Les immobilisations locatives et leur financement

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La nouvelle instruction comptable de 2015
Bilan juridique 2017 de CITADIS
Rôles de la gouvernance
Évaluation des ressources internes de CITADIS
Évaluation du potentiel financier de CITADIS
Évaluation du FDR à LT à terminaison de CITADIS

UGS : 6002 Catégorie :

Description

6002-immobilisations-locatives-et-leur-financement-michel-gouillard

Informations complémentaires

extrait

Les immobilisations locatives et leur financement de la SA d’Hlm CITADIS . La nouvelle instruction comptable de . Bilan juridiquede CITADIS . Rôles de la gouvernance . Évaluation des ressources internes de CITADIS . Évaluation du potentiel financier de CITADIS . Évaluation du FDR à LT à terminaison de CITADIS INSTRUCTION COMPTABLE DE En général : création de nouveaux comptes (droits d’usufruit locatif social, fonds de commerce, prêts participatifs, stocks provenant d’immobilisations, perte sur créances irrécouvrables par décision du ), modification de libellés (déplacement des administrateurs, déplacements du personnel), suppression de comptes (réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables, amortissements dérogatoires… ), comptes inutilisables (travaux d’amélioration…) juge… évolution/création des documents annuels : compte de résultat, bilan, engagements hors bilan, capacité d’autofinancement et autofinancement net, ventilation des charges et produits, ventilation des comptes clients, résultats de la société au cours des dernières années… INSTRUCTION COMPTABLE DE Principales conséquences pour la SA hlm CITADIS Au niveau du compte de résultat : nouvelle modalité de calcul de l’autofinancement courant et de l’autofinancement net Hlm après déduction des remboursements en capital des emprunts effectués dans l’exercice mentionnés aux rubriques « . opérations locatives financements définitif y compris sortis de composants » et « . opérations locatives démolies ou cédées » de l’état récapitulatif des dettes financières ● nouveau périmètre du . : comprend maintenant les sorties de composants (anciennement . qui a disparu) ● incorporation des opérations démolies ou cédées antérieurement exclues (.) INSTRUCTION COMPTABLE DE Principales conséquences pour la SA Hlm CITADIS Au niveau du compte de résultat : ratio d’autofinancement net Hlm > taux de référence (% pourannée, % pour la moyenne deannées consécutives) Exercice n- Exercice n- Exercice n moyenne des ratios des derniers exercices a) Capacité d'autofinancement b) + ou – Variation des intérêts compensateurs c) Remboursements d'emprunts locatifs d) Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir e) AUTOFINANCEMENT NET HLM (a + b – c – d) f) Total des produits financiers g) Total des produits d'activité h) Récupération des charges locatives i) Dénominateur du ratio d'autofinancement net HLM (f + g – h) RATIO D'AUTOFINANCEMENT NET HLM (e / i en %) : Issue du tableau III- des autres documents de synthèse : Il s'agit du compte . Cette variation n'est à renseigner que pour les intérêts compensateurs qui ne font pas l'objet d'inscription en compte : Issus de l'état du passif, code . et ., sauf remboursements anticipés : Il s'agit du compte : Il s'agit des comptes : Il s'agit des comptes : Il s'agit des comptes INSTRUCTION COMPTABLE DE Principales conséquences pour la SA Hlm CITADIS Au niveau du compte de résultat : comptabilisation en charges des garanties de dommages d’ouvrages construction (avant immobilisées) avec possibilité d’étalement surans comptabilisation en charges des dépenses générales – non rattachées à un contrat – de commercialisation des opérations de VEFA (avant en stocks) frais de garantie d’un emprunt PLUS ou PLAI par la CGLLS comptabilisés en charges ou répartis sur la durée de l’emprunt (non inclus dans la prix de revient) INSTRUCTION COMPTABLE DE Au niveau du bilan : nouvelle provision pour gros entretien dépréciation des créances sur locataires « douteux » (abandon des taux forfaitaires de provisionnement pour les créances inférieures àan / remplacement par des méthodes statistiques issues de données tirées de l’exploitation de l’OLS ou établies au niveau national → étude Primexis par zones de tension) suppression de la règle AT-AF et suppression corrélative des comptes de réserves et de provision réglementées (amortissement dérogatoire) nouvel état des dettes financières : – suppression de la terminaison . (sorties de composants) – détail des emprunts complexes et des financements structurés – détail des instruments de couverture – présentation des AFCNE INSTRUCTION COMPTABLE DE Au niveau du bilan : fiches de situation financière et comptable : – nouvel agencement – nouveau traitement des sorties d’actif (fiches négatives, plus de retraitement des emprunts pour les sorties de composants) terrains changeant d’affectation d’immobilisation en stock par reclassement (sans passer par le compte de résultat) les opérations PSLA sont considérées comme des stocks pendant la période locative confirmation de la méthode de comptabilisation par composants des constructions (plus de travaux d’amélioration ou de réhabilitation) INSTRUCTION COMPTABLE DE Au niveau du bilan : confirmation du traitement des subventions d’investissement affectées par composants si significative subventions d'investissement provisions réglementées Emprunts & dettes financières diverses immobilisations financières en-cours Fournisseurs débiteurs ACTIF CIRCULANT immobilisations corporelles en cours Stocks et Créances d'exploitation (locataires, acquéreurs, emprunteurs, organismes sociaux…) Créances diverses Valeurs mobilières de placement et disponibilités Com ptes de régularisation capital et réserves Primes de remboursement des obligations Charges constatées d'avance et charges à répartir report à nouveau résultat de l'exercice situation nette provisions pour risques et charges Dettes rattachées à des participations Concours bancaires courants Clients créditeurs Droits sur immobilisations Provisions DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles PASSIF Fournisseurs d'exploitation, d'immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d'avance DETTES D'EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISÉ immobilisations incorporelles ACTIF CAPITAUX PROPRES . BILAN JURIDIQUEDE CITADIS Com ptes de régularisation BILAN JURIDIQUEDE CITADIS ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles PASSIF Totaux Immobilisations corporelles en cours Immobilisations financières Capital et réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice SITUATION NETTE Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL ACTIF IMMOBILISE TOTAL CAPITAUX PROPRES Stocks et en-cours Totaux Provisions pour risques et charges Approvisionnements Emprunts et dettes financières diverses Fournisseurs débiteurs Créances d'exploitation Créances diverses Dépôts de garantie des locataires Intérêts courus TOTAL DETTES FINANCIÈRES TOTAL CRÉANCES EXPLOITATION & HORS EXPLOITATION TRÉSORERIE Charges constatées d'avance TOTAL GÉNÉRAL Clients créditeurs Dettes d'exploitation Dettes diverses TOTAL DETTES EXPLOITATION & HORS EXPLOITATION Produits constatés d'avance TOTAL GÉNÉRAL Un bilan « simple » avec quelques hypertrophies !!! BILAN JURIDIQUEDE CITADIS PASSIF Totaux Capital et réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice SITUATION NETTE Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL CAPITAUX PROPRES Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes financières diverses Intérêts courus Clients créditeurs Dettes d'exploitation Dettes diverses TOTAL DETTES EXPLOITATION & HORS EXPLOITATION Produits constatés d'avance TOTAL GÉNÉRAL Des capitaux propres (% du passif) un peu supérieurs à la moyenne nationale des SA d’Hlm (%) Dépôts de garantie des locataires TOTAL DETTES FINANCIÈRES Un report à nouveau qui pourrait être affecté en partie en réserve légale et en réserves statutaires ou contractuelles Des dettes financières (% du passif) inférieures à la moyenne nationale des SA d’Hlm (%) Subventions d’investissement + dettes financières = % du passif (moyenne nationale = %) Peu de prêteurs de capitaux = Action Logement : % et CDC + ex-CPHLM : % Pas de concours bancaires courants Pas d’intérêts compensateurs Surpondération des produits constatés d’avance (notifications de subventions pour démolitions) BILAN JURIDIQUEDE CITADIS ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Totaux Immobilisations corporelles en cours Immobilisations financières TOTAL ACTIF IMMOBILISE Stocks et en-cours Approvisionnements Fournisseurs débiteurs Créances d'exploitation Créances diverses TOTAL CRÉANCES EXPLOITATION & HORS EXPLOITATION Poids relatif de l’actif immobilisé dans l’actif (%) identique à la moyenne nationale des Sa Hlm (%) mais répartition sensiblement des postes d’actif immobilisé Surpondération des immobilisations en cours (%) par rapport à la moyenne nationale de % et avec une dépréciation importante (, M€) Surpondération des immobilisations financières et pas d’immobilisations financières à l’exception desopérations de défiscalisation , M€ d’immeubles en cours et achevés quasi-totalement dépréciés Dont , M€ de subventions à recevoir TRÉSORERIE Charges constatées d'avance TOTAL GÉNÉRAL Trésorerie un peu plus faible (%) que la moyenne nationale des SA Hlm (%) Pas d’intérêts compensateurs RÔLES DE LA GOUVERNANCE Gardien de l’image prudentielle de l’entreprise : – Tous les risques ont-ils été provisionnés ? ◊ tous les risques d’exploitation, sur opérations locatives et autres activités ont-ils été identifiés ? Les provisions sur charges récupérables ne sont-elles pas sous-évaluées ? ◊ même question pour le personnel, pour la remise en état des biens avant qu’ils ne sortent du patrimoine, pour les contentieux avec le personnel… RÔLES DE LA GOUVERNANCE Gardien de l’image prudentielle de l’entreprise : – Tous les actifs ont-ils été dépréciés comme il le fallait (terrains, constructions, stocks, créances locataires, emprunteurs, trésorerie) ? ◊ Réflexion sur le positionnement de la valeur vénale des immeubles de rapport ou des stocks par rapport à leur valeur nette comptable ou leur valeur brute ◊ Réflexion sur les projets de démolition (dépréciation exceptionnelle des constructions, amortissement exceptionnel, dépréciation du foncier, provision pour démolition…) RÔLES DE LA GOUVERNANCE Valeur vénale des immeubles de rapport par rapport à leur valeur nette comptable ou leur valeur brute On sait que la valeur d’un actif immobilier V est égale au loyer L, supposé constant à l’infini, divisé par le taux d’actualisation a V=L/a On peut donc calculer chez CITADIS le taux d’actualisation moyen des immeubles de rapport : – pour la valeur brute : = / a d’où a = ,% – pour la valeur nette : a’ = .% RÔLES DE LA GOUVERNANCE Gardien de l’image prudentielle de l’entreprise : Si tel n’est pas le cas, la situation nette devra être corrigée de façon extra-comptable par diminution des divers redressements réalisés qui seront ensuite, ultérieurement, comptablement intégrés. RÔLES DE LA GOUVERNANCE Gardien de l’image prudentielle de l’entreprise : VALORISATION D’UNE ACTION CITADIS Structure du capital Capital social (en K euros) Valeur nominale d'une action (en €) Nombre d'actions , Evaluation de la valeur liquidative de l'action Actif net total + Plus-values financières latentes – Intérêts compensateurs actif = Total actif net (en K Euros) – I Total des dettes + Provisions risques et charges = Total des dettes et provisions (en K Euros) – II Valeur nette comptable (I – II) en K Euros Valeur liquidative d'une action (en Euros) , Evaluation de la valeur intrinséque de l'action Valeur nette comptable – Dépréciation des valeurs d'actif = Valeur intrinséque de l'entreprise (en K Euros) Valeur intrinséque d'une action (en Euros) La valeur liquidative est supérieure à la valeur nominale La valeur maximum de cession d'une action détenue depuisans et plus est supérieure à la valeur nominale , , fois , fois Valeur intrinséque de l'action hors subventions Valeur intrinséque de l'entreprise (en K Euros) – Subventions d'investissement nettes = Valeur intrinséque de l'entreprise hors subv. Valeur intrinséque d'une action (en Euros) La valeur intrinséque hors subventions est supérieure à la valeur nominale – , , fois RÔLES DE LA GOUVERNANCE Gardien de la surface financière de l’entreprise : ressources conjoncturelles ressources structurelles RÔLES DE LA GOUVERNANCE Gardien de la surface financière de l’entreprise : Compte tenu : de l’apport en ressources internes structurelles annuelles (cash-flows des activités) de l’apport en ressources conjoncturelles (augmentation de capital et/ou emprunt dit de haut de bilan) des besoins identifiés en ressources internes (croissance interne ou externe, renouvellement de composants, investissements de structure et financiers, arbitrage de dette financière…) RÔLES DE LA GOUVERNANCE Gardien de la surface financière de l’entreprise : La question est de savoir si le niveau de ressources internes disponibles est suffisant à la date d’arrêté du bilan et pour les exercices ultérieurs ? Financièrement, cette question conduit à l’évaluation du montant des fonds propres disponibles dans l’entreprise Hlm à une date donnée. Techniquement, cette question conduit à l’évaluation du potentiel financier à terminaison des opérations. ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES ER niveau de réponse : le calcul du FRNG Le calcul du FRNG (excédent de capitaux permanents sur l’actif immobilisé) repose sur la sectorisation du bilan par durée de vie des ressources et des emplois EMPLOIS RESSOURCES ACTIF PASSIF OUI EMPLOIS STABLES ET LONGS RESSOURCES DURABLES NON OUI EMPLOIS COURTS OUI RESSOURCES COURTES ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES ER niveau de réponse : le calcul du FRNG BILAN ACTIF PASSIF équilibre des ressources et des emplois longs situation nette situation nette subventions subventions provisions provisions actif immobilisé actif immobilisé dettes financières dettes financières EXCÉDENT DE RESSOURCES COURTES stocks et créances court terme FRNG FRNG trésorerie FRE trésorerie dettes court terme EXCÉDENT DE RESSOURCES LONGUES FRE stocks et créances court terme dettes court terme équilibre des ressources et des emplois courts ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES ER niveau de réponse : le calcul du FRNG Calcul du FRNGde CITADIS à partir du bilan juridique + + + + = = + + + = Situation nette Subventions d'investissement Provisions réglementées Emprunts et dettes financières Dépôts de garantie des locataires Capitaux permanents Actif immobilisé Stock et en-cours Fonds de roulement net global – Intérêts courus Dettes d'exploitation et hors exploitation Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Fonds d'exploitation et hors exploitation Fonds d'exploitation et hors exploitation Trésorerie emplois stables – Créances d'exploitation et hors exploitation ressources durables Provisions pour risques et charges Fonds de roulement net global + = % des ressources internes ont financé les emplois stables. – – ,% ,% ,% ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES ER niveau de réponse : le calcul du FRNG Le calcul du FRNG a le mérite d’indiquer, à partir du bilan juridique, l’excédent de ressources durables par rapport aux emplois longs. Il indique donc le montant des fonds propres (la situation nette) non utilisés pour financer des emplois à long terme (les immobilisations) et disponibles en trésorerie à la date d’arrêté des comptes. ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES ER niveau de réponse : le calcul du FRNG . Le FRNG n’indique pas quelle activité est génératrice de besoins de financement interne et pour quel volume associer à la sectorisation des durées de vie des ressources et emplois du bilan, la sectorisation des activités afin de déterminer le besoin de ressource interne (fonds propres) de chacune de ces activités ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES Les activités de haut de bilan : investissements locatifs : construction neuve, acquisition, acquisition-amélioration, renouvellement de composants, défiscalisation… investissements de structure : bâtiments administratifs, matériel, outillage, logiciels, matériel informatique… participations financières : prise de participation capitalistique… gestion de prêts développée dans le cadre de l’accession à la propriété ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES Les activités de haut de bilan (suite) : opérations préliminaires locatives et de portefeuille foncier opérations de promotion-accession à la propriété autres activités telles que aménagement, opérations pour le compte de tiers… ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES Les activités de bas de bilan : activités d’exploitation courante (fournisseurs d’exploitation, créances clients…) activités de maîtrise d’ouvrage locative (fournisseurs d’immobilisation…) autres activités (aménagement, fournisseurs de stocks…) ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES Méthodologie d’analyse du bilan juridique : → isoler les ressources et emplois longs constitutifs du FRNG des ressources et emplois courts constitutifs des fonds de roulement d’exploitation et d’investissement (segmentation par durée de vie) → partitionner les ressources et emplois par activités (segmentation par activités) → reclasser certaines ressources ou certains emplois, soit en fonction de leur durabilité, soit en fonction de leur rattachement à une activité ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES Moyens d’analyse du bilan juridique : → la balance détaillée des comptes → les annexes légales et réglementaires → des tableaux synthétiques spécifiques construits pour l’occasion ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES ER niveau de réponse : le calcul du FRNG . Le FRNG indique directement le montant comptable des ressources internes avant leur mobilisation (situation nette) mais pas la totalité des ressources internes du bilan déterminer les fonds propres générés par la politique d’amortissement des immobilisations locatives → écart entre amortissement technique et amortissement financier ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES Méthodologie d’analyse : emplois ressources subventions affectées aux opérations locatives – financement définitif – inscrites au résultat amortissements des baux à long terme et droits d'usufruit des opérations locatives remboursements cumulés d'emprunts des opérations locatives – financements définitifs, hors remboursements anticipés amortissements des agencements et aménagements de terrains remboursements d'emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs amortissements des constructions locatives (sol propre et sol d'autrui) amortissements des immeubles reçus en affectation dépréciation des constructions locatives en cours ou terminées total amortissements financiers total amortissements techniques excédent d’amortissement technique ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES ER niveau de réponse : le calcul du FRNG . Le FRNG ne donne qu’une vision instantanée de trésorerie susceptible d’être bouleversée en fonction de la stratégie de mobilisation des financements externes des opérations en cours de réalisation supprimer les effets sur le haut de bilan de la politique de mobilisation des financements externes des immobilisations locatives en cours → approche à terminaison des opérations ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES hypothèses sur les effets sur FRNGde CITADIS de la politique de mobilisation des financements externes des immobilisations locatives en cours H + + + + = = Situation nette Subventions d'investissement Provisions réglementées Emprunts et dettes financières Dépôts de garantie des locataires Capitaux permanents immobilisations incorporelles immobilisations corporelles – – – – – immobilisations financières – Fonds de roulement net global immobilisations corporelles en cours Stock et en-cours H – ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES Méthodologie d’analyse : passer du bilan juridique au bilan à terminaison des opérations en cours Besoin de trésorerie instantanée Dépenses comptabilisées (situations de travaux, factures…) Prévisions actualisées de FP Besoin de trésorerie prévisionnelle Reste à encaisser et à notifier sur prévisions Prévisions actualisées de financements externes (emprunts et subventions) Reste à comptabiliser sur prévisions RESS OURCES Emprunts encaissés et subventions notifiées Prévisions actualisées d'investissement EM P L OI S ACTIF DU BILAN PASSIF DU BILAN ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES Moyens d’analyse du bilan à terminaison : → les fiches de situation financière et comptable version simplifiée constructions locatives soldées constructions locatives terminées non soldées constructions locatives en cours préliminaires et réserves foncières locatives Totaux prix de revient prévisionnel actualisé emprunts prévisionnels actualisés fonds subventions dépenses dépenses propres prévisionnelles restant à prévisionnels comptabilisées actualisées comptabiliser actualisés =– =- emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant à notifier =- =- ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES Moyens d’analyse du bilan à terminaison : → s’assurer de la cohérence au niveau des emprunts FICHES DE SITUATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE Fiche récapitulative – Emprunts (colonneset ) Libellés Réserves foncières & dépenses préliminaires montants contractés montants encaissés Bâtiments et installations administratifs + + + + Total des emprunts des fiches = Opérations locatives en cours Opérations locatives terminées non soldées Opérations locatives soldées + + + + Total PASSIF DU BILAN – ÉTAT RÉCAPITULATIF DES EMPRUNTS Montant brut montants contractés Libellés Réserves foncières Opérations locatives (financements définitifs y compris + composants sortis) Opérations de défiscalisation + Bâtiments et installations administratifs + Total des emprunts au passif = Total = Total bis montants réalisés + + + = Total bis ANALYSE DES ÉCARTS ENTRE LES FICHES DE SITUATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE ET LE PASSIF DU BILAN (Total- Total ) et (Total bis – Total bis) = = + + + + + + + + – – Montant brut des emprunts non comptabilisés au passif ——————————————————————————————Total des emprunts non comptabilisés au passif Montant des emprunts non comptabilisés dans les fiches ——————————————————————————————Total des emprunts non comptabilisés dans les fiches ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES Moyens d’analyse du bilan à terminaison : → s’assurer de la cohérence au niveau des subventions FICHES DE SITUATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE Fiche récapitulative – Subventions (colonneset ) Libellés Réserves foncières & dépenses préliminaires montants notifiés Bâtiments et installations administratifs + + + + Total des subventions des fiches = Opérations locatives en cours Opérations locatives terminées non soldées Opérations locatives soldées montants encaissés + + + + Total = Total bis PASSIF DU BILAN Montant brut Libellés montants notifiés montants encaissés Compte(montant brut) – subventions d'investissement à encaisser Total des subventions du passif = Total = Total bis ANALYSE DES ÉCARTS ENTRE LES FICHES DE SITUATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE ET L'ACTIF DU BILAN (Total- Total ) et (Total bis – Total bis) = = + + + + + + + + – – Montant brut des subventions non comptabilisées au passif ——————————————————————————————Total des subventions non comptabilisées au passif Montant des subventions non comptabilisées dans les fiches ——————————————————————————————Total des subventions non comptabilisées dans les fiches ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES ème niveau de réponse : le calcul du potentiel financier : travaux préparatoires classement des subventions d’investissement du passif (cohérence avec la comptabilité de programme) m ontant brut m ontant net =+ réserves foncières opérations locatives – financement définitif opérations locatives vendues et démolies opérations de défiscalisation accession : financements stocks immobiliers accession : gestion de prêts opérations d'aménageur bâtiments et installations administratifs subventions à long terme non affectées Totaux Cohérence avec le passif – subventions ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des dettes financières du passif (cohérence avec la comptabilité de programme et l’état récapitulatif des dettes financières) m ontants réalisés rem bours. cum ulés échéances rem bours. par anticipation dettes financières nettes =– rem bours. courus et non échus réserves foncières opérations locatives : crédits-relais, avances opérations locatives : financements définitifs opérations locatives vendues et démolies opérations de défiscalisation accession : financement de stocks immobiliers accession : gestion de prêts opérations d'aménageur bâtiments et installations administratifs emprunts à long terme non affectés avances à court et moyen termes non affectées Totaux Cohérence avec le passif – emprunts ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des provisions pour risques et charges du passif provisions pour risques et charges probables provisions pour accession provisions à caractère de réserves m ontant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités départ en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations similaires pour gros entretien pour charges sur opérations immobilières pour risques et charges sur emprunts autres provisions pour risques et charges Totaux Cohérence avec le passif – provisions pour risques et charges ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES autres classements de postes du passif m ontant net locataires – Excédents d'acomptes autres clients créditeurs Total Cohérence avec le passif – clients créditeurs m ontant net TVA sur immobilisations locative autres dettes fiscales, sociales et autres Total Cohérence avec le passif – dettes fiscales, sociales et autres dettes d'exploitation ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des baux à long terme et droits d’usufruit locatif social à l’actif m ontant brut am ortissem ent dépréciation m ontant net =– baux des opérations locatives et droits d'usufruit baux des bâtiments administratifs Totaux Cohérence avec l'actif classement des terrains aménagés, loués et bâtis à l’actif m ontant brut dépréciation m ontant net =- terrains des opérations locatives terrains des bâtiments administratifs Totaux Cohérence avec l'actif ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des amortissements et des dépréciations d’actif immobilisé am ortissem ent dépréciation m ontant total =+ baux à long terme et droits d'usufruit terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains constructions locatives (sol propre et sol d'autrui) immeubles en location-vente, location-attribution ou reçus en affectation bâtiments et installations administratifs installations techniques, matériels…et autres immobilisations opérations en cours : terrains opérations en cours : constructions opérations en cours : avances et acomptes Totaux Cohérence avec l'actif – amortissement & dépréciation de l'actif immobilisé ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des charges à répartir à l’actif m ontant net charges différées – intérêts compensateurs autres charges à répartir sur plusieurs exercices Total Cohérence avec l'actif – charges à répartir classement des titres immobilisés à l’actif m ontant brut total titres assim ilables à des placem ents autres titres im m obilisés =- titres immobilisés (droits de créances) – montant brut dépréciation des titres immobilisés montant net des titres immobilisés ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des autres créances d’exploitation à l’actif m ontant net TVA sur immobilisations locatives autres créances d'exploitation Total Cohérence avec l'actif – autres créances exp. classement des fournisseurs débiteurs à l’actif m ontant net fournisseurs de stocks immobiliers fournisseurs d'immobilisations fournisseurs d'exploitation et autres débiteurs Total Cohérence avec l'actif – fournisseurs débiteurs ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des prêts pour accessions et SCCC à l’actif m ontant brut dépréciation m ontant net – opérations de défiscalisation autres prêts pour accession et aux SCCC Total Cohérence avec l'actif classement des autres immobilisations financières à l’actif m ontant brut dépréciation m ontant net – opérations de défiscalisation autres immobilisations financières Total Cohérence avec l'actif ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES Méthodologie d’analyse : situation nette + autres fonds propres nets des "non-valeurs" = CAPITAUX PROPRES CORRIGES + + + + + fonds propres investis en locatif à terminaison fonds propres investis en immobilisations de structure & financières fonds propres investis dans la défiscalisation fonds propres investis dans la gestion de prêts emprunts long terme non affectés nets = POTENTIEL FINANCIER + autres ressources à long terme = FONDS DE ROULEMENT LONG TERME A TERMINAISON + + + besoin de financement des op. préliminaires & réserves fonc. besoin de financement de la promotion-accession besoin de financement autres activités = FONDS DE ROULEMENT A TERMINAISON + + + excédent sur exploitation excédent hors exploitation excédent sur investissements = FONDS DE ROULEMENT EXPLOIT. ET HORS EXPLOIT. TRÉSORERIE NETTE ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES EMPLOIS en milliers d'euros RESSOURCES en milliers d'euros détails détails capital et fonds de dotation (SA Hlm) ou dotation & autres fonds propres (OPH) primes d'émission, de fusion et d'apport (SA Hlm) écarts de réévaluation (SA Hlm) réserve légale (SA Hlm) réserves statutaires ou contractuelles (SA Hlm) excédents d'exploitation affectés à l'investissement (OPH) autres réserves report à nouveau résultat de l'exercice totaux partiels Situation nette frais d'établissement – montant net autres immobilisations incorporelles – montant net différence de conversion – Actif provis ion spéciale de réévaluation (SA Hlm) titres participatifs (SA coopératives d'Hlm) différence de conversion – Passif associés – versements reçus sur augmentation de capital (SA Hlm) intérêts compensateurs – Passif subventions nettes sur opérations locatives démolies et vendues subventions nettes à long terme non affectées provis ions pour indemnités de départ en retraite et médailles du travail (risques et charges probables) provis ions pour risques et charges sur emprunts (risques et charges probables) provis ions totales pour risques et charges à caractère de réserves autres charges à répartir sur plusieurs exercices charges différées – intérêts compensateurs – Actif primes de remboursement des obligations totaux partiels totaux partiels Autres fonds propres nets des "non-valeurs" I. CAPITAUX PROPRES CORRIGES (+) ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES EMPLOIS en milliers d'euros dépenses comptabilisées : constructions locatives soldées, terminées non soldées et en cours (immobilisations locatives brutes) dépenses restant à comptabiliser sur opérations locatives soldées, terminées non soldées et en cours remboursement par anticipation des emprunts des opérations locatives – financements définitifs détails RESSOURCES en milliers d'euros détails droits des locataires attributaires autres droits sur immobilisations subventions d'investissement notifiées : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours subventions d'investissement restant à notifier sur constructions locatives soldées, terminées non soldéers et en cours emprunts réalisés : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours emprunts restant à réaliser sur constructions locatives soldées, terminées non soldées et en cours totaux partiels subventions affectées aux opérations locatives – financement définitif – inscrites au résultat remboursements cumulés d'emprunts des opérations locatives – financements définitifs, hors remboursements anticipés totaux partiels amortissements des baux à long terme et droits d'usufruit des opérations locatives amortissements des agencements et aménagements de terrains remboursements d'emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs amortissements des constructions locatives (sol propre et sol d'autrui) amortissements des immeubles reçus en affectation dépréciation des constructions locatives en cours ou terminées total amortissements financiers total amortissements techniques Fonds propres investis en locatif à terminaison, hors préliminaires et réserves foncières ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES EMPLOIS en milliers d'euros dépenses comptabilisées : bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours subventions virées au résultat – bâtiments et installations administratifs remboursements cumulés d'emprunts (échéances et par anticipation) – bâtiments et installations administratifs participations – apports et avances – montant brut créances rattachées à des participations – montant brut prêts participatifs – montant brut autres titres immobilisés (droits de créances) – montant brut autres immobilisations financières – montant brut installations techniques, matériels, outillage et autres immobilisations corporelles – montant net totaux partiels opérations de défiscalisation – prêts SCCC – montant brut opérations de défiscalisation – autres immo. Fin. – montant brut totaux partiels détails RESSOURCES en milliers d'euros détails subventions d'investissement notifiées : bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours subventions d'investissement restant à notifier sur bâtiments et installations administratifs emprunts réalisés : bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours emprunts restant à réaliser sur bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours participations – apports et avances – dépréciation (Actif) créances rattachées à des participations – dépréciation (Actif) prêts participatifs – dépréciation (Actif) autres titres immobilisés (droits de créances) – dépréciation (Actif) autres immobilisations financières – dépréciation (Actif) dépréciation des autres immoilisations financières amortissement et dépréciation des bâtiments et installations administratifs amortissement et dépréciation des baux baux à long terme et droits d'usufruit des bâtiments et installations administratifs dépréciation des terrains aménagés, loués, bâtis des bâtiments administratifs totaux partiels Fonds propres investis en immobilisations de structure & financières opérations de défiscalisation – prêts SCCC – dépréciation (Actif) opérations de défiscalisation – autres immo. Fin. dépréciation (Actif) subventions : défiscalisation – montant net dettes financières nettes : défiscalisation totaux partiels Fonds propres investis dans la défiscalisation ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES EMPLOIS en milliers d'euros prêts pour accession et aux SCCC – montant brut totaux partiels détails RESSOURCES en milliers d'euros détails accession : gestion de prêts – subventions d'investissement montant net accession : gestion de prêts – emprunts consolidés – dette nette prêts pour accession et aux SCCC – dépréciation (Actif) totaux partiels Fonds propres investis dans la gestion de prêts emprunts des opérations locatives vendues et démolies dettes financières nettes emprunts à long terme non affectés – dettes financières nettes totaux partiels Emprunts long terme non affectés II. POTENTIEL FINANCIER (I+++++) dépôts de garantie des locataires autres dépôts et cautionnements reçus totaux partiels Autres ressources à long terme III. FONDS DE ROULEMENT LONG TERME A TERMINAISON (II+) ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES EMPLOIS en milliers d'euros dépenses préliminaires et réserves foncières locatives stocks de terrains à aménager – montant brut remboursements cumulés d'emprunts (échéances et par anticipation) – réserves foncières subventions affectées aux réserves foncières – inscrites au résultat totaux partiels terrains et immeubles en cours – montant brut immeubles achevés (à vendre ou loués temporairement) montant brut immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat – montant brut créances sur acquéreurs – montant brut SCI ou SCCC – montant brut totaux partiels opérations pour le compte de tiers – montant brut (Actif) opérations d'aménagement – montant brut (Actif) totaux partiels détails RESSOURCES en milliers d'euros détails dépréciation des terrains nus (Actif) dépréciation des terrains à aménager (Actif) emprunts réalisés – rés erves foncières subventions d'investissement notifiées – opérations préliminaires totaux partiels Besoin de financement préliminaires et réserves foncières acces sion : financement de stocks immobiliers – dettes financières nettes acces sion : financement de stocks immobiliers – subventions d'investissement – montant net redevances (location-accession) produits des ventes sur lots en cours immeubles en cours – dépréciation (Actif) immeubles achevés (à vendre ou loués temporairement) dépréciation (Actif) immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat – dépréciation (Actif) créances sur acquéreurs – dépréciation (Actif) SCI ou SCCC – dépréciation (Actif) provis ions pour risques & charges – accession totaux partiels Besoin de financement de la promotion-accession opérations pour le compte de tiers (Passif) opérations d'aménagement (Passif) subventions nettes – opérations d'aménagement opérations d'aménagement – dettes financières nettes opérations pour le compte de tiers – dépréciation (Actif) opérations d'aménagement – dépréciation (Actif) totaux partiels Besoin de financement autres activités IV. FONDS DE ROULEMENT A TERMINAISON (III+++) ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES EMPLOIS en milliers d'euros détails RESSOURCES en milliers d'euros intérêts courus des immobilisations financières approvisionnements – dépréciation (Actif) approvisionnements – montant brut locataires et et organismes payeurs d'APL – dépréciation (Actif) locataires et organismes payeurs d'APL – montant brut clients – autres activités – dépréciation (Actif) emprunteurs et locataires acquéreurs-attributaires dépréciation (Actif) clients – autres activités – montant brut emprunteurs et locataires acquéreurs-attributaires – montant brut clients douteux ou litigieux – montant brut produits non encore facturés – montant brut autres créances d'exploitation – montant net charges constatées d'avance – montant brut fournisseurs d'exploitation débiteurs et autres débiteurs montant net totaux partiels détails clients douteux ou litigieux – dépréciation (Actif) produits non encore facturés – dépréciation (Actif) charges constatées d'avance – dépréciation (Actif) locataires – excédents d'acomptes autres clients créditeurs fournisseurs d'exploitation autres dettes fiscales, sociales et autres dettes d'exploitation produits constatés d'avance au titre de l'exploitation et autres rémunération des frais de gestion PAP intérêts courus remboursements d'emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs provis ions pour autres pensions et obligations similaires provis ions pour gros entretien totaux partiels Excédent sur exploitation ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES EMPLOIS en milliers d'euros groupe, associés : opérations en commun et GIE – montant brut autres créances diverses – montant brut fournisseurs débiteurs de stocks immobiliers – montant net emprunts restant à réaliser sur bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours subventions d'investissement restant à notifier sur bâtiments et installations administratifs totaux partiels détails RESSOURCES en milliers d'euros détails groupe, as sociés – opérations en commun et GIE – dépréciation (Actif) autres créances diverses – dépréciation (Actif) groupe, as sociés – opérations en commun et GIE autres dettes diverses provis ions pour litiges provis ions pour amendes et pénalités provis ions pour pertes sur contrats provis ions pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour risques et charges fournisseurs de stocks immobiliers versements à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm) dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours totaux partiels Excédent hors exploitation fournisseurs débiteurs d'immobilisations – montant net Créances : TVA sur immobilisations locatives – Actif État & autres collect. publiques – subventions à recevoir montant net fournisseurs d'immobilisations Dettes : TVA sur immobilisations locatives – Passif dépenses restant à comptabiliser sur opérations locatives soldées, terminées non soldées et en cours emprunts restant à réaliser sur constructions locatives soldées, terminées non soldées et en cours subventions d'investissement restant à notifier sur constructions locatives soldées, terminées non soldéers et en cours totaux partiels crédits relais, avances et préfinancements sur opérations locatives totaux partiels Excédent sur investissements V. FONDS DE ROULEMENT EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION (++) TRÉSORERIE NETTE (IV+V) ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES EMPLOIS en milliers d'euros valeurs mobilières de placement – montant brut disponibilités – montant net titres immobilisés assimilables à des placements et intérêts courus – montant net totaux partiels détails RESSOURCES en milliers d'euros détails avances à court et moyen termes non affectées – dettes financières nettes valeurs mobilières de placement – dépréciation (Actif) concours bancaires et soldes créditeurs de banques totaux partiels TRÉSORERIE NETTE ÉVALUATION DU POTENTIEL FINANCIER DE CITADIS T – Analyse des amortissements et des dépréciations des immobilisations locatives – Actif amortissement dépréciation montant total + baux à long terme et droits d'usufruit terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains constructions locatives (sol propre et sol d'autrui) immeubles en location-vente, location-attribution bâtiments et installations administratifs installations techniques, matériels…et autres immobilisations opérations en cours : terrains opérations en cours : constructions opérations en cours : avances et acomptes Totaux Cohérence avec l'actif – amortissement & dépréciation des immo. locatives Tbis – Détail des prêts pour accession et aux SCCCC – Actif opérations de défiscalisation DOM autres prêts pour accession et aux SCCC Total Cohérence avec l'actif montant brut dépréciation montant net – OK montant brut dépréciation montant net – Tter – Détail des autres immobilisations financières – Actif opérations de défiscalisation DOM autres immobilisations financières Total Cohérence avec l'actif ÉVALUATION DU POTENTIEL FINANCIER DE CITADIS T – Analyse des subventions d'investissement – Passif montant brut réserves foncières opérations locatives – financement définitif opérations locatives vendues et démolies opérations de défiscalisation DOM accession : financements stocks immobiliers accession : gestion de prêts opérations d'aménageur bâtiments et installations administratifs subventions à long terme non affectées Totaux Cohérence avec le passif – subventions – – – – montant net T – Analyse des emprunts – Passif montants réalisés rembours. cumulés échéances rembours. par anticipation dettes financières nettes — réserves foncières opérations locatives : crédits-relais, avances opérations locatives : financements définitifs opérations locatives vendues et démolies opérations de défiscalisation DOM opérations de défiscalisation DOM – emprunts à contracter ———————————————————–> accession : financement de stocks immobiliers accession : gestion de prêts opérations d'aménageur bâtiments et installations administratifs emprunts à long terme non affectés avances à court et moyen termes non affectées Totaux Cohérence avec le passif – emprunts rembours. courus et non échus & emprunts à contracter défiscalisation ÉVALUATION DU POTENTIEL FINANCIER DE CITADIS T – Fiches de situation financières et comptables – constructions locatives (réserves foncières, préliminaires, opérations définitives), hors stocks de terrains à aménager En relation avec les tableaux T, T, T, T et T et le bilan prix de revient prévisionnel actualisé emprunts subventions fonds propres dé pe ns e s dépenses re s t a nt à prévisionnels prévisionnelles prévisionnels comptabilisées c o m pt a bilis e r actualisés actualisées actualisés constructions locatives soldées constructions locatives terminées non soldées constructions locatives en cours préliminaires et réserves foncières locatives Totaux Cohérence avec les constructions locatives, soldées, non soldées et en cours Cohérence avec les opérations préliminaires et réserves foncières Cohérence globale avec les constructions locatives et les réserves foncières — – emprunts réalisés e m prunt s re s t a nt à ré a lis e r – – subventions notifiées s ubv e nt io ns re s t a nt à no t if ie r – OK T – Fiches de situation financières et comptables – bâtiment et installations administratifs En relation avec les tableaux T, T, T, T et T et le bilan prix de revient prévisionnel actualisé bâtiments administratifs soldés bâtiments administratifs non soldés bâtiments administratifs en cours Totaux Cohérence avec les bâtiments administratifs emprunts subventions fonds propres dé pe ns e s dépenses re s t a nt à prévisionnels prévisionnelles prévisionnels comptabilisées c o m pt a bilis e r actualisés actualisées actualisés — Cohérence globale avec les constructions locatives, les réserves foncières & les bâtim ents adm inistratifs – emprunts réalisés e m prunt s re s t a nt à ré a lis e r – OK subventions notifiées s ubv e nt io ns re s t a nt à no t if ie r – OK ÉVALUATION DU POTENTIEL FINANCIER DE CITADIS EMPLOIS en milliers d'euros RESSOURCES en milliers d'euros détails capital et fonds de dotation (SA Hlm) ou dotation & autres fonds propres (OPH) primes d'émission, de fusion et d'apport (SA Hlm) écarts de réévaluation (SA Hlm) réserve légale (SA Hlm) réserves statutaires ou contractuelles (SA Hlm) excédents d'exploitation affectés à l'investissement (OPH) autres réserves report à nouveau résultat de l'exercice totaux partiels Situation nette frais d'établissement – montant net autres immobilisations incorporelles – montant net différence de conversion – Actif autres charges à répartir sur plusieurs exercices charges différées – intérêts compensateurs – Actif primes de remboursement des obligations totaux partiels provision spéciale de réévaluation (SA Hlm) titres participatifs (SA coopératives d'Hlm) différence de conversion – Passif associés – versements reçus sur augmentation de capital (SA Hlm) intérêts compensateurs – Passif subventions nettes sur opérations locatives démolies et vendues subventions nettes à long terme non affectées provisions pour indemnités de départ en retraite et médailles du travail (risques et charges probables) provisions pour risques et charges sur emprunts (risques et charges probables) provisions totales pour risques et charges à caractère de réserves totaux partiels Autres fonds propres nets des "non-valeurs" I. CAPITAUX PROPRES CORRIGES (+) détails ÉVALUATION DU POTENTIEL FINANCIER DE CITADIS EMPLOIS en milliers d'euros dépenses comptabilisées : constructions locatives soldées, terminées non soldées et en cours (immobilisations locatives brutes) dépenses restant à comptabiliser sur opérations locatives soldées, terminées non soldées et en cours remboursement par anticipation des emprunts des opérations locatives – financements définitifs RESSOURCES en milliers d'euros détails droits des locataires attributaires autres droits sur immobilisations subventions d'investissement notifiées : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours subventions d'investissement restant à notifier sur constructions locatives soldées, terminées non soldéers et en cours emprunts réalisés : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours emprunts restant à réaliser sur constructions locatives soldées, terminées non soldées et en cours totaux partiels subventions affectées aux opérations locatives – financement définitif – inscrites au résultat remboursements cumulés d'emprunts des opérations locatives – financements définitifs, hors remboursements anticipés remboursements d'emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs totaux partiels amortissements des baux à long terme et droits d'usufruit des opérations locatives amortissements des agencements et aménagements de terrains amortissements des constructions locatives (sol propre et sol d'autrui) amortissements des immeubles reçus en affectation dépréciation des constructions locatives en cours ou terminées total amortissements financiers détails total amortissements techniques Fonds propres investis en locatif à terminaison, hors préliminaires et réserves foncières – Besoin de K€ Besoin de K€ ÉVALUATION DU POTENTIEL FINANCIER DE CITADIS EMPLOIS en milliers d'euros dépenses comptabilisées : bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours subventions virées au résultat – bâtiments et installations administratifs remboursements cumulés d'emprunts (échéances et par anticipation) – bâtiments et installations administratifs participations – apports et avances – montant brut créances rattachées à des participations – montant brut prêts participatifs – montant brut autres titres immobilisés (droits de créances) – montant brut autres immobilisations financières – montant brut installations techniques, matériels, outillage et autres immobilisations corporelles – montant net totaux partiels RESSOURCES en milliers d'euros détails détails subventions d'investissement notifiées : bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours subventions d'investissement restant à notifier sur bâtiments et installations administratifs emprunts réalisés : bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours emprunts restant à réaliser sur bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours participations – apports et avances – dépréciation (Actif) créances rattachées à des participations – dépréciation (Actif) prêts participatifs – dépréciation (Actif) autres titres immobilisés (droits de créances) – dépréciation (Actif) autres immobilisations financières – dépréciation (Actif) dépréciation des autres immoilisations financières amortissement et dépréciation des bâtiments et installations administratifs amortissement et dépréciation des baux baux à long terme et droits d'usufruit des bâtiments et installations administratifs dépréciation des terrains aménagés, loués, bâtis des bâtiments administratifs totaux partiels Fonds propres investis en immobilisations de structure & financières – ÉVALUATION DU POTENTIEL FINANCIER DE CITADIS EMPLOIS en milliers d'euros RESSOURCES en milliers d'euros détails opérations de défiscalisation – prêts SCCC – montant brut opérations de défiscalisation – autres immo. Fin. – montant brut totaux partiels prêts pour accession et aux SCCC – montant brut totaux partiels opérations de défiscalisation – prêts SCCC – dépréciation (Actif) opérations de défiscalisation – autres immo. Fin. dépréciation (Actif) subventions : défiscalisation – montant net dettes financières nettes : défiscalisation emprunts restant à réaliser sur opération de défiscalisation totaux partiels Fonds propres investis dans la défiscalisation DOM accession : gestion de prêts – subventions d'investissement montant net accession : gestion de prêts – emprunts consolidés – dette nette prêts pour accession et aux SCCC – dépréciation (Actif) totaux partiels Fonds propres investis dans la gestion de prêts emprunts des opérations locatives vendues et démolies dettes financières nettes emprunts à long terme non affectés – dettes financières nettes totaux partiels Emprunts long terme non affectés détails II. POTENTIEL FINANCIER (I+++++) ÉVALUATION DU FONDS DE ROULEMENT A LONG TERME A TERMINAISON DE CITADIS EMPLOIS en milliers d'euros détails RESSOURCES en milliers d'euros détails II. POTENTIEL FINANCIER (I+++++) dépôts de garantie des locataires autres dépôts et cautionnements reçus totaux partiels Autres ressources à long terme III. FONDS DE ROULEMENT LONG TERME A TERMINAISON (II+) ÉVALUATION DU FONDS DE ROULEMENT A LONG TERME A TERMINAISON DE CITADIS EMPLOIS en milliers d'euros RESSOURCES en milliers d'euros détails détails III. FONDS DE ROULEMENT LONG TERME A TERMINAISON (II+) dépenses préliminaires et réserves foncières locatives stocks de terrains à aménager – montant brut remboursements cumulés d'emprunts (échéances et par anticipation) – réserves foncières subventions affectées aux réserves foncières – inscrites au résultat totaux partiels terrains et immeubles en cours – montant brut immeubles achevés (à vendre ou loués temporairement) montant brut immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat – montant brut créances sur acquéreurs – montant brut SCI ou SCCC – montant brut totaux partiels dépréciation des terrains nus (Actif) dépréciation des terrains à aménager (Actif) emprunts réalisés – réserves foncières subventions d'investissement notifiées – opérations préliminaires totaux partiels Besoin de financement préliminaires et réserves foncières accession : financement de stocks immobiliers – dettes financières nettes accession : financement de stocks immobiliers – subventions d'investissement – montant net redevances (location-accession) produits des ventes sur lots en cours immeubles en cours – dépréciation (Actif) immeubles achevés (à vendre ou loués temporairement) dépréciation (Actif) immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat – dépréciation (Actif) créances sur acquéreurs – dépréciation (Actif) SCI ou SCCC – dépréciation (Actif) provisions pour risques & charges – accession totaux partiels Besoin de financement de la promotion-accession opérations pour le compte de tiers – montant brut (Actif) opérations d'aménagement – montant brut (Actif) totaux partiels opérations pour le compte de tiers (Passif) opérations d'aménagement (Passif) subventions nettes – opérations d'aménagement opérations d'aménagement – dettes financières nettes opérations pour le compte de tiers – dépréciation (Actif) opérations d'aménagement – dépréciation (Actif) totaux partiels Besoin de financement autres activités IV. FONDS DE ROULEMENT A TERMINAISON (III+++) – – SYNTHÈSE DE CITADIS + situation nette autres fonds propres nets des "non-valeurs" = CAPITAUX PROPRES CORRIGES + + + + + fonds propres investis en locatif à terminaison fonds propres investis en immobilisations de structure & financières fonds propres investis dans la défiscalisation fonds propres investis dans la gestion de prêts emprunts long terme non affectés nets = POTENTIEL FINANCIER + autres ressources à long terme – – = FONDS DE ROULEMENT LONG TERME A TERMINAISON + + + – besoin de financement des op. préliminaires & réserves fonc. besoin de financement de la promotion-accession besoin de financement autres activités – = FONDS DE ROULEMENT A TERMINAISON + + + excédent sur exploitation excédent hors exploitation excédent sur investissements = FONDS DE ROULEMENT EXPLOIT. ET HORS EXPLOIT. TRÉSORERIE NETTE – – SYNTHÈSE DE CITADIS EMPLOIS en milliers d'euros fournisseurs débiteurs d'immobilisations – montant net Créances : TVA sur immobilisations locatives – Actif État & autres collect. publiques – subventions à recevoir montant net emprunts restant à réaliser sur constructions locatives soldées, terminées non soldées et en cours subventions d'investissement restant à notifier sur constructions locatives soldées, terminées non soldéers et en cours totaux partiels RESSOURCES en milliers d'euros détails fournisseurs d'immobilisations Dettes : TVA sur immobilisations locatives – Passif dépenses restant à comptabiliser sur opérations locatives soldées, terminées non soldées et en cours crédits relais, avances et préfinancements sur opérations locatives détails totaux partiels Excédent sur investissements Attention : forte mobilisation de la trésorerie en direction du financement des opérations de construction locative : – il reste . M€ de dépenses à engager – alors qu’il reste . M€ de financements externes à obtenir et , M€ de subventions à recevoir, sans compte les , M€ d’emprunt à recevoir sur les opérations de défiscalisation l’ensemble générant un besoin de trésorerie deM€ ! – SYNTHÈSE DE CITADIS Comparaison des analyses financières entre le bilan juridique au // et le bilan à terminaison à la même date : bilan juridique au // situation nette + autres fonds propres nets des "non-valeurs" = CAPITAUX PROPRES CORRIGES + + + + + fonds propres investis en locatif fonds propres investis en immobilisations de structure & financières fonds propres investis dans les opérations de défiscalisation fonds propres investis dans la gestion de prêts bilan à terminaison au // – – – emprunts long terme non affectés = EXCÉDENT DE CAPITAUX PROPRES + autres ress ources à long terme = FONDS DE ROULEMENT A LONG TERME + + besoin de financement de la promotion-accession besoin de financement autres activités = FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL + + + excédent sur exploitation excédent hors exploitation excédent sur investissements = FONDS DE ROULEMENT EXPLOIT. ET HORS EXPLOIT. = TRÉSORERIE NETTE – – + situation nette autres fonds propres nets des "non-valeurs" = CAPITAUX PROPRES CORRIGES + + + + + fonds propres investis en locatif à terminaison fonds propres investis en immobilisations de structure & financières fonds propres investis dans la défiscalisation – – fonds propres investis dans la gestion de prêts emprunts long terme non affectés nets = POTENTIEL FINANCIER + autres ressources à long terme = FONDS DE ROULEMENT LONG TERME A TERMINAISON + + + – besoin de financement des op. préliminaires & réserves fonc. besoin de financement de la promotion-accession besoin de financement autres activités – = FONDS DE ROULEMENT A TERMINAISON + + + excédent sur exploitation excédent hors exploitation excédent sur investissements = FONDS DE ROULEMENT EXPLOIT. ET HORS EXPLOIT. TRÉSORERIE NETTE – –

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