Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

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Les Fondamentaux du Logement Locatif social
1. Rappels introductifs sur le logement social en France
2. Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

3. Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux
3.1 Conditions d’octroi d’un logement locatif social
3.2 Définition des plafonds de ressources
3.3 Plafonds de ressources des logements financés en PLUS, PLAI, PLS et PLI
3.4 Situation des ménages français par rapport aux plafonds de ressources
3.5 Les critères de priorité pour accéder à un logement social
3.6 Le droit au maintien dans les lieux : le « bail à vie »

4. Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux
5. Conclusions

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