Le financement du logement social

1. LES AIDES PUBLIQUES À L’INVESTISSEMENT LOCATIF SOCIAL
1.1 LES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT DE L’ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1.1.1 Les subventions d’investissement directement financées par l’État
1.1.1.1 Les subventions pour la construction
1.1.1.2 Les subventions pour surcharge foncière de l’État et des collectivités
territoriales
1.1.2 Les subventions d’investissement financées par les EPCI et l’ANRU
1.1.3 Les autres subventions d’investissement financées par les collectivités
territoriales
1.2 LES SUBVENTIONS ET PRÊTS DU 1% LOGEMENT
1.2.1 Les subventions d’investissement octroyées par le 1% Logement
1.2.2 Les prêts à long terme et à taux réduit octroyés par le 1% Logement
2. LES AIDES DE CIRCUIT
2.1 LES PRÊTS AIDÉS DE LA CDC
2.1.1 Le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)
2.1.2 Le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI)
2.2 LE FINANCEMENT DES LOGEMENTS LOCATIFS INTERMÉDIAIRES
2.2.1 Le Prêt Locatif Social (PLS)
2.2.2 Le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI)
3. VALORISATION DES AIDES À L’INVESTISSEMENT LOCATIF SOCIAL

UGS : 5003 Catégorie :

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Hlm

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