Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

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Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS
Le premier renouvellement du composant
Le renouvellement du composant
Le second renouvellement du composant
La politique d'amortissement de l'entreprise Hlm CITADIS

UGS : 3596 Catégories : ,

Description

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Informations complémentaires

extrait

Les délais de règlement et d'encaissement ont seulement pour effet de modifier le fonds de roulement d'exploitation et la trésorerie, mais pas le fonds de roulement net global. L’allongement des délais de règlement aux fournisseurs a pour effet d’améliorer, toute chose égale par ailleurs, la trésorerie disponible à court terme, mais en aucun cas n’améliore la santé financière de l’entreprise Hlm appréhendée à partir de son FRNG. .. Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS L’entreprise CITADIS doit remplacer en totalité les composants « menuiserie… » et « étanchéité… » de l’opération DOMUS au cours de la durée de simulation. La dépense de renouvellement de composant est immobilisée, le composant remplacé est sorti de l’actif et l’investissement nouveau est financé exclusivement sur fonds propres : • le composant « menuiserie… » est remplacé en , avant la fin de sa durée d’amortissement prévue en , pour un montant de € (début d’amortissement le //) • le composant « étanchéité… » est d’abord remplacé en , à l’issue de sa durée d’amortissement, pour un montant de € (début d’amortissement le //) • le composant est ensuite remplacé en – de nouveau à l’issue de son amortissement – pour un montant identique de € (début d’amortissement le //). Deux conséquences comptables : . L’instruction comptable impose aux entreprises Hlm la sortie systématique de la valeur brute et des amortissements du composant ou des composants remplacés. . Par ailleurs, le montant net des subventions d’investissement affectées à ces composants sortis de l’actif doit être annulé. En effet, le montant non encore viré des subventions d’investissement, ou fraction de subventions, ayant financé ces composants sortis de l’actif doit être inscrit en résultat lors de la sortie du composant, puis ces subventions doivent être supprimées du bilan. … Le premier renouvellement du composant Le composant « étanchéité… » est remplacé en , à l’issue de sa durée d’amortissement, pour un montant de € (début d’amortissement le //). Dans cette hypothèse, le composant est parfaitement identifié et la valeur brute du composant est établie à partir des factures d’origine, pour un montant de €. Le montant de l’amortissement est de € puisque le composant est remplacé à l’issue de son amortissement. La subvention affectée au composant est de €. Elle a été intégralement virée en produit du compte de résultat au même rythme que l’amortissement du composant. L’entreprise Hlm va donc : • procéder à la sortie du montant brut du composant et de ses amortissements de l’actif et inscrire en charges du compte de résultat la valeur nette comptable du composant ainsi sorti • simultanément, elle va inscrire en produits du compte de résultat le montant net des subventions d’investissement ayant financé à l’origine ce composant et non encore virées Les mouvements qui affectent le bilan et le compte de résultat de l’exercice sont par conséquent les suivants : Tableau . : Impacts de la sortie du composant sur le bilan et le compte de résultat au // BILAN AU // ACTIF PASSIF immeubles de rapport – montant brut – sortie du composant – montant brut + entrée du nouveau composant – amortissements des immeubles de rapport + sortie du composant – amortissement immeubles de rapport – montant net – – subventions d'investissement – montant brut -sortie du composant – montant brut – subventions d'investissement inscrites au CR + sortie du composant – quote-part virée subventions d'investissement – montant net emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû – – – COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE CHARGES + sortie du composant – montant brut – sortie du composant – amortissement valeur nette comptable du composant sorti PRODUITS – + sortie du composant – montant brut – sortie du composant – quote-part virée quote-part de subvention virée au résultat – Le composant , sorti pour un montant brut de €, est remplacé par un investissement de € à l’actif du bilan. La valeur nette comptable du composant remplacé est nulle car le composant est entièrement amorti et la quote-part de subvention attachée à ce composant est aussi nulle car la subvention a été intégralement virée en produit du compte de résultat au même rythme que l’amortissement du composant. Tableau . : Impact de la sortie du composant sur l’état récapitulatif des subventions d’investissement SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT avant reclassement des subventions m ontants bruts Opérations locatives – financements définitifs Total quotes-parts virées au résultat m ontants nets = – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT après reclassement des subventions m ontants bruts Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – composants sortis de l'actif Total quotes-parts virées au résultat m ontants nets = – Le montant net des dettes financières reste inchangé sans modification au niveau de l’état récapitulatif des dettes financières. … Le renouvellement du composant Le composant « étanchéité… » est remplacé en , donc avant l’issue de son amortissement, pour un montant de € (début d’amortissement le //). Cet investissement est intégralement financé à partir des fonds propres de l’entreprise. De nouveau, le composant est parfaitement identifié et la valeur brute du composant est établie à partir des factures d’origine, pour un montant de €. Le montant de l’amortissement à fin est de € pour un montant brut de € : le composant qui va être sorti de l’actif n’est donc pas totalement amorti. La subvention affectée au composant est de €. Elle n’a pas été intégralement virée en produit du compte de résultat. Les quotes-parts de subventions virées au compte de résultat sont de € à fin pour un montant brut de €. L’entreprise Hlm va donc de nouveau : • procéder à la sortie du montant brut du composant et de ses amortissements de l’actif et inscrire en charges du compte de résultat la valeur nette comptable du composant ainsi sorti • simultanément, elle va inscrire en produits du compte de résultat le montant net des subventions d’investissement ayant financé à l’origine ce composant et non encore virées. Les mouvements qui affectent le bilan et le compte de résultat de l’exercice sont par conséquent les suivants : Tableau . : Impacts de la sortie du composant sur le bilan et le compte de résultat au // BILAN AU // ACTIF PASSIF immeubles de rapport – montant brut – sortie du composant – montant brut + entrée du nouveau composant – amortissements des immeubles de rapport + sortie du composant – amortissement immeubles de rapport – montant net – – subventions d'investissement – montant brut – sortie du composant – montant brut – subventions d'investissement inscrites au CR + sortie du composant – quote-part virée subventions d'investissement – montant net emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû – – – COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE CHARGES + sortie du composant – montant brut – sortie du composant – amortissement valeur nette comptable du composant sorti PRODUITS – + sortie du composant – montant brut – sortie du composant – quote-part virée Quote-part de subvention virée au résultat – Le composant , sorti pour un montant brut de €, est remplacé par un investissement de € à l’actif du bilan. Les mouvements intervenant à l’actif du bilan conduisent à une valeur nette comptable du composant sorti de € (correspond à une année et demi d’amortissement soit encore € – €). La sortie de la subvention d’investissement conduit à un produit comptable de € imputé en quote part de subvention virée au compte de résultat de l’exercice (soit encore € – €). Tableau . : Impact de la sortie du composant sur l’état récapitulatif des subventions d’investissement SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT avant reclassement des subventions m ontants bruts quotes-parts virées au résultat m ontants nets = – Opérations locatives – financements définitifs Total SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT après reclassement des subventions Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – composants sortis de l'actif Total m ontants bruts quotes-parts virées au résultat m ontants nets = – Le montant net des dettes financières reste comme précédemment inchangé au niveau de l’état récapitulatif des dettes financières. … Le second renouvellement du composant Le composant « étanchéité… » est remplacé pour la seconde fois en , à l’issue de sa durée d’amortissement, pour un montant de € (début d’amortissement le //). Le composant est parfaitement identifié et sa valeur brute est établie à partir des factures d’origine, pour un montant de € entré à l’actif du bilan fin . Le montant de l’amortissement est de € puisque le composant est remplacé à l’issue de son amortissement. Il n’y a pas de subvention affectée à ce second renouvellement du composant puisque le premier nouvellement du composant a été intégralement financé sur fonds propres. L’entreprise Hlm va donc procéder à la sortie du montant brut du composant et de ses amortissements de l’actif et inscrire en charges du compte de résultat la valeur nette comptable du composant ainsi sorti, qui est dans le cas présent nulle. Les mouvements qui affectent le bilan et le compte de résultat de l’exercice sont par conséquent les suivants : Tableau . : Impacts de la seconde sortie du composant sur le bilan et le compte de résultat au // BILAN AU // ACTIF PASSIF immeubles de rapport – montant brut – sortie du composant – montant brut + entrée du nouveau composant – amortissements des immeubles de rapport + sortie du composant – amortissement immeubles de rapport – montant net – – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû – COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE CHARGES + sortie du composant – montant brut – sortie du composant – amortissement valeur nette comptable du composant sorti PRODUITS – Le composant , sorti pour un montant brut de €, est remplacé par un investissement de € à l’actif du bilan. La valeur nette comptable du composant remplacé est nulle car le composant est entièrement amorti. .. La politique d'amortissement de l'entreprise Hlm CITADIS La politique d'amortissement retenue par l'entreprise Hlm CITADIS repose sur les hypothèses suivantes : • L’immeuble est linéairement amorti en fonction de la durée de vie de ses composants : o le composant « structure et ouvrages assimilés » est amorti sur ans o le composant « menuiserie extérieure, chauffage collectif, électricité, plomberie et sanitaire » est amorti sur ans o et enfin le composant « étanchéité, ravalement avec amélioration et ascenseurs » est amorti sur ans. Voir le tableau .. Ces deux derniers composants sont remplacés régulièrement, soit en cours, soit à l’issue de la durée d’amortissement. Le composant remplacé est alors sorti de l’actif. • La subvention finançant le terrain est virée linéairement en produits du compte de résultat de l’exercice ( ans). • Les subventions finançant les composants sont virées linéairement en produits du compte de résultat, au même rythme que celui de l’amortissement des composants respectifs, soit ans, ans et ans suivant les cas La société CITADIS n’est plus tenue de respecter la règle de l'égalité minimum des amortissements techniques et financiers. En conséquence, l’entreprise Hlm ne procédera plus à des amortissements dérogatoires en cas d'insuffisance d'amortissements techniques et ne constituera plus, en cas de besoin, des réserves pour couverture du financement des immobilisations non amortissables. Pour mémoire, les amortissements techniques (AT) sont constitués de l'amortissement cumulé des immeubles, comptabilisé en diminution de l'actif Les amortissements financiers (AF) sont constitués de la somme des éléments suivants : • le remboursement cumulé du capital des opérations locatives – financements définitifs y compris les sorties de composants -, comptabilisé en diminution du passif • les subventions virées en produits du compte de résultat, comptabilisées en diminution du passif pour ce qui concerne les opérations locatives, composants remplacés sortis • les amortissements courus et non échus, calculés de façon extracomptable pour les emprunts finançant les opérations locatives – financements définitifs y compris les sorties de composants -. Pour l'exercice par exemple, l'égalité entre les AT et les AF se présente de la manière suivante : = amortissements cumulés remboursement du capital des emprunts subventions virées au compte de résultat amortissements courus et non échus AT – AF – – – En , on constate donc un excédent d’amortissement technique de €. En , à la ème année d’exploitation, l’amortissement cumulé diminue de €, conséquence de la sortie, tant en termes de montant brut que d’amortissement, du composant : + + + = amortissements cumulés à fin dotation amortissement composant en + dotation amortissement composant en + dotation amortissement composant remplacé + amortissement cumulé composant fin – amortissement cumulé à fin Pour l'exercice , l'égalité entre les AT et les AF se présente de la manière suivante : = amortissements cumulés remboursement du capital des emprunts subventions virées au compte de résultat amortissements courus et non échus AT – AF – – – – En , on constate une insuffisance d'amortissement technique de €. Le tableau suivant présente l'évolution, année après année, des amortissements techniques et financiers (en euros). Tableau . : Rapprochement des amortissements techniques et financiers de l'entreprise Hlm CITADIS n° année amortissement cumulé AT remboursement cumulé des emprunts subventions virées au résultat AFCNE AF AT – AF – – – – – – – – – – – – – – – – –

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