Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

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Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS
Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

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Description

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Informations complémentaires

extrait

Les recettes d’exploitations sont égales à la somme des loyers ( + ) et les dépenses d’exploitation sont égales à la somme des frais de gestion ( ) et des frais financiers ( + ). La capacité d'autofinancement peut aussi être définie comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l'exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat de l'exercice. + + = dotation aux amortissements dotation à la provisions pour GE quotes-parts de subventions virées au résultat – résultat de l'exercice – capacité d'autofinancement : – Les deux méthodes conduisent, évidemment, au même résultat. L'autofinancement net se déduit de la capacité d'autofinancement par soustraction du remboursement du capital des emprunts locatifs au cours de l'exercice. Dans le cas présent, le capital remboursé étant nul, l'autofinancement net reste donc égal à – €. C'est ce montant qui explique en partie, pour cet exemple précis et à la provision pour GE près de € considérée comme une ressource à court terme, la variation du FRNG de l'entreprise Hlm CITADIS, en dehors de tout développement (accroissement de l'actif brut immobilisé et des dettes financières) ou d'acquisition d'immobilisations de structure ou financières. .. Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS Les tableaux suivants sont exprimés en euros pour une durée de projection de ans, de à . Ils sont tous exprimés en euros. Les capitalisations sont faites annuellement à l'aide des taux nominaux présentés ci-dessus. Enfin, soulignons de nouveau, qu’il est fait abstraction des décalages pouvant exister entre comptabilisation (facturation) et encaissements ou décaissements. Tableau . : Simulation des produits de l’entreprise Hlm CITADIS. On distingue, d'un point de vue pédagogique, les recettes d'exploitation, donnant lieu à encaissements produits encaissables), des produits comptables, ne donnant pas lieu à mouvements de trésorerie (produits non encaissables). Ces produits comptables ne comptabilisent que % du total des produits sur la durée de projection. Tableau . : Simulation des charges de l’entreprise Hlm CITADIS. On distingue, ici encore d'un point de vue pédagogique, les dépenses d'exploitation, donnant lieu à décaissements charges décaissables), des charges comptables, ne donnant pas lieu à mouvements de trésorerie (charges non décaissables). Les charges comptables représentent près de % du total des charges sur la durée de projection. Ces charges comptables sont très majoritairement composées des dotations aux amortissements des immeubles de rapport. Tableau . : Simulation du résultat de l’entreprise Hlm CITADIS. Le résultat de l'exercice est égal à la différence entre le total des produits et le total des charges, pour chaque exercice, tels qu'ils sont présentés aux deux tableaux précédents du compte de résultat. Un montant positif indique un excédent de produits par rapport aux charges, donc l'existence d'un bénéfice. Un montant négatif indique la présence d'une perte constatant une insuffisance de produits par rapport aux charges, donc l’existence d’un déficit. Graphique . : Evolution du résultat de l’entreprise Hlm CITADIS Voir tableaux . et ..     Evolution du résultat          –  –  On observe deux ruptures dans la séquence des résultats de l'entreprise CITADIS : • une rupture particulièrement nette en : imputation en charges de la taxe foncière sur la propriété bâtie et dotation supplémentaire aux amortissements due au premier renouvellement du composant • une rupture en beaucoup moins sensible correspondant à l’imputation en charges de la dotation supplémentaire aux amortissements due au renouvellement du composant et à la valeur nette comptable du composant renouvelé avant le terme de l’amortissement. Tableau . : Simulation du passif de l’entreprise Hlm CITADIS n° année capital report à nouveau – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – résultat de l'exercice – – – – – – – – – – – – – – subventions brutes subventions inscrites au résultat – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – subventions nettes provision pour gros entretien dette financière intérêts courus et non échus TOTAL PASSIF Le report à nouveau d'une année « n » quelconque est égal au cumul des résultats. On suppose en effet que le résultat est totalement affecté en report à nouveau (pas de mise en réserves et pas de distribution de dividendes). Par exemple, le report à nouveau de l’exercice est égal à : report à nouveau + résultat de l'exercice = report à nouveau + Le report à nouveau est égal, quant à lui, à la somme algébrique des résultats jusqu’en . Les « subventions nettes » d’un exercice sont déduites des « subventions brutes » de l’exercice minorées des subventions inscrites aux comptes de résultat de l’exercice. Dans le cas présent, les intérêts courus et non échus décroissent puisque les intérêts payés aux prêteurs décroissent au fur et à mesure du remboursement du capital des emprunts (tableaux d'amortissement à taux fixes). Tableau . : Simulation de l'actif de l’entreprise Hlm CITADIS n° année terrain valeur brute valeur nette amortissements de la de la cumulés construction construction – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – trésorerie – – – – – – – – – – TOTAL ACTIF La « valeur nette de la construction » d’un exercice est déduite de la « valeur brute de la construction » de l’exercice minorée des amortissements cumulés de l’exercice. La trésorerie au / de chaque exercice se déduit de l’ensemble des mouvements de trésorerie affectant l’exercice de l’entreprise, tant au niveau du compte de résultat que du bilan. C’est ainsi que la trésorerie au / d’un exercice « n » quelconque est égale : trésorerie au / de l’exercice n- + encaissements d’exploitation de l’exercice n – décaissements d’exploitation de l’exercice n – remboursement du capital des emprunts de l’exercice n – décaissements de fonds propres investis dans le renouvellement de composants de l’exercice n = trésorerie au / de l’exercice n Cette égalité n’est vraie qu’en l’absence de décalage entre la comptabilisation des factures et leur règlement ou encaissement. Cette égalité n’est aussi vraie qu’en l’absence d’investissements financiers (immobilisations financières) ou de structure (bâtiments administratifs…) de l’entreprise CITADIS au cours de la période. Le tableau suivant résume l’évolution de la trésorerie inscrite à l’actif du bilan. Tableau . : Evolution de la trésorerie de l’entreprise Hlm CITADIS n° année trésorerie de remboursement encaissements décaissements début du capital des d'exploitation exploitation d'exercice emprunts – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – fonds propres investis trésorerie de fin d'exercice – – – – – – – – – – – – – – La trésorerie au // est égale : trésorerie au // + encaissements d’exploitation de l'exercice + décaissements d’exploitation de l’exercice + – – remboursements capital de l’exercice – fonds propres investis en = trésorerie au // – Les décaissements d’exploitation de l’exercice comprennent : frais de gestion de l’exercice + dépense de gros entretien de l'exercice + + intérêts payés emprunt CDC exercice + + intérêts payés emprunt AL exercice + = décaissements d’exploitation exercice Les encaissements d’exploitation de l’exercice comprennent : loyers des logements de l’exercice + loyers des stationnements de l’exercice + = encaissements d’exploitation exercice Pour les mêmes raisons de simplification (comptabilisation/encaissement décaissement, pas d’investissements financiers ou de structure), la trésorerie au / d’un exercice « n » se déduit aussi de la manière suivante : trésorerie au / de l’exercice n- cash-flow de l’exercice n intérêts courus et non échus de l’exercice n intérêts courus et non échus de l’exercice n- décaissements de fonds propres investis dans le renouvellement de composants de l’exercice n = trésorerie au / de l’exercice n + + – Par exemple, la trésorerie au // est égale : + + = trésorerie au // cash-flow de l'exercice ICNE des emprunts CDC et AL exercice ICNE des emprunts CDC et AL exercice fonds propres investis en trésorerie au // + + – Directement issus des tableaux d’amortissement financier des emprunts CDC et Action Logement. Voir les tableaux . et . ci-dessus. Directement issu du tableau d’amortissement financier de l’emprunt CDC. Voir le tableau .. Directement issu du tableau d’amortissement financier de l’emprunt Action Logement. Voir le tableau .. Directement issus des tableaux d’amortissement comptable des emprunts CDC et Action Logement. Voir les tableaux . et . ci-dessus. La notion de cash-flow qui est provisoirement retenue ici diffère du solde entre encaissements et décaissements liés à la trésorerie car dans le cas présent le cash-flow tient compte des frais financiers comptables et non plus décaissés. Le cash-flow de l’exercice est en effet égal : + = loyers des logements de l’exercice loyers des stationnements de l'exercice frais de gestion de l’exercice dépenses de GE de l’exercice frais financiers de l’emprunt CDC en frais financiers de l’emprunt AL en remboursement du capital des emprunts en cash-flow au // + – – – – – Il est possible d’extraire les charges décaissables de l’exercice : + + + = frais de gestion de l’exercice dépenses de GE de l’exercice frais financiers de l’emprunt CDC en frais financiers de l’emprunt AL en charges décaissables au // + + + On observe un écart de € entre les décaissements de l’exercice ( ) et les charges décaissables ( ) correspondant à la variation des ICNE entre et ( – = ). La variation des intérêts courus et non échus entre et permet donc de corriger le cash-flow qui tient compte des frais financiers comptabilisés et non des intérêts payés (décaissés). Soulignons de nouveau, qu’à l’exception des frais financiers, charges décaissables du compte de résultat (comptabilisation) et décaissements (trésorerie) sont identiques dans la mesure où il est postulé qu’il n’y a pas de décalage entre la facturation (charges) et son paiement (décaissement). .. Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation La situation de l'entreprise Hlm CITADIS est de nouveau décrite successivement sous l'angle de la trésorerie, de la balance au / de la huitième année de location, soit , et enfin des comptes financiers à l'issue de cet exercice. Schéma . : Situation de trésorerie de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année de location de l’opération DOMUS () TRÉSORERIE situation de trésorerie au début de l'exercice au bilan du dernier jour de la période précédente encaissements dûs aux loyers des logements ENTRÉES SORTIES décaissements achats exploitation pas toujours égaux aux achats de la période annuités des emprunts pas toujours égaux à la facturation encaissements dûs aux loyers des parkings pas toujours égaux à la facturation situation de trésorerie en fin d'exercice au bilan du dernier jour de la période La situation de trésorerie au début de l’exercice correspond à la situation de trésorerie au // calculée précédemment, soit €. Calcul des encaissements de loyers des logements en : €/m² SU × m² SU × (.) × ( – .) = € Calcul des encaissements de loyers des stationnements en : €/mois × parkings × (.) × ( – .) = € Les loyers des logements et des stationnements augmentent annuellement de . % à partir de . Calcul des décaissements d'achats d'exploitation (frais de gestion) en : €/lgt × lgts × (.) = € Les décaissements de dépenses de gros entretien sont en lecture directe, soit encore €. Les annuités d'emprunts se déduisent directement des tableaux d'amortissement, soit € pour l'emprunt CDC et € pour l'emprunt CIL. On en déduit la trésorerie à fin : trésorerie disponible au début de l'exercice – flux de décaissements (achats et annuités) – + flux d’encaissements (loyers) + = trésorerie disponible en fin d’exercice La trésorerie augmente donc de € par rapport au / de l'exercice précédent. Tableau . : Comptes financiers de l’entreprise Hlm CITADIS au / de la huitième année de location BILAN AU // ACTIF PASSIF terrain bâti immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net capital report à nouveau résultat de l'exercice – – – subventions d'investissement – montant brut – subventions d'investissement inscrites au CR subventions d'investissement – montant net provision GE emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerie total actif – intérêts courus non échus total passif – COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GE PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE total charges loyers logements loyers parkings reprise sur provision pour GE quote-part de subventions virées CR RÉSULTAT – déficit total produits Calcul des loyers des logements et des stationnements : même raisonnement qu'en ce qui concerne précédemment la trésorerie dans la mesure où les loyers facturés sont entièrement encaissés. Calcul de la subvention virée au compte de résultat : • la subvention de € affectée au terrain, virée linéairement sur ans au compte de résultat : € × = € • la subvention de €, affectée au composant « structure et ouvrages assimilés », est virée linéairement au compte de résultat pendant ans : € × = € • la subvention de €, affectée au composant « menuiserie… », est virée linéairement au compte de résultat pendant ans : € × × = € • la subvention de €, affectée au composant « étanchéité… », est virée linéairement au compte de résultat pendant ans : € × × = € Le total des subventions virées au compte de résultat (quotes-parts de subventions d'investissement virées au compte de résultat) est donc de : € + € + € + € = € Calcul de la reprise sur provision pour gros entretien : elle est égale, par hypothèse, au montant des dépenses de gros entretien engagées au cours de l'exercice, soit €. Calcul des frais de gestion et des dépenses de gros entretien : même raisonnement qu'en ce qui concerne précédemment la trésorerie dans la mesure où ces dépenses sont facturées et entièrement payées. Calcul des charges financières : elles sont directement lisibles à partir des tableaux d'amortissement comptables des emprunts ( € pour la CDC et € pour le CIL). Elles sont différentes des intérêts réellement décaissés, soit € pour la CDC et € pour le CIL. La charge financière est donc inférieure de € par rapport aux intérêts payés correspondant à la variation des ICNE entre et ( – = ). Ou frais financiers. Voir les tableaux . et .. Calcul de la dotation aux amortissements des immeubles de rapport : la valeur brute immobilisée est amortissable en fonction de la durée de vie de ses composants : • composant « structure… » : € × = € • composant « menuiserie… » : € × • composant « étanchéité… » : € × = € = € soit au total €. Calcul de la dotation à la provision pour gros entretien : la dotation est assise sur le montant des dépenses de gros entretien qui seront engagées au cours de l’exercice suivant, soit €. Calcul du report à nouveau : somme des résultats des exercices antérieurs, positifs ou négatifs. Le résultat de l'exercice en cours sera intégré au report à nouveau au début de l'exercice suivant. Calcul de la subvention nette au passif : montant brut des subventions d'investissement minoré de la somme des quotes-parts de subventions virées en produits du compte de résultat. La subvention nette à fin est égale à : montant brut à fin – subventions inscrites au résultat en – quote-part de subvention virée au résultat = subvention nette au // – – Calcul de la provision pour gros entretien : provision gros entretien au // + dotation provision GE exercice – reprise provision GE exercice = provision gros entretien au // + – Calcul des emprunts – capital restant dû : directement lisible à partir des tableaux d'amortissement fournis par les prêteurs de capitaux, soit € pour l'emprunt CDC et € pour l'emprunt CIL, et reportés au passif. Voir le tableau .. Voir les tableaux . et .. De façon extracomptable, on calcule que le capital remboursé à fin est de €, à la date de la dernière échéance des emprunts avant le //. Calcul des intérêts courus et non échus : calculés directement à partir des tableaux d'amortissement comptables des emprunts CDC et CIL soit € pour l'emprunt CDC et € pour l'emprunt CIL au //. Les intérêts courus et non échus au // peuvent aussi se calculer de la manière suivante, à partir du bilan : ICNE au // + charges financières exercice + – intérêts payés exercice – = ICNE au // Les intérêts courus et non échus entre ces deux exercices ont donc diminué de € qui constituent l'écart, pour l'exercice , entre la charge financière et les intérêts payés. On en déduit le calcul des charges financières de l’exercice : intérêts payés exercice + ICNE au // – ICNE au // = charges financières exercice + – Calcul du montant net des immeubles de rapport : montant brut des immobilisations minoré des amortissements cumulés au //. montant brut des immobilisations à fin – total des amortissements au // – – amortissement de l’exercice – = montant net des immobilisations à fin La trésorerie correspond à celle calculée précédemment au schéma .. Tableau . : Evolution de la provision pour gros entretien Voir les tableaux . et .. n° année dotation provision entretien reprise sur provision gros entretien P R O V IS ION P O UR GR OS EN T R ET IEN Par hypothèse, la dotation à la provision pour gros entretien d’une année n est égale à la dépense de gros entretien de l’année n+. QUESTION : Calculer la capacité d'autofinancement de cette huitième année d’exploitation. A quoi sert-elle ? La capacité d'autofinancement de l'entreprise Hlm CITADIS en est égale à la somme algébrique suivante (méthode additive) : + + = dotation aux amortissements dotation à la PGE + reprise sur PGE – quotes-parts de subventions virées au résultat – résultat de l'exercice – capacité d'autofinancement de l’exercice La capacité d'autofinancement de l'entreprise Hlm CITADIS en est aussi égale à la somme algébrique suivante (méthode soustractive) : = loyers des logements et des stationnements + frais de gestion – dépenses de gros entretien – frais financiers CDC et CIL – capacité d'autofinancement de l’exercice On en déduit l'autofinancement net Hlm : capacité d'autofinancement – remboursement du capital des emprunts = autofinancement net de l’exercice – Le remboursement du capital des emprunts dont il est question ici et qui permet de calculer l’autofinancement net Hlm correspond plus généralement aux emprunts finançant les immobilisations locatives correspondant à la rubrique . « opérations locatives – financement définitif et composants sortis de l’actif » et . « immobilisations locatives démolies ou cédées » de l’état récapitulatif des dettes financières. L’autofinancement net Hlm tel qu’il est défini ci-dessus à partir du compte de résultat diffère de la notion de cash-flow telle qu’on a pu l’aborder au paragraphe précédent. En effet, il est possible de définir, à partir du compte de résultat, le cash-flow comme la somme des éléments suivants : autofinancement net Hlm – remboursement du capital des emprunts autres que les opérations locatives (emprunts de structure, emprunts à long terme non affectés…) + plus-values de cession des immeubles de rapport = cash-flow L’on peut souligner que la notion de cash-flow présentée ci-dessus à partir du compte de résultat n’est pas très éloignée de la notion de ressources internes de la Fédération des ESH. Voir l’introduction au chapitre « Le bilan Hlm : rappels ». La définition des ressources internes (exploitation et vente Hlm) exclut les produits exceptionnels nets. Elle part donc de l’autofinancement courant auquel elle ajoute elle ajoute Bien évidemment, dans le cas qui nous occupe jusqu’à présent, autofinancement net et cash-flow conduisent au même montant dans le mesure où le remboursement des emprunts non locatifs et les plus-values de cession sont inexistantes. Tableau . : Evolution de l'autofinancement net de l'entreprise Hlm CITADIS – méthode additive n° année dotation dotation amortissement provision GE reprise PGE – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – subventions virées au CR résultat de l'exercice – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – VNC du composant sorti CAPACITÉ AUTOFIN. – remboursement du capital des emprunts AUTOFIN. NET – Deux remarques concernant l’année pour ce tableau de calcul de l’autofinancement net par la méthode additive : • les « reprises sur subventions d’investissement » tiennent compte à la fois des subventions courantes virées au résultat ( ) et de la subvention exceptionnelle virée au résultat ( ), soit au total les plus-values de cession des immeubles de rapport et soustrait les remboursements du capital des emprunts autres que les opérations locatives (emprunts de structure, emprunts à long terme non affectés…). • le résultat de l’exercice ( ) est majoré de la valeur nette comptable du composant sorti ( ) car l’autofinancement net ne tient pas compte des plus-values immobilières, en l’occurrence ici une moins-value. Tableau . : Evolution de l'autofinancement net de l'entreprise Hlm CITADIS – méthode soustractive n° année loyers logements loyers parkings frais de gestion – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – dépenses gros entretien – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – taxe foncière sur la propriété bâtie – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – frais financiers CDC – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – frais financiers AL CAPACITÉ AUTOFIN. – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – remboursement du capital des emprunts – AUTOFIN. NET – Les deux méthodes de calcul de l'autofinancement net sont algébriquement équivalentes sur toute la durée de projection du compte de résultat. La capacité d'autofinancement de l’exercice va permettre : ► de renouveler l'outil de travail de l'entreprise Hlm CITADIS par le biais de l'amortissement : dotation aux amortissements – quotes-parts de subventions virées au résultat = amortissement net de l'exercice – ► de couvrir les risques futurs proches de l'entreprise Hlm CITADIS par le biais des provisions pour risques et charges : dotation à la PGE – reprise sur la PGE = dotation nette de l'exercice – ► enfin, de dégager des fonds propres pour le développement futur de l'entreprise Hlm CITADIS par le biais du résultat de l'entreprise, soit – €. CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT € renouvellement de l'outil de travail couvrir les risques futurs € € % % dégager des fonds propres pour le développement – € – % S'agissant du renouvellement de l'outil de travail (l'immeuble de rapport), l'entreprise Hlm va tout d'abord rembourser le capital des emprunts ayant été contractés pour le financer : = = dotation aux amortissements quotes-parts de subventions virées au résultat amortissement net de l'exercice remboursement du capital des emprunts renouvellement de l'outil de travail – – Pour l'exercice , la dotation aux amortissements est suffisante pour faire face au remboursement du capital des emprunts, puisqu’il se dégage un excédent d’amortissement par rapport au remboursement du capital de €. L'autofinancement net de l'exercice représente . % des loyers facturés. On peut penser qu'il est moyen, voire insuffisant. Dans tous les cas, il semble insuffisant pour dégager des fonds propres pour le développement de l’entreprise. AUTOFINANCEMENT NET € renouvellement des fonds propres investis dans l'outil de travail € couvrir les risques futurs dégager des fonds propres pour le développement € – € – % % % Sur la durée de projection, le taux d’autofinancement net rapporté aux loyers facturés évolue de la manière suivante : Graphique . : Evolution du taux d’autofinancement net en % des loyers % Évolution de l'autofinancement net en % des loyers % % % % % % % % % -% On observe trois ruptures sur la durée de projection de l’autofinancement net exprimé en % des loyers facturés : • l’année (rang ) avec l’imputation en charges de la première TFPB qui minore l’autofinancement net : le taux passe de % en à % en • l’année (rang ) avec la fin des frais financiers et du remboursement de l’emprunt Action Logement ; le taux passe de à % • l’année (rang ) avec la fin du remboursement de l’emprunt CDC ; le taux passe de à % !. QUESTION : Calculer le fonds de roulement net global à la fin de cette huitième année d’exploitation. En déduire la composition de la trésorerie. Le fonds de roulement net global de l'entreprise Hlm CITADIS en est égal à la différence entre les capitaux permanents et l'actif net immobilisé : + + + + = capital report à nouveau résultat de l'exercice subventions nettes dettes financières terrain bâti constructions – montant net fonds de roulement net global – – + + – – Pour mémoire, + + + + = capital report à nouveau résultat de l'exercice subventions nettes dettes financières capitaux permanents – – + + terrain bâti + constructions – montant net = actif net immobilisé + Le fonds de roulement d'exploitation de l’exercice se déduit de la lecture directe du passif : provision pour gros entretien + intérêts courus et non échus = fonds de roulement d’exploitation + En conséquence, on retrouve le montant de la trésorerie au // : fonds de roulement net global + fonds de roulement d'exploitation = trésorerie + Cette trésorerie est donc constituée de % de ressources longues (fonds de roulement net global) et de % de ressources courtes (fonds de roulement d’exploitation). Tableau . : Evolution de la composition de la trésorerie de l'entreprise Hlm CITADIS n° année FRNG FREP – – – – – – – – – – TRÉSORERIE – – – – – – – – – – Ce fonds de roulement net global de € trouve son origine dans : ► le renouvellement de l'outil de travail de l'entreprise Hlm CITADIS par le biais de l'amortissement : amortissements cumulés – subventions virées au résultat – capital remboursé = fonds propres – – ► les fonds propres dégagés pour le développement futur de l'entreprise Hlm CITADIS jusqu’en : FRNG à fin + report à nouveau + résultat de l’exercice = fonds propres – – – Ce fonds de roulement net global est constitué par le fonds de roulement net global au lendemain de la terminaison de l’opération majoré des ressources longues dégagées annuellement par l'exploitation ( € – €). QUESTION : Représenter la situation financière de l’entreprise Hlm à la fin de la huitième année d’exploitation dans les conditions suivantes : – % des locataires n’ont pas payé, au / de cet exercice, leur loyer de décembre – une facture de € d’un fournisseur d’exploitation n’a pas encore été payée par l’entreprise Hlm au / de cet exercice. Calcul du montant de la créance clients : % × + = € Schéma . : Situation de trésorerie de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de l'exercice TRÉSORERIE situation de trésorerie au début de l'exercice au bilan du dernier jour de la période précédente encaissements dûs aux loyers des logements ENTRÉES SORTIES décaissements achats exploitation pas égaux aux achats de la période annuités des emprunts pas égaux à la facturation encaissements dûs aux loyers des parkings pas égaux à la facturation situation de trésorerie en fin d'exercice au bilan du dernier jour de la période Les encaissements de loyers ont diminué de €. À contrario, les décaissements dus aux règlements des fournisseurs ont diminué de €. En conséquence, la trésorerie s'est améliorée de € par rapport à la situation précédente. Tableau . : Comptes financiers de l’entreprise Hlm CITADIS au // Voir le schéma .. BILAN AU // ACTIF PASSIF terrain bâti immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net capital report à nouveau résultat de l'exercice – – – subventions d'investissement – montant brut – subventions d'investissement inscrites au CR subventions d'investissement – montant net provision GE emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû créances clients trésorerie total actif – intérêts courus non échus – dettes fournisseurs total passif COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GE PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE total charges loyers logements loyers parkings reprise sur provision pour GE quote-part de subventions virées CR RÉSULTAT – déficit total produits Le fonds de roulement net global demeure inchangé à €. Le fonds de roulement d'exploitation s'est lui aussi accru de € ( € – €) : + + = provision pour gros entretien intérêts courus et non échus dettes fournisseurs créances clients fonds de roulement d'exploitation + + – La trésorerie de l'entreprise s'améliore, mais les ressources à long terme restent inchangées : fonds de roulement net global + fonds de roulement d'exploitation = trésorerie + Les délais de règlement et d'encaissement ont seulement pour effet de modifier le fonds de roulement d'exploitation et la trésorerie, mais pas le fonds de roulement net global. L’allongement des délais de règlement aux fournisseurs a pour effet d’améliorer, toute chose égale par ailleurs, la trésorerie disponible à court terme, mais en aucun cas n’améliore la santé financière de l’entreprise Hlm appréhendée à partir de son FRNG. .. Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS L’entreprise CITADIS doit remplacer en totalité les composants « menuiserie… » et « étanchéité… » de l’opération DOMUS au cours de la durée de simulation. La dépense de renouvellement de composant est immobilisée, le composant remplacé est sorti de l’actif et l’investissement nouveau est financé exclusivement sur fonds propres : • le composant « menuiserie… » est remplacé en , avant la fin de sa durée d’amortissement prévue en , pour un montant de € (début d’amortissement le //) • le composant « étanchéité… » est d’abord remplacé en , à l’issue de sa durée d’amortissement, pour un montant de € (début d’amortissement le //) • le composant est ensuite remplacé en – de nouveau à l’issue de son amortissement – pour un montant identique de € (début d’amortissement le //). Deux conséquences comptables : . L’instruction comptable impose aux entreprises Hlm la sortie systématique de la valeur brute et des amortissements du composant ou des composants remplacés. . Par ailleurs, le montant net des subventions d’investissement affectées à ces composants sortis de l’actif doit être annulé. En effet, le montant non encore viré des subventions d’investissement, ou fraction de subventions, ayant financé ces composants sortis de l’actif doit être inscrit en résultat lors de la sortie du composant, puis ces subventions doivent être supprimées du bilan. … Le premier renouvellement du composant

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