Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

10,00 

Création de l’entreprise immobilière CITADIS
Construction de l’opération locative DOMUS
Gestion courante des logements locatifs
Vente de l’opération DOMUS

UGS : 6001 Catégorie :

Description

6001-etude-de-cas-entreprise-hlm-citadis-michel-gouillard

Informations complémentaires

extrait

Bilan et compte de résultat d’une entreprise Hlm : LE CAS CITADIS . Création de l’entreprise immobilière CITADIS . Construction de l’opération locative DOMUS . Gestion courante des logements locatifs . Vente de l’opération DOMUSLE CAS CITADIS : création de l’entreprise Plusieurs agents économiques décident de créer une SA immobilière (SA HLM) nommée CITADIS et apportent collectivement au capital de cette entreprise en numéraires €.Question : quelle est la situation patrimoniale simplifiée de cette entreprise au lendemain de sa création ?LE CAS CITADIS : création de l’entreprise Situation patrimoniale simplifiée de l’entreprise Hlm Citadis au lendemain de sa création :EMPLOISRESSOURCEStrésoreriecapitalactifpassifLE CAS CITADIS : création de l’entreprise Bilan réduit et simplifié de l’entreprise Hlm Citadis au lendemain de sa création : BILAN actifpassif capitaltrésorerietotauxtotaux Remarques sur : – l’égalité E = R – le FRNG – le FREX – la trésorerieLE CAS CITADIS : construction L’entreprise CITADIS décide de réaliser une opération de construction neuve locative – l’opération DOMUS – financée principalement à l’aide d’un emprunt à contracter auprès de la CDC. Le prix de revient définitif s’élève à€ dont € de terrain. Le financement définitif se décompose de la manière suivante : subvention terrain subvention construction emprunt principal€ € €emprunt complémentaire€fonds propres€Question : quel est le bilan de l’opération de construction neuve locative DOMUS ?LE CAS CITADIS : construction Bilan de l’opération de construction neuve locative DOMUS : EMPLOISRESSOURCES fonds propresterrainsubventionsconstructionempruntsressources internes ressources externes LE CAS CITADIS : construction Situation de l’entreprise Hlm Citadis au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve locative DOMUS : TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au début de l'opérationSORTIES encaissement des emprunts encaissement des subventionsdécaissement achat de terraindécaissements fournisseurs d'immobilisationssituation de trésorerie en fin d'opérationLE CAS CITADIS : construction Situation patrimoniale de l’entreprise Hlm Citadis au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve locative DOMUS :EMPLOISRESSOURCES capitalterrainsubventions constructionempruntstrésorerieactifpassifLE CAS CITADIS : construction Bilan de l’entreprise Hlm Citadis au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve locative DOMUS : BILAN actifpassif capitaltrésorerietotauxtotauxBILAN actif terrain bâti immeubles de rapport – montant brutpassif capital subventions d'investissement – montant brut emprunts – montant brut empruntétrésorerie totaux totauxLE CAS CITADIS : construction Remarques sur : – l’égalité E = R – lescapitauxpropresetlescapitauxpermanents, l’actif immobilisé – le FRNG – le FREX – la trésorerieLE CAS CITADIS : construction Question : quelle est la situation de trésorerie et patrimoniale de l’entreprise CITADIS au lendemain de l’opération de construction neuve DOMUS si l’on considère qu’une facture de € d’un fournisseur d’immobilisations n’a pas encore été payée ?LE CAS CITADIS : constructionTRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au début de l'opérationSORTIES décaissement achat de terrainau lieu de€ encaissement des emprunts encaissement des subventionsdécaissements fournisseurs d'immobilisationssituation de trésorerie en fin d'opérationLE CAS CITADIS : construction Situation patrimoniale de l’entreprise CITADIS au lendemain de l’opération de construction neuve DOMUS si l’on considère qu’une facture de € d’un fournisseur d’immobilisations n’a pas encore été payée :EMPLOISRESSOURCESterraincapital subventions constructionempruntstrésoreriedettes fournis.actifpassifLE CAS CITADIS : construction Bilan de l’entreprise CITADIS au lendemain de l’opération de construction neuve DOMUS si l’on considère qu’une facture de € d’un fournisseur d’immobilisations n’a pas encore été payée : BILAN actif terrain bâti immeubles de rapport – montant brutpassif capital subventions d'investissement – montant brut emprunts – montant brut emprunté dettes fournisseurs d'immobilisationstrésorerie totauxtotauxLE CAS CITADIS : construction Remarques sur : – l’égalité E = R – lescapitauxpropresetlescapitauxpermanents, l’actif immobilisé – le FRNG – le FREX – la trésorerieLE CAS CITADIS : gestion courante Description physique : L’opération Domus est composée de : •logements locatifs de typed’une surface utile totale (SU) de m² •boxes de stationnement. L’opération (logements et stationnements) est habitable et occupée à partir du er juillet .LE CAS CITADIS : gestion courante En ce qui concerne les produits des locations : loyers des logements :€/m² SU (soit€/m² SU mensuel) à la date de mise en service ; taux d’évolution : .% par an sur toute la durée de projection loyers des stationnements :€ par an (soit encore€ mensuel) à la date de mise en service ; taux d’évolution identique à celui des logements pertes de loyers pour vacance conjoncturelle pour les logements et les stationnements : % des loyers Pour la première année de mise en service, taux de vacance = % pour tenir compte des délais de commercialisation lors de la signature des premiersbaux. LE CAS CITADIS : gestion courante En ce qui concerne les charges d’exploitation : frais de gestion :€ par an et par logement géré à la date de mise en service ; taux d’évolution : % par an durant toute la durée de la projection taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) :€ par an et par logement géré à la date de mise en service ; taux d’évolution : .% par an durant la durée de projection avec une exonération deans dépenses de gros entretien font l’objet d’un programme pluriannuel dotation à la provision pour gros entretien constituée sur la base du coût des dépenses de gros entretien qui sera engagé l’année suivanteLE CAS CITADIS : gestion courante Politique d’amortissement de l’immeuble est fonction de la ventilation par composants de la construction. composants synthétiques : ▲ le composant , relatif à la « structure et ouvrages assimilés » ▼ le composant , associant les postes « menuiserie extérieure, chauffage collectif, électricité, plomberie et sanitaire » ◄ le composant , composé des postes « étanchéité, ravalement avec amélioration et ascenseurs ».LE CAS CITADIS : gestion courante Durée d’amortissement des composants :composantscomposant composant composantmontant des composantsrépartition des composantsdurée d'amortissement,% ,% ,%LE CAS CITADIS : gestion courante Renouvellement des composants : Les composantsetsont remplacés en totalité au cours de la durée de simulation La dépense est immobilisée, le composant remplacé est sorti de l’actif et le remplacement de ces composants est financé exclusivement sur fonds propres : le composantest renouvelé enavant la fin de sa durée d’amortissement pour un montant de € (début d’amortissement le //) le composantest d’abord renouvelé en , à l’issue de sa durée d’amortissement, pour un montant de € (début d’amortissement le //), puis en– de nouveau à l’issue de son amortissement – pour un montant identique (débutd’amortissement le //). LE CAS CITADIS : gestion courante Schéma de renouvellement des composants : ansansmise en serviceanscomposant remplacé la ère fois €composant remplacé avant la fin de l'amortissement €composant remplacé la ème fois €LE CAS CITADIS : gestion courante Subventions d’investissement : La subvention d’investissement de € qui finance le terrain est virée linéairement en produits du compte de résultat de l’exercice ( ans). La subvention d’investissement de € finançant la construction est répartie au prorata des composants et est virée en produits du compte de résultat de l’exercice, au même rythme que celui de l’amortissement de chaque composant.LE CAS CITADIS : gestion courante On en déduit les montants suivants de subvention ventilée par composants ainsi que leur rythme de reprise :composantsterrain composant composant composantmontant des subventions durée de reprise LE CAS CITADIS : gestion courante Les emprunts : L’emprunt principal est réalisé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : durée deans, au taux d’intérêt fixe de . %, à annuités croissantes de%, sans différé d’amortissement du capital ni remise d’intérêt. Il est du type taux fixe. Il est contracté le //. L’emprunt complémentaire est un classique taux fixe : . % d’intérêt pour une durée de ans, à annuités constantes, sans différé d’amortissement du capital ni remise d’intérêt. Il est contracté le auprès d'Action LogementLE CAS CITADIS : gestion courante Les tableaux financiers d’amortissement : TABLEAU D'AMORTISSEMENT FINANCIERTABLEAU D'AMORTISSEMENT FINANCIER annéetotauxcapital rembourséintérêts payéséchéancecapital restant dûdatetotauxcapital rembourséintérêts payéséchéancecapital restant dûLE CAS CITADIS : gestion courante Les tableaux financiers d’amortissement : exemple de l’emprunt principal Tableau d'amortissement financier             capital rembourséintérêts payéséchances totalesLE CAS CITADIS : gestion courante La prise en compte des charges financières et non des intérêts payés : étapes : calcul des intérêts courus et non échus calcul de la charge financière calcul de l’amortissement financier couru et non échuLE CAS CITADIS : gestion courante Calcul de la charge financière : exemple de l’emprunt principal joursjours //charge financière//exercice //exercice //exercice LE CAS CITADIS : gestion courante Les tableaux comptables d’amortissement : TABLEAU COMPTABLE annéetotauxICNEcharge financière TABLEAU COMPTABLEAFCNEdate totauxICNEcharge financière AFCNELE CAS CITADIS : gestion courante Tableau financier et tableau comptable des emprunts : TABLEAU D'AMORTISSEMENT FINANCIER année//capital rembourséintérêts payéséchéancecapital restant dû TABLEAU COMPTABLE année//PassifTrésorerie PassifICNE charge financière AFCNE Extra comptableChargesLE CAS CITADIS : gestion courante Question : quelle est la situation de trésorerie de l’entreprise CITADIS à la fin de la ère année de gestion (//) ? TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au début d'exercice au bilan du premier jour de la périodeencaissements dûs aux loyers des logementsSORTIES pas toujours égaux aux achats de la périodepas toujours égaux à lafacturationencaissements dûs aux loyers des parkingsdécaissements achats exploitationsituation de trésorerie en fin d'exercice au bilan du dernier jour de la périodepas toujours égaux à la facturationLE CAS CITADIS : gestion courante Question : quelle est la balance des comptes de l’entreprise CITADIS au ? EMPLOISRESSOURCESACTIF terrain bâtiPASSIF immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – capitalsubventions d'investissement – montant brut – subventions d'investissement inscrites au CR subventions d'investissement – montant net – provision GEemprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésoreriesous-total emploisintérêts courus non échussous-total ressourcesCHARGES frais de gestionfrais financiers CDC frais financiers CILdotation aux amortissements dotation provision pour GE sous-total emploisTOTAL EMPLOISPRODUITS loyers logements loyers parkingsquote-part de subventions virées CR sous-total ressources=TOTAL RESSOURCESLE CAS CITADIS : gestion courante Question : comptes financiers de l’entreprise CITADIS au ? BILAN AU ACTIFPASSIFterrain bâtiimmeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – capital résultat de l'exercice -subventions d'investissement – montant brut – subventions d'investissement inscrites au CR subventions d'investissement – montant net – provision GEemprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerietotal actifintérêts courus non échus total passifCOMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE CHARGES frais de gestionfrais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GEPRODUITS loyers logements loyers parkingsquote-part de subventions virées CRTOTAL EMPLOIS RÉSULTAT – déficittotal charges total produits=TOTAL RESSOURCES LE CAS CITADIS : gestion courante Remarques sur : – l’égalité E = R – les capitaux permanents, l’actif immobilisé et le FRNG – le FREX – la composition de la trésorerieLE CAS CITADIS : gestion courante Question : calculer la capacité d’autofinancement de l’exercice? Méthode soustractive : produits encaissables minorés des charges décaissables recettes d'exploitation – dépenses d'exploitation = capacité d'autofinancement – – Méthode additive : produits comptables minorés des charges comptables+ + =dotation aux amortissementsdotation à la provisions pour GEquotes-parts de subventions virées au résultat – résultat de l'exercice – capacité d'autofinancement : – LE CAS CITADIS : gestion courante Question : quelle est la situation de trésorerie de l’entreprise CITADIS à la fin de la ème année de gestion (//) ? TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au début de l'exercice au bilan du dernier jour de la période précédenteencaissements dûs aux loyers des logementsSORTIESdécaissements achats exploitation pas toujours égaux aux achats de la périodeannuités des empruntspas toujours égaux à la facturationencaissements dûs aux loyers des parkings pas toujours égaux à la facturationsituation de trésorerie en fin d'exercice au bilan du dernier jour de la période LE CAS CITADIS : gestion courante Question : comptes financiers de l’entreprise CITADIS au ? BILAN AU ACTIFPASSIFterrain bâtiimmeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – capital report à nouveau résultat de l'exercice – -subventions d'investissement – montant brut – subventions d'investissement inscrites au CR subventions d'investissement – montant net provision GEemprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerietotal actif – intérêts courus non échus total passif – COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GEPRODUITSfrais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissementsdotation provision pour GEtotal chargesloyers logements loyers parkingsreprise sur provision pour GE quote-part de subventions virées CRRÉSULTAT – déficittotal produitsLE CAS CITADIS : vente des logements Prix de vente à fin:€situations : • la vente est réalisée avec transfert des financements à l’acquéreur • les financements sont remboursés par le vendeur • (les financements sont conservés par le vendeur)LE CAS CITADIS : vente des logements Comptes financiers avant vente BILAN AU ACTIFPASSIFterrain bâtiimmeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – capital report à nouveau résultat de l'exercice – subventions d'investissement – montant brut – subventions d'investissement inscrites au CR subventions d'investissement – montant net – provision GEemprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerietotal actifintérêts courus non échus total passif – COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GE TFPBPRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissementsdotation provision pour GE RÉSULTAT – bénéfice total chargesloyers logements loyers parkings reprise sur PGEsubventions virées CR total produitsLE CAS CITADIS : vente des logementsComptes financiers après la vente avec transfert des financements BILAN AU ACTIFPASSIFterrain bâti terrain bâti – immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net immeubles de rapport — capital report à nouveau résultat de l'exercice – subventions d'investissement – montant brut – subventions d'investissement inscrites au CR subventions d'investissement – montant net subventions d'investissement provision GEclient acheteur client acheteur – – —emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû empruntstrésorerieintérêts courus non échus intérêts courus non échustotal actiftotal passif — -COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GE TFPBPRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissementsdotation provision pour GEVNC actifs cédésRÉSULTAT – bénéficetotal chargesloyers logements loyers parkings reprise sur PGEsubventions virées CRprix de vente actifs cédéstotal produitsLE CAS CITADIS : vente des logements Comptes financiers après la vente avec transfert des financements BILAN AU ACTIFPASSIFtrésorerietotal actifcapital report à nouveau résultat de l'exercice – total passifLE CAS CITADIS : vente des logements Comptes financiers après la vente avec remboursement des financements BILAN AU //ACTIFPASSIFterrain bâti terrain bâti – immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net immeubles de rapport — Client acheteur client acheteur – capital report à nouveau résultat de l'exercice – subventions d'investissement – montant brut – subventions d'investissement inscrites au CR subventions d'investissement – montant net subventions d'investissement — emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû empruntstrésorerieintérêts courus non échus intérêts courus non échustotal actiftotal passif — -COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GE TFPBPRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL pénalités remboursement anticipédotation aux amortissementsloyers logements loyers parkings dotation provision pour GEVNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total chargesreprise sur PGE subventions virées CR subventions virées CR prix de vente actifs cédéstotal produits LE CAS CITADIS : vente des logements Comptes financiers après la vente avec remboursement des financements BILAN AU ACTIFPASSIF capital report à nouveau résultat de l'exercicetrésorerietotal actiftotal passif – LE CAS CITADIS : vente des logements Comptes financiers après la vente avec conservation des BILAN AU financements ACTIFPASSIFterrain bâti terrain bâti – immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net immeubles de rapport — Client acheteur client acheteur – capital report à nouveau résultat de l'exercice – subventions d'investissement – montant brut – subventions d'investissement inscrites au CR subventions d'investissement – montant net subventions d'investissementemprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dûtrésorerieintérêts courus non échustotal actiftotal passif — COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GE TFPBPRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissementsdotation provision pour GEVNC actifs cédésRÉSULTAT – bénéficeloyers logements loyers parkingsreprise sur PGE subventions virées CR subventions virées CR prix de vente actifs cédésLE CAS CITADIS : vente des logements Comptes financiers après la vente avec conservation des financements BILAN AU ACTIFPASSIF capital report à nouveau résultat de l'exercice – emprunts – capital restant dûtrésorerieintérêts courus non échustotal actiftotal passif

Vous aimerez peut-être aussi…