation du passif (autres provisions pour charges). … Incidences de la décision de démolition La décision de démolition ayant été prise en par le Conseil d’Administration et approuvée par les autorités administratives de tutelle, l'immeuble locatif doit faire l'objet d'un amortissement exceptionnel dès de telle sorte à atteindre une valeur nette comptable nulle à fin , date de la démolition effective. Ceci se traduit par une dotation aux amortissements exceptionnels des immobilisations qui induit une augmentation des charges corrélativement à une diminution de l’actif net (amortissement des immeubles de rapport). Le montant de la dotation aux amortissements exceptionnels pour les exercices , et est donc égal à : ( + )  = € Les dépréciations antérieurement comptabilisées seront corrélativement reprises puisque leur existence n’a plus lieu d’être. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Ceci se traduira, en conséquence, par une diminution des dépréciations des constructions inscrites à l’actif du bilan induisant une augmentation de l’actif net et corrélativement une augmentation des produits par l’intermédiaire des reprises pour dépréciations exceptionnelles. Le montant de la reprise pour dépréciations exceptionnelles pour les exercices , et est donc égal à :  = € Cette opération étant vouée à la démolition, le composant n’est bien évidemment pas remplacé. L’entreprise Hlm considère qu’il n’y a pas lieu de déprécier la valeur du terrain dans la mesure où la valeur comptable de ce terrain semble inférieure à sa valeur actuelle. Enfin, les différents coûts et charges liés à la démolition, restant à la charge de l’entreprise CITADIS après prise en compte des différentes subventions à la démolition, peuvent être provisionnés. Ces coûts et charges concernent :  les coûts techniques de démolition  les coûts de travaux de restructuration du foncier  les charges de relogement  les charges de suivi social. Il s’agit ici d’une dotation aux provisions exceptionnelles qui induit une augmentation des charges corrélativement à une augmentation du passif (autres provisions pour charges). Dans le cadre de cet exemple, seuls les coûts techniques de démolition sont provisionnés. En effet, une provision pour démolition est réalisée dès , pour un montant annuel de T afin de constituer une provision totale de T, montant prévisionnel des travaux de démolition, nets de subvention ( T  % = T). Dès , les frais de relogement et de suivi social des derniers clients viennent aussi augmenter les frais de gestion, mais par souci de simplification pédagogique ne sont pas provisionnés. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Enfin, l'opération DOMUS étant la seule opération de l'entreprise CITADIS, il n'y a plus lieu de comptabiliser de provision pour amortissements dérogatoires, cette opération ayant vocation à être détruite. À partir de , la provision pour amortissements dérogatoires fait l'objet d'une reprise linéaire sur les trois derniers exercices, venant ainsi neutraliser, pour partie, l'amortissement exceptionnel de l'immeuble. Le montant de la reprise pour les exercices , et , calculé à partir des amortissements dérogatoires au // pour un montant de €, est donc égal à :  = € Pour les mêmes raisons, les subventions nettes inscrites au passif sont virées au compte de résultat de façon linéaire pour atteindre un montant nul au passif à fin . Le montant des quotes-parts de subventions inscrites au résultat pour les exercices , et , calculé à partir des subventions nettes au // pour un montant de €, est donc égal à :  = € .. Conséquences financières et comptables induites par la démolition de l’opération DOMUS Puisqu’un bien détruit ne peut demeurer au bilan de l’entreprise, la démolition de l’immeuble DOMUS va donc donner lieu :  à la sortie de la valeur nette comptable de l’immeuble démoli, hors terrain  à la reprise des dépréciations qui n’auraient pas encore été réintégrées  à la reprise de la quote-part de subvention qui n’aurait pas encore été reprise, puis à l’annulation des subventions d’investissement au passif du bilan. Dans le cas d'une entreprise Hlm qui dispose de nombreux immeubles de rapport dont elle démolit une petite fraction, il est légitime de s'interroger sur la nécessité de réaliser cette reprise sur provisions dans la mesure où la provision pour amortissements dérogatoires inscrite au passif du bilan n’est pas obligatoirement comptabilisée et suivie par immeuble (sauf peut être en comptabilité analytique). Cette réflexion survient plus généralement dans tous les cas de désinvestissement (vente, démolition,…) qui demeurent marginaux par rapport au développement interne, voire externe. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Les coûts réels de démolition sont comptabilisés pour un montant de T en . Une subvention de € est versée par les collectivités publiques en vue de financer partiellement ces coûts techniques de démolition. D’une manière générale, qu’il s’agisse d’une démolition dans le cadre du renouvellement urbain, aidé ou non par l’ANRU, ou d’une démolition ponctuelle isolée, la comptabilisation de ces subventions en compte de résultat – soit en produits d’exploitation, soit en produits exceptionnels – ou au bilan, en subventions d’investissement, suit toujours leur objet, c'est-à-dire l’emploi dont elles sont la ressource, en tout ou partie. S’agissant des coûts techniques de démolition, plusieurs cas peuvent se présenter :   il s’agit d’une démolition, sans reconstruction ou avec reconstruction ailleurs que sur le site de l’immeuble démoli – soit la démolition a pour conséquence une augmentation de la valeur actuelle du terrain et alors les coûts de démolition sont incorporés dans le coût du terrain de l’immeuble démoli, dans la limite de cette valeur actuelle et sont comptabilisés au-delà en charges exceptionnelles diverses – soit la démolition n’entraîne pas d’augmentation de la valeur actuelle du terrain concerné et les coûts techniques de démolition constituent une charge exceptionnelle diverse il s’agit d’une démolition avec reconstruction sur le site : les coûts techniques de démolition doivent alors être intégrés dans le coût de revient du nouvel immeuble car il s’agit d’un élément attribuable au coût de production du nouvel immeuble. Ils seront par conséquent inclus dans le composant « structure », pour autant que le coût de revient global des nouvelles constructions demeure compatible avec leur valeur actuelle, et ils seront amortis, en pratique, sur la durée du composant « structure ». Dans tous les cas, les provisions antérieurement constituées pour faire face aux coûts techniques de démolition devront être reprises : diminution des provisions pour charges inscrites au passif et augmentation des reprises de provisions exceptionnelles. En ce qui concerne l’opération DOMUS, le terrain est revendu pour T suite à une opportunité née au début de l'année et qui se dénoue à la fin de l'exercice. Dans ces conditions, une fraction des coûts de Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm démolition de € sera incorporée dans le coût du terrain puisque la valeur actuelle de ce terrain est supérieure à sa valeur comptable. Les tableaux suivants présentent l'évolution du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS dans ce contexte de dégradation du groupe d'habitations DOMUS et de la décision de démolition. Ces tableaux ne tiennent pas compte de la sortie de la valeur nette comptable de l’immeuble, ni du remboursement des dettes financières. Tableau . : Simulation des produits de l'entreprise Hlm CITADIS dans un contexte de démolition de l'opération DOMUS RECETTES EXPLOITATION n° année loyers logements loyers parkings subvention exceptionnelle PRODUITS COMPTABLES reprise PGE subventions virées au CR subvention reprise reprise reprise exceptionnelle dépréciation provision amortissement virée CR exceptionnelle exceptionnelle dérogatoire TOTAL PRODUITS On constate très nettement que les loyers facturés commencent à se dégrader dès , pour tendre vers la veille de la démolition. Tableau . : Simulation des charges de l'entreprise Hlm CITADIS dans un contexte de démolition de l'opération DOMUS Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm DÉPENSES D'EXPLOITATION n° année frais de gestion dépenses de gros entretien taxe foncière sur la propriété bâtie frais financiers CDC CHARGES COMPTABLES frais financiers CIL dotation charges dotation amortissement exceptionnelles amortissement courant et diverses dérogatoire exceptionnel dotation provision GE dotation dotation dépréciation provision exceptionnelle exceptionnelle VNC composant sorti TOTAL CHARGES Les frais de gestion commencent, eux aussi, à augmenter sensiblement à partir de . Tableau . : Simulation des résultats de l'entreprise Hlm CITADIS dans un contexte de démolition de l'opération DOMUS Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm n° année total produits total charges résultat de l'exercice – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Conséquence de l'accroissement des frais de gestion et de la diminution des loyers, le résultat de l'exercice se dégrade sensiblement à partir de – et conduit à envisager la démolition du groupe d'habitations DOMUS. Tableau . : Simulation du passif de l'entreprise Hlm CITADIS dans un contexte de démolition de l'opération DOMUS Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm n° année capital report à nouveau – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – résultat de l'exercice – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – autres provisions pour charges amortissement dérogatoire subventions brutes subventions inscrites au résultat – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – subventions nettes provision pour gros entretien dette financière intérêts courus et non échus TOTAL PASSIF – – – – – Tableau . : Simulation de l'actif de l'entreprise Hlm CITADIS dans un contexte de démolition de l'opération DOMUS Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm n° année terrain valeur brute construction amortissements cumulés – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – dépréciation des constructions – – – – – valeur nette construction trésorerie – – – – – – – – – – TOTAL ACTIF – – – – – Les comptes financiers de l'entreprise Hlm CITADIS présentent la physionomie suivante, immédiatement à l’issue de la démolition de l'opération DOMUS. Ces comptes financiers ne tiennent pas compte de la sortie de la valeur nette comptable de l’immeuble, ni du remboursement anticipé des dettes financières, ni du paiement des pénalités de remboursement anticipé et des intérêts courus et non échus et, enfin, ni de l’encaissement de la subvention de € pour remboursement anticipé. Tableau . : Bilan et compte de résultat l'entreprise Hlm CITADIS immédiatement après la démolition de l'opération DOMUS Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm BILAN AU // ACTIF terrain – coût historique terrain – coûts techniques de démolition terrain PASSIF immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – dépréciation des construction + reprise sur dépréciation dépréciation des constructions – – capital report à nouveau résultat de l'exercice – – amortissements dérogatoires amortissements dérogatoires provision pour charges provision pour démolition – subventions d'investissement – montant brut – subventions d'investissement inscrites au CR subventions d'investissement – montant net – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû intérêts courus non échus trésorerie total actif – – total passif COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE CHARGES PRODUITS frais de gestion TFPB frais financiers CDC frais financiers CIL charge exceptionnelle diverse dotation provision exceptionnelle dotation amortissements exceptionnels total charges loyers logements loyers parkings subvention exceptionnelle subventions virées CR reprise amortissements dérogatoires reprise sur provision exceptionnelle reprise sur dépréciation exceptionnelle RÉSULTAT – déficit total produits Au lendemain de la démolition de la construction, les comptes financiers se présentent de la manière suivante, en tenant compte des opérations financières incontournables (remboursement anticipé des dettes financières pour €, paiement des pénalités de remboursement anticipé pour € et des intérêts courus et non échus pour €, encaissement de la subvention pour remboursement anticipé de €) : Tableau . : Bilan et compte de résultat l'entreprise Hlm CITADIS à l'issue de la démolition de l'opération DOMUS Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm BILAN AU // ACTIF terrain – coût historique terrain – coûts techniques de démolition terrain PASSIF immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – dépréciation des construction + reprise sur dépréciation dépréciation des constructions – – capital report à nouveau résultat de l'exercice – – amortissements dérogatoires amortissements dérogatoires provision pour charges provision pour démolition – subventions d'investissement – montant brut – subventions d'investissement inscrites au CR subventions d'investissement – montant net – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû emprunts intérêts courus non échus intérêts courus non échus trésorerie total actif – – – – total passif COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE CHARGES PRODUITS frais de gestion TFPB frais financiers CDC frais financiers CIL pénalités remboursement anticipé charge exceptionnelle diverse dotation provision exceptionnelle dotation amortissements exceptionnels total charges loyers logements loyers parkings subvention exceptionnelle subventions virées CR reprise amortissements dérogatoires reprise sur provision exceptionnelle reprise sur dépréciation exceptionnelle RÉSULTAT – déficit total produits La démolition physique de l’immeuble a entraîné le remboursement anticipé du capital restant dû sur les emprunts. Ceci se traduit par une diminution des dettes financières au passif du bilan corrélativement à une diminution de la trésorerie. Les pénalités de remboursement anticipé sont comptabilisées en charges d’exploitation avec sortie de trésorerie. Les subventions finançant le remboursement anticipé de l’emprunt seront comptabilisées en produits exceptionnels divers. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Une fois que la valeur nette comptable de l’immeuble est sortie, on obtient le bilan très simplifié suivant : Tableau . : Bilan de l'entreprise Hlm CITADIS à l'issue de la démolition de l'opération DOMUS BILAN AU // ACTIF terrain PASSIF capital report à nouveau résultat de l'exercice trésorerie total actif total passif – – Les coûts sociaux directement liés à la démolition (relogement, accompagnement social…) sont enregistrés en charges exceptionnelles diverses et les subventions perçues par l’entreprise Hlm pour financer précisément ces coûts sociaux sont comptabilisées en produits exceptionnels divers. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

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